Download or read book La question du secret des banques en droit suisse written by Georges Capitaine and published by . This book was released on 1933 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Question du secret des banques en droit suisse th se pr sent e la Facult de droit de l Universit de Berne par Georges Capitaine written by Georges Capitaine and published by . This book was released on 1933 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les enjeux juridiques du secret bancaire written by Isabelle Augsburger-Bucheli and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-05-15 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.
Download or read book Guide de la banque suisse et de ses secrets written by Edouard Chambost and published by . This book was released on 1987 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le secret bancaire written by Sylvain Besson and published by Collection Savoir suisse. This book was released on 2009-01-01 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les événements ont donné raison au sous-titre et au contenu de cet ouvrage, dont la première édition paraissait en 2004. Il indiquait avec clairvoyance la situation dans laquelle allaient immanquablement se trouver prises la Suisse et ses banques. Elles géraient 40% de la fortune privée mondiale. Les voici en pleine tourmente. L'étau se resserre avec les attaques américaines directes sur l'UBS et le durcissement de la France et de l'Allemagne. L'avenir économique du pays est ébranlé. Que va-t-il rester de la législation fédérale sur le secret et des pratiques traditionnelles des banques? On ne peut comprendre le problème sans une vision globale des acteurs du secteur financier helvétique, de ses relais, du mode de fonctionnement du secret des comptes. L'exposé limpide d'un journaliste du Temps, après des années d'enquête, conserve toute sa pertinence. Il l'a complété pour cette 2e édition à la lumière de la crise en cours. Les questions qu'il pose sur les enjeux politiques et éthiques n'ont jamais été plus brûlantes.
Download or read book La question du secret des banques en Suisse written by Georges Capitaine and published by . This book was released on 1933 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les enjeux juridiques du secret bancaire written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011 with total page 283 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.
Download or read book Le secret bancaire suisse written by Maurice Aubert and published by . This book was released on 1995 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Outre l'évolution de la jurisprudence, l'ouvrage prend en compte les nouvelles normes mises en place afin d'éviter que la protection de la sphère privée dans le domaine financier soit utilisée de façon abusive. C'est surtout en raison du développement inquiétant de la criminalité internationale que cette adaptation a été nécessaire : le secret bancaire ne doit pas constituer un support pour le crime organisé ou le trafic de la drogue. La nécessité d'une approche pluridisciplinaire a réuni six coauteurs ayant tous leur spécialité.
Download or read book Le Secret bancaire dans la C E E et en Suisse written by Université de Paris I: Panthéon-Sorbonne. Centre d'économie bancaire internationale and published by . This book was released on 1973 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le secret bancaire written by Jérôme Lasserre Capdeville and published by . This book was released on 2004 with total page 649 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire ne présenterait pas, pour la doctrine, le même degré de protection en France, en Suisse et au Luxembourg. Il convient cependant de démontrer qu'aujourd'hui de telles distinctions tendent considérablement à se réduire, les trois secrets bancaires en question opérant entre eux un mouvement de convergence. Cette uniformisation se constate, tout d'abord, à travers les sources et le contenu du principe. En effet, une étude des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois permet de relever leurs sources communes, de nature civile mais aussi pénale, leur domaine d'application comparable, tant pour ce qui est des personnes intéressées par le principe que pour ce qui touche à son objet, et enfin les similitudes des sanctions encourues par le banquier qui viendrait à violer son obligation. Ce mouvement de convergence se constate, en outre, à travers la portée des secrets bancaires étudiés. Ainsi, le législateur et le juge sont progressivement intervenus pour admettre la non-opposabilité du principe, tant au nom de la protection d'autres intérêts privés que de la préservation de l'intérêt public légitimement supérieur au besoin de secret de la personne dont certaines informations sont couvertes par celui-ci. Néanmoins, la portée de ces principes n'est pas totalement similaire. Un point de divergence essentiel apparaît, en effet, entre les législations, quant à l'opposabilité ou non du secret bancaire à l'administration fiscale. Il semble, cependant, que ces ultimes points de divergence soient voués à disparaître dans le futur, et il y a tout lieu de penser que le mouvement de convergence, évoqué précédemment, entre ces trois principes ne soit pas achevé
Download or read book Le Pouvoir des banques suisses written by Jean Saunier and published by FeniXX. This book was released on 1982-01-01T00:00:00+01:00 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Ah, saura-t-on jamais la vérité vraie ? »... Depuis des décennies, sinon des siècles, cette interrogation exprime le doute populaire face aux vérités successives vérités officielles dont la seule fonction fut, si souvent, d’enterrer les dossiers brûlants, d’éluder les questions gênantes. Et pourtant, il y avait bien, il y a bien, il y a toujours une vérité vraie. La vérité. S’efforcer d’y atteindre, tel est le but, tel est le seul souci des auteurs dont nous réunissons les ouvrages dans une collection au titre volontairement provocant titre qui se veut aussi une devise : La vérité vraie. Vaste ambition, dira-t-on... Sans doute. Mais ambition réalisable quand la rigueur du chercheur, la sagacité du journaliste, la chaleur de l’écrivain, la sincérité de l’homme s’unissent pour aller jusqu’au bout d’un sujet, jusqu’au fond d’un problème. Les difficultés de toute enquête, l’impossibilité parfois d’être vraiment complet, nous entendons d’autant moins les dissimuler que les auteurs les font ici partager à leurs lecteurs. Ensemble ils vont. Ensemble ils avancent. Ensemble ils découvrent.
Download or read book Le secret bancaire written by Raymond Farhat and published by . This book was released on 1970 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Secret bancaire et coop ration internationale written by and published by Centre D'Etudes Bancaires Association Bancaire Tessinoise. This book was released on 1998-01-01 with total page 83 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Comprendre le secret bancaire written by Serge Guertchakoff and published by Editions Slatkine. This book was released on 2009 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout le monde parle du secret bancaire. Mais qui en connaît son exacte définition, sa pratique en Suisse et à l'étranger ? Le secret bancaire va-t-il réellement disparaître dans notre pays ? Non. L'employé de banque risquera-t-il toujours la prison en divulguant à tout va le nom de ses clients ? Oui. Mais ce qui est certain, c'est que la distinction entre fraude fiscale et évasion fiscale vient d'être abandonnée par le Conseil fédéral. Que sont alors ces conventions de double imposition que l'on modifie à tour de bras ? Quel sera alors l'impact de cette décision politique sur la place financière suisse ? Quelle stratégie la Suisse doit-elle suivre afin de limiter les dégâts, en termes d'emplois? La compétition des centres financiers basée sur cette construction juridique peu connue en Suisse, le trust, menacera-t-elle dangereusement nos banques demain ? Autant de questions auxquelles les citoyens suisses seront confrontés si un référendum sur le nouveau secret bancaire est lancé. Pour essayer d'y voir plus clair et tenter d'esquisser des réponses à ces questions, nous avons rencontré divers experts reconnus.
Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1970 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1971-12-31 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Banking System in the Countries of the EEC written by Salvatore Mastropasqua and published by BRILL. This book was released on 1978-07-17 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Switzerland as a Financial Centre written by P. Braillard and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Switzerland as an international financial centre secrecy. In addition, the development of Swiss banks and finance companies in recent years has During the last forty years, Switzerland - shown no tendency whatever to slow down; indeed which already possessed a long tradition in banking these have been experiencing a new impetus which matters - has been able to develop its banking and in many cases has shown itself in record profits. financial sector with great success and has become This development may also be seen in the large one of the most active and the most admired finan increase of Swiss banks in foreign hand- cial centres in the world. This has been due largely expressed both in absolute numbers and in the sum to a number of favourable circumstances, such as of the balance sheets involved. political and social stability, legal certainty, a rapid In a world which is characterised by an ever return to freedom of transactions, currency stability, greater internationalisation of economic and finan as well as the reputation for efficiency and reliabili cial transactions, however, the operations and ty which has been achieved by its banks. prospects of one financial centre cannot be consid In absolute terms and globally speaking, there ered without taking into account the development of is no question of Switzerland as a financial centre the international environment.
