Download or read book La protection des droits d auteurs en France et aux Etats Unis written by Béatrice Morel and published by . This book was released on 2001 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le domaine de la protection des oeuvres de l'esprit, beaucoup d'auteurs ont opposé le droit d'auteur, conception civiliste, et le copyright, approche de common law. Il serait néanmoins assez réducteur de définir le premier comme un droit respectueux de la personne accordant à celle-ci les fruits de son travail et d'assimiler la seconde à un enjeu économique sur des "marchandises" dont l'auteur se fait aisément déposséder. Dans une première partie, la comparaison des différentes oeuvres protégées et les conditions d'application de cette protection met en lumière la similitude des problèmes rencontrés, similitude qui a permis une évolution interne autonome comparable dans des systèmes a priori divergents. Bien que des différences apparaissent au niveau des fondements des deux systèmes, il existe beaucoup de traits commùns induits par des impératifs pratiques, notamment dans le domaine des nouvelles technologies. Dans une deuxième partie, la comparaison des droits accordés et de la gestion des atteintes licites ou illicites aux droits d'auteur met en évidence les dérives connues par chaque système : les droits d'auteur vers un aspect plus économique, le copyright vers une personnalisation de la protection. Peut-être tout simplement parce que la protection la plus adaptée aux problèmes rencontrés par les titulaires de droits est un juste milieu entre ces deux notions. Le droit d'auteur arbitre en effet un jeu délicat entre divers intérêts particuliers qui ne coïncident pas toujours : intérêt de l'auteur, du public, du destinataire de l'oeuvre et des intermédiaires sur le marché. Olaceer le créateur au centre de ce jeu n'est pas toujours réalisable et réalisé en pratique. Des deux cotés de l'Atlantique, la protection devient finalement la rémunération du travail de création ou de la prise de risques et le fait que les investisseurs puisssent être protégés pour leur rôle participatif à la création témoigne de la recherche d'un équilibre pour un système plus performant.
Download or read book Le Droit d auteur written by and published by . This book was released on 1888 with total page 788 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Analyse compar e franco am ricaine de la protection des uvres par le droit d auteur written by Chantal Dagher and published by . This book was released on 2017 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'appel au renforcement de la protection du droit d'auteur dans le but de mieux lutter contre la contrefaçon, surtout avec l'avènement et le développement incessant des nouvelles technologies, est-il justifié ? Le bilan des efforts déployés récemment sur la scène internationale pour réaliser un tel renforcement, ayant débouché sur l'élaboration du très controversé ACTA, démontre que la réponse à cette question ne peut être ni simple ni immédiate. Evaluer l'opportunité et déterminer la nécessité de renforcer cette protection ne peuvent se faire qu'après un examen approfondi des solutions juridiques, existantes déjà dans les dispositifs nationaux des deux Etats qui assurent chacun une protection efficace des droits des auteurs, tout en adoptant des approches diamétralement opposées en la matière à savoir, la France et les Etats-Unis. Une fois ces deux droits comparés, une inégalité dans le niveau de protection ressort, appelant des améliorations qui passent par une intégration d'institutions juridiques « venues d'ailleurs ». Cette intégration qui aura pour résultat d'harmoniser ces deux droits, dans le respect des particularismes nationaux, pourra se réaliser à l'aide du droit comparé. L'harmonisation des droits nationaux dans le respect de leurs différences est aussi l'oeuvre du droit international surtout lorsqu'il s'agit d'une matière qui ne peut être traitée qu'à l'échelle internationale, voire mondiale. Pour pouvoir comprendre les raisons de la persistance des différences entre les deux droits menant à cette inégalité, l'examen des instruments internationaux adoptés en la matière, censés harmoniser la protection du droit d'auteur, est indispensable. Le bilan de cet examen s'avère mitigé dans la mesure où, les spécificités nationales l'emportent, bloquant ainsi le processus d'harmonisation. Or, le droit comparé a comme rôle principal de préparer un terrain favorable à une harmonisation internationale réussie, en dégageant des solutions concrètes, pratiques et surtout adaptées puisque ne heurtant pas les traditions juridiques nationales qu'il aura réussi à identifier.
Download or read book Personne morale et droit d auteur en France et aux tats Unis written by Florence-Marie Piriou and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L application du droit d auteur aux hyperliens written by Mickaël Le Borloch and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-10-01 with total page 634 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs : l'application du droit d'auteur aux hyperliens.
Download or read book La l gislation des tats Unis sur le droit d auteur written by Jules-Marc Baudel and published by . This book was released on 1990 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La L gislation des tats Unis sur le droit d auteur written by Jules-Marc Baudel and published by Editions Frison-Roche. This book was released on 1990 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lois et trait s sur le droit d auteur written by and published by . This book was released on 1962 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lois et trait s sur le droit d auteur written by and published by . This book was released on 1962 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La loi am ricaine du 19 octobre 1976 portant r vision du droit d auteur written by Jules-Marc Baudel and published by . This book was released on 1987 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA LOI FEDERALE AMERICAINE DU 19 OCTOBRE 1976, APPLICABLE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1978, A MODIFIE COMPLETEMENT LE REGIME DU DROIT D'AUTEUR AUX ETATS-UNIS. CERTES, C'EST UNE LOI QUI, COMME AUPARAVANT, REGIT LE COPYRIGHT, C'EST-A-DIRE LE DROIT PATRIMONIAL DE L'AUTEUR (OU DE SES AYANTS DROIT) ET NON LE DROIT MORAL DE CELUI-CI. MAIS, LA NOUVELLE LEGISLATION A TENTE, D'UNE PART, DE S'ADAPTER AUX DEVELOPPEMENTS DU PROGRES TECHNIQUE ET, D'AUTRE PART, DE SE RAPPROCHER DES LEGISLATIONS DES AUTRES PAYS DEVELOPPES ET, PLUS PARTICULIEREMENT, DE CEUX DE L'UNION DE BERNE. DANS CETTE OPTIQUE, LA LOI DE 1976 A DONC PERMIS QUE DES CATEGORIES D'OEUVRES NOUVELLES SOIENT INVESTIES D'UN COPYRIGHT; ELLE A SUPPRIME LA DICHOTOMIE EXISTANT, POUR LES OEUVRES NON PUBLIEES, ENTRE LA PROTECTION PAR LA COMMON LAW ET LA PROTECTION LEGISLATIVE. ENFIN, ELLE A PORTE A CINQUANTE ANNEES APRES LA MORT DE L'AUTEUR LA DUREE DU COPYRIGHT ET A RENDU PLUS SIMPLE LE REGIME DE PROTECTION DES OEUVRES OU DES AUTEURS ETRANGERS. MAIS LA LOI DE 1976 A REPRIS, A BIEN DES EGARDS, LE REGIME ANTERIEUR QUI AVAIT ETE, POUR LA DERNIERE FOIS, MODIFIE PAR UNE LOI DATANT DE 1909, AINSI QUE LES SOLUTIONS JURIDIQUES QUI AVAIENT ETE ELABOREES PAR LA COMMON LAW AU COURS DES ANS. C'EST AINSI QUE LES REGLES DE L'USAGE LOYAL ("FAIR USE") ONT ETE, DU MOINS DANS LEUR PRINCIPE, FORMELLEMENT RECONNUES PAR LA LEGISLATION DE 1976. CET OUVRAGE DECRIRA DONC LES INNOVATIONS APPORTEES PAR CETTE LEGISLATION MAIS IL INSISTERA EGALEMENT SUR LA CONTINUITE DU DROIT D'AUTEURS AUX ETATS UNIS ET S'ATTACHERA SURTOUT A DECRIRE L'EVOLUTION DE CE DROIT ET LES CAUSES DE CELLE-CI. EN CE FAISANT, IL ABORDERA TOUTES LES QUESTIONS, TANT JURIDIQUES QUE THEORIQUES, AUXQUELLES AUSSI BIEN LES JURISTES QUE LES AUTEURS OU LEURS COCONTRACTANTS SONT EXPOSES.
Download or read book Le droit d auteur aux Etats Unis face la Convention de Berne written by Melville Nimmer and published by . This book was released on 1966 with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Protection des photographies en droit d auteur fran ais anglais am ricain et canadien written by Ysolde Gendreau and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA PROTECTION DES PHOTOGRAPHIES PAR LE DROIT D'AUTEUR EST ANALYSEE EN FONCTION DES CRITERES POSES PAR QUATRE LOIS LORS DE LA NAISSANCE DU DROIT D'AUTEUR SUR L'OEUVRE ET DES REGIMES PREVUS PAR CES LOIS. IL EST QUESTION DE L'IDENTIFICATION TANT DE LA PHOTOGRAPHIE PROTEGEE, DE SA DEFINITION ET DE SON ORIGINALITE, QUE DU TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR AFFERENT, QU'IL DETIENNE CE DROIT A TITRE ORIGINAIRE OU A LA SUITE D'UN TRANSFERT. LE REGIME AUQUEL EST SOUMISE UNE PHOTOGRAPHIE PROTEGEE COMPREND LES PREROGATIVES DU DROIT D'AUTEUR, LE DROIT PECUNIAIRE ET LE DROIT MORAL, LEURS DUREES ET LES SANCTIONS DONT ELLES SONT ASSORTIES. IL EST AUSSI FAIT ETAT DES OBSTACLES A L'EXPLOITATION DU DROIT D'AUTEUR SUR UNE PHOTOGRAPHIE, A SAVOIR LES CONFLITS AVEC LE DROIT D'AUTEUR AFFERENT A UNE OEUVRE QUE LA PHOTOGRAPHIE REPRODUIT OU ENCORE AVEC LE DROIT A LA VIE PRIVEE SOIT DE LA PERSONNE PHOTOGRAPHIEE, SOIT DU PROPRIETAIRE DU BIEN QUI EST PHOTOGRAPHIE. LA FRANCE ETANT UN PAYS DE DROIT CIVIL, ALORS QUE L'ANGLETERRE, LES ETATS-UNIS ET LE CANADA SONT DES PAYS DE TRADITION JURIDIQUE ANGLO-SAXONNE, LA COMPARAISON DE CES DEUX SYSTEMES SOUS-TEND L'ETUDE DU PROBLEME PLUS PARTICULIER QUE POSE LA PHOTOGRAPHIE.
Download or read book Vers une r vision g n rale de la l gislation des Etats Unis d Am rique en mati re de droit d auteur written by Arpad Bogsch and published by . This book was released on 1961 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit d auteur et droits voisins a l preuve des cr ations multim dia written by Judith Andres and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit d auteur et copyright written by Alain Strowel and published by LGDJ. This book was released on 1993 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LA COMMUNAUTE ET LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE PAR LE DROIT D AUTEUR written by DOMINIQUE.. DELAPLACE and published by . This book was released on 1999 with total page 487 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES TRADITIONS JURIDIQUES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR SONT DIVERSES. ELLES SE RATTACHENT SOIT A LA CONCEPTION ANGLO-SAXONNE DE COPYRIGHT SOIT A LA CONCEPTION LATINE DE DROIT D'AUTEUR. LA PREMIERE MET EN AVANT LE DROIT PECUNIAIRE, LA SECONDE INSISTE SUR L'OEUVRE " REFLET DE LA PERSONNALITE DE L'AUTEUR ". LES ETATSUNIS ET LE ROYAUME-UNI SONT TRES REPRESENTATIFS DE LA CONCEPTION DE COPYRIGHT ALORS QUE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ILLUSTRENT LA SECONDE. AU CARREFOUR DES DEUX SYSTEMES LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES UVRENT DANS LE SENS D'UNE HARMONISATION DES LEGISLATIONS NATIONALES AFIN D'INSTAURER UN HAUT NIVEAU DE PROTECTION DE L'AUTEUR. OR, L'INTERET ECONOMIQUE DU DROIT D'AUTEUR A L'ECHELLE MONDIALE NE CESSE DE CROITRE ET LES ETATS SONT CONSCIENTS DU FLEAU DE PLUS EN PLUS CONSEQUENT QUE REPRESENTE LA PIRATERIE. CE PHENOMENE A PERMIS LA PRISE EN COMPTE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES ACCORDS DE MARRAKECH INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE DONT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST MEMBRE ORIGINAIRE. MAIS PARALLELEMENT ET DE MANIERE CONCOMITANTE, L'EXPLOSION DES TECHNIQUES NUMERIQUES NECESSITE DES REPONSES ADEQUATES. LES UVRES NE CIRCULENT PAS DANS UNE ZONE DE NON DROIT DANS LE " CYBERESPACE ", IL FAUT DONC VEILLER A CONCILIER LA LIBERTE DES UTILISATEURS ET LES DROITS DES AUTEURS SUR LEURS UVRES. LE DROIT D'AUTEUR EST DONC UN INSTRUMENT DE PROTECTION MIXTE A LA FOIS CULTUREL ET ECONOMIQUE, SON DEVENIR EST D'UNE IMPORTANCE STRATEGIQUE ESSENTIELLE EN EFFET, SEULE UNE PROTECTION EFFECTIVE DES AUTEURS PEUT ENCOURAGER L'INVESTISSEMENT INDISPENSABLE AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE CREATION ET D'INNOVATION. LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A UN ROLE IMPORTANT A JOUER CAR LA SPECIFICITE DE LA MATIERE NE DOIT PAS ETRE GOMMEE, LA CULTURE N'EST PAS " UNE MARCHANDISE COMME LES AUTRES" L'EUROPE EST COMPOSEE DE LANGUES DE TRADITIONS DISTINCTES. IL FAUT RENFORCER LES IDENTITES CULTURELLES, LEUR COMPREHENSION RECIPROQUES AFIN D'EVITER UNE STANDARDISATION PLANETAIRE.
Download or read book Lois et trait s sur le droit d auteur written by Unesco and published by . This book was released on 1962 with total page 2139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
