Download or read book La responsabilit de l armateur et du transporteur maritime written by Yildirim Keskin and published by . This book was released on 1961 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1961

Download or read book La responsabilit de l armateur et du transporteur maritime written by Yıldırım Keskin and published by . This book was released on 1961 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La notion juridique d armateur written by Isabelle Corbier and published by FeniXX. This book was released on 1999-01-01T00:00:00+01:00 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Personnage hors du commun, l'armateur fascine par son esprit d'aventure et son goût du risque. Le droit peine à rendre compte d'un tel mythe. Personne physique, personne morale (société constituée conformément au droit commun, single ship company, société de quirataires, société d'État), groupe de sociétés, l'armateur peut être aussi bien celui qui possède, celui qui équipe, celui qui exploite le navire. Longtemps défini comme « celui qui arme le navire », l'armateur est aujourd'hui « celui qui exploite le navire en son nom, qu'il en soit propriétaire ou non » (art. 1er de la loi du 3 janvier 1969). L'auteur s'interroge sur la validité de cette définition. Dans la première partie de la thèse, centrée sur la propriété, il constate que le lien réel qui unissait traditionnellement le navire à son propriétaire tend à disparaître. Pourtant, aussi longtemps que le transport par mer aura un avenir, la fonction d'armateur est amenée à perdurer sous diverses formes. Dans la seconde partie, les pratiques contemporaines d'exploitation des navires sont identifiées et analysées : l'affréteur et le transporteur, les sociétés de shipmanagement, l'État- armateur, les armateurs unis dans un consortium, l'armateur dans la chaîne de transport constituent autant de facettes de la profession actuelle, caractérisée par sa forte capacité d'adaptation et d'innovation. De ce fait, l'auteur préfère présenter une étude serrée des différentes acceptions de la notion juridique d'armateur plutôt que donner une nouvelle définition de celle-ci. Docteur en droit, Isabelle Corbier est avocate au Barreau de Paris. La collection « Les grandes thèses du droit français » répond à un constat : nos facultés de droit sont à l'origine de nombreuses thèses d'un grand intérêt scientifique, mais malheureusement trop peu sont publiées. Nous voulons permettre aux meilleures thèses soutenues dans les disciplines juridiques d'être connues non seulement des universitaires, mais aussi des praticiens, et ce en France comme à l'étranger. Nous savons que la science juridique française mérite cet effort de promotion. Sans donner un caractère d'exclusivité à cette dimension, nous avons le souci d'inscrire cette collection dans le champ des transformations du Droit à l'époque contemporaine dont le droit communautaire constitue une donnée particulièrement importante.

Download or read book Le probl me de la responsabilit du transporteur maritime written by Guy Fraikin and published by . This book was released on 1945 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit maritime written by Antoine Vialard and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book Trait de la responsabilit du transporteur maritime written by Guy Fraikin and published by . This book was released on 1957 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L volution de la notion de responsabilit en droit maritime written by Georges Verdier and published by . This book was released on 1918 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le consignataire du navire dans le transport maritime international written by Imad Eldin Abdul-Hay and published by . This book was released on 1997 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE CONSIGNATAIRE DU NAVIRE REPRESENTE L'ARMATEUR OU LE TRANSPORTEUR MARITIME DANS UN PORT OU LES NAVIRES DE CEUX-CI VIENNENT FAIRE ESCALE. IL EFFECTUE DES ACTIVITES MULTIPLES ET VARIEES AU SERVICE DU NAVIRE ET DE CE QU'IL TRANSPORTE, MARCHANDISES OU PASSAGERS, VOIRE LES DEUX. FACE A LA DIVERSITE DES ACTIVITES ACCOMPLIES PAR LE CONSIGNATAIRE, ON PEUT CONSIDERER QUE LE TERME +CONSIGNATAIRE DU NAVIRE; EST TROP RESTREINT ET TROP TECHNIQUE. EN EFFET, LA CONSIGNATION +PURE; NE CONSTITUE AUJOURD'HUI QUE L'UNE DES FACETTES DE CETTE PROFESSION. IL PARAIT QUE LE CONCEPT EST PLUS LARGE ET CORRESPOND MIEUX A CELUI +D'AGENT MARITIME;, EN EMBRASSANT TOUS LES ASPECTS DE CETTE ACTIVITE, TANT TECHNIQUES QUE COMMERCIAUX. CEPENDANT, LE DROIT FRANCAIS COMME LE DROIT SYRIEN, CONTRAIREMENT AU DROIT ANGLAIS, NE RECONNAISSENT PAS LA NOTION +D'AGENT MARITIME;. CONTRAIREMENT A LA CONSIGNATION DE NAVIRE EN FRANCE QUI FAIT PARTIE DES ACTIVITES LIBRES, LA CONSIGNATION EN SYRIE EST RESERVEE A UNE SEULE ENTREPRISE. CE MONOPOLE ETATIQUE NOUS APPARAIT CONTESTABLE. LE CONSIGNATAIRE DU NAVIRE EST QUALIFIE TANT EN DROIT FRANCAIS QU'EN DROIT SYRIEN DE MANDATAIRE SALARIE. SON MANDAT EST SOUVENT UN MANDAT D'INTERET COMMUN. POUR EXECUTER SA MISSION, LE CONSIGNATAIRE ASSUME DES OBLIGATIONS ET JOUIT D'UN CERTAIN NOMBRE DE DROITS. NEANMOINS, CES DERNIERS RESTENT FRAGILES : LE PROBLEME EST POSE PAR LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES AFFRETES. EN CETTE MATIERE, IL N'EST PAS EVIDENT QUE LES LOIS FRANCAISE ET SYRIENNE SOIENT TOUJOURS APPLIQUEES DEVANT LES JURIDICTIONS ETRANGERES. LE REGIME DE RESPONSABILITE DU CONSIGNATAIRE DU NAVIRE EST LE MEME EN DROITS FRANCAIS ET SYRIEN. CELUI-CI EST RESPONSABLE EN TANT QUE MANDATAIRE DANS LES TERMES DU DROIT COMMUN. TOUTEFOIS, ON PEUT NOTER UNE PARTICULARITE EN DROIT FRANCAIS LORSQUE LE CONSIGNATAIRE ENTREPREND DES OPERATIONS DE MANUTENTION ET DE GARDE. C'EST UN REGIME SPECIAL FONDE SUR L'ARTICLE 13 DE LA LOI DE 1969 RELATIVE A L'ARMEMENT ET AUX VENTES MARITIMES.

Download or read book De la responsabilit des propri taires de navires et des armateurs written by Louis Thiébaut and published by . This book was released on 1894 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Traite general de droit maritime written by René Rodière and published by . This book was released on 1967 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Carenage du droit maritime written by and published by . This book was released on 1988 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La navigabilit du navire written by Mohamed Hamdalla and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre étude est divisée selon le plan suivant : chap. préliminaire : où nous avons démontré l'importance de la notion de la navigabilité et l'évolution historique de l'obligation de l'armateur d'assurer cet état. Part. 1 : la notion de la navigabilité, définition et éléments constitutifs ; cette notion implique deux aspects, l'un est nautique et l'autre est commercial. Chacun de ces aspects suppose que divers éléments soient en bon état ; par ex. la coque et le pont du navire, son armement, ses cales etc... Part. 2 : la navigabilité dans les contrats d'affrètement ; dans cette partie nous avons traité la nature et la durée de l'obligation du fréteur (au voyage, à temps et en affrètement coque nue) ainsi que sa responsabilité et les sanctions encourues en cas d'innavigabilité du navire affrété (faute personnelle de l'armateur). Part. 3 : la navigabilité dans le contrat de transport sous connaissement ; dans ce contrat, le transporteur maritime est tenu avant et au début du voyage d'exercer la diligence raisonnable pour mettre le navire en bon état de navigabilité. Il n'est pas responsable du vice caché du navire échappant à la diligence due. Part. 4 : la navigabilité dans le contrat d'assurance sur corps ; où cet état signifie la navigabilité nautique. L'innavigabilité ou le vice propre du navire ne sont pas des risques assurables. Ils expriment la faute de l'assuré ou le défaut des soins raisonnables pour assurer la navigabilité. En conclusion, cet état est relatif, son appréciation ainsi que celle des actes de l'armateur dépend des circonstances de faits, en tenant compte qu'il est tenu, en général, d'exercer la diligence raisonnable pour assurer cet état. Cependant, il n'est pas contre l'ordre public que l'armateur assume, par convention, une obligation de résultat ou de garantie de la navigabilité.

Download or read book Droit maritime written by Philippe Delebecque and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2014-06-25 with total page 896 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Précis regroupe le droit maritime commercial et le droit de la navigation, sans oublier le droit de la mer. Les règles juridiques sont développées et analysées dans le souci constant de leur application concrète. L'exposé de chaque question est accompagné des références doctrinales et jurisprudentielles les plus pertinentes, en laissant une place aux droits étrangers. Le droit maritime est par essence international et les solutions qui ont cours en dehors de la France sont considérées avec attention par les parties, leurs juges et les arbitres, notamment ceux de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Une place particulière est réservée au transport et à l'affrètement compte tenu de l'importance de ces opérations dans le commerce international. Le droit maritime est, du reste, plus qu'une simple branche du droit du commerce international. L'ouvrage est divisé en cinq parties. La première concerne le navire et le crédit fondé sur celui-ci ; la deuxième, le personnel du navire ; la troisième, l'exploitation du navire dont l'affrètement, le transport et les diverses intermédiations ; la quatrième partie est consacrée aux événements et accidents de mer ; la cinquième, aux assurances et aux ventes maritimes.

Download or read book Droit maritime written by Martine Rémond-Gouilloud and published by . This book was released on 1988 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit maritime fran ais written by and published by . This book was released on 1974 with total page 846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit maritime written by Arnaud Montas and published by Vuibert. This book was released on 2021-01-26 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout le droit maritime en 300 pages : droit privé, droit international public, droit du travail... Vaste comme l'océan, le droit maritime contient les règles juridiques applicables à la navigation maritime et aux activités humaines en mer. Cette matière originale s'appuie aujourd'hui sur un large ensemble de sources internationales, européennes et nationales qui illustrent le mouvement perpétuel qui l'anime. Cet ouvrage, organisé en cinq parties (le navire ; les accidents ; les menaces ; le commerce ; les pollutions), explore tous les aspects juridiques de l'aventure humaine en mer en mettant l'accent sur les textes les plus récents et les évolutions marquantes de la jurisprudence. Fortement revue et parfaitement à jour, cette troisième édition apporte les réponses théoriques et pratiques aux questionnements contemporains du droit maritime, des objectifs de sécurité et de sûreté maritimes aux responsabilités en cas d'accident, des pavillons de complaisance au droit des gens de mer, de la piraterie maritime au transport, en passant par la protection de l'environnement marin. Cet ouvrage s'adresse : • aux étudiants en droit ; • aux élèves des instituts et écoles pluridisciplinaires spécialisés ; • aux professionnels et praticiens (avocats, magistrats, compagnies maritimes, sociétés d'assurances, etc.).

Download or read book La responsabilit personnelle du capitaine de navire written by Robert Garron and published by Librairie techniques. This book was released on 1966 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: