Download or read book La protection de l enfance dans ses rapports avec la question de la r forme de l habitation et du logement written by and published by . This book was released on 1914 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection de l enfance dans ses rapports avec la question de la r forme du logement written by Albert Soenens and published by . This book was released on 1915 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection de l enfance dans ses rapports avec la question de la r forme du logement written by and published by . This book was released on 1915 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La r forme de la protection de l enfance written by Pierre Verdier and published by Berger Levrault. This book was released on 2009 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 5 mars 2007 a profondément modifié le dispositif français de protection de l'enfance. Sans refonder radicalement le cadre général, elle propose de nouvelles prestations et surtout elle impulse un esprit nouveau à la prévention, réorganise le dispositif départemental de signalement et favorise la diversification des prises en charge. Le passage du cadre législatif aux pratiques de terrain est un enjeu fort et complexe pour l'ensemble des départements. Un certain nombre de questions se font jour tant sur le sens et la portée de la loi que sur les modalités concrètes de sa mise en oeuvre et de son application ; cet ouvrage y apporte des réponses très pratiques : Quel nouveau rôle est attribué au service départemental d'action sociale ? Comment mettre en place une cellule de traitement des situations préoccupantes ? Comment élaborer un protocole départemental de fonctionnement de ladite cellule ? Quelles sont les modalités et conditions pour expérimenter un projet innovant de prises en charge ? Quelles sont les incidences de la loi en matière de responsabilité ?... Œuvre de deux théoriciens et praticiens de terrain, cet ouvrage présente le nouveau cadre législatif, propose des analyses de textes et ouvre des pistes de réflexion pour faciliter sa compréhension et son appropriation par l'ensemble des personnes concernées par la protection de l'enfance. Cette édition, très pédagogique et facile d'accès, inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des comptes rendus d'expériences amorcées sur les départements, des annexes compilant les textes essentiels de la matière, la liste des adresses Internet utiles, une bibliographie étoffée....

Download or read book Logement et vuln rabilit written by and published by . This book was released on 2016-05-31 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Logement et vulnérabilité, le titre invite à s'emparer d'un très vaste champ d'étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d'un point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles seules qu'une réflexion soit lancée sur la position du droit en tant que vecteur de protection de la vulnérabilité des différents acteurs dans le cadre du logement La volonté a été d'exposer et d'analyser, à travers de nombreux dispositifs français ou étrangers, comment le droit privé notamment intervient pour protéger la partie la plus vulnérable au coeur des problématiques du logement Dans le contexte du changement démographique que rencontrent nos sociétés et de l'actualité législative relative à la protection des locataires à travers la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l'ouvrage propose de réfléchir à la pertinence des règles juridiques en matière de logement et de repenser la matière, en fonction de l'objectif de protection des occupants, et notamment, des plus âgés. L'ouvrage Logement et Vulnérabilité est divisé en quatre chapitres Le premier est consacré aux dispositifs protecteurs luttant contre le risque de vulnérabilité ou sanctionnant les comportements accentuant ou profitant de cette précarité ainsi qu'aux dispositifs liés aux habitats sociaux Le deuxième chapitre est dédié aux rapports contractuels au sein des baux d'habitation où la question éternelle d'un juste équilibre entre protection du locataire et incitation du propriétaire demeure d'actualité. Les deux derniers chapitres ont été réservés, compte tenu de l'enjeu sociétal qu'ils représentent, aux dispositifs protecteurs et aux nouvelles formes de logement destinées aux personnes âgées.

Download or read book La protection de l enfance written by Catherine Sellenet and published by PUQ. This book was released on 2015-05-06T00:00:00-04:00 with total page 325 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le contexte de la protection de l’enfance, la parole des enfants et des parents est rarement entendue. Rendre audibles ces voix oubliées, tel est l’objectif central de cet ouvrage. N’oubliant pas qu’ils peuvent participer à la domination qu’ils dénoncent, les auteurs ne négligent pas de s’interroger sur leurs pratiques de chercheur, sur leurs propres capacités ou incapacités à rendre compte d’un univers vécu qui n’est pas le leur.

Download or read book LA PROTECTION DE L ENFANCE written by Antoinette Chauvenet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1998-03-01 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’extension de la psychiatrie de secteur à l’enfance, la décentralisation des équipes de l’Aide Sociale à l’Enfance, le développement des équipes de Protection Maternelle et Infantile et de travailleurs sociaux s’ordonnent autour d’un projet de santé publique dominé par trois maîtres mots : la prévention, la sectorisation et la coordination. Toutefois cette position ne manque pas d’ambiguïté. En effet comment fonder une intervention efficace en l’absence d’une demande ?

Download or read book Logement et famille written by Martine Barré-Pépin and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le logement occupe une place essentielle dans le réseau de droits et d'obligations que constitue aujourd'hui la famille. La cohabitation matérialise l'unité du groupe. L'affectation familiale du logement lui confère un statut civil protecteur. Depuis la proclamation du droit au logement par la loi Besson du 31 mai 9990, la question figure au centre d'une série de réformes relatives à l'habitat, à la mixité sociale, à la lutte contre les exclusions, à la solidarité et au renouvellement urbains, jusqu'à la récente loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Dans le même temps, le droit de la famille a connu de profondes mutations avec, en particulier, l'avènement du pacte civil de solidarité et la reconnaissance des droits temporaire et viager au logement du conjoint survivant. L'objectif du colloque Logement et famille: des droits en question est de mettre à jour l'ensemble des dispositifs spécifiques du logement considéré comme l'assise du groupe familial, d'examiner les notions particulières du Code civil et d'analyser les diverses créances et obligations légales ou volontaires en matière d'habitation dans les liens et rapports familiaux. Dans le contexte de pénurie et compte tenu des difficultés que rencontrent aujourd'hui bien des familles pour trouver ou conserver un logement décent à un prix abordable, ces travaux s'avèrent particulièrement d'actualité.

Download or read book Le syst me fran ais de protection de l enfance written by Gilles Henry and published by . This book was released on 2021-02-12 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la protection de l enfance la protection de l enfant written by Pierre Verdier and published by . This book was released on 2018-07-05 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La r forme de la protection de l enfance written by Pierre Naves and published by . This book was released on 2007 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 5 mars 2007 reformant la protection de l'enfance est un texte fondateur d'évolutions sensibles. Il permet de porter un regard renouvelé sur l'importance sociale des difficultés rencontrées par des centaines de milliers d'enfants. Grâce à cette loi, le Code de l'action sociale et des familles comporte désormais une vraie définition de la protection de l'enfance, et met en avant la notion "d'intérêt de l'enfant" qui doit "guider toute décision le concernant". Pour mieux mettre en lumière la cohérence de cette nouvelle loi, l'ouvrage : expose les fondements des 40 articles de la loi, leur portée concrète mais aussi leurs limites ; détaille le renouvellement des modalités d'intervention au service des enfants et de leurs parents ; explicite les nouvelles conditions d'intervention des travailleurs sociaux et des autres professionnels de la protection de l'enfance. Rédigé par des auteurs ayant tous participés à cette réforme, cet ouvrage est à la fois un mémento et un livre de réflexion. Au-delà du strict commentaire de la loi, il propose explications et mises en perspectives sur l'ensemble des questions importantes qui relèvent également de la protection de l'enfance : le parrainage d'enfants, la création de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), la professionnalisation des assistants familiaux.

Download or read book L enfant sujet de droits written by Nathalie Baillon-Wirtz and published by Sa Lamy. This book was released on 2010-11-25 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au coeur de nombreuses réformes ces dernières années, l'enfant est une préoccupation essentielle de notre société. Ses droits doivent être reconnus et surtout, protégés. Dès sa naissance, l'enfant est doté de la personnalité juridique et donc d'un certain nombre de prérogatives. Les liens avec ses parents sont une autre source de droits. Le premier d'entre eux : avoir un nom. Droit ensuite d'être élevé par son père et sa mère, d'entretenir des relations avec ses grands-parents, d'être scolarisé, d'avoir accès aux soins, d'être entendu en justice... Destiné aux professionnels du droit et de l'enfance ainsi qu'aux parents qui accompagnent les mineurs au quotidien, cet ouvrage pratique et concret donne des réponses précises sur l'étendue des droits et des obligations de ces enfants. Sont étudiés en particulier, la filiation, l'état de l'enfant (personnalité juridique, capacité, etc.), les droits et devoirs des mineurs, la protection familiale de l'enfant (autorité parentale) et celle substitutive en cas de défaillance familiale (tutelle, pupille de l'Etat, etc.) ainsi que les droits des enfants plus faibles, handicapés, étrangers ou hospitalisés. Cette monographie Lamy Axe Droit, qui sort l'année du vingtième anniversaire de la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant, est le fruit de l'expérience de praticiens du droit de la famille et d'universitaires accomplis.

Download or read book La place des parents en protection de l enfance written by Enrique Garcia and published by Réseau Tessitures. This book was released on 2022-12-20 with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L enfance en danger Ils n ont rien vu written by Catherine Sellenet and published by Belin. This book was released on 2014-04-01T00:00:00+02:00 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Récemment, dans des cas d'enfants maltraités, on a dénoncé chez les professionnels de la protection de l'enfance des carences médicosociales, judiciaires, psychologiques. Pourtant, l'ampleur prise par la médiatisation des « affaires » d'Outreau, de Drancy ou d'Angers, les réserves soulevées par la refonte de la législation nous incitent à dépasser les mises au pilori des uns et des autres et à ouvrir le débat. Lorsque l'enfant est en danger, on s'efforce actuellement de le mettre à l'abri, tout en préservant ses liens familiaux, ce qui ne va pas sans soulever des questions complexes : comment éviter de nuire à la continuité fondamentale de son développement affectif et intellectuel ? Que signifie l'évolution de la notion de substitut parental vers celle de suppléance familiale ? Comment favoriser des initiatives comme celle du « placement à domicile » de l'enfant, tout en soutenant la dignité de parents vulnérables et en situation de précarité ? Les réponses ne manquent pas... Encore faut-il, pour les mettre en oeuvre, repérer les impasses du système existant, préserver la logique du contrat et de la confiance, donner aux professionnels mis en cause les moyens de répondre à la multiplicité des situations auxquelles ils sont confrontés, et leur offrir une formation articulée à des recherches approfondies. Voir pour observer et évaluer, entendre pour dire, et communiquer pour partager : à travers son expérience et en laissant la parole aux premiers concernés (parents, enfants, professionnels), Catherine Sellenet dénoue les fils complexes des actions entreprises « dans l'intérêt de l'enfant » et démontre qu'innover dans le domaine de la protection de l'enfance est toujours possible.

Download or read book Rapport annuel en mati re de protection de l enfance pr sent la Commission consultative des questions sociales en vue de sa 4e session 24 juin 1940 written by Centre d'information en matière de protection de l'enfance and published by . This book was released on 1940 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les innovations socio ducatives written by Pascale Breugnot and published by Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique. This book was released on 2011 with total page 315 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le secteur socio-éducatif et le champ de la protection de l'enfance, les années 1990 ont été marquées par le développement de nouvelles modalités d'intervention auprès des familles. Plusieurs départements français ont vu naître des dispositifs intermédiaires entre soutien à domicile et suppléance familiale, visant à limiter les placements et à restaurer la place des parents auprès des enfants. Ces "innovations socio-éducatives", comme les appelle Pascale Breugnot, ont ouvert la voie à un renouvellement des pratiques et ont nourri certaines orientations de la réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007. S'appuyant sur les résultats d'une recherche exploratoire menée auprès d'une vingtaine de structures de protection de l'enfance, Pascale Breugnot décrit un mouvement général de transformation des interventions guidé par la primauté de l'éducatif sur le répressif. Les pratiques professionnelles sont analysées in situ à travers quatre dispositifs : un accueil de jour familial, un accueil de jour enfant, un service de placement à domicile, un service d'AEMO avec hébergement. Les nombreux témoignages des professionnels et des familles permettent de cerner les objectifs, les difficultés et réussites de ces dispositifs. Cette recherche inédite est exemplaire par sa clarté, sa méthodologie et sa visée : elle donne à comprendre des pratiques quotidiennes originales trop peu souvent explicitées et analysées.

Download or read book La protection de l enfance written by France. Cour des comptes and published by . This book was released on 2009-10-01 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection de l'enfance s'entend des mesures éducatives qui peuvent être proposées ou imposées aux familles lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur, son éducation ou son développement sont en danger. Son développement a emprunté deux voies parallèles aux frontières incertaines : la voie administrative et la voie judiciaire. La protection administrative, qualifiée d'aide sociale à l'enfance (ASE), a été confiée au président du conseil général. Pour leur part, les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) exécutent une part de plus en plus faible de mesures. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a, pour la première fois, défini les objectifs et le champ de la protection de l'enfance. Sans bouleverser les principes généraux appliqués auparavant, elle a mis l'accent sur la prévention, affirmé le rôle central du département et élargi les modes de prise en charge des enfants. Au lendemain de cette nouvelle impulsion, les juridictions financières ont estimé opportun de faire un bilan de la protection de l'enfance. L'enquête a été conduite auprès des administrations centrales des ministères de la justice et des affaires sociales, de dix-sept départements, de dix-huit tribunaux de grande instance, de huit cours d'appel, de cinq services départementaux de la PJJ et de plusieurs associations dans la limite de la compétence de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur ces associations