Download or read book La protection constitutionnelle des droits et des libert s written by François Luchaire and published by FeniXX. This book was released on 1987-01-01T00:00:00+01:00 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans quelle mesure le droit constitutionnel français assure-t-il la protection des droits et libertés de la personne humaine? « Copyright Electre »

Download or read book La protection constitutionnelle des libert s publiques written by M'Faddel Smires and published by . This book was released on 1999 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fiches de Libert s publiques et droits fondamentaux 3e dition written by Crouzatier-Durand Florence and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-01-09 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: le contenu • 36 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 21 commentaires de textes ou d'arrêts, 15 dissertations • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Libertés publiques et libertés fondamentales 2. Droits de l'homme et droits fondamentaux 3. Les classifications des droits et libertés 4. Les sources internes des droits et libertés 5. Les sources internationales des droits et libertés 6. La liberté individuelle 7. Le droit à la vie privée : La protection de la vie privée 8. Le droit à la vie privée : L'expression de la vie privée 9. La liberté d'expression 10. La liberté de manifestation et la liberté de réunion 11. La liberté d'association 12. La liberté du domicile et le secret des correspondances 13. La liberté de l'enseignement et le droit à l'éducation 14. La liberté d'aller et de venir 15. La vidéoprotection et les libertés 16. Les droits des étrangers 17. Le droit d'asile 18. Les droits des réfugiés climatiques 19. Les droits de l'enfant 20. Le respect du corps humain 21. Le droit à l'avortement 22. Deux droits des malades : Le droit à la protection de la santé et le droit à l'information 23. La liberté de mourir 24. Le principe de non-discrimination 25. Deux droits des travailleurs : La liberté syndicale et le droit de grève 26. Le droit de propriété 27. Le principe de laïcité 28. La liberté des cultes. La question des sectes 29. La protection non juridictionnelle : le Défenseur des droits 30. La protection juridictionnelle par le juge administratif : le référé-liberté fondamentale 31. La protection juridictionnelle par le juge constitutionnel : la QPC 32. La protection juridictionnelle par les juges internationaux 33. La " collision " de droits fondamentaux 34. L'aggravation de la réglementation par les régimes exceptionnels d'origine législative 35. L'aggravation de la réglementation par la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles 36. L'aggravation de la réglementation par l'article 16 de la Constitution

Download or read book Trait de droit constitutionnel Les libert s publiques written by Léon Duguit and published by . This book was released on 1925 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La reconnaissance constitutionnelle des libert s publiques et leur protection written by Ghaouti Mekamcha and published by . This book was released on 1998 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Libert s publiques et droits fondamentaux written by Bertrand Pauvert and published by Studyrama. This book was released on 2006 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit constitutionnel written by and published by . This book was released on 1957 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA PROTECTION DES LIBERT S PUBLIQUES written by Martin Kuengienda and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002-01-01 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les libertés sont dites publiques lorsqu'elles concernent à la fois le pouvoir et d'autres personnes : liberté d'association, liberté religieuse, liberté d'enseignement et autres. La Grande-Bretagne a connu et connaît un très haut niveau de protection des droits dans un cadre juridique très différent de la France, dont la constitution exige que la République protège le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété et son travail. Cet ouvrage permet de comprendre le système anglo-saxon par rapport au système français en matière de protection des libertés publiques depuis la fin de la deuxième guerre mondiale jusqu'au début de ce nouveau millénaire.

Download or read book LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES LIBERTES EN DROIT PUBLIC FRANCAIS written by Pierre Le Mire and published by . This book was released on 1975 with total page 930 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit constitutionnel et libert s publiques written by Bernard Brachet and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection des libert s written by Jean-Marie Becet and published by . This book was released on 1985 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit constitutionnel et libert s publiques written by Bernard Brachet and published by . This book was released on 1999-01-01 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit constitutionnel written by Olivier Gohin and published by Lexis Nexis. This book was released on 2010 with total page 1497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit constitutionnel est, par excellence, le droit fondamental même si la matière a longtemps relevé de la théorie de l'Etat ou de l'histoire politique, bien plus que de la science juridique, en particulier en France. Il est vrai que l'organisation des pouvoirs publics, dominée par les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, a longtemps occulté, dans cet Etat de droit, le rôle central du juge dans la protection constitutionnelle des droits de l'homme. Ce retard paradoxal a été brusquement comblé, devant le Conseil constitutionnel, en deux étapes : la première avec sa décision Liberté d'association en date du 16 juillet 1971, complétée par la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974, élargit aux parlementaires la contestation de la constitutionnalité des lois ordinaires, par voie d'action, lorsque, notamment, une liberté fondamentale est en jeu, avant promulgation (Const, art. 61, al. 2) ; la seconde avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, complétée par la loi organique du 10 décembre 2009, ouvre au justiciable la même contestation, par voie de question préjudicielle, lorsqu'une liberté fondamentale est en cause (Const., art. 61-1). Dans sa première décision en date du 28 mai 2010, le Conseil constitutionnel a ainsi prononcé la non-conformité totale de dispositions législatives promulguées, comme contraires au principe d'égalité. C'est sous cet angle contemporain de la protection des libertés fondamentales que te droit constitutionnel sera étudié dans ce manuel qui tient la Constitution pour l'expression de la souveraineté de l'Etat, non seulement dans l'ordre juridique interne, ce qui est constant, mais aussi au regard des normes d'origine externe, ce que refusent les juridictions internationales, notamment la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dont les visées fédéralistes sont manifestes, et de longue date.

Download or read book Trait de droit constitutionnel written by Léon Duguit and published by . This book was released on 1981 with total page 703 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Libert s publiques written by Jean Morange and published by . This book was released on 1979 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les libert s publiques L organisation politique written by Léon Duguit and published by . This book was released on 1911 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Libert s publiques et droits fondamentaux Licence Master written by Sandrine Biagini-Girard and published by Bréal. This book was released on 2023-12-22 with total page 69 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose le cadre général des libertés publiques et des droits fondamentaux et analyse les principaux mécanismes garantissant leur exercice. Il en détaille également les différentes sources ainsi que les régimes juridiques applicables. Il présente enfin des repères historiques permettant de mieux appréhender les évolutions contemporaines intervenues dans cette matière. Principalement destinée aux étudiants de troisième année de licence, cette nouvelle édition sera aussi utile aux candidats aux concours administratifs et, plus largement, à toute personne souhaitant découvrir le cadre juridique des libertés individuelles et collectives garanties dans un État de droit. Organisé sur la base de fiches synthétiques, cet ouvrage offre des points de repère et des rappels essentiels autour de thèmes majeurs qui éclairent une matière fondamentale.