Download or read book La R paration des dommages caus s par la guerre de 1914 1918 au point de vue du droit international written by André Weiss and published by . This book was released on 1915 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La r paration des dommages caus s par la guerre de 1914 1915 au point de vue du droit international written by André Weiss and published by . This book was released on 1915 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La r paration des dommages caus s par la guerre de 1914 1915 au point de vue du droit international written by André Weiss and published by . This book was released on 1915 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La r paration des dommages caus s par la Guerre de 1914 1915 au point de vue du droit international written by Comité National d'Action pour la Réparation intégrale des dommages causés par la Guerre and published by . This book was released on 1915 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Diplomatic Documents Relating to the Outbreak of the European War written by Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law and published by New York : Oxford University Press. This book was released on 1916 with total page 864 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La r paration des dommages de Guerre au point de vue de la nationalit des victimes et du lieu o ces dommages ont t subis written by Comité National d'Action pour la Réparation intégrale des dommages causés par la Guerre and published by . This book was released on 1916 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Publications written by Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre and published by . This book was released on 1915 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Grande Guerre et son droit written by David Deroussin and published by . This book was released on 2018 with total page 426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si le centenaire de la Première Guerre mondiale a évidemment été l'occasion d'expositions et de manifestations scientifiques nombreuses, rares sont celles dont le droit a été l'objet exclusif. Tel est au contraire le parti pris de l'ouvrage aujourd'hui présenté au public, qui entend appréhender non seulement l'attitude des juristes face à la guerre, mais aussi la réaction des systèmes juridiques eux-mêmes, à travers des exemples tirés tant du droit privé que du droit public, dans le but de saisir le fonctionnement concret des règles de droit dans un contexte assurément particulier, la résistance des principales distinctions (droit privé/droit public), catégories (propriété privée) et notions juridiques et la solidité de certains principes juridiques (liberté contractuelle, intangibilité du contrat). L'ouvrage s'adresse ainsi non seulement aux universitaires et étudiants des facultés de droit et d'histoire, mais aussi à tous ceux qui souhaitent découvrir comment les systèmes juridiques des principaux pays belligérants, confrontés à l'âpreté des combats et à l'enlisement d'un conflit dans lequel ils ne sont pas tous entrés de manière identique, ont entendu répondre aux divers défis qui leur étaient adressés. Les contributions réunies dans ce volume, pour l'essentiel rédigées par des historiens du droit, montrent alors que, pour chacun de ces systèmes, les difficultés liées à la mobilisation, à la conduite des opérations militaires, au maintien de l'activité économique, au fonctionnement de la justice ou encore à la réparation des dommages de guerre, ont souvent été résolues au moyen de techniques pour une bonne part similaires, comme la mise en place d'un contrôle accru des activités économiques au moyen notamment de restrictions à la liberté contractuelle et à la liberté du commerce, le recours à la technique des moratoria ou, au contraire, le maintien de certains grands principes du droit contractuel, spécialement la force obligatoire du contrat. Elles montrent également que cette adaptation des systèmes juridiques au temps de guerre a souvent bénéficié de l'expérience passée (notamment le premier conflit franco-prussien de 1870) et que, sur certains points (réparation des dommages de guerre, encadrement accru du contrat de bail), elle laissera des traces bien après la fin des hostilités. (Source : 4e de couv.).

Download or read book La Grande Guerre et le droit public written by Elina Lemaire and published by Fondation Varenne. This book was released on 2017-09-26 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Grande Guerre fut-elle un moment charnière dans l'histoire du droit public ? A l'occasion des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, l'objectif du colloque " La Grande Guerre et le droit public " organisé à l'Université de Bourgogne en novembre 2015, fut de tenter de répondre à cette question en mesurant l'influence de la Grande Guerre sur les trois grandes branches du droit public : le droit international d'abord, le droit constitutionnel ensuite, le droit administratif enfin. La Première Guerre mondiale fut avant tout un problème de relations entre Etats. Le droit international, qui joua un rôle majeur dans la survenance, le déroulement et le dénouement de la guerre, fut aussi profondément et durablement affecté par ce conflit sans précédent. La Grande Guerre mit également (et inévitablement) à l'épreuve le fonctionnement des institutions politiques de tous les Etats engagés dans le conflit armé. En France, les institutions de la Troisième République n'avaient pas e?té préparées à l'hypothèse d'un conflit d'une telle ampleur. La question des rapports entre les différents organes constitués, ou encore celle des relations entre le pouvoir civil et le pouvoir militaire furent très concrètement agitées et alimentèrent durablement la réflexion de la doctrine publiciste sur l'évolution du fonctionnement des institutions. Quant au droit administratif, il dut s'adapter aux circonstances nouvelles pour permettre à l'administration de faire face aux contraintes résultant de la guerre, la victoire dépendant aussi, très largement, de l'efficacité de l'action administrative pendant la durée du conflit armé. Un siècle plus tard, certaines des règles juridiques alors élaborées, notamment en droit des contrats administratifs, sont encore appliquées.

Download or read book Les mises en guerre de l tat written by Sylvain Bertschy and published by . This book was released on 2018 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage collectif se propose d'interroger le processus de nationalisation des sociétés européennes dans le contexte de la guerre : est-ce le succès de cette nationalisation qui explique le succès de la mobilisation en 1914? Est-ce que la maximisation tant de fois décrites de l'État au cours de la guerre accélère cette natinalisation? De fait, cette réflexion s'inscrit dans une socio-histoire de l'État qui, à la suite de Gérard Noiriel, s'intéresse davantage aux processus et aux acteurs qu'aux structures et aux règlements. C'est pourquoi, l'ouvrage se déploie en deux temps qui correspondent à deux cercles concentriques au sein desquels gravitent des acteurs différenciés. Le regard est d'abord porté au plus près du noyau dur de l'action étatique en interrogeant, d'une part, les modes de participation au conflit et d'autre part, le travail d'administration des populations civiles et militaires.

Download or read book The Continental Shelf written by M. W. Mouton and published by Springer. This book was released on 2013-11-22 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book United Nations Yearbook of the International Law Commission written by United Nations. International Law Commission and published by . This book was released on 1956 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book International Legislation written by Manley Ottmer Hudson and published by . This book was released on 1931 with total page 912 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book State Capitalism and Working class Radicalism in the French Aircraft Industry written by Herrick Chapman and published by Univ of California Press. This book was released on 1991-01-01 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Using the example of the aircraft industry, which takes him like an arrow to the heart of many of the key conflicts in French life between 1936 and 1948, Herrick Chapman has written a penetrating and exceptionally well documented account of the way that France developed her present style of industrial relations, in which the state plays such a central role. No book I know so successfully integrates the history of aviation . . . with the political and social history of France. Both thorough and thoughtful, it is an impressive achievement."--Robert Wohl, University of California, Los Angeles "An unusual, innovative book based on impressive research that throws new light in a major way on twentieth-century French politics and society . . . one of the most interesting and original monographs in modern French history in a long time."--Robert O. Paxton, Columbia University "This is a breakthrough of considerable importance. [Chapman] will become the leading North American, perhaps even English-speaking, historian of contemporary France."--George Ross, Brandeis University

Download or read book Report of the International Law Commission written by United Nations Publications and published by UN. This book was released on 2023-06-26 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the official report of the International Law Commission to the General Assembly on its seventy-third session dated 18 April-3 June and 4 July-5 August 2022.

Download or read book Railways and the Western European Capitals written by M. Nilsen and published by Springer. This book was released on 2008-10-13 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book looks at the effect of railways on London, Paris, Brussels, and Berlin, focusing on each city as a case study for one aspect of implantation.

Download or read book Livre Des Sans foyer written by Edith Wharton and published by NEw York, C. Scribner. This book was released on 1916 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "In the course of fund-raising for civilian victims of World War I, Edith Wharton assembled this monumental benefit volume by drawing upon her connections to the era's leading authors and artists. The unique compilation forms a 'Who's Who' of early 20th century culture, featuring poetry, stories, illustrations, music and other contributions from scores of luminaries. ... Much of the text is presented in both English and French. Includes an Introduction by former U. S. President Theodore Roosevelt."--