Download or read book La Responsabilit civile du m decin et de l h pital written by Thierry Vansweevelt and published by . This book was released on 1996 with total page 684 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE EN MEDECINE LIBERALE A L HOPITAL PUBLIC written by Nicolas Gombault and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LZA RESPONSABILITE CIVILE DU MEDECIN LIBERAL EST UNE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE APPRECIEE PAR LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ; L'HOPITAL, LE MEDECIN ENGAGE PAR SES FAUTES DE SERVICE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE DE L'ETABLISSEMENT, LAQUELLE EST APPRECIEE PAR LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF. DES HYPOTHESES DE MEDECINE LIBERALE A L'HOPITAL PUBLIC SE DEVELOPPENT, CONFRONTANT LES MAGISTRATS A DES PROBLEMES DE COMPETENCE ET DE DROIT APPLICABLE. LES SOLUTIONS DONNEES EN JURISPRUDENCE - NON SANS DIFFICULTES DANS CERTAINES HYPOTHESES - S'ATTACHENT A FOURNIR DES CLEFS DE REPARTITION AU TRAVERS DE LA CAUSALITE. LE REGIME JURISPRUDENTIEL AINSI DEGAGE PEUT PARAITRE BIEN RAFFINE, COMPLEXE ET INEGALITAIRE, PUISQUE LA COMPTENCE JURIDICTIONNELLE DETERMINE LE DROIT APPLICABLE. AUSSI EST-IL PERMIS DE S'INTERROGER SUR L'OPPORTUNITE D'UNIFIER LA COMPETENCE JURIDICITIONNELLE ET LE FOND DU DROIT EN MATIERE DE RESPONSABILITE MEDICALE.

Download or read book 160 questions en responsabilit m dicale written by Michel Bernard and published by Elsevier Masson. This book was released on 2011-05-25 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité médicale est une notion toujours présente dans l'esprit des médecins mais peu, dans leur pratique, parviennent à en délimiter les contours. Elle constitue pourtant un des déterminants fondamentaux de la pratique médicale. Cette tendance risque fort d'aller croissant, au vu de l'évolution de la jurisprudence et des textes de loi récemment votés, d'une part, et de l'augmentation des instances, d'autre part. Cette mutation pousse le médecin à acquérir des connaissances dans un domaine initialement négligé par le corps médical et peu enseigné pendant de nombreuses années. Ces connaissances, tant théoriques que pratiques, sont dispensées dans cet ouvrage. Présenté sous forme de fiches, il traite chaque question relative à un domaine de la responsabilité médicale comme l'éthique, le secret médical ou encore les responsabilités et fautes. Cette nouvelle édition, agrémentée de 40 nouveaux sujets, est un véritable outil pratique et facilement consultable. Utilisant le principe « question-réponse », les 160 questions sont classées en 9 thèmes et complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettent au lecteur d'approfondir le sujet qui le préoccupe. L'outil de prévention simple et complet pour éviter l'action en justice. • La responsabilité médicale sous forme de fiches pratiques : éthique, secret médical, responsabilités et fautes. • 160 "questions-réponses" complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles. • Entièrement mise à jour avec 40 nouveaux sujets.

Download or read book La faute m dicale l h pital written by Anne-Marie Duguet and published by . This book was released on 1994 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au travers d'une étude approfondie de l'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité hospitalière, Anne-Marie Duguet dresse dans cet ouvrage un bilan de trente années d'adaptation de l'hôpital aux besoins des malades et au progrès médical. - Quels sont les actes médicaux présentant le plus de risques ? - Pour quels motifs le Conseil d'Etat a-t-il substitué en 1992 le qualificatif de faute médicale à celui de faute lourde ? - Dans quels cas l'organisation ou le fonctionnement du service peuvent-ils être mis en cause ? - Quels sont les devoirs du personnel médical envers les patients ? Confrontant les principes énoncés par le Conseil d'Etat en 1959 à la réalité de l'exercice médical, l'auteur apporte une réponse précise à l'ensemble de ces questions. Un ouvrage de référence, rédigé par un praticien hospitalier et illustré de plusieurs centaines d'exemples concrets, qui analyse dans le détail les conditions dans lesquelles la responsabilité de la puissance publique peut être reconnue.

Download or read book La Responsabilit civile du m decin et de l tablissement hospitalier written by Paul-André Crépeau and published by . This book was released on 1955 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du m decin et de l tablissemnt hospitalier written by Paul-André Crépeau and published by . This book was released on 1956 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du m decin en droit fran ais written by Hicham Pharaon and published by . This book was released on 1961 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du m decin et de l tablissement hospitalier written by Paul-A. Crépeau and published by . This book was released on 1956 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Gestion des risques cliniques et responsabilit m dico hospitali re written by Cédric Baume and published by . This book was released on 2015 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La médecine moderne soigne plus efficacement que jamais, mais la complexité de sa pratique et de son organisation, spécialement à l'hôpital, a comme effet collatéral de causer relativement fréquemment aux patients des séquelles de sévérité et de durée variables, pouvant aller jusqu'au décès. Cette problématique commence seulement à être reconnue comme un véritable problème de santé publique. Qui plus est, ces évènements ont un coût social et économique important. Face à la détresse du patient confronté à un évènement indésirable et à son besoin de prise en charge, le système de responsabilité civile actuel, basé sur une faute individuelle, ne permet souvent pas de donner une réponse adéquate. La crainte liée à une éventuelle responsabilité civile ou pénale empêcherait même l'amélioration du système. Il est donc essentiel de se demander si tous les efforts destinés à réduire l'impact des évènements indésirables ont bien été entrepris par tous les acteurs concernés et, dans ce cadre, quelle contribution le droit pourrait apporter à la réduction de ces événements indésirables.

Download or read book LA RESPONSABILITE DU MEDECIN A L HOPITAL written by JACQUELINE.. MENUEL TERVE and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit m dicale written by Jean-Luc Imbert and published by FeniXX. This book was released on 1985-01-01T00:00:00+01:00 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Annexe médicale du projet de réforme du droit de l’accidenté, connu sous le nom de projet Chenot (avec collaboration), couronné par l’Académie des Sciences morales et politiques, 1970. Les accidents de la route, PUF, couronné par l’Académie de Médecine, 1975, coll. « Que sais-je ? ». L’évaluation du dommage corporel (France), Apil, 1977. L’évaluation du dommage corporel (Communauté européenne), Apil, 1978. Chapitres 10 et 16 de La réparation juridique du dommage corporel, ouvrage collectif publié sous la direction du Pr L. Derobert, Flammarion, 1979. Médecine et médecins dans la Revue des Deux Mondes, RDM, 1980. Le tabagisme, PUF, couronné par l’Académie de Médecine (Prix de l’Académie), 1980, coll, « Que sais-je ? ».

Download or read book La responsabilit m dicale written by Georges Boyer Chammard and published by FeniXX. This book was released on 1974-01-01T00:00:00+01:00 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En dix ans, le nombre des procédures engagées dans le domaine de la responsabilité médicale a pratiquement doublé. Actuellement, les affaires poursuivies contre les médecins augmentent de 15 % chaque année. La situation est encore aggravée par une certaine presse à scandales qui multiplie ses « informations » relatives à des affaires à sensation. Les comptes rendus d’audience et les commentaires qui les accompagnent frappent d’autant plus les esprits qu’ils concernent parfois des personnalités connues et donnent, à tort, le sentiment d’une incurie généralisée. Il convenait donc d’apporter à chacun, sur des problèmes essentiels, nouveaux et complexes une information sérieuse, accessible et objective, en confrontant les points de vue du magistrat et du médecin, du professeur de droit et de l’avocat, à travers une documentation juridique particulièrement complète et actuelle.

Download or read book Pratique de la responsabilit hospitali re publique written by Jean-Jacques Thouroude and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000 with total page 697 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qui n'a pas été, un jour, confronté soit directement soit à travers sa famille ou ses amis à l'épreuve douloureuse de la responsabilité hospitalière ? Commence alors pour les patients ou leurs proches ainsi que pour le médecin, l'infirmier ou la sage-femme mis en cause un parcours du combattant semé d'obstacles liés à la rencontre de la technique médicale et des règles compliquées de la procédure administrative, civile ou pénale. L'ouvrage de J.J. THOUROUDE, rédigé en termes clairs et accessibles à tous, même non-médecins ou juristes, est un outil efficace, exemples concrets et modèles à l'appui, pour surmonter ces obstacles. La responsabilité hospitalière publique fait l'objet d'un véritable examen au " scanner " en 3 dimensions : La première partie offre au lecteur un panorama des diverses responsabilités encourues à l'hôpital, qu'il s'agisse des responsabilités des participants aux actes médicaux et de soins ou des conditions générales de la responsabilité administrative de l'établissement hospitalier lui-même. La deuxième partie traite en détail des domaines d'application de la responsabilité de l'hôpital en distinguant les défauts d'organisation et de fonctionnement du service publie, les erreurs médicales et de soins tandis que l'étude concrète de trois secteurs importants de la responsabilité hospitalière (obstétrique, neuro-radiologie interventionnelle et psychiatrie) vient illustrer ces règles. Enfin, la troisième partie comporte l'exposé complet des conditions dans lesquelles s'engage et se déroule le procès médical devant les juridictions administratives ; à l'aide des nombreuses références jurisprudentielles quant à l'évaluation des préjudices et de modèles de requêtes et de mémoires en défense figurant dans cette partie, les protagonistes du procès, patients, avocats, assureurs mais aussi responsables du contentieux des hôpitaux publics, disposeront d'un véritable mode d'emploi de la responsabilité hospitalière.

Download or read book l ments de Responsabilit Civile M dicale written by Suzanne Philips-Nootens and published by . This book was released on 2016-08 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Responsabilit m dicale l h pital written by ASSISTANCE PUBLIQUE. Hôpitaux de Paris and published by . This book was released on 1984 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book P 4 La responsabilit medicale l h pital written by and published by . This book was released on 1986 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Compensation Schemes for Damages Caused by Healthcare and Alternatives to Court Proceedings written by Dobrochna Bach-Golecka and published by Springer Nature. This book was released on 2021-05-16 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The book discusses compensation mechanisms and other non-judicial means that offer alternatives to court proceedings, designed and provided for within national legal regimes. Such schemes are primarily of a civil or administrative character and are mainly intended to supplement criminal liability for medical negligence. As such, the book focuses on medical malpractice and prospective medical harm from a civil law perspective. It examines the contemporary perspective of a patient-physician relationship, which has evolved from a relation of a quasi-patrimonial character into a partnership of quasi-equal parties, dealing with a medical treatment procedure as a scientific endeavor. It also reviews the extra-legal conditions that are taken into account in compensation arrangements, particularly the need to satisfy a psychological urge for conciliation and empathy on the part of medical personnel. Lastly, the book explores the responsibility of public authorities and healthcare providers to guarantee access to healthcare that is of a sufficient quality, based upon standards provided for in international (and European) law.