Download or read book La Notion de d mocratie dans la Convention europ enne des droits de l homme written by Françoise Elens and published by . This book was released on 1981 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de prendre son destin en main written by Nicolas Bueno and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2015-09-16 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La démocratie est-elle une valeur universelle que le droit international peut promouvoir ? La démocratie ne peut être exportée internationalement ou imposée par la force; elle doit se consolider à l'intérieur d'un État. Les droits politiques internationaux, comme le droit à des élections libres, à la liberté d'expression et d'association politique, sont à même de consacrer de nouveaux modèles de démocratie en garantissant l'égalité politique dans l'exercice du contrôle populaire. Cet ouvrage est destiné à toute personne travaillant à la promotion de la démocratie. Il synthétise l'ensemble des documents internationaux relatifs à la démocratie et propose une notion de la démocratie en droit international. Il est un guide pour l'analyse de la jurisprudence des organes internationaux des droits de l'homme sur les droits politiques.
Download or read book Une convention et une cour pour les droits fondamentaux la d mocratie et l Etat written by Frédéric Krenc and published by . This book was released on 2023-10-24 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion de soci t d mocratique dans la convention europ enne des droits de l homme written by Nadia Cordier and published by . This book was released on 2000 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme written by Yannick Lécuyer and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 633 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits politiques sont des droits qui cultivent la dualité : dualité entre subjectivité et objectivité, dualité entre droits de l'individu ou du collectif. Ces droits totalement ambivalents influencent considérablement la forme du régime politique et de ce fait la protection globale des droits de l'homme. Absent du texte signé à Rome en 1950, le droit à des élections libres a fait une entrée remarquée dans l'ordre juridique européen de protection et de sauvegarde des droits de l'homme avec l'adoption en 1952 du premier Protocole additionnel, article 3. C'est sur le fondement de cette disposition originale conjuguée aux droits de nature politique- libertés d'opinion et d'expression, libertés de réunion et d'association - que le juge européen des droits de l'homme a peu à peu construit un véritable ordre politique et démocratique européen distinct de l'ordre public européen. Cette partie du contentieux confronte ainsi les problématiques politiques démocratiques et constitutionnelles à un ordre justifié par la protection des droits de l'homme et de la prééminence du droit. Parce que la Cour européenne des droits de l'homme est le rouage principal d'un audacieux mécanisme de contrôle supranational de l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour a pu devenir porteuse d'un vaste projet de mutation et de transformation des ordres politiques nationaux. Elle a créé un véritable modèle politique européen en faisant produire à l'article 3 du Protocole n° 1 mis en perspective à la lumière des autres dispositions de la Convention et des droits de nature politique, des effets insoupçonnés à l'origine.
Download or read book La pr minence du droit dans le droit de la Convention europ enne des droits de l homme written by Xavier Souvignet and published by Emile Bruylant. This book was released on 2012 with total page 501 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La prééminence du droit compte au nombre des nouvelles notions diffusées par le droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Pourtant, en dépit d'une présence remarquable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, elle demeure largement insaisissable. Refusant une démarche autarcique normativo-centrée, l'étude se propose d'étudier la prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme dans toutes ses dimensions principielles, à travers une démarche phénoménologique. Cette dernière permet de définir la prééminence du droit comme un principe normatif et comme un principe ontologique. Véritable norme révélée par le juge comme immanente à la Convention, la prééminence du droit exerce une action sur le droit. Cette activité, qui transcende les bornes fixées par le texte, consiste dans le déploiement d'une même idée dans une multitude cohérente de sous-principes. Dès lors, l'analyse du principe-norme doit permettre l'analyse du principe-concept. Ce dernier, héritier de toute une tradition libérale, affirme résolument la souveraineté du droit contre toute autre forme de pouvoir, en vue de la protection de l'autonomie du Sujet. Principe ontologique, inhérent à l'idée même de droit, la prééminence du droit ne peut plus être regardée comme fondée par la Convention européenne, mais bien plus, comme le fondement de celle-ci.
Download or read book Une approche de la notion de principe dans le syst me de la Convention europ enne des droits de l homme written by Mouloud Boumghar and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2010 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actes Du Sixi me Colloque International Sur la Convention Europ enne Des Droits de L Homme written by Council of Europe General Secretariat and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1988 with total page 1170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 0.2. Address by Mr M. Oreja.
Download or read book The European Convention for the Protection of Human Rights written by Mireille Delmas-Marty and published by BRILL. This book was released on 2021-10-25 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The reason of State plays an important role under the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. Not only does Article 15 authorize States to take measures derogating from their obligations under the Convention `in time of war or other public emergency, threatening the life of the nation'; most of the rights and liberties defined in the Convention are subject to escape clauses as well. This book demonstrates first that the `system' of the Convention is much more ambiguous than could have been expected. Secondly, it shows, on the basis of study carried out in most of the Member States of the Council of Europe, that a certain resistance exists to the Convention. Neither the ambiguity of the European system, nor the resistance of States to the system must be overlooked. These should not, however, conceal the dynamics of the Europe/States relationship which could well lead to a more `reasoned' conception of the reason of State. Has a `Europe of human rights' begun to develop through the complex interplay of national and European norms? This is the question raised in this fascinating book. Mireille Delmas-Marty is professor of Law at the Université de Paris 1 (Panthéon -- Sorbonne) and Director of the Section de Sciences Criminelles of the Institute of Comparative Law in Paris.
Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 32 Volume 32 1989 written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1993-07-28 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1989. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basics texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de lAnnuaire de la Convention européenne des Droits de lhomme, préparé par la Direction des Droits de lhomme du Conseil de lEurope, concerne lannée 1989. La première partie contient des textes fondamentaux; la duexième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de lhomme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de lhomme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de lEurope et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de lhomme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Download or read book Eighth International Colloquy on the European Convention on Human Rights written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1997-01-01 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In order to further scientific knowledge of human rights, the Council of Europe holds high-level meetings, such as colloquies, round tables and seminars. Every five years an important Colloquy on the European Convention on Human Rights takes place in a town of a member State. The Eighth International Colloquy on the European Convention on Human Rights, organised by the Secretariat General of the Council of Europe in collaboration with the Ministry of Justice of Hungary and the Hungarian Institute for Legal and Administrative Sciences, was held in Budapest from 20 to 23 September 1995. This volume contains the Proceedings of the Budapest Colloquy, which covered the following themes: The European Convention on Human Rights and cultural rights 1st session: Cultural rights: universal, indivisible, and legally enforceable rights; 2nd session: Cultural rights and the management of particular situations to ensure democratic security in Europe; The European Convention on Human Rights in the new architecture of Europe 3rd session: Effects on the European Convention on Human Rights of the enlargement of the number of Contracting Parties; 4th session: Implementation of the reform of the European Convention on Human Rights control machinery.Afin de promouvoir le progrès des connaissances scientifiques en matières de droits de l'homme, le Conseil de l'Europe tient des réunions au plus haut niveau, sous forme de colloques, tables rondes et séminaires. Tous les cinq ans, un important colloque sur la Convention européenne des droits de l'homme est organisé dans une ville d'un pays membre. Le huitième Colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme, organisé par le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe en collaboration avec le Ministère de la Justice et l'Institut des Sciences juridiques et administratives de Hongrie, a eu lieu à Budapest du 20 au 23 septembre 1995. La présente publication contient les actes du huitième Colloque. Le Colloque portait sur les thèmes suivants: La Convention européenne des droits de l'homme et les droits culturels 1e session: Les droits culturels: droits individuels universels, indivisibles, et justiciables; 2e session: Les droits culturels et le traitement de situations particulières en vue d'assurer la sécurité démocratique en Europe; La Convention européenne des droits de l'homme dans la nouvelle architecture de l'Europe 3e session: Les effets de l'accroissement du nombre des Parties contractantes sur la Convention européenne des droits de l'homme; 4e session: La mise en oeuvre de la rérme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme.
Download or read book Annuaire de la Convention Europ enne Des Droits de L homme written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1994-05-24 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1990. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme, préparé par la Direction des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1990. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Download or read book 2011 written by and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2013-03-01 with total page 2983 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Particularly in the humanities and social sciences, festschrifts are a popular forum for discussion. The IJBF provides quick and easy general access to these important resources for scholars and students. The festschrifts are located in state and regional libraries and their bibliographic details are recorded. Since 1983, more than 639,000 articles from more than 29,500 festschrifts, published between 1977 and 2010, have been catalogued.
Download or read book European Convention Human written by Council of Europe Staff and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1995-01-01 with total page 964 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 36 Volume 36 1993 written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1995-12-01 with total page 1078 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1993. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1993. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Download or read book Annuaire de la Convention Europeenne Des Droits de L homme written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1991-09-26 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 1986. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1986. La première partie contient des textes fondamentaux et des informations de caractère général; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et un index alphabétique.
Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 26 1983 written by Council of Europe/Conseil de l'Europe and published by BRILL. This book was released on 2024-08-26 with total page 863 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
