Download or read book La responsabilit civile et disciplinaire des notaires written by Jeanne de Poulpiquet and published by . This book was released on 1974 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Responsabilit des notaires written by Jeanne de Poulpiquet and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Suivant en cela le sort commun des responsabilités professionnelles, la responsabilité notariale s'est fortement accrue. Les solutions jurisprudentielles retenues ont cependant été dictées par le statut professionnel spécifique du notaire. Officier public investi, au nom de l'Etat, du pouvoir de donner authenticité aux actes qu'il rédige, le notaire leur confère à la fois force probante renforcée, force exécutoire et opposabilité aux tiers. Cette importante fonction authentificatrice lui impose en retour des devoirs professionnels particulièrement étendus, notamment une obligation de conseil protéiforme. Cet ouvrage embrasse les multiples aspects de la fonction notariale sous l'angle de la responsabilité et de l'accroissement des obligations professionnelles. Au " devoir de conseil " mis au point par la jurisprudence, se sont ajoutées de nombreuses obligations de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds pour le compte de leurs clients, notamment déclaration de soupçons et directives européennes anti-blanchiment. La fonction notariale a également évolué avec la création du statut du notaire salarié et le transfert de la procédure disciplinaire devant la chambre de discipline du conseil régional. La responsabilité civile notariale se caractérise, en effet, par la mise en oeuvre, parfois simultanée, d'une responsabilité disciplinaire, et moins fréquemment, d'une responsabilité pénale. Etayée par la jurisprudence la plus récente, l'analyse proposée donne une vision globale et concrète de l'étendue de la responsabilité notariale, des mécanismes de sa mise en oeuvre, et souligne son alourdissement ces trois branches. L'ouvrage est à jour des derniers textes de la matière, du décret du 24 octobre 2006, relatif aux notaires salariés, à l'ordonnance du 30 janvier 2009, sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, magistrats, avocats, étudiants poursuivant des études de notariat, et aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie.
Download or read book La responsabilit civile et disciplinaire des notaires written by Jeanne de Poulpiquet and published by . This book was released on 1973 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile et disciplinaire du notaire written by Khadija Errafiq and published by . This book was released on 2001 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Des divers cas de la responsabilit civile et professionnelle des notaires envers leurs clients written by Guillaume Régis and published by . This book was released on 1896 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Principes de la responsabilit civile des notaires written by Henri Stévenart and published by . This book was released on 1890 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit des notaires written by Maître Guegang and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-09-27 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.
Download or read book La responsabilit civile des notaires written by Jean-Luc Aubert and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2002 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette quatrième édition de la responsabilité civile des notaires établit, selon le plan ci-dessus, un état général de la question, à jour au mois de février 2002. L'ouvrage fait le point des diverses questions qui ont évolué, plus ou moins sensiblement, depuis l'édition de 1998. Ainsi tout d'abord, intègre-t-il une réflexion sur les incidences de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Cass., Ass. plen., 25 février 2000) quant à la situation des notaires et des notaires salariés. Ainsi encore, indique-t-il les derniers développements de la jurisprudence relative aux recours que le notaire peut exercer contre d'éventuels coauteurs des dommages dont la réparation lui est demandée. Cette édition a été considérablement enrichie de nouvelles références jurisprudentielles et de cas concrets qui permettent de mieux mesurer l'exacte portée et les limites de la responsabilité qui peut incomber aux notaires dans l'exercice de leur profession.
Download or read book De la responsabilit collective des notaires written by P. Le Chapelier and published by . This book was released on 1913 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les sources et la nature de la responsabilit civile des notaires en droit belge de 1830 1962 written by Pierre Harmel and published by . This book was released on 1964 with total page 804 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile du notaire written by Paul Yvan Marquis and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1999 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Notariat written by Jean-Marie Vauchelle and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le notariat n'est pas une création du législateur : c'est une des plus anciennes institutions qui se soit formée et développée. Les moeurs et les coutumes en ont forgé les contours, les impératifs de la politique féodale lui ont conféré ses privilèges. Il y a loin du tabularius et du notarius romains, simples greffiers, à l'officier public du xxie siècle, magistrat de juridiction volontaire, créateur d'incontestabilité. Se référant constamment à la déontologie notariale qui constitue le ciment de la profession, l'auteur développe tous les aspects législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels des responsabilités civile, pénale et disciplinaire qui pèsent sur le notaire. Il enrichit ses propos en convoquant la pratique notariale, sans négliger de la critiquer. Nul doute que le lecteur, enseignant, étudiant ou professionnel du droit, saura trouver dans ces pages "la raison d'être" d'une institution plus que millénaire, gardienne de la mémoire des hommes et des biens, et dont les fonctions d'instituteur de la Loi et de régulateur social sont précieuses. Cet ouvrage, à jour, au 1er août 2022, de l'ensemble des textes pris en application de la réforme de la procédure disciplinaire des professions réglementées, sera suivi d'un second volume intitulé Notariat, déontologie et réglementation.
Download or read book La Responsabilit Civile des Notaires Classic Reprint written by René Papineau-Couture and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-09-15 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from La Responsabilité Civile des Notaires Les exemplaires originaux dont la couverture en papier est imprimée sont filmés en commençant par le premier plat et en terminant soit par la dernière page qui comporte une empreinte d'im pression ou d'illustration, soit par le second plat, selon le cas. Tous les autres exemplaires origin aux sont filmés en commençant parla première page qui comporte une empreinte d'impression ou d'illustration et en terminant parla dernière page qui comporte une telle empreinte. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Download or read book Pr cis de d ontologie notariale written by Gilles Rouzet and published by Presses Univ de Bordeaux. This book was released on 1999 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Responsabilit civile du notaire written by Cécile Biguenet-Maurel and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Compte tenu de la complexité et du nombre de ces obligations, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. À cette inflation des règles de droit s'ajoute une augmentation du nombre de recours exercés par les clients. Afin que tout dommage soit réparé, l'appréciation de la faute notariale se révèle de plus en plus sévère. Il est donc nécessaire pour le notaire de suivre les évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage propose un tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire : ses devoirs liés à sa fonction d'officier public, les règles déontologiques et disciplinaires, les activités autorisées et celles interdites, la vigilance liée à la lutte contre le blanchiment mais également la caractérisation de la faute notariale et les mécanismes exonératoires."
Download or read book L volution et l avenir de la responsabilit civile professionnelle des notaires written by Eric Roux Sibillon and published by . This book was released on 2005 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile du notaire written by Gabriel-Arnaud Berthold and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
