Download or read book La responsabilit contractuelle des personnes publiques en droit administratif written by Philippe Terneyre and published by . This book was released on 1989-01-01 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Responsabilit contractuelle des personnes publiques en droit administratif written by P. Terneyre and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit contractuelle des personnes publiques en droit administratif written by Philippe Terneyre and published by . This book was released on 1983 with total page 571 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contribution une th orie g n rale des contrats entre personnes publiques written by Jean-David Dreyfus and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1998-11-01 with total page 530 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats.
Download or read book Droit des contrats administratifs 2e d written by Hélène Hoepffner and published by Dalloz. This book was released on 2019-11-27 with total page 1184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques décennies, l’action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation. Cet essor du contrat touche tous les domaines. Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, pour faire réaliser des travaux ou pour externaliser des activités d’intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences. Elles ont également recours au contrat pour développer le dialogue social dans les services, coopérer entre elles voire pour produire des normes (v. rapport public Conseil d’Etat 2008). Cette diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques se traduit par une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d’autres sont innommés et qualifiés de « montages contractuels » et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, depuis quelques années, été dans la tourmente, sous l’influence notamment du droit de l’Union européenne. Toutes ses facettes ont évolué : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles. Le présent ouvrage entend présenter les grands axes du premier Code de la commande publique. Il sera également à jour de l'ordonnance d'avril 2017 relative à la mise en concurrence des titres domaniaux. Enfin, il abordera la création de plusieurs nouveaux recours contentieux par le Conseil d'État.
Download or read book La responsabilit administrative written by Dominique Pouyaud and published by . This book was released on 2011-12-19 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ne sont étudiées ici que les règles de la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle des personnes publiques est trop étroitement liée à la théorie des contrats administratifs pour ne pas en constituer un élément. Comme en droit privé, la responsabilité contractuelle absorbe la responsabilité extracontractuelle.--[Memento].
Download or read book La responsabiblit contractuelle des personnes publiques en droit administratif written by Philippe Terneyre and published by . This book was released on 1989 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Responsabilit contractuelle et responsabilit extra contractuelle en droit written by Jérémy Bousquet and published by . This book was released on 2019-04-23 with total page 619 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait des contrats administratifs 2 written by André de Laubadère and published by FeniXX. This book was released on 1983-12-31T23:00:00+01:00 with total page 1136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats et le contentieux des contrats. « Copyright Electre »
Download or read book La responsabilit contractuelle en droit administratif written by Joseph Frank Oum Oum and published by . This book was released on 2014 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité contractuelle est traditionnellement entendue comme l'obligation de réparer le préjudice né de l'inexécution du contrat. A l'aune du droit administratif, la responsabilité contractuelle mérite d'être redéfinie, non pas tant dans ses caractères que dans son contenu. Catégorie résiduelle en droit privé, elle prend la forme d'une catégorie extensive en droit public, embrassant une diversité de formules. Partant, elle accueille les manifestations de l'équilibre dynamique du contrat administratif dans un cadre destiné à les préciser et à améliorer l'adaptation du droit à la réalité. Mais, l'institution apparaît surtout comme un instrument de conciliation : d'une part, elle consacre la force obligatoire du contrat - et son corollaire, l'immutabilité des clauses contractuelles - tout en laissant subsister les mesures y portant atteinte ; d'autre part et d'une manière générale, elle sanctionne les manquements au contrat tout en les absorbant dans l'ordre juridique interne au contrat. En somme, la responsabilité contractuelle témoigne, à travers la reconnaissance et la caractérisation de l'illicéité, de la nature subjective de la loi contractuelle et invite à reconsidérer le régime contentieux de l'inexécution contractuelle à travers la nécessaire distinction de la validité à l'égard du contrat et la légalité d'une part, et des sanctions de l'illicite et l'annulation, d'autre part.
Download or read book LE DROIT FRAN AIS DE LA RESPONSABILIT PUBLIQUE FACE AU DROIT EUROP EN written by Hélène Muscat and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-10-01 with total page 515 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régir. L’objet de cet ouvrage est de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français. La marche vers un droit administratif commun à tous les pays membres semble bel et bien amorcée...
Download or read book La contractualisation en droit public written by and published by . This book was released on 2021 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de droit public est devenu une figure incontournable des relations de l?État avec ses agents ou les administrés. A mi-chemin entre la décision et le contrat de droit privé, il revêt un caractère hybride. Il emprunte au contrat de droit privé les éléments principaux d'un contrat, mais restreint très fortement la liberté contractuelle, par l'obligation pour l'administration de respecter les principes de l?État de droit tels que ceux de la légalité, de l'égalité de traitement ou de l'interdiction de l'arbitraire. Pour qui cherche à l'approcher, le contrat de droit public reste une boîte noire à laquelle s'attachent plusieurs questions de délimitation, s'agissant de la place du contrat en droit administratif par rapport aux actes unilatéraux, de ses caractéristiques ou encore des conséquences de la qualification d'un contrat relevant du droit public, au regard du régime qui lui est applicable ou de son contentieux.00Les Actes de la Journée de droit administratif 2020 mettent en perspective le caractère évolutif du contrat de droit public, en dressant un tableau comparatif de la place et de la perception que l'on peut avoir de cet instrument aujourd'hui, en droit suisse, belge et allemand. Trois domaines spécifiques dans lesquels la figure contractuelle occupe une place importante font l'objet d'un examen approfondi. Le droit de la fonction publique est probablement celui qui illustre le mieux l'importance du développement du processus de contractualisation, que ce soit en Suisse ou dans l'Union européenne. Le contrat de droit public se fait également de plus en plus présent dans le domaine de l'aménagement du territoire où la planification concertée cède parfois le pas à une planification négociée. La délimitation incertaine entre acte unilatéral et contrat est particulièrement prégnante en matière d'approvisionnement en électricité ; les rapports juridiques y sont aussi nombreux que délicats à qualifier.
Download or read book Contrat d entreprise et march de travaux publics written by François Llorens and published by . This book was released on 1981 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des contrats administratifs written by David Subra and published by . This book was released on 2019-11-19 with total page 557 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le procédé contractuel occupe une place de choix dans la palette des outils juridiques utilisés par les autorités publiques. Le fait qu'elles y recourent crescendo révèle leur volonté de rechercher le consentement des acteurs de la société civile pour renforcer auprès d'eux la perception légitime de leur action. Le développement de la technique contractuelle comme vecteur de l'action publique participe ainsi de l'évolution contemporaine des rapports entre gouvernants et gouvernés marquée par la volonté de rechercher un juste équilibre entre l'efficacité administrative et la prise en compte des intérêts des seconds. Les contrats conclus par l'Administration, même s'ils supposent, par définition, un accord de volonté avec leurs cocontractants privés, n'en demeurent pas moins un instrument de gestion publique orienté vers la satisfaction des divers intérêts généraux dont elle a la charge. C'est pourquoi, à côté des contrats passés dans des conditions similaires à ceux noués par les personnes privées, les nécessités de l'action publique ont conduit à consacrer une catégorie de contrats soumis à un régime spécifique de droit public : les contrats administratifs, dont le contentieux présente un certain nombre de particularités, tant du point de vue procédural que celui de l'office du juge appelé à statuer sur leur légalité. Adaptés aux besoins et aux buts poursuivis par les autorités publiques, les contrats administratifs et le droit qui les régit constituent l'objet de ce manuel. La compréhension du sens et de la portée de ces règles implique, en tant que de besoin, de les mettre en perspective du point de vue des enjeux économiques, financiers et environnementaux auxquels ils renvoient. Sont à cet égard particulièrement concernés les contrats de la commande publique dont le poids économique et le rôle moteur qu'ils jouent au service de l'innovation et du développement durable justifient que de larges développements leurs soient consacrés. Divisé en 4 parties comprenant 14 leçons, le présent ouvrage a pour objet d'apporter les éclairages pédagogiques indispensables aussi bien à ceux qui découvrent le droit des contrats administratifs, qui constitue un secteur du droit public en pleine expansion, qu'a des lecteurs soucieux de trouver des réponses concrètes aux situations juridiques auxquelles ils sont confrontés dans la pratique. Ce faisant le présent ouvrage, parfaitement à jour des dernières évolutions intéressant la matière (notamment celle résultant de l'adoption du Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019),a vocation à s'adresser tout autant aux étudiants (facultés de droit, instituts d'études politiques, élèves d'écoles d'ingénieurs orientés sur les ouvrages et équipements publics), aux candidats préparant les concours administratifs et judiciaires (catégories A et B) qu'aux professionnels du droit (agents publics, avocats, juristes d'entreprises...)."
Download or read book L apr s contrat administratif written by Quentin Alliez and published by . This book was released on 2024-02-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude de l'après-contrat est celle d'un paradoxe, celle d'un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s'observer. Jusqu'à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n'a pas envisagé la période postérieure au contrat. C'est à cette lacune que se propose de répondre l'étude de l'après contrat. L'après-contrat est ainsi la période de temps qui succède au contrat, au cours de laquelle les parties continuent d'entretenir des relations contractuelles. Au travers de ces relations, c'est l'influence du contrat qui se poursuit en dépit de sa disparition. Les effets qui se maintiennent après le contrat, et donc l'influence qui se poursuit, dépendent à la fois du type de contrat (marché, concession, occupation domaniale...) et de la cause de sa fin (normale, anticipée pour motif d'intérêt général, pour faute, caducité, force majeure...). Néanmoins, les effets peuvent se classer dans deux catégories selon qu'ils sont relatifs à l'objet du contrat ou à ses moyens d'exécution. Les effets disparaissent progressivement, c'est la réalisation de l'après-contrat. En se réalisant l'après-contrat remplit une fonction principale de clôture de la relation contractuelle existante. Une seconde fonction, moins développée en raison des exigences procédurales qui pèsent sur les contrats administratifs, est d'organiser l'avenir de l'activité réalisée par le contrat. En vertu de la continuité du service public, l'avenir est davantage celle de l'activité que de la relation contractuelle existante. Période de temps limitée, la réalisation de l'après-contrat signifie le retour à la liberté des parties.
Download or read book Le Droit Des Contrats Administratifs written by Emmanuel|Subra Tessier (David) and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif des obligations written by Jean-Claude Ricci and published by Sirey. This book was released on 2018-06-27 with total page 615 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: D'un point de vue général, il s'agit ici de proposer un effort doctrinal de systématisation du droit positif à partir du plan généralement retenu par les privatistes pour présenter les obligations. C'est pourquoi a été souligné ce qui dans le droit administratif se rapproche du droit civil des obligations et justifie d'utiliser cette présentation dès lors qu'aucun motif majeur ne s'y oppose. Ce choix scientifique et pédagogique veut permettre une meilleure compréhension des solutions de la jurisprudence administrative.
