Download or read book La protection du logiciel par le droit des marques dans l espace OAPI written by DISSAKE-I. and published by Omniscriptum. This book was released on 2012 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La maîtrise et le contrôle de la technologie constituent de nos jours l'un des facteurs essentiels de l'issue de la guerre économique à laquelle se livrent les grands pays industrialisés par l'entremise de leurs entreprises. Parmi les différentes stratégies sur lesquels ces entreprises s'appuient pour acquérir ou préserver leur position mondiale, les logiciels sont un avantage technique ou commercial longtemps sous estimé dans les études économiques. Cette avancée a nécessité une protection des logiciels, certes technique (mots de passe, polymorphisme, obfuscateurs, cryptage), mais surtout juridique. Cet ouvrage présente la protection du logiciel par le droit des marques dans l'espace OAPI. Elle montre comment le logiciel peut ètre protégé contre des actes divers (téléchargement, échange de fonction, modification), par un ensemble de règles qui a pour objet des signes qui servent à distinguer les produits ou les services des entreprises. La première partie de l'ouvrage décrit l'accès du logiciel à la protection par le droit des marques dans l'espace OAPI. La seconde partie quant à elle est dédiée aux effets de cette protection.
Download or read book La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans written by Charles Badou and published by Études africaines. This book was released on 2017 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les signes distinctifs confèrent à leur propriétaire un droit exclusif d'exploitation. Celui-ci bénéficie de règles dérogatoires au droit commun, qui ont pour vocation première d'assurer aux signes distinctifs une protection contre les atteintes dont ils peuvent être l'objet. Mais l'efficacité de la protection est toute relative. La protection contre les atteintes aux signes distinctifs exige donc de nouvelles solutions qui, prenant en compte la particularité du droit de la propriété industrielle, protègeront efficacement les signes distinctifs contre les violations des droits exclusifs de leur propriétaire.
Download or read book Nouveaut s en droits intellectuels marques et programmes d ordinateur written by Dominique Lechien and published by . This book was released on 1995 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la propri t intellectuelle written by Nicolas Binctin and published by . This book was released on 2016-09-27 with total page 1029 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.
Download or read book Green tech and IP rights written by Catherine Quatravaux and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des technologies vertes. La première partie de cette étude est consacrée au rôle du droit des brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion. Si les brevets ont bien un effet positif sur la recherche dans le domaine des technologies vertes, l'effort doit être accentué sur les outils juridiques et fiscaux qui incitent les titulaires à octroyer des licences. La seconde partie de l'étude est consacrée aux signes distinctifs. Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication à caractère écologique fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité. L'enjeu est de déterminer le rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwashing. L'objectif essentiel est de réguler l'accès à la protection par le droit de marque en refusant l'enregistrement ou en annulant les signes déceptifs ou descriptifs. La méthode d'analyse inédite développée, intitulée "Analyse Ecologique du Droit", a vocation à être appliquée dans d'autres champs du droit afin d'apprécier l'efficience de chaque règle au regard de l'enjeu de diminution des effets néfastes d'origine anthropique sur l'environnement."
Download or read book La protection des inventions en droit de L OPAI written by Rose Chantal Mba (auteur d'une thèse de droit).) and published by . This book was released on 2004 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OAPI organise la protection et l'exploitation des inventions. Pour la protection, l'Accord de Bangui prévoit une alternative entre le Brevet d'invention et le CEMU exigeant des conditions différentes et délivrés par l'OAPI selon une procédure centralisée et déclenchée par le dépôt d'une demande de titre. Valables dans l'ensemble des Etats membres, ils ont une durée de vingt ans pour le brevet et huit ans pour le CEMU, maintenus en vigueur par le paiement des annuités par leur titulaire; Et cette validité est contestable devant les tribunaux civils nationaux. Ils confèrent à leurs titulaires un droit exclusif et une obligation d'exploiter l'invention protégée. L'obligation d'exploiter est sanctionnée par l'octroi, par le juge, des licences non volontaires que pour les inventions brevetées. Pour les licences contractuelles à conclure par écrit, il est prévu un contrôle juridictionnel a posteriori des clauses limitant les droits conférés par le titre ou non nécessaires à leur maintien.
Download or read book Le droit des marques l re de l informatique written by G. Likourezos and published by . This book was released on 1995 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Doing Business 2020 written by World Bank and published by World Bank Publications. This book was released on 2019-11-21 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Seventeen in a series of annual reports comparing business regulation in 190 economies, Doing Business 2020 measures aspects of regulation affecting 10 areas of everyday business activity.
Download or read book OECD Science Technology and Industry Scoreboard 2001 Towards a Knowledge based Economy written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2001-09-12 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With over 160 indicators, 60% of them new to this edition, the volume provides a comprehensive picture of countries’ performance in the areas of science, technology and industry.
Download or read book Intellectual Property and New Technologies written by David Anthony Wishart and published by . This book was released on 2013 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of Law in Context focuses on the legal issues raised by the digital revolution. It presents new perspectives on familiar questions about the effectiveness of intellectual property in promoting innovation and protecting privacy. The articles address such issues as:heritage and cultural property protection in an age of instant reproduction and voracious knowledge exploitation;the difficulties faced by developing nations and by China in dealing with intellectual property;cyberspace and the implications for privacy law;improving the patent system to promote innovation; andcopyright and digitisation processes in New Zealand museums.This volume goes beyond conventional wisdom and disciplinary orthodoxy to re-evaluate innovation, communication and law in an era of rapid technological change.Intellectual Property and New Technologies is a special issue (Volume 29 No 1) of the journal Law in Context. You can purchase a single copy of this issue through this page, or subscribe to the journal from the journal page.
