Download or read book La politique communautaire de concurrence written by Philippe Laurent and published by . This book was released on 1993 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit et la politique de la concurrence de l Union europ enne written by François Souty and published by . This book was released on 2003 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les habitudes et comportements économiques de l'ensemble des Européens sont confrontés d'une manière croissante à l'action de la Commission de Bruxelles, chargée au premier chef de la mise en courre du droit communautaire de la concurrence. Le Traité de Rome ne comprend en fuit que l'énoncé de quelques principes en matière de concurrence, développés clans une série importante de textes de droit dérivé. Le droit de la concurrence de l'Union européenne ne saurait être identifié à un droit souvent présenté clans notre pays comme asservi a des conceptions ultra-libérales. Etudié a partir des sources essentiellement communautaires, anglaises ou allemandes, il petit être davantage interprété à la lumière d'une logique d'intervention des pouvoirs publics il s'agit de protéger un ordre économique fondé sur la liberté des opérateurs et l'intégration communautaire et de lutter contre les abus ou l'arbitraire du pouvoir de marché se manifestant sur les marchés les plus concentrés ou en situation de monopole Le droit communautaire de la concurrence inspire d'une manière croissante et déterminante le droit français de la concurrence. Cette 3è édition refondue intègre les conséquences de la anise en place de la modernisation du droit européen de la concurrence a compter du 1er Mai 2001 et un nouveau chapitre inédit sur le contrôle des aides de l'Etat.

Download or read book Community competition policy in the face of globalisation and the enlargement of the European Union written by Jean-François Bellis and published by Nomos Verlagsgesellschaft. This book was released on 2001 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La politique communautaire de la concurrence written by Maurice Blin and published by . This book was released on 1993 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport d information sur la politique europ enne de la concurrence written by Isabelle Bruneau and published by Assemblée nationale. This book was released on 2014-07-08 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rapport présenté par Mme Isabelle Bruneau constitue le premier volet d’une analyse critique des effets de la politique européenne de la concurrence pour l’industrie française. Il sera suivi d’un rapport sur le coût de la politique de la concurrence européenne pour la France, élaboré en collaboration avec l’Inspection générale des finances. Dans ses conclusions, adoptées à l’unanimité par la Commission des affaires européennes, la rapporteure insiste sur la nécessité de revisiter la notion d’aide d’État pour y intégrer les avantages fiscaux qui peuvent être accordés aux entreprises, en particulier non européennes et, d’une manière plus générale, pour adapter dans ce domaine les logiciels de la politique européenne aux nouvelles données issues de la mondialisation des économies En matière de concentrations, la députée souligne l’absolue nécessité pour la prochaine Commission européenne de mieux intégrer le point de vue des États – plus particulièrement du point de vue de la dimension sociale – et souhaite, dans cet esprit, que les procédures internes de la Commission européenne soient modifiées afin de promouvoir une approche plus politique de la mise en oeuvre des règles de concurrence, allant au-delà de la seule appréciation juridique.

Download or read book Les entreprises face la politique europ enne de la concurrence written by Emmanuel Farhi and published by Presses des MINES. This book was released on 2006 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les aspects internationaux de la politique communautaire de concurrence written by Frédéric Cavedon and published by . This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La politique communautaire de concurrence written by Marlène Lamarca and published by . This book was released on 1999 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Concurrence et int gration written by and published by . This book was released on 1994 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Concurrence et int gration written by European commission and published by . This book was released on 1994 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit communautaire de la concurrence written by Catherine Grynfogel and published by L.G.D.J.. This book was released on 1997 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par-delà sa fonction générale, classique, la politique communautaire de concurrence est investie d'une fonction essentielle spécifique. Car il s'agit, traditionnellement, de garantir le fonctionnement d'une économie de marché, il s'agit aussi de faire obstacle au maintien d'entraves artificielles de toutes sortes, de nature privée ou publique. La concurrence se situe au cours des objectifs successifs poursuivis par la Communauté, et elle a gagné en importance avec l'adoption de l'Acte unique européen et l'achèvement du marché intérieur, avec celui du Traité sur l'Union européenne et le processus d'union économique et monétaire puisqu'elle multiplie son emprise, corrélativement dans tous les secteurs d'activité. Cette synthèse se propose de décrire l'évolution, en son dernier état, de la politique communautaire de concurrence. Destinée aux étudiants, elle intéresse aussi un public plus large, soucieux de connaître le cadre général en lequel s'insèrent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne.

Download or read book La politique de concurrence dans le nouvel ordre commercial written by Union européenne. Direction générale Concurrence and published by . This book was released on 1995 with total page 67 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le présent rapport se compose de quatre parties: I. Les raisons d'un renforcement de la coopération internationale en matière de politique de concurrence. II. Les expériences récentes de coopération bilatérale de l'Union européenne. III. Le caractère insuffisant de la coopération internationale actuelle. IV. Les recommandations du groupe pour améliorer la coopération internationale et l'application des règles en matière de politique de concurrence."--p. 6.

Download or read book L influence du droit communautaire sur la r gulation publique de la concurrence dans les pays d Europe de l Est written by Irena Dajkovic and published by . This book was released on 2006 with total page 2972 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'introduction de l'économie de marché en Europe de l'Est a mis les acteurs publics de la région devant des dilemmes importants : pour introduire la liberté de concurrence, suffit-il de s'appuyer sur le marché ou faut-il au contraire adopter les lois de concurrence ? Si l'adoption de telles lois est choisie, que doivent alors être leur contenu et la mécanique de leur mise en œuvre ? La région a répondu de manière presque unanime à la première question : la majorité des pays ont introduit des politiques de concurrence et, subséquemment, les lois de concurrence. Sur le contenu de ces lois, une ressemblance flagrante entre les pays de la région peut être observée : la majorité de ces lois sont influencées par le droit communautaire. Ceux qui ont résisté à cette influence sont les pays qui, bien que s'engageant juridiquement, à l'égard de l'UE, au rapprochement du droit national avec le droit communautaire, ne sont pas concernés par l'adhésion à l'UE – autrement dit, les pays qui ne sont pas partie à un engagement politique et économique prometteur. Cette étude analyse la mécanique de cette influence et les tendances identifiées dans la région en domaine de concurrence, mais qui ne sont pas sans intérêt pour tous les pays en transition à la recherche de solutions quant à la régulation publique de la concurrence et qui ne sont pas insensibles aux intérêts communautaires. Une question de plus est celle de savoir à quoi sert-il d'adopter les règles de concurrence si des institutions inappropriées peuvent annihiler les bénéfices de leur application ? D'un point de vue prospectif, l'étude a suggéré certaines pistes – d'autres doivent encore être identifiées – pour contourner cette problématique pragmatique.

Download or read book La politique europ enne de concurrence dans le march unique written by Club de Bruxelles and published by . This book was released on 1993 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La politique europ enne de concurrence written by and published by . This book was released on 1985 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Politique de concurrence de l Union europ enne written by Union européenne. Direction générale Concurrence and published by . This book was released on 2003 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La politique de concurrence de la Communaut conomique europ enne written by Gérard Druesne and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1986 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: