Download or read book La protection de la faune et la flore et la diversit biologique en droit international written by Josette Beer-Gabel and published by . This book was released on 1998 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit international de la biodiversit written by Sandrine Maljean-Dubois and published by BRILL. This book was released on 2021-05-31 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naître un pressant besoin de droit international. Les États ont adopté en 1992, sous l’égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique. De nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses côtés, ainsi qu’un ensemble de règles coutumières. L’étude du droit international de la biodiversité conduit aussi à dépasser les enjeux de protection ou préservation pour aborder les questions que posent l’utilisation et l’exploitation de la biodiversité. En cela, le droit international de la biodiversité entre en interactions, et parfois en conflit, avec d’autres règles du droit international. L’ambition de cet ouvrage n’est pas d’offrir une présentation exhaustive d’une matière abondante mais encore éparse, mais bien plutôt de participer à sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversité est aussi un excellent laboratoire pour étudier les évolutions en cours du droit international contemporain, notamment l’institutionnalisation de la coopération, le développement d’un droit dérivé, l’articulation entre les règles coutumières et conventionnelles, les mécanismes de contrôle et d’accompagnement de l’État innovants.
Download or read book La protection de la biodiversit en droit international et en droit compar written by Myriam Fritz-Legendre and published by . This book was released on 1997 with total page 1058 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La conservation de la diversité biologique a permis une prise de conscience de l'insuffisance des approches classiques du droit international de l'environnement et du droit international général de manière plus large. Les états ont dû adapter leurs mesures de protection à un ensemble dont les interdépendances et la complexité se manifestaient a travers des problèmes environnementaux de plus en plus globaux. Cette évolution a amené les états à envisager la protection de tout ce qui vit sur terre, c'est-à-dire de la diversité biologique. La prise en compte de cet environnement global bouleverse donc les rapports entre l'homme et la nature et la vision que l'homme en a car l'être humain est de plus en plus directement affecté par les problèmes environnementaux. La prévention semble alors devenir la seule attitude à même d'éviter que la situation ne se dégrade davantage. Les états cessent d'être uniquement des entités souveraines sur leurs ressources mais ils se retrouvent gestionnaires communs d'un patrimoine naturel en souffrance et qu'il faut sauvegarder. Au delà, la biodiversité bouleverse non seulement les rapports que les hommes ont avec la nature mais également les rapports qu'ils ont entre eux dans la mesure où c'est aujourd'hui là, dans cette prise de conscience, que se joue l'avenir de l'humanité.
Download or read book LE COMMERCE DES ESP CES SAUVAGES ENTRE DROIT INTERNATIONAL ET GESTION LOCALE written by Marie-Laure Lambert-Habib and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Entre utilisation commerciale et conservation, les espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction apparaissent comme un enjeu nouveau du droit international contemporain. Doivent-elles être considérées comme un patrimoine commun de l'humanité, ou comme des ressources nationales, voire locales ? A partir de l'observation de ces enjeux concrets et d'études menées sur le terrain en Afrique Australe, l'auteur analyse les tendances émergentes du droit international.
Download or read book La protection de la diversit biologique dans la r gion du Pacifique sud written by Catherine Giraud and published by . This book was released on 1998 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sujet de la recherche porte sur le droit international, régional et national applicables à la protection de la diversité biologique dans la région du Pacifique sud, notamment en Australie, Nouvelle-Calédonie et Vanuatu. L'objectif principal de la recherche est de mesurer l'efficacité du droit international et pour cela, d'examiner la portée du droit international tel qu'il est appliqué par certains états du Pacifique sud. Dans la première partie de la thèse, les sources internationales et régionales applicables au sujet traité sont examinées dans leurs aspects formels, de même que sont évoquées les sources de droit interne pertinentes pour l'application du droit international. Egalement, certains mécanismes mis en place par les traités pour faciliter l'application du droit international, tels que la coordination entre traités, sont auscultés. Dans la deuxième partie de la thèse, une analyse de l'application en droit interne des normes posées par les traités est effectuée. Une telle analyse distingue entre les normes relatives à la protection des ressources génétiques, des espèces et des écosystèmes. L'analyse est conduite au moyen d'études de cas spécifiques, pour tel ou tel traité et pour tel ou tel pays, lorsque l'étude présente un intérêt particulier permettant de mieux cerner les contours de la notion d'efficacité en droit international.
Download or read book La conservation de la faune et de la flore sauvages en droit international et droit compar written by Cyrille de Klemm and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La soutenance porte sur de nombreux ouvrages et articles, publiés entre 1968 et 1995, sur la conservation de la faune et de la flore sauvages et des milieux naturels en droit international et en droit comparé. Les travaux relatifs aux aspects internationaux de ces sujets ont essentiellement pour objet de faire le point des questions dont ils traitent et, souvent, de présenter également des propositions pour l'avenir. Les sujets suivants ont été, entre autres, abordés: la gestion intégrée de la nature en Europe, les ressources biologiques de la mer, la conservation des espèces considérées en tant qu'éléments du patrimoine naturel de l'humanité, les espèces migratrices, la conservation internationale des zones humides, le commerce international des espèces menacées et, plus généralement, la conservation de la diversité biologique. Les ouvrages et articles consacrés au droit comparé analysent, pour la plupart, les lois et institutions existantes en matière de conservation des espèces et des espaces naturels dans les pays où elles sont le mieux développées.
Download or read book LA VIE SAUVAGE ENJEU DU DROIT INTERNATIONAL CONTEMPORAIN written by MARIE-LAURE.. LAMBERT and published by . This book was released on 1997 with total page 1470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA CITES, CONVENTION DE 1973, VISE A MAINTENIR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES SAUVAGES A DES NIVEAUX QUI NE METTENT PAS EN DANGER LEUR SURVIE. SON TEXTE TRADUIT LES INTERETS DES ETATS SIGNATAIRES: LE COMMERCE DE LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGES, ACTIVITE IMPORTANTE SURTOUT POUR LES PAYS EXPORTATEURS DU SUD, EST AUTORISE; SON CONTROLE PERENNISE L'ACTIVITE ECONOMIQUE; LES GOUVERNEMENTS CONSERVENT LA MAITRISE DE L'ELABORATION DU DROIT. MAIS LA CITES A EVOLUE SOUS L'IMPULSION DES ONG, EXPRESSIONS D'UNE OPINION PUBLIQUE DES PAYS DU NORD SENSIBILISEE AUX PROBLEMES D'ENVIRONNEMENT. L'ORIENTATION CONSERVATIONNISTE SE MANIFESTE PAR L'ACCROISSEMENT DU NOMBRE D'ESPECES DONT LE COMMERCE EST INTERDIT, ET DONT ON DEMANDE AUX ETATS DU SUD DE PRENDRE DES MESURES DE PROTECTION COUTEUSES; AINSI QUE PAR L'AUGMENTATION DES SANCTIONS COMMERCIALES CONTRE LES ETATS QUI NE REMPLISSENT PAS LES OBLIGATIONS EDICTEES, CES SANCTIONS S'APPLIQUANT SURTOUT AUX PAYS DU SUD. PAR SUITE, LE CONFLIT SIMPLE ENTRE CONSERVATION ET COMMERCE LAISSE ENTREVOIR UNE FRACTURE PLUS COMPLEXE. D'UNE PART EMERGE UNE HYPOTHESE GLOBALISANTE QUI FERAIT DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE MONDIALE UN PATRIMOINE COMMUN DE L'HUMANITE DONT LES GENERATIONS ACTUELLES SERAIENT REDEVABLES AUX GENERATIONS FUTURES: VISION AMBITIEUSE ET OPTIMISTE, MAIS QUI NE REFLETE PAS L'EVOLUTION DU DROIT POSITIF ET COMPORTE DES RISQUES DE DETOURNEMENT ET D'APPLICATION INEQUITABLE. D'AUTRE PART SE MANIFESTE UNE REACTION DE "RENATIONALISATION", DEFINISSANT LA VIE SAUVAGE COMME UNE RESSOURCE NATIONALE DONT LES GOUVERNEMENTS DU SUD SONT COMPTABLES EN PRIORITE DEVANT LES GENERATIONS ACTUELLES, ET NOTAMMENT LES POPULATIONS LOCALES QUI SUBISSENT LE COUT DE LA CONSERVATION. LA PRATIQUE DE LA CITES PERMET ICI D'APPREHENDER CONCRETEMENT DES CONCEPTS THEORIQUES (UTILISATION ET DEVELOPPEMENT DURABLES, PATRIMOINE COMMUN, GENERATIONS FUTURES) EN LES MESURANT AUX REALITES QUE SONT LE REFLEXE DE SOUVERAINETE ET LES BESOINS DES POPULATIONS DU SUD.
Download or read book Droit International de L Environnement Textes de Base Et References written by Caroline Dommen and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1998-08-10 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
Download or read book La protection de l environnement marin en droit international written by Fabrice Apata and published by GRIN Verlag. This book was released on 2019-02-26 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse de Master de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit public / Autres, note: 14/20, Université Félix Houphouët-Boigny (Université Félix Houphouët-Boigny), langue: Français, résumé: On aborde la normalisation voir la régularisation du traitement international de l’environnement en partant d’une perspective transfrontalière. La question environnementale devient alors une problématique universelle, objet de tous les débats, même si en ces temps, les pollutions demeuraient encore relativement localisées à certains éléments de la nature comme les cours d’eaux d’importance internationale. Il s’agit alors d’appréhender la question de la protection de l’environnement marin par le droit international. Résultant de la complexité des relations entre l’homme et la nature (qui constitue d’ailleurs son cadre de vie), il apparait nécessaire de réguler les rapports de celui-ci avec cette dernière pour sa survie existentielle mais aussi et surtout pour la préservation des droits (à la vie) des générations futures. La nécessité de préciser les contours de la notion d’environnement marin peut s’expliquer et se justifier par toute une série de notions voisines renvoyant de manière fort utile à la même réalité -de préservation de la vie présente et future par la pratique de l’équité intergénérationnelle- en partant de : écologie, nature, espace maritime, biodiversité, ressources halieutiques, minières... et aboutissant à la notion synthétique de développement durable. La notion d’environnement marin est donc toute aussi vaste que l’espace auquel il s’applique. L’environnement s’appréhende comme une notion polysémique. Du point de vue de la littérature, l’expression environnement signifie l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui entourent un individu humain, animal ou végétal ou une espèce. Aussi apparait-elle comme la composition des éléments objectifs et subjectifs qui constituent le cadre de vie de l’individu. Vu sous cet angle, l’environnement demeure une notion superficielle dans la mesure où elle est présentée comme un phénomène matériel et statique dont l’existence semble à première vue éternelle. Elle serait non évolutive, non dégradable car cette définition littérale établie une relation de passivité de l’homme avec cette dernière. Or l’homme est un être insatiable et abusant de son voisin environnement. En tant qu’unique être doué de raison, il a toujours eu un ascendant sur la nature, selon une conception anthropocentriste.
Download or read book La protection de la faune sauvage terrestre en droit international public written by Yann Prisner-Levyne and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La faune sauvage terrestre est actuellement confrontée a une sixième extinction de masse dont l'origine, contrairement aux extinctions des ères passées, est principalement anthropogénique. Suite à la prise de conscience de la communauté internationale dans les années 70, un nombre sans cesse croissant d'instruments juridiques ont été élaborés en vue de la protection de la faune sauvage terrestre sans pour autant parvenir à endiguer la disparition des espèces. A travers ce constat, c'est l'efficacité du régime juridique relatif à la protection de la faune sauvage terrestre qui est en cause. Le cœur du problème réside dans le fait que la faune sauvage terrestre est considérée comme une ressource naturelle. En ce sens, chaque État a compétence pour gérer, exploiter voire détruire les ressources en faune situées sur son territoire en vertu du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Or, ce principe est en contradiction avec les réalités écologiques et biologiques dans la mesure où la faune sauvage terrestre, outre le fait qu'elle puisse être amenée a se déplacer sur le territoire de plusieurs États, participe à l'entretien d'écosystèmes ou à des processus biologiques qui dépassent bien souvent le cadre des frontières étatiques. L'exploitation des ressources en faune dans un État donné peut donc avoir des effets sur l'environnement des États tiers. En conséquence, la souveraineté des États sur leurs ressources en faune ne peut être absolue, ce que traduit imparfaitement le principe de non-utilisation dommageable du territoire dont l'application concrète et pratique à la faune sauvage terrestre reste incertaine eu égard à la difficile appréhension par le droit de la complexité des processus écologiques transfrontières. La faune sauvage terrestre ne devrait donc pas être soumise au même régime juridique que les ressources naturelles extractives qui sont invariablement situées sur le territoire d'un État donné et qui ne participent à l'entretien d'aucun écosystème ou processus biologique. Il serait sans doute plus pertinent d'envisager pour la faune sauvage terrestre un régime juridique comparable à celui qui s'applique à certains cours d'eau et bassins internationaux basé sur la Coopération. En effet, même s'il n'existe pas de régime juridique général applicable aux cours d'eau, ces derniers sont la plupart du temps considérés comme des ressources partagées de facto impliquant une gestion commune par les États riverains sans que la souveraineté de ces derniers soit remise en cause. Cette solution n'est pas celle qui prévaut actuellement en droit international. En effet, le régime actuel, entièrement construit autour du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles se caractérise par sa fragmentation. Les obligations étatiques en matière de protection de la faune sauvage terrestre sont majoritairement d'origine conventionnelle. [...].
Download or read book La diversit biologique written by Betty Queffelec and published by . This book was released on 2006 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La diversité biologique permet d'appréhender dans un seul tenant les différents aspects du droit applicable à la nature sous les angles génétique, spécifique et écosystémique. Forte de ce triple point de vue, la notion embrasse non seulement la protection de l'environnement mais aussi la question de l'appropriation des éléments vivants et des connaissances qui s'y rapportent, bref la multiplicité des liens de droit unissant l'homme et la nature sous ses différents aspects. Cette caractéristique est spécialement mise en lumière dans le cadre marin en raison des particularités juridiques de l'appropriation dans ce domaine. La diversité biologique non seulement rassemble mais également ordonne. Elle permet, en effet, d'envisager une gestion cohérente de la nature au moyen d'une approche écosystémique. Celle-ci permet une prise de décision holistique fondée sur une unité écologiquement et socialement cohérente et implique une responsabilité commune dans la conduite de l'action. Elle implique dès lors une démarche fondée sur l'intégration, la prise en compte du temps au moyen de la précaution et de l'adaptabilité, et de la coopération. Elle replace le citoyen au centre de la décision.
Download or read book Droit international de l environnement written by and published by . This book was released on 2001 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La diversit biologique written by and published by . This book was released on 2006 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La diversité biologique permet d'appréhender dans un seul tenant les différents aspects du droit applicable à la nature sous les angles génétique, spécifique et écosystémique. Forte de ce triple point de vue, la notion embrasse non seulement la protection de l'environnement mais aussi la question de l'appropriation des éléments vivants et des connaissances qui s'y rapportent, bref la multiplicité des liens de droit unissant l'homme et la nature sous ses différents aspects. Cette caractéristique est spécialement mise en lumière dans le cadre marin en raison des particularités juridiques de l'appropriation dans ce domaine. La diversité biologique non seulement rassemble mais également ordonne. Elle permet, en effet, d'envisager une gestion cohérente de la nature au moyen d'une approche écosystémique. Celle-ci permet une prise de décision holistique fondée sur une unité écologiquement et socialement cohérente et implique une responsabilité commune dans la conduite de l'action. Elle implique dès lors une démarche fondée sur l'intégration, la prise en compte du temps au moyen de la précaution et de l'adaptabilité, et de la coopération. Elle replace le citoyen au centre de la décision.
Download or read book Le droit international face l thique et la politique de l environnement written by Ivo Rens and published by Georg Editeur. This book was released on 1996 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international de l environnement written by Cyrille de Klemm and published by . This book was released on 1998 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international de l environnement written by Cyrille de Klemm and published by . This book was released on 1998 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
