Download or read book La notion de litige dans l assurance de protection juridique written by Lionel Orsi and published by . This book was released on 1991 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion de litige en assurance de protection juridique written by Marguerite de Frias Rodrigues Diogo and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L assurance protection juridique written by Jean-François Jeunehomme and published by . This book was released on 2020-02-25 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un commentaire de la loi du 22 avril 2019.0Avocat, courtier, assureur? ou assuré, nous sommes tous confrontés un jour ou l?autre, de façon régulière ou occasionnelle, au contrat d?assurance protection juridique. Par le rapport triangulaire qu?il est susceptible d?instaurer entre l?assuré, l?assureur et l?avocat, ce type d?assurance suscite nombre d?interrogations.0Afin d?y répondre, cet ouvrage à vocation pratique s?articule en trois grandes parties. Après un rappel du cadre historique et législatif, les auteurs se concentrent sur la définition délicate du risque et du sinistre en assurance protection juridique, avant de développer les droits et les obligations de chacun, tant d?un point de vue légal que déontologique, tout en proposant des clés susceptibles de débloquer les situations de conflits liées à la gestion du dossier. À la fin de cette troisième partie, diverses questions pratiques sont évoquées et des réponses ou réflexions sont proposées aux lecteurs.0Faisant le point sur les modifications que la matière a connues récemment, et spécialement sur la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l?assurance protection juridique, les auteurs enrichissent leur propos d?illustrations tirées de la jurisprudence et d?avis de la commission mixte de protection juridique. Le lecteur trouvera enfin, sous forme d?annexes, l?ensemble des textes qui gouvernent l?assurance protection juridique.
Download or read book La notion de sinistre en assurance protection juridique written by Marie-Anne Crijns and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contentieux de l assurance written by Jean-François Carlot and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2024-08-28 with total page 573 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans un secteur où les conflits sont fréquents, cet ouvrage aide à maîtriser l’art de la résolution des litiges dans le secteur assurantiel. L’auteur y explore en détail trois modes de règlements : amiable, judiciaire et disciplinaire. Les litiges dans le domaine de l’assurance peuvent advenir à plusieurs stades de la relation contractuelle entre assureur et assuré, de la conclusion du contrat à la gestion du sinistre. Ils sont fréquents dans le contentieux de la responsabilité et de l’indemnisation des victimes. Leur règlement s’avère très complexe et spécifique. Connaître le déroulement des procédures est donc nécessaire pour gérer au mieux l’aspect précontentieux et piloter les dossiers lorsque des suites judiciaires sont inévitables. L’ouvrage présente les spécificités du contentieux de l’assurance en examinant l’ensemble des sources de litiges nées de la distribution des produits d’assurance, de la conclusion du contrat, de l’assurabilité du risque, de la prime d’assurance et du règlement du sinistre notamment. Il répond à de nombreuses questions pratiques, parmi lesquelles : • Comment régler amiablement un litige d’assurance ? • Quel est le rôle du juge dans l’interprétation du contrat d’assurance ? • Comment la victime peut-elle agir directement contre l’assureur du responsable ? • Quel est le régime des prescriptions applicables ? • Quels sont les modes d’administration de la preuve ? • Comment la procédure disciplinaire menée par l’ACPR se déroule-t-elle ? • Comment les Fonds de Garantie prennent-ils le relais des assureurs ? Destiné aux praticiens – assureurs, magistrats, juristes d’entreprises et avocats – ce livre vise à faciliter la résolution amiable ou judiciaire des contentieux liés à la distribution et à l’exécution du contrat d’assurance, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles.
Download or read book L assurance de protection juridique written by Bernard Cerveau and published by . This book was released on 1991 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r gime de l assurance protection juridique written by Catherine Paris and published by Éditions Larcier. This book was released on 2004-01-15 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps pratiquée dans l’ombre de l’assurance de la responsabilité, l’assurance protection juridique doit son essor à une directive européenne du 22 juin 1987. Cette assurance apporte une réponse au besoin croissant des individus de connaissance et de reconnaissance de leurs droits. Elle connaît aujourd’hui un regain d’intérêt, en particulier depuis que le pouvoir politique entend la promouvoir pour garantir l’accès à la justice. L’auteur examine de manière critique les principaux problèmes de la branche. Les notions essentielles comme le risque et le sinistre, les conflits d’intérêts et les divergences d’opinion sur l’attitude à adopter pour régler le sinistre sont étudiées en profondeur avec le souci de résorber les difficultés que rencontrent les praticiens. Contribution originale et pratique à l’étude de l’assurance protection juridique, cet ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats, juristes d’entreprises et chercheurs. Découvrez également la Revue Générale des Assurances et des Responsabilités Fondée en 1927 par Jean Fonteyne, elle constitue une référence incontournable en la matière. IMG height=55 src="http://editions.larcier.com/resource/larcierfr/img/logoRGAR.gif" width=100 border=0
Download or read book L ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET DROIT COMPARE written by M'MAH.. TCHENI and published by . This book was released on 1997 with total page 371 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 22 JUIN 1987 A OEUVRE POUR LA LIBERALISATION DU MARCHE DE L'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE ET POUR LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES ASSURES. L'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE EST, COMME SON NON L'INDIQUE, UNE ASSURANCE QUI PERMET DE SE PREMUNIR CONTRE LES LITIGES. MOYENNANT LE PAIEMENT D'UNE PRIME, L'ASSUREUR S'ENGAGE A FOURNIR DES CONSEILS ET A PRENDRE EN CHARGE DES FRAIS DE JUSTICE EN CAS DE PROCES. L'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ENGENDRE DE NOMBREUX CONFLITS D'INTERETS ET LA DIRECTIVE DU 22 JUIN 1987 S'EST CHARGEE POUR MISSION DE COMBATTRE DE TELS CONFLITS. POUR CELA, ELLE A ENONCE DES REGLES POUR PERMETTRE UNE GESTION SAINE ET TRANSPARENTE DES RISQUES AFIN D'EVITER LES CONFLITS D'INTERETS ENTRE LES ASSUREURS ET LES ASSURES. CETTE MEME DIRECTIVE A IMPOSE AUX CONTRATS DE PROTECTION JURIDIQUE DES CLAUSES OBLIGATOIRES TELS QUE LE LIBRE CHOIX DE L'AVOCAT PAR L'ASSURE ET L'ARBITRAGE EN CAS DE CONFLITS D'INTERETS. LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE DU 22 JUIN 1987 DANS LES DIVERSES LEGISLATIONS NATIONALES TEMOIGNE DE L'INTERET QUE LES ETATS ACCORDENT A CETTE FORME D'ASSURANCE QUI EST UN MOYEN MODERNE D'ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE. CERTAINES LEGISLATIONS NATIONALES ONT RENFORCE LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES PAR DES REGLES NATIONALES AUTONOMES. L'IMPORTANCE QUE REVET L'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE A CONDUIT A L'EXAMEN DES OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT MAIS, AUSSI DE LEURS DROITS.
Download or read book L Assurance de protection juridique written by Bernard Cerveau and published by . This book was released on 1991 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le litige le juge et l assureur de protection juridique written by Fanny Gauvin and published by . This book was released on 2009 with total page 533 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Assurance de protection juridique written by DAFSA (2000-....) and published by . This book was released on 2011 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L assurance protection juridique written by Jean-François Jeunehomme and published by . This book was released on 2012 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette synthèse de l'enseignement dispensé par les auteurs retrace l'évolution de l'assurance protection juridique et de son cadre normatif, expose les controverses doctrinales relatives aux notions de risque et de sinistre ainsi que leurs applications en jurisprudence. Elle décrit ensuite l'exécution du contrat, plus spécifiquement les droits et obligations de l'assuré et de l'assureur.--[Memento].
Download or read book L assurance de protection juridique moyen d acc s au Droit et la Justice written by Sabrina Esther and published by . This book was released on 2003 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Assurance de protection juridique written by Alexandre Forgeoux and published by . This book was released on 2016 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L assurance de protection juridique written by Bernard Cerveau and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2006 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À ce jour, encore jeune et insuffisamment développée en France, l'assurance de protection juridique doit trouver sa place auprès du consommateur, dans une société qui se " judiciarise " chaque jour un peu plus. Dans cet ordre d'idées, les sociétés d'assurances (mutuelles incluses) apparaissent comme des " facilitateurs de l'accès au droit ", notamment pour les classes dites moyennes qui supportent, sans aide, le coût de la justice. Au-delà des aspects techniques, l'auteur a donc pris soin de traiter la commercialisation et le marché de l'assurance de protection juridique, mettant ainsi en relief le fort potentiel de développement de cette branche d'assurance. Mais l'assurance de protection juridique traverse aussi une période de crise, dont Bernard Cerveau analyse, avec objectivité, les causes, qui sont à la fois techniques et politiques. Pour tenter d'en sortir, il propose d'améliorer le modèle français de l'assurance de protection juridique, tout en maintenant les cotisations à un niveau économiquement abordable. Par ailleurs, il estime que le dialogue doit être renoué entre assureurs et avocats, considérant que l'avocat est un partenaire incontournable dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de protection juridique. Cet ouvrage a ainsi pour finalité de démontrer que l'assurance de protection juridique est profitable pour tous, consommateurs, assureurs et avocats.
Download or read book Comprendre commercialiser et g rer l assurance de protection juridique written by Gilbert Bisson and published by . This book was released on 1995 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Collection of Essays by Legal Advisers of States Legal Advisers of International Organizations and Practitioners in the Field of International Law written by United Nations. Office of Legal Affairs and published by United Nations Publications. This book was released on 1999 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The world has changed radically since 1989, when the General Assembly declared the period from 1990 to 1999 as the United Nations Decade of International Law. During that time, the international community claimed some major achievements as reflected by the adoption of conventions and treaties. This publication presents a collection of essays from legal advisers of States and international organizations, all of whom are among those committed to promoting respect for international law. Their contribution provides a practical perspective on international law, viewed from the standpoint of those involved in its formation, application and administration.
