Download or read book La Protection en France des oeuvres scientifiques par le droit d auteur written by Bénédicte Poigny and published by . This book was released on 1982 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection des oeuvres scientifiques en droit d auteur fran ais written by Xavier Strubel and published by CNRS. This book was released on 1997-01-01 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Droit d auteur et la protection des oeuvres scientifiques written by Catherine Thome and published by . This book was released on 1993 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection par le droit d auteur des oeuvres scientifiques en g n ral et des programmes d ordinateur en particulier written by Eugen Ulmer and published by . This book was released on 1972 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le statut des oeuvres scientifiques en droit d auteur fran ais written by Xavier Strubel and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Droit d auteur written by and published by . This book was released on 1890 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Comment le droit peut il prot ger l oeuvre scientifique written by François Poignon and published by . This book was released on 1929 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Convention de Berne et la loi f d rale sur le droit d auteur written by François Curchod and published by . This book was released on 1969 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1969

Download or read book tude sur la protection l gislative accord e aux droits des auteurs sur leurs oeuvres artistiques et litt raires written by Vladimir Pappafava and published by . This book was released on 1883 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection des droits d auteurs en France et aux Etats Unis written by Béatrice Morel and published by . This book was released on 2001 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le domaine de la protection des oeuvres de l'esprit, beaucoup d'auteurs ont opposé le droit d'auteur, conception civiliste, et le copyright, approche de common law. Il serait néanmoins assez réducteur de définir le premier comme un droit respectueux de la personne accordant à celle-ci les fruits de son travail et d'assimiler la seconde à un enjeu économique sur des "marchandises" dont l'auteur se fait aisément déposséder. Dans une première partie, la comparaison des différentes oeuvres protégées et les conditions d'application de cette protection met en lumière la similitude des problèmes rencontrés, similitude qui a permis une évolution interne autonome comparable dans des systèmes a priori divergents. Bien que des différences apparaissent au niveau des fondements des deux systèmes, il existe beaucoup de traits commùns induits par des impératifs pratiques, notamment dans le domaine des nouvelles technologies. Dans une deuxième partie, la comparaison des droits accordés et de la gestion des atteintes licites ou illicites aux droits d'auteur met en évidence les dérives connues par chaque système : les droits d'auteur vers un aspect plus économique, le copyright vers une personnalisation de la protection. Peut-être tout simplement parce que la protection la plus adaptée aux problèmes rencontrés par les titulaires de droits est un juste milieu entre ces deux notions. Le droit d'auteur arbitre en effet un jeu délicat entre divers intérêts particuliers qui ne coïncident pas toujours : intérêt de l'auteur, du public, du destinataire de l'oeuvre et des intermédiaires sur le marché. Olaceer le créateur au centre de ce jeu n'est pas toujours réalisable et réalisé en pratique. Des deux cotés de l'Atlantique, la protection devient finalement la rémunération du travail de création ou de la prise de risques et le fait que les investisseurs puisssent être protégés pour leur rôle participatif à la création témoigne de la recherche d'un équilibre pour un système plus performant.

Download or read book Lois Francaises Et Etrangeres Sur La Propriete Litteraire Et Artistique written by Sans Auteur and published by Hachette Livre - Bnf. This book was released on 2014-08-31 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L objet du droit d auteur written by Ivan Cherpillod and published by . This book was released on 1985 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1985

Download or read book Lois fran aises et trang res sur la propri t litt raire et artistique written by Charles Lyon-Caen and published by Cercle de la librairie, de l'imprimerie, de la papeterie. This book was released on 1896 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit d auteur written by Jean-Luc Putz and published by Primento. This book was released on 2013-11-06 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.

Download or read book Prot ger la science par le droit d auteur written by Michael Geist and published by . This book was released on 2005 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La droit d auteur sur les oeuvres litteraires scientifiques et artistiques d apres un recent projet de loi written by and published by . This book was released on 1938 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit d auteur et les droits voisins written by André R. Bertrand and published by Elsevier Masson. This book was released on 1991 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: