Download or read book La responsabilit civile du m decin en droit fran ais written by Hicham Pharaon and published by . This book was released on 1961 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile des m decins en droit fran ais et saoudien written by Mufleh AL-Kahtani and published by . This book was released on 1997 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre étude concernant la responsabilité civile du médecin en droit français et saoudien s'ouvre sur un chapitre préliminaire suivi de deux parties. Ce chapitre préliminaire, consacré aux généralités en la matière, s'avère en effet indispensable pour cerner de manière globale la responsabilité du médecin et en tracer les lignes directrices, avant de procéder à une étude plus détaillée de cette dernière. Ceci nous a conduit à déterminer d'une part la nature de cette responsabilité et d'autre part celle de l'obligation du médecin. Apres cette analyse générale, nous avons procédé à une étude approfondie du droit français et saoudien. On retrouve ici les trois éléments classiques de la responsabilité civile, à savoir la faute, le dommage et l'existence entre les deux d'un lien de causalité. La responsabilité du médecin ne peut être, en principe, engagée qu'en présence d'une faute commise par le médecin (thème développé dans notre première partie). La faute pouvant entraîner la responsabilité civile du médecin peut revêtir deux aspects. Il peut s'agir d'une violation de son devoir d'humanité (titre 1) ou d'une faute technique (titre 2), se traduisant par une négligence dans l'établissement du diagnostic, le choix ou l'application du traitement, ou par une certaine déficience dans la surveillance. Toutefois, avant d'envisager ces deux sortes de fautes, il nous a semblé nécessaire de consacrer un chapitre préliminaire à la définition de la faute médicale, sa notion et ses modalités d'appréciation. La faute du médecin doit entraîner un préjudice pour le malade, (sujet de notre deuxième partie) afin que ce dernier soit indemnisé. Il existe différents types de préjudices (titre i) qui ont été successivement envisagés ici, à savoir des préjudices dits classiques, ou d'autres plus spécifiques. Ceux-ci devront avoir un lien de causalité avec le comportement du médecin pour engager la responsabilité civile de celui-ci. Cependant, le médecin peut s'exonérer de sa responsabilité lorsque les causes du préjudice sont relatives au malade ou sont d'origine étrangère (titre 2).

Download or read book La responsabilit civile des m decins written by Constantin Cyubahiro and published by . This book was released on 1983 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la responsabilit civile des m decins written by dr. Adhémar Henri Paul Haÿ and published by . This book was released on 1925 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit du m decin written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-02-01 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu'administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.

Download or read book La responsabilit civile des m decins written by Gabriel Bru and published by . This book was released on 1911 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book l ments de Responsabilit Civile M dicale written by Suzanne Philips-Nootens and published by . This book was released on 2016-08 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la responsabilit civile des m decins written by Adhémar Henri Paul Const. Sadi Haij and published by . This book was released on 1925 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile des m decins written by Bernard Abel and published by . This book was released on 1936 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la responsabilit civile des m decins written by Adhémar Henri Paul Constant Sadi Haÿ and published by . This book was released on 1925 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DES MEDECINS ET DE LEURS AUXILIAIRES written by BERNARD.. RETOURNAT and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Universit de Grenoble Facult de droit Essai sur la responsabilit civile des m decins th se pour le doctorat par Jean Mazen written by Jean Mazen and published by . This book was released on 1934 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile des m decins au XIXe si cle written by Nathalie Dubois and published by . This book was released on 1996 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit du m decin written by Sophie Hocquet-Berg and published by Heures de France. This book was released on 2006 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la responsabilit m dicale written by Alexandre Lacassagne and published by . This book was released on 1898 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Responsabilit Civile Du M decin Aux Soins Intensifs written by Jean-François Lajoie and published by . This book was released on 2003 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile des m decins et la jurisprudence actuelle written by Blanche Rodet and published by . This book was released on 1937 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: