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Book La responsabilit   des entreprises en mati  re de droits de l homme

Download or read book La responsabilit des entreprises en mati re de droits de l homme written by Olivier Maurel and published by La Documentation Française. This book was released on 2009 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit   des entreprises en mati  re de droits de l homme

Download or read book La responsabilit des entreprises en mati re de droits de l homme written by Humberto Fernando Cantú Rivera and published by . This book was released on 2018 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit   des entreprises en mati  re de droits de l homme  Nouveaux enjeux  nouveaux r  les

Download or read book La responsabilit des entreprises en mati re de droits de l homme Nouveaux enjeux nouveaux r les written by France. Commission nationale consultative des droits de l'homme and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit   des entreprises multinationales pour les violations des droits de l homme en Afrique

Download or read book La responsabilit des entreprises multinationales pour les violations des droits de l homme en Afrique written by Christelle Belporo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-06-15 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent pour dénoncer les nombreuses violations des droits internationalement protégés. Cet ouvrage évalue les réponses offertes par le droit pour l'encadrement de la responsabilité juridique des entreprises multinationales à l'aune des instruments internationaux et africains.

Book La responsabilit   des entreprises en mati  re de droits de l Homme

Download or read book La responsabilit des entreprises en mati re de droits de l Homme written by Tennessee Soudain and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme (REDH) a émergé face à la quasi-impunité des violations commises par les entreprises. Cette responsabilité est nouvelle au sein des différents ordres juridiques en raison de la difficulté d'adapter les techniques traditionnelles du droit à la globalisation des relations économiques. Le paradoxe de la REDH tient à ce qu'elle ne devrait pas impliquer la création de nouvelles obligations car les États disposent déjà des outils nécessaires au respect des droits par les entreprises sous leur juridiction. Dans une économie mondialisée, les questions liées à la responsabilité des entreprises doivent nécessairement être envisagées de manière globale pour être réglées efficacement. En effet, la complexification des structures des entreprises, l'internationalisation de celles-ci et le développement des chaînes d'approvisionnement marqué par un nombre croissant de sous-traitants aboutissent à des rattachements juridiques multiples.

Book La responsabilit   des entreprises en mati  re de droits de l homme

Download or read book La responsabilit des entreprises en mati re de droits de l homme written by Olivier Maurel and published by La Documentation Française. This book was released on 2008 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les normes des Nations unies sur la responsabilit   des entreprises en mati  re de droits de l homme

Download or read book Les normes des Nations unies sur la responsabilit des entreprises en mati re de droits de l homme written by Amnesty international and published by . This book was released on 2004 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Au del   du volontarisme

Download or read book Au del du volontarisme written by and published by ICHRP. This book was released on 2002 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit   des enterprises multinationales en mati  re de droits de l homme

Download or read book La responsabilit des enterprises multinationales en mati re de droits de l homme written by Emmanuel Decaux and published by . This book was released on 2010 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l'homme est constamment au coeur de l'actualité depuis de nombreuses décennies. Au cours d'une journée d'étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) et le Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II (PIEP), à Paris le 9 février 2007, des juristes ont tenté d'apporter des réponses afin d'obtenir le respect des droits fondamentaux dans le commerce international. Cet ouvrage comporte les contributions des différents intervenants, dont, en première partie, un rapport général constatant la responsabilité des Etats dans le contrôle des sociétés transnationales et proposant la création d'une Convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales. Plusieurs exposés sont relatifs à l'action des Nations Unies dans le domaine du commerce international et des droits de l'homme et, notamment, l'adoption en 2003, par la Sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme, des «Normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l'homme ». Les mécanismes onusiens de protection et de promotion sont également présentés ainsi que les rapports entre le droit pénal international et le monde des affaires. Les positions des syndicats et des entreprises furent aussi évoquées dans le cadre de cette journée d'étude. Enfin, les conclusions générales établissent une synthèse des propositions présentées lors de ce colloque.

Book La responsabilit   des entreprises de respecter les droits de l homme

Download or read book La responsabilit des entreprises de respecter les droits de l homme written by Nations unies. Haut commissaire aux droits de l'homme and published by . This book was released on 2012 with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit   des entreprises de respecter les droits de l homme

Download or read book La responsabilit des entreprises de respecter les droits de l homme written by Nations unies. Haut commissaire aux droits de l'homme and published by . This book was released on 2012 with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La Responsabilit   Des Entreprises de Respecter Les Droits de L homme

Download or read book La Responsabilit Des Entreprises de Respecter Les Droits de L homme written by and published by . This book was released on 2012 with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La gestion des droits de l homme

Download or read book La gestion des droits de l homme written by Philippe Robert-Demontrond and published by Editions Apogée. This book was released on 2006 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Propose une étude critique des politiques de responsabilité sociale des entreprises sous ses aspects juridiques, politiques, philosophiques, économiques et de gestion.

Book Entreprises et droits de l homme

Download or read book Entreprises et droits de l homme written by Lahra Liberti and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Entreprises et droits de l homme

Download or read book Entreprises et droits de l homme written by CNCDH and published by . This book was released on 2021-12-15 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book African Human Rights Yearbook   Annuaire Africain des Droits de l   Homme Volume 1  2017

Download or read book African Human Rights Yearbook Annuaire Africain des Droits de l Homme Volume 1 2017 written by and published by Pretoria University Law Press. This book was released on 2017-01-01 with total page 405 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: African Human Rights Yearbook Volume 1 (2017) The three institutions making up the African regional human rights system, the African Court on Human and Peoples’ Rights, the African Commission on Human and Peoples’ Rights, and the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child, decided to jointly publish the African Human Rights Yearbook, to spearhead studies on the promotion and protection of human rights, and to provide a forum for constructive engagement about the African human rights system with academics and other human rights commentators on the continent. Volume 1 of the Yearbook, published in 2017, contains fifteen contributions by scholars from Africa and beyond. Annuaire Africain des Droits de l’Homme Volume 1 (2017) Les trois institutions qui composent le système régional africain des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité d’experts africains sur les droits et le bien-être de l’enfant ont décidé de publier conjointement l’Annuaire Africain des Droits de l’Homme pour encourager les études sur la promotion et la protection des droits de l’homme et offrir un forum d’interaction constructive sur le système avec les universitaires et observateurs du continent. Le Volume 1 de l’Annuaire, publié en 2017, contient quinze contributions de chercheurs du continent et d’ailleurs. Table of Contents Acknowledgements/Remerciements Preface Préface Editorial Éditorial Vulnerability of women in Africa to extrajudicial killings Anyangwe, A Protecting the African child in a changing climate: are our existing safeguards adequate? Boshoff, E The relevance of substantive equality in the African regional human rights system’s jurisprudence to women’s land and property rights Chekera-Radu, YT Practices and challenges in implementing women’s right to political participation under the African Women’s Rights Protocol in Zimbabwe Zvobgo, EF and Dziva, C Developing norms and standards on maternal mortality in Africa: lessons from UN human rights bodies Afuluke-Eruchalu, O and Durojaye, E Le rôle des acteurs nongouvernementaux dans la mobilisation juridique en faveur du Protocole de Maputo Guignard, L Happy 18th birthday to the African Children’s Charter: not counting its days but making its days count Mezmur, BD Monitoring implementation of the decisions and judgments of the African Commission and Court on Human and Peoples’ Rights Murray, R; Long, D; Ayeni, V; and Somé, A Why should we obey you? Enhancing implementation of rulings by regional courts Nyman-Metcalf, K and Papageorgiou, I Contextualising the corporate human rights responsibility in Africa: a social expectation or legal obligation? Okoloise, C La promotion de la démocratie et d’un ordre constitutionnel de qualité par le système africain des droits fondamentaux: entre acquis et défis Olinga, AD La jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: entre particularisme et universalité Ondo, T Actualising women’s participation in politics and governance in Africa: the case of Ghana and Kenya Owiso, R and Sefah, B Article 6 of the African Women’s Rights Protocol: towards the protection of the rights of women in polygamous marriages Oyugi, P ‘It is better that ten guilty persons escape than that one innocent suffer’: the African Court on Human and Peoples’ Rights and fair trial rights in Tanzania Possi, A Du ‘droit de la force’ à la force du droit: pour la dépénalisation de l’avortement à Madagascar Rabenoro, M La Cour et la Commission africaines des droits de l’homme et des peuples: noces constructives ou cohabitation ombrageuse? Yerima, SZ

Book Les soci  t  s transnationales et le droit international des droits de l homme

Download or read book Les soci t s transnationales et le droit international des droits de l homme written by Alfred Bourguele Bhare and published by . This book was released on 2006 with total page 916 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jusqu'à une période récente, la responsabilité en matière de droits de l'homme n'a été envisagée que sous l'angle de celle des individus. Or, le contexte économique actuel fait apparaître une nouvelle dimension de la question de la responsabilité dans le domaine des droits de l'homme. En effet, les violations des droits de l'homme ne sont pas seulement le fait des Etats ou des individus, mais elles sont aussi celui des entreprises notamment des sociétés transnationales. L'objectif de notre recherche vise à contribuer à l'étude de la responsabilité des sociétés transnationales en droit international des droits de l'homme.L'évolution actuelle des sociétés transnationales est marquée par une situation d'impunité en droit international. L'encadrement juridique de ces entités repose sur le droit mou (soft law) en d'autres termes, sur un corpus normatif non contraignant constitué de codes de conduite.Ces codes de conduite sont d'une part d'origine interne, lorsqu'ils issus des initiatives des entreprises et d'autre part d'origine externe, lorsqu'ils ont été établis par des organisme indépendant tel que l'Organisation internationale du travail et l'OCDE.Non contraignants, ces instruments ne peuvent répondre aux préoccupations relatives à la protection des droits de l'homme dans la sphère des sociétés transnationales. C'est pourquoi, une réglementation contraignante dans ce domaine s'impose. C'est dans ce sens que s'inscrit le projet des normes relatives aux sociétés transnationales en matière de droits de l'homme actuellement en cours aux Nations unies. Ce projet modèle est loin d'être parfait. Car il ne prend pas en compte certains concepts juridiques inhérents à la responsabilité des sociétés transnationales. Il s'agit notamment de concepts tels que la responsabilité solidaire des sociétés mères avec leurs filiales et sous-traitants ; la responsabilité des dirigeants de la STN...