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Book La protection du patrimoine de l enfant

Download or read book La protection du patrimoine de l enfant written by Gaston Kabwa Kabwe and published by Presses Academiques Francophones. This book was released on 2012 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'il est vrai que la protection des interets patrimoniaux de l'enfant repond a un besoin universellement ressenti, lequel souleve des problemes extremement semblables dans tous les systemes juridiques, les modalites d'organiser cette prise en charge varient en fonction des m urs et de l'evolution d'une societe a une autre. Ces differences ont des consequences sur l'amenagement et la mise en uvre des regimes de protection organises en faveur de l'enfant. Mais il s'avere que le but commun poursuivi est de permettre a l'enfant de participer soit personnellement soit par l'entremise de son representant legal a la vie juridique, tout en le protegeant. Cette identite des problemes nous a conduit a examiner la maniere dont les droits francais et congolais organisent chacun la protection du patrimoine de l'enfant.

Book L enfant sujet de droits

Download or read book L enfant sujet de droits written by Nathalie Baillon-Wirtz and published by Sa Lamy. This book was released on 2010-11-25 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au coeur de nombreuses réformes ces dernières années, l'enfant est une préoccupation essentielle de notre société. Ses droits doivent être reconnus et surtout, protégés. Dès sa naissance, l'enfant est doté de la personnalité juridique et donc d'un certain nombre de prérogatives. Les liens avec ses parents sont une autre source de droits. Le premier d'entre eux : avoir un nom. Droit ensuite d'être élevé par son père et sa mère, d'entretenir des relations avec ses grands-parents, d'être scolarisé, d'avoir accès aux soins, d'être entendu en justice... Destiné aux professionnels du droit et de l'enfance ainsi qu'aux parents qui accompagnent les mineurs au quotidien, cet ouvrage pratique et concret donne des réponses précises sur l'étendue des droits et des obligations de ces enfants. Sont étudiés en particulier, la filiation, l'état de l'enfant (personnalité juridique, capacité, etc.), les droits et devoirs des mineurs, la protection familiale de l'enfant (autorité parentale) et celle substitutive en cas de défaillance familiale (tutelle, pupille de l'Etat, etc.) ainsi que les droits des enfants plus faibles, handicapés, étrangers ou hospitalisés. Cette monographie Lamy Axe Droit, qui sort l'année du vingtième anniversaire de la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant, est le fruit de l'expérience de praticiens du droit de la famille et d'universitaires accomplis.

Book L enfant et son patrimoine en droit fran  ais et en droit espagnol

Download or read book L enfant et son patrimoine en droit fran ais et en droit espagnol written by YANN.. FAVIER and published by . This book was released on 2000 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJET DE CETTE RECHERCHE INTITULEE L'ENFANT ET SON PATRIMOINE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ESPAGNOL A ETE D'ETUDIER LA QUESTION ASSEZ PEU TRAITEE DES RAPPORTS PATRIMONIAUX ENTRE L'ENFANT, SES REPRESENTANTS LEGAUX ET LES TIERS. L'ETUDE DE LA CONDITION JURIDIQUE DU MINEUR, INCAPABLE D'EXERCER SES DROITS, ET REPRESENTE PAR LES ADMINISTRATEURS LEGAUX OU LE TUTEUR POSE UNE DIFFICULTE SPECIFIQUE AU DROIT DES INCAPACITES : LA DISTINCTION ENTRE LA TITULARITE ET L'EXERCICE DES DROITS. OR LE DROIT ESPAGNOL APPORTE SUR CE POINT DES SOLUTIONS ORIGINALES EN FAISANT PARTICIPER LE MINEUR A LA GESTION DE SES BIENS ET EN PROTEGEANT SPECIALEMENT LES DROITS PATRIMONIAUX A CARACTERE PERSONNEL TELS QUE LES DROITS DE LA PERSONNALITE. QUELLE QUE SOIT L'IMPORTANCE DE SA FORTUNE, LE MINEUR ACQUIERT TOUJOURS DES BIENS ET DES REVENUS. EN CE QUI CONCERNE LES BIENS DE L'ENFANT, DEUX DOMAINES SONT PARTICULIEREMENT IMPORTANTS : LES TRANSMISSIONS A TITRE GRATUIT ; ET LES INDEMNITES RECUES A TITRE D'INDEMNISATION DU PREJUDICE, PAR EXEMPLE EN CAS D'ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS. S'AGISSANT DES REVENUS DU TRAVAIL DU MINEUR, L'ASSISTANCE SE SUBSTITUE A LA REPRESENTATION : TOUTEFOIS, L'ABSENCE DE CADRE DONNEE A LA COLLABORATION FAMILIALE OU ENCORE LES INCERTITUDES CONCERNANT LE REGIME DE L'ADMINISTRATION DES GAINS ET SALAIRES PERCUS PAR LE MINEUR RENDENT PLUS PRECAIRE LA PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT SUR SON PATRIMOINE. LES REGLES DE POUVOIR DANS LA GESTION DU PATRIMOINE DE L'ENFANT FONT APPEL A UNE QUALIFICATION DE LA NATURE DES ACTES DE GESTION SELON LA TRILOGIE CLASSIQUE DES ACTES D'ADMINISTRATION, DEDISPOSITION OU DES ACTES SIMPLEMENT CONSERVATOIRES, A LAQUELLE ON PEUT PREFERER LA DISTINCTION DES ACTES DE GESTION FONDEE SUR LA NOTION DE GESTION COURANTE, DOMAINE DE POUVOIRS CONCURRENTS EXERCES PAR LE MINEUR ET PAR SON REPRESENTANT LEGAL QUI S'OPPOSE A LA GESTION CONTROLEE QUI NECESSITE LA MISE EN OEUVRE D'UN MECANISME D'AUTORISATION PREALABLE SANCTIONNE PAR LA NULLITE.

Book Towards Rewriting

Download or read book Towards Rewriting written by Piotr Ł Grotowski and published by Prus24.pl. This book was released on 2010 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Gestion de patrimoine   la transmission aux enfants

Download or read book Gestion de patrimoine la transmission aux enfants written by Jérôme Leprovaux and published by Éditions EMS. This book was released on 2022-03-17 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La transmission du patrimoine aux enfants est une préoccupation récurrente des parents que cela se passe de leur vivant ou au moment de leur décès. Les outils de transmission sont nombreux et les situations familiales sont très variées. Il est donc nécessaire de connaître les outils mais surtout de bien les adapter à la diversité des familles sachant que les règles juridiques et fiscales sont déterminantes afin de bien répondre aux objectifs des parents. Cet ouvrage présente les différentes techniques de transmission ainsi que leurs conséquences juridiques et fiscales tant au moment de la transmission qu’au moment du règlement de la succession du parent. L’ouvrage tend à aborder les principales situations familiales que peuvent rencontrer les particuliers (familles avec enfants communs, familles recomposées) ainsi que les diverses problématiques exprimées par les parents, que ces derniers souhaitent l’égalité entre leurs enfants ou au contraire souhaitent en avantager un par rapport aux autres. Une attention est enfin portée sur la question de la transmission aux petits-enfants.

Book

    Book Details:
  • Author :
  • Publisher : Editions Bréal
  • Release :
  • ISBN : 2749523125
  • Pages : 179 pages

Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L int  r  t patrimonial de l enfant au sein des familles recompos  es

Download or read book L int r t patrimonial de l enfant au sein des familles recompos es written by Caroline Bonnes-Aguilar and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La famille a fortement évolué ces dernières décennies. Aux côtés de la famille traditionnelle, les schémas familiaux, devenus multiples, ont bouleversé l'équilibre juridique tel que prévu par le Code civil de 1804. Toutefois, l'enfant demeure au cœur de ces familles, car aujourd'hui plus que jamais, l'enfant fait famille. Si au fil des siècles la protection légale de l'enfant commun s'est renforcée pour aujourd'hui atteindre un niveau efficient, l'augmentation du nombre de familles recomposées souligne les insuffisances de la loi quant à la protection des intérêts de l'enfant non commun. L'absence de lien de filiation entre le beau-parent et son bel-enfant peut se traduire par une atteinte à ses intérêts patrimoniaux. Sont appréhendés dans ces travaux les deux volets de la protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant non commun : la protection imposée au couple recomposé et la protection souhaitée par le couple recomposé dans l'esprit d'une meilleure intégration de l'enfant non commun. Ainsi, de lege lata, quels sont les mécanismes de protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant non commun ? Et quels seraient, de lege ferenda, les outils nécessaires pour une meilleure prise en compte de ses intérêts ? Le législateur doit-il intervenir, ou laisser la place à une plus grande contractualisation en droit de la famille ?

Book The International Survey of Family Law

Download or read book The International Survey of Family Law written by Andrew Bainham and published by Jordan Publishing (GB). This book was released on 2004 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The International Survey of Family Law is the International Society of Family Law's annual review of developments in family law across the world. Written by leading academic authors, the 2004 edition covers developments in 28 countries. For the first time all articles are accompanied by abstracts in English and French.

Book Biomedicine  the Family and Human Rights

Download or read book Biomedicine the Family and Human Rights written by Marie-Thérèse Meulders-Klein and published by BRILL. This book was released on 2002-04-01 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume examines the impact of advances in genetics and assisted reproduction technologies on family law, human rights and the rights of the child, including the effects of international treaties on national legislation. It surveys the theoretical, ethical and legal discussions with regard to biotechnology and family law issues and the search for a balance between safeguarding respect for human rights and fundamental freedoms and the need to ensure freedom of research. However, biotechnology impinges not only on isolated individuals and their rights, but also on unborn children, the family as a network of living relationships and the basic structure of any society, as well as the foundation of parentage and kinship, social organization as a whole and, finally, mankind itself. As the attention of the World turns to cloning, this book will contribute to the search for a balance between the rights and freedoms of born and yet to be born human beings and the quest for new technologies.

Book Convention Europ  enne en Mati  re D adoption Des Enfants  r  vis  e

Download or read book Convention Europ enne en Mati re D adoption Des Enfants r vis e written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2008-01-01 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The aim of the Convention is to take account of social and legal developments while keeping to the European Convention on Human Rights and bearing in mind that the child's best interests must always take precedence over any other considerations. New provisions are introduced by the Convention. The father's consent is required in all cases, even when the child was born out of wedlock. The child's consent is necessary if the child has sufficient understanding to give it. The Convention extends to heterosexual unmarried couples who have entered into a registered partnership in States which recognise that institution. It also leaves States free to extend adoptions to homosexual couples and same sex-couples living together in a stable relationship. The new convention strikes a better balance between adopted children's right to know their identity and the right of the biological parents to remain anonymous. The minimum age of the adopter must be between 18 and 30, and the age difference between adopter and child should preferably be at least 16 years

Book Recueil Des Cours   Collected Courses  1991 IV

Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1991 IV written by Academie De Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1992-09-17 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an Institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains: Regards sur le droit international privé comparé. Cours général de droit international privé, par Georges A.L. DROZ.

Book Les solidarit  s entre g  n  rations

Download or read book Les solidarit s entre g n rations written by and published by Primento. This book was released on 2013-03-06 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l’International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial. Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous l’angle juridique, mais aussi philosophique, économique et anthropologique. Cet ouvrage présente une partie de ces communications organisées autour de deux grands thèmes : l’enfant au cœur des solidarités familiales et la prise en charge des aînés par la famille. Des phénomènes tels que l’allongement de la durée de la vie, l’urbanisation des populations, la difficulté d’entrée sur le marché du travail ou encore l’éclatement des modèles familiaux traditionnels marquent notre monde contemporain et impliquent la disparition d’anciennes solidarités et l’apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées. – Quel est alors le rôle de la famille et des collectivités dans la protection de ces personnes ? – Quels rapports entre solidarités publiques et solidarités privées ? – Quels sont les droits et libertés reconnus aux personnes que l’âge, la maladie ou le handicap, placent en situation de dépendances ? Telles sont les questions au cœur de cet ouvrage. The importance of the human, economic and social issues caused by the question of generations’ solidarities led the International Society of Family Law to choose this theme for its XVIth World Congress (Lyon, July 19-23rd 2011). More than 200 speakers from 50 countries studied these questions from the legal angle, but also philosophic, economic and anthropological. This work collects a part of these papers about two great issues: the child, as the center of family solidarities; and the support for elders by family. Phenomena such as increasing life expectancy, population urbanization, labor-market entry barriers, decline of traditional family patterns, mark in depth our contemporary world and involve old solidarity disappearance and new solidarity emergence, reshaping relations between generations while bringing up the problem of the fate of the most vulnerable: children, the sick, disabled, and especially elderly people. – What then is the role of families and communities in protecting these people? – What is the relationship between public and private solidarity? – What are the rights and freedoms of people placed by age, illness or disability in a dependence situation? These are the issues addressed by the authors of this book.

Book La Protection de la Personne de L enfant Dans Le Droit Positif Malgache

Download or read book La Protection de la Personne de L enfant Dans Le Droit Positif Malgache written by Henri Raharijaona and published by . This book was released on 1970 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Children s Rights and Childhood Policies in Europe

Download or read book Children s Rights and Childhood Policies in Europe written by and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Revue hell  nique de droit international

Download or read book Revue hell nique de droit international written by and published by . This book was released on 2002 with total page 676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Actes de la Conf  rence G  n  rale  Vingt sixi  me Session  Proceedings

Download or read book Actes de la Conf rence G n rale Vingt sixi me Session Proceedings written by Unesco. General Conference and published by . This book was released on 1991 with total page 1158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: