Download or read book La propri t intellectuelle et l innovation dans l conomie du savoir ressource lectronique written by Canada. Industrie Canada and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Propriete Intellectuelle et L innovation dans L economie du Savoir written by Jonathan Putnam and published by . This book was released on 2005-10-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Propri t intellectuelle contrefa on et innovation written by Guilhem Fabre and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « La propriété intellectuelle ou le vol ! »... Tels semblent être les termes d'un débat qui fait rage autour de la contrefaçon de marques, de produits de luxe et de médicaments, ou du piratage de la musique, des films et des logiciels. Fondé sur des enquêtes de terrain et sur un suivi des meilleures analyses internationales, ce livre démonte ces fausses évidences, en montrant comment le régime actuel de propriété intellectuelle, en se renforçant et en s'universalisant depuis la fin de la guerre froide, est devenu un outil d'accumulation au profit de sociétés transnationales produisant ou sous-traitant des biens aisément duplicables (marques, médicaments, musiques, films, logiciels). La multiplication des droits de propriété intellectuelle en vient même parfois à entraver l'innovation qu'ils sont censés promouvoir. La révolution numérique en cours, dont l'impact historique est comparable à l'apparition de l'imprimerie, impose toutefois de sortir d'un modèle intégriste selon lequel la propriété intellectuelle serait l'unique ressort de l'innovation.

Download or read book Propri t intellectuelle et protection de l innovation written by Rémi Lallement and published by ISTE Group. This book was released on 2018-02-01 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le recours aux droits de propriété intellectuelle rencontre un succès planétaire mais souvent en décalage par rapport aux besoins de protection de l’innovation. En témoignent la prolifération de brevets litigieux, mais aussi le coût des licences, le comportement prédateur des trolls de brevets ou encore les innombrables atteintes au droit d’auteur. Les pratiques qui se sont développées récemment vont bien audelà du rôle traditionnel de protection de l’innovation fondé sur le droit à exclure. Les pouvoirs publics ont pris conscience de l’importance des besoins de réforme. Cependant, beaucoup reste à faire pour améliorer la manière dont la propriété intellectuelle contribue à l’essor des nouvelles formes d’innovation. Propriété intellectuelle et protection de l’innovation analyse cette lancinante question : au nom de l’innovation, faut-il plutôt abolir les droits de propriété intellectuelle, s’en tenir au statu quo, ou réformer le système ? Cet ouvrage plaide pour la réforme et en esquisse les principaux axes.

Download or read book Conf rence Internationale Sur la Propri t Intellectual Et L innovation Dans L conomie Du Savoir written by and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Competition policy and intellectual property rights in the knowledge based economy written by Robert D. Anderson and published by . This book was released on 1998 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'assurer d'un taux élevé d'innovation et d'amélioration de la productivité est l'un des principaux défis qui attendent l'économie canadienne à l'abord du prochain siècle. Afin de relever ce défi, il est primordial d'appliquer avec discernement des politiques gouvernementales bien conçues pour maximiser l'incitation à innover tout en maintenant une saine rivalité entre les entreprises qui évoluent sur le marché. En examinant ces questions, nous devons garder à l'esprit non seulement les questions qui nous intéressent ici même au pays, mais aussi les événements qui surviennent à l'étranger. Ces dernières années, les Ãtats-Unis, la Communauté européenne et le Japon ont réexamininé le traitement qu'ils accordent à la propriété intellectuelle dans le cadre de leur législation sur la concurrence et ils ont publié des lignes directrices officielles pour guider l'application de la loi dans ce domaine. Cet ouvrage est le fruit d'un programme de recherche entrepris par le Bureau de la concurrence en collaboration avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique, d'Industrie Canada. Il renferme des études de fonds rédigées par des juristes et des économistes de renommée internationale et des analystes chevronnés du secteur gouvernemental ayant évolué au sien des organismes chargés de l'application de la politique de concurrence au Canada et aux Ãtats-Unis.

Download or read book Propri t industrielle et innovation written by Blandine Laperche and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Internet et le vivant reformulent la question de la propriété industrielle. Le brevet, en particulier, étend sa sphère d'application. De la récompense de l'inventeur pour son travail créatif, la propriété industrielle touche aujourd'hui les œuvres de l'esprit (logiciels) et... de la vie (biotechnologies). De l'entrepreneur innovateur à la grande entreprise, le brevet s'introduit dans les universités, faisant du chercheur un créateur direct de marchandises et de profit. Au niveau international, le droit tend à protéger les industriels, aux dépens des droits nationaux sur les ressources naturelles. Dans le jeu de cette " nouvelle économie " mondialisée, où l'innovation a un rôle clé, la propriété industrielle est au cœur des enjeux économiques, technologiques et sociaux d'aujourd'hui. Ce livre étudie le rôle mais aussi les limites de la propriété industrielle dans la stratégie des entreprises, petites et grandes. Les auteurs débattent sur les conséquences de l'extension de la propriété industrielle - dans l'objet, l'espace et les institutions concernées sur la continuité du progrès technique, social et humain, qui repose aussi sur le libre accès de tous aux connaissances scientifiques et techniques.

Download or read book Les march s de brevets dans l conomie de la connaissance written by Dominique Guellec and published by La Documentation Française. This book was released on 2010 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’économie de la connaissance connaît aujourd’hui des évolutions marquantes. On constate en effet, depuis les trois dernières décennies, une croissance exponentielle des échanges de brevets sous la forme de transactions marchandes : les contrats de licence se multiplient, des places de marché intermédiées émergent, et des enchères de brevets ont même vu le jour. L’enjeu de ces évolutions est une circulation facilitée des technologies, source de gains de productivité dans l’économie en général, et dans les activités d’invention en particulier. D’un côté, la diffusion plus large des savoirs permet aux entreprises de mettre en œuvre des technologies plus efficientes ; de l’autre, elle permet une division plus approfondie du travail de recherche, un accès facilité aux sources de la connaissance permettant la pratique de modes d’innovation « ouverts », et l’apparition de modes de financement nouveaux pour les investissements en recherche. Il est donc probable que les marchés de brevets soient amenés à peser de plus en plus dans l’allocation de la technologie au niveau mondial. Mais les difficultés auxquelles se heurte le développement de ces marchés sont significatives : Comment estimer la valeur des brevets, donc le prix des transactions ? Comment assurer un appariement des offres et des demandes, qui sont toutes extrêmement spécifiques ? Comment amener à une révélation de l’information de la part des vendeurs comme des acheteurs, condition nécessaire pour que les contrats soient possibles ? En termes de politiques publiques les défis sont aussi multiples : Comment optimiser la valorisation de la recherche publique dans ce nouveau contexte ? Comment assurer que les marchés se développent de façon concurrentielle et ne résultent pas dans l’émergence de monopoles mondiaux du savoir ? Comment empêcher que ces marchés servent de levier à des acteurs spécialisés dans l’extorsion de rentes à l’aide de brevets de validité douteuse ? Partant de ce questionnement, Dominique Guellec, Thierry Madiès et Jean-Claude Prager proposent dans ce rapport un ensemble de mesures visant à orienter l’action publique. Ils recommandent notamment le renforcement de la qualité juridique des brevets, le développement de la formation d’intermédiaires experts en propriété intellectuelle, ou encore l’expérimentation de places d’enchères de brevets. [4e de couv.]

Download or read book Innovation propri t intellectuelle concurrence et r gulation written by Yassine Lefouili and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse est constituée de quatre essais en économie industrielle. Les deux premiers relèvent de l'économie de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Ils exploitent l'idée qu'un brevet est un titre incertain et cherchent à en tirer quelques conséquences aussi bien sur le choix du régime de protection que sur le prix d'une licence. Le troisième essai analyse un aspect particulier des programmes de clémence utilisés depuis quelques annéespar les autorités de la concurrence dans la lutte contre les cartels. Le quatrième essai, enfin, étudie certaines propriétés d'un mode spécifique de régulation des entreprises, à savoir la régulation à partir des performances des autres entreprises du secteur considéré.

Download or read book Strat gie d entreprise et propri t intellectuelle written by Nicolas Binctin and published by . This book was released on 2015-12-15 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'économie du savoir, l'internationalisation et la dématérialisation des échanges imposent une évolution de la place de la propriété intellectuelle dans l'entreprise. Dans une approche globale, il faut modifier la perception de la fonction juridique dans l'entreprise pour l'intégrer pleinement dans sa stratégie. La propriété intellectuelle accompagne cette évolution. Dans une approche particulière, Stratégie d'entreprise et propriété intellectuellement en avant de bonnes pratiques de la gestion, adaptées à la nature spécifique des biens intellectuels, eux-mêmes directement dépendants des droits de propriété intellectuelle. La stratégie de propriété intellectuelle a un aspect éminemment juridique, mais elle dépasse cette dimension. La dimension stratégique des actifs intellectuels impose de faire évoluer les pratiques de gestion des entreprises. Cet ouvrage propose autant une lecture juridique qu'une lecture de gestionnaire de la propriété intellectuelle. Il aborde tant la stratégie d'organisation que la stratégie des ressources humaines ou du financement, et utilise le droit comme un outil de l'entreprise. Il influence son organisation pour permettre une optimisation de ses ressources. Ces idées sont reprises tout au long de chacun des chapitres qui le composent, après une introduction faisant un rapide état des lieux de l'enjeu des actifs intellectuels pour l'entreprise, et confrontant quelques outils de la gestion à la propriété intellectuelle. Ce travail propose un bilan d'étape d'une réflexion débutée lors d'une étude sur Le capital intellectuel, poursuivie par des enseignements au sein du MBA de l'Ecole de Droit et de Management, et par des expériences pratiques.

Download or read book Innovations written by and published by De Boeck Supérieur. This book was released on 2010-06-17 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la fin du 20e siècle, le droit de la propriété intellectuelle a connu de profondes transformations : les distinctions entre les produits de la nature, les œuvres de l’esprit, et créations de l’industrie sont devenues plus floues à mesure que la brevetabilité a été étendue aux logiciels ou aux gènes. Les droits de propriété intellectuelle évoluent avec les changements technologiques, le management de l’innovation et la globalisation de l’économie. Mais sont-ils adaptés aux caractéristiques des technologies complexes d’aujourd’hui ? Répondent-ils aux questions que ces technologies posent à l’ensemble de la société (changement climatique, santé publique, information et connaissance) ? Stimulent-ils la capacité des pays, industriels et en développement, à innover ? Ou renchérissent-ils le coût des investissements ? Quelles politiques industrielles et de l’innovation faut-il appliquer pour insérer les droits de propriété intellectuelle dans les stratégies de croissance fondée sur la créativité et l’innovation ? Voici les questions traitées dans les différents articles de ce numéro spécial d’Innovations, Cahiers d’Economie de l’Innovation.

Download or read book La gestion de la propri t intellectuelle dans les multinationales et les grandes entreprises l re de l conomie du savoir microforme written by Mongeau, Natacha and published by Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm. This book was released on 2000 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection juridique des cr ations immat rielles l re de l conomie num rique written by Othman Ihrai and published by . This book was released on 2009 with total page 1038 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre de la Mondialisation et du développement des TIC, la protection des créations immatérielles est devenue une question universelle. Cependant le droit international de la propriété intellectuelle est largement inspiré d’un long processus enclenché dans les premiers pays industrialisés. Aussi les pays en développement, qui eux-mêmes n’ont pas toujours des intérêts convergents, remettent en cause certaines de ses dispositions. Ainsi pour tenter d’appréhender le problème dans toute sa complexité, il est nécessaire, dans une démarche comparative d’examiner les mécanismes de protection aux trois niveaux, international, régional et national, qui s’imbriquent, en fixant notre attention sur des études de cas significatifs. La protection des créations immatérielles s’inscrit au plan interne dans le cadre du droit privé, pénal et civil mais aussi dans le cadre du droit commercial, du droit des affaires, etc. Au plan international, elle relève du droit privé international. Le champ du droit d’auteur ne cesse de s’étendre du fait du développement de la société du savoir et de l’innovation. Aussi accorderons-nous un intérêt particulier aux droits d’auteur plus qu’aux droits des brevets, car d’une part, il nous semble plus gravement menacé par le développement des TIC et d’autre part, parce que la propriété industrielle jouit d’une protection plus ancienne, plus efficace, quoique de plus en plus aisément contournée. D’aucuns se demandent si la simplification de la protection ne contribuerait pas à une meilleure protection. La complexité des mécanismes de protection est, semble-t-il, à la source des difficultés que rencontre le droit de la propriété intellectuelle pour s’adapter aux contraintes nouvelles. Ne faudrait-il pas assouplir ces droits, les rendre plus flexibles en les restreignant à l’objet spécifique du droit, ce qui permettrait une protection plus ciblée et donc plus efficace ? Le problème se pose donc de la nature de la protection des droits d’auteur. Nous savons que ceux-ci jouissent, au plan interne, de la protection civile et pénale. Mais la protection des créations immatérielles est aussi une affaire économique, sociale et culturelle. Est-il possible d’utiliser des moyens annexes de protection pour compléter le droit pénal et civil ? Faut-il ici, en accord avec ceux qui souhaitent une dépénalisation du droit des affaires, envisager des sanctions para pénales ? Enfin comment transposer de manière efficace les mécanismes de protection mis en place aux niveaux international et régional ?

Download or read book Performance Report for the Period Ending March 31 written by Canada. Industry Canada and published by . This book was released on 2009 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Annual Report written by Canadian Intellectual Property Office and published by . This book was released on 2000 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Information Rules written by Carl Shapiro and published by Harvard Business Press. This book was released on 1999 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: As one of the first books to distill the economics of information and networks into practical business strategies, this is a guide to the winning moves that can help business leaders--from writers, lawyers and finance professional to executives in the entertainment, publishing and hardware and software industries-- navigate successfully through the information economy.

Download or read book Budget des d penses written by Canada. Industry Canada and published by . This book was released on 2001 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: