Download or read book La protection de la sant et de la s curit des travailleurs en Afrique la lumi re du droit fran ais written by Dominique Anny Wantou and published by . This book was released on 2002 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sant et s curit au travail en Afrique written by Tagum fombeno henri-joel and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-02-05 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage fournit les informations nécessaires pour comprendre et maîtriser les aspects juridiques et pratiques relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans les 54 pays africains. Rédigé dans un style simple et accessible à tous, l'ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la prévention des risques professionnels, expose minutieusement le rôle des différents acteurs en matière de prévention, et passe au crible les contours de la responsabilité associée à l'obligation de sécurité de l'employeur. Plus encore, l'ouvrage met en exergue l'importance et l'utilité de la santé et de la sécurité au travail.
Download or read book Du droit de la sant et de la s curit au travail en Afrique subsaharienne written by Philippe Auvergnon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-11-01 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la santé et de la sécurité au travail a été historiquement produit en Afrique subsaharienne en référence à celui des colonisateurs. A la suite des Indépendances, les droits nationaux du travail ont connu des évolutions sensiblement différentes. Mais ils semblent avoir fait du surplace et demeurent plus marqués par une logique de réparation ou de compensation que de prévention. Des juristes africains tentent ici d'analyser la situation.
Download or read book S curit hygi ne et m decine du travail en Afrique noire francophone written by Tagum fombeno henri-joel and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-05-01 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans les pays en développement, malgré la faiblesse du tissu économique, le taux de mortalité en matière d'accident du travail et maladies professionnelles est cinq fois plus élevé que dans les pays développés. Une situation préoccupante du fait de conditions de travail très précaires, de l'ignorance des règles élémentaires de sécurité, auxquelles s'ajoutent des croyances et pratiques animistes. Voici un outil pour parfaire les connaissances en matière de santé et sécurité du travail.
Download or read book La protection des droits humains en Afrique perspectives actuelles written by AAPDI and published by AAPDI. This book was released on 2024-02-14 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des droits humains en Afrique, qui s’articule autour d’un ensemble d’instruments, d’institutions et de mécanismes mis en place pour promouvoir et protéger les droits humains en Afrique, représente un champ d'études en constante évolution. Le présent ouvrage vise précisément à offrir une exploration des perspectives actuelles dans ce domaine fortement secoué par des défis majeurs, parmi lesquels figurent les conflits armés, l’instabilité politique, la corruption et la mauvaise gouvernance. Pour parvenir à un cadre robuste et adapté aux réalités africaines, de tels défis nécessitent le renforcement des institutions nationales et régionales, la ratification des divers instruments de protection, une meilleure coopération des États, de même que la mobilisation de la société civile. Au gré de l’exposition des volets institutionnel, jurisprudentiel et normatif du système de sauvegarde des droits humains se dessine le portrait d’une Afrique aux configurations contrastées, où certaines menaces ou réticences à l’égard des institutions tranchent avec le dynamisme jurisprudentiel et la richesse normative. Les sources du droit international africain des droits humains, ses acteurs et détracteurs, ses techniques contentieuses et consultatives sont ainsi passés en revue par un panel d’observateurs de haut niveau, universitaires et praticiens, pour placer le regard aussi haut et aussi loin que possible.
Download or read book Hygi ne et s curit des travailleurs written by French West Africa and published by . This book was released on 1956 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la Sant et de la S curit Au Travail written by Bernard Cliche and published by . This book was released on 2018-09 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L tat et la protection de la sant des travailleurs written by Sara Brimo and published by . This book was released on 2013 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Depuis la fin du XIXème siècle, les pouvoirs publics sont investis, en France, d’une mission de protection de l’hygiène et de la sécurité des populations, et, plus précisément, de l’ensemble des travailleurs. Les textes relatifs à l’indemnisation et à la prévention des risques professionnels comptent, aujourd’hui, parmi les fondements de notre droit social. Ils dotent l’Etat d’une compétence régalienne de veille sanitaire. Les récentes mises en cause de l’administration pour carence dans la prévention des risques liés à l’amiante, ainsi que les revendications contemporaines d’une société marquée par les concepts de risque, révèlent la complexité de la mission publique actuelle. Celle-ci, parce qu’elle s’exerce en parallèle de celle des employeurs - premiers garants de la santé des travailleurs - s’inscrit dans le contexte particulier de l’entreprise et engendre une relation triangulaire originale. Les fondements de cette mission sont à rechercher dans l’idée que la protection de l’intégrité physique des travailleurs constitue la part irréductible d’un droit du travail imposé par l’Etat ; d’un « droit public du travail » face au droit privé de l’entreprise. C’est, alors, la traditionnelle mission de police dévolue à la puissance publique qui transparaît. Mission de police classique, marquée par le concept de prévention, mais qui porte sur un objet particulier, la protection de la santé des travailleurs. Ce « droit public du travail » se traduit par la mise en œuvre de mécanismes propres à l’administration qu’il s’agit d’étudier tout en s’interrogeant sur leur pertinence contemporaine. En intégrant désormais tous les aspects de la santé publique et en visant l’ensemble des salariés, la prévention et la réparation des risques professionnels, telles qu’elles avaient été conçues en 1890, ne paraissent plus constituer les instruments d’une protection suffisante."
Download or read book L gislation du travail de l Afrique occidentale fran aise written by French West Africa and published by . This book was released on 1957 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L avenir du droit de la sant et de la s curit du travail dans le contexte de la mondialisation The Future of Occupational Health and Safety Law in the Context of Globalization written by Katherine Lippel and published by . This book was released on 2016 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: French Abstract: Le droit de la santé et de la sécurité du travail régit la prévention des accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que la réparation des lésions professionnelles. Au Canada comme ailleurs, les lois dans ce domaine sont parmi les plus anciennes interventions législatives en matière de droit du travail et de sécurité sociale, remontant à la fin du dix-neuvième siècle pour ce qui concerne les lois de prévention, et au début du vingtième siècle en matière de réparation.Cet article tracera l'évolution de ces interventions jusqu'à nos jours, pour s'interroger sur les forces et les faiblesses des régimes de prévention et de réparation des lésions professionnelles en vigueur maintenant au Canada. Dans un contexte de marchés du travail mondialisés, où la sous-traitance et l'externalisation des risques ainsi que le travail précaire sont généralisés, on constate la multiplication des défis pour les régimes d'inspection et de prévention chargés de la protection de la santé des travailleuses et travailleurs. Du côté de la réparation, il y a lieu d'examiner nos lois régissant l'indemnisation pour déterminer jusqu'à quel point elles répondent toujours aux besoins des personnes dont la santé est atteinte en raison de leur travail.La santé et la sécurité du travail est principalement de juridiction provinciale, autant au niveau de la prévention qu'au niveau de la réparation, le Code cana- dien du travail régissant uniquement la protection de la santé des personnes œuvrant en entreprises de compétence fédérale, soit 8% de la population qui travaille au Canada. Cet article présen- tera les enjeux clefs pour une meilleure protection des personnes qui travaillent, et identifiera les approches incontour- nables pour assurer la modernisation des lois de prévention et de réparation de manière à protéger adéquatement la main d'œuvre du vingt-et-unième siècle. En matière de prévention, à l'instar du législateur australien, les législateurs canadiens devront chercher à élargir la portée des lois en matière de santé et sécurité du travail, en écartant les définitions actuelles des termes « employeur » et «travailleur » afin d'éviter des débats stériles cherchant à caractériser le contrat de travail. Au niveau de la réparation, l'article présentera une liste d'éléments qui permettront une protection plus adéquate pour les personnes dont la santé est atteinte en raison de leur travail.
Download or read book Contribution l tude juridique du droit la sant en Afrique written by Raymond Monné and published by . This book was released on 1994 with total page 1058 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT A LA SANTE FAIT PARTIE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS GARANTIS PAR LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES ET PARLES CONSTITUTIONS AFRICAINES. MAIS POUR LA MAJORITE DES POPULATIONS AFRICAINES, LA PROTECTION CONTRE LA MALADIE EST DU RESSORT DES ANCETRES, DES DEVINS, DES MARABOUTS ET EN DERNIERE INSTANCE DE DIEU. CONFORMEMENT A LEUR SYSTEME D'INTERPRETATION MAGICO-RELIGIEUSE, LA SANTE EST UN DON DE DIEU ET ELLE SE MERITE. AUSSI, LA MISERE SOCIALE GENERALE FAIT QUE DANS LA PLUPART DES PAYS AFRICAINS, L'AMELIORATION DE LA SANTE N'EST PAS TOUJOURS PERCUE COMME UNE PRIORITE, BIEN QUE LE THEME DE LA SANTE SOIT OMNIPRESENT DANS LES FORMULES USUELLES DE SALUTITIONS. DE PLUS, LES PRATIQUES POLITIQUES EN VIGUEUR EN AFRIQUE DEPUIS UNE TRENTAINE D'ANNEES ONT FINI PAR DONNER A CE CONTINENT L'IMAGE D'UN "ENFER DES DROITS DE L'HOMME". CETTE IMAGE EST CERTAINEMENT CONTESTABLE MAIS ELLE RECELE UNE PART DE VERITE. DANS CES CONDITIONS, QUELLE SIGNIFICATION PEUT PRENDRE LE DROIT A LA SANTE EN AFRIQUE ? QUEL PEUT ETRE L'APPORT DU DROIT - NECANISME DE REGULATION SOCIALE PRODUCTEUR DE NORMES ET D'INSTITUTIONS - DANS LA JOUISSANCE DE CE DROIT FONDAMENTAL DE L'HOMME ? TELLES SONT LES QUESTIONS ESSENTIELLES QUI SONT TRAITEES DANS CE TRAVAIL REALISE A PARTIR D'UNE APPROCHE INTERDISCIPLINAIRE. LA REFLEXION QUI EST PROPOSEE ICI S'INSPIRE PRINCIPALEMENT DE L'EXPERIENCE DU BURKINA FASO.
Download or read book Rapports de synth se des grandes rencontres en sant et s curit au travail organis es sous l gide de l OIT Afrique written by and published by . This book was released on 1997 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LE DROIT DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DU SALARIE written by BERTRAND.. SALMON and published by . This book was released on 2000 with total page 437 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT DE LA SANTE ET SECURITE DU SALARIE EST UN ENSEMBLE NORMATIF INSCRIT AU COEUR DE LA NAISSANCE DU DROIT DU TRAVAIL. CETTE PROTECTION DE LA SANTE DU SALARIE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'INSTAURATION DES REGLES DE SECURITE, S'EST HISTORIQUEMENT APPUYEE SUR UNE PREVENTION ADMINISTRATIVE ET PENALE DU RISQUE PROFESSIONNEL. TITULAIRE D'UN POUVOIR DE DIRECTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL, LECHEF D'ENTREPRISE FUT DESIGNE RESPONSABLE DE L'APPLICATION DES REGLES DE SECURITE. RESPONSABLE DE L'APPLICATION CORRECTE DE LA REGLEMENTATION, IL EST CORRELATIVEMENT RESPONSABLE PENALEMENT DE SON NONRESPECT. CETTE PREVENTION ADMINISTRATIVE ET PENALE FAIT L'OBJET D'UNE STRUCTURE NORMATIVE ECLATEE OU SE COTOIENT NOTAMMENT NORMES NATIONALES ET NORMES COMMUNAUTAIRES, NONNES LEGALES ET NORMES REGLEMENTAIRES, NORMES CONVENTIONELLES ET NONNES PATRONALES, NORMES JURIDIQUES ET NORMES TECHNIQUES. CETTE PREVENTION FAIT EGALEMENT INTERVENIR DE NOMBREUX ACTEURS AU COTE DU CHEF D'ENTREPRISE DONT LA PREEMINENCE EST AFFIRMEE DANS CE DOMAINE. DU SALARIE AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL, DU MEDECIN DU TRAVAIL AUX ADMINISTRATIONS APTES A INTERVENIR, C'EST L'IMPORTANCE DU ROLE DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL QUI SEDEGAGE. A COTE DE CE DROIT DE LA SANTE AU TRAVAIL SEMBLE AUJOURD'HUI SE CONSTRUIRE UNE NOUVELLE CONCEPTION NORMATIVE EN MATIERE DE PREVENTION. CELLE-CI NE CONSISTE PLUS A IMPOSER DES OBLIGATIONS AU CHEF D'ENTREPRISE MAIS A CONFERER DES DROITS AU SALARIE. C'EST LE DROIT A LA SANTE AU TRAVAIL. LE SALARIE DEVIENT AINSI UN VERITABLE ACTEUR EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL CE QUE NE LUI PERMET PAS LA CONCEPTION ADMINISTRATIVE ET PENALE DE LA PREVENTION. CETTE DYNAMIQUE, QUI SE RETROUVE EGALEMENT EN MATIERE DE REPARATION DES PREJUDICES PHYSIQUES SUBIS AU TRAVAIL, NECESSITE D'ETRE AMPLIFIEE POUR FAIRE DES SALARIES ET DE LEURS REPRESENTANTS LES VERITABLES TITULAIRES D'UN DROIT A LA SANTE AU TRAVAIL.
Download or read book Le droit la protection sociale en Afrique subsaharienne francophone written by Têtêvi Dodzi Francis-Didier Agbodjan and published by . This book was released on 2002 with total page 1090 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book S curit et sant au travail written by Burkina Faso. Conseil économique et social. Session ordinaire and published by . This book was released on 2010 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Protection Internationale Des Droits de L homme Dans Les Situations de Crise en Afrique written by Thiaca Thiaw Thiaca Thiaw and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la sant et de la s curit au travail written by Philippe Malingrey and published by Gualino Editeur. This book was released on 2003 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution récente de la jurisprudence impose désormais une obligation de résultat en matière de Santé et de Sécurité au travail. Cet ouvrage présente les principales obligations auxquelles sont soumises les entreprises, mais aussi d'autres formes d'organisations. Après une introduction consacrée à la notion de droit de la Santé et de la Sécurité au travail, un rappel historique de la réglementation et des sources juridiques, l'ouvrage développe : les obligations des principaux acteurs concernés par la Santé et la Sécurité au travail et le contentieux qui y est associé ; les dispositions générales en matière d'hygiène et de sécurité ; les dispositions plus spécifiques à certaines activités ou catégories de personnes ; la réglementation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Chaque chapitre fait largement référence aux directives et règlements communautaires, aux articles des différents Codes concernés, ainsi qu'aux très nombreux décrets et arrêtés non codifiés facilitant ainsi la consultation des sources juridiques. Rédigé avec un grand souci de clarté et de pédagogie, cet ouvrage est un outil de travail qui sera apprécié aussi bien par les étudiants des nombreuses formations supérieures sur ce sujet (DUT hygiène, sécurité, environnement ; licences professionnelles ; formations d'ingénieurs ; DESS et DEA) que par l'ensemble des milieux professionnels intéressés par cette problématique. Aux uns et aux autres, il leur donne l'ensemble des connaissances indispensables pour comprendre et savoir mettre en œuvre une réglementation souvent éparse, dense et relativement technique.
