Download or read book La Nature juridique de la garantie des vices cach s dans la vente written by Juan Luis Arias Arias and published by . This book was released on 1969 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Nature juridique de la notion de garantie pour vices cach s written by Alain Boituzat and published by . This book was released on 1971 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Conformit et vices cach s dans le droit de la vente written by Thomas Canfin and published by Editions Publibook. This book was released on 2010 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis des siècles, l’univers de la vente et ses préoccupations se trouvent au coeur de la société. Si l’acte de vendre est devenu banal aux yeux de la plupart des gens, il n’en demeure pas moins un phénomène extrêmement réglementé, qui comporte également son lot de vices cachés. Afin de mieux en comprendre les tenants et les aboutissants, cet ouvrage explore le droit de la vente en profondeur et parvient à mettre à jour ses aspects les plus méconnus. A travers une analyse extrêmement complète, Thomas Canfin parvient à éclairer le droit de la vente. L’auteur maîtrise son sujet et réalise une étude à la fois rondement menée et parfaitement structurée dans laquelle il analyse les textes de loi, l’acte de vente lui-même et tout ce qui l’entoure. Un ouvrage certes complexe, rédigé sans but de vulgarisation, mais que la fluidité rend à la fois agréable et abordable.
Download or read book LA GARANTIE DES VICES CACHES DANS LA VENTE ETUDE DE DROIT COMPARE written by KATHERINE.. THOUEZ CONNELL and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Garantie des vices cach s dans la vente written by Katherine Connell-Thouez and published by . This book was released on 1982 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La garantie d viction dans la vente written by Catherine Hochart and published by LGDJ. This book was released on 1993 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comparativement à l'affection des auteurs pour une obligation voisine - la garantie des vices cachés - la garantie d'éviction dans la vente semble un thème plutôt désuet à l'aube de la naissance de l’Europe ; pourtant, l'ouverture tout proche de nos frontières donne à ce sujet un relief particulier. Cette obligation, incorporée au contrat à l'époque romaine, ne s'avère plus aujourd'hui réellement justifiée en tant que telle en raison de facteurs multiples tenant à l'économie même de notre droit interne de la vente et à la profonde nécessité d'assumer au consommateur une protection efficace et juste. En effet, triturée pour s'adapter à des situations qui outrepassent les limites traditionnelles de sa compétence, la garantie d'éviction connait actuellement une crise d'individualité et ses récentes applications, dans le domaine des ventes commerciales notamment, ne risquent pas d'infirmer ce constat. En tout cas de sa corrélation avec le droit commun des contrats et ses différents recours, on arrive à déduire la possible réparation du préjudice subi par un acquéreur dépossédé de son bien, autrement que par un régime d'exception dérogatoire aux règles régissant l'inaccomplissement des obligations qui incombent au vendeur. Alors, rassemblées sous la houlette d'un droit international fort de la concrétisation de ses propres aspirations à l'unification par la convention de Vienne du 11 avril 1980, applicable en France depuis le 1er janvier 1988, la garantie d'éviction et les sanctions de l'inexécution, enfin fusionnées, pourront engendrer une action en non-conformité juridique du produit vendu, apte désormais à prendre avantageusement la relève si le législateur français le permet.
Download or read book Le d faut de conformit et la garantie des vices cach s en droit OHADA la lumi re du droit fran ais et de la CVIM written by Kuassi Pascal Glogah and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit français, l’acquéreur insatisfait bénéficie de plusieurs recours contre le vendeur : la garantie des vices cachés et la conformité de la livraison. Le problème est que ces deux mécanismes au régime juridique autonome se chevauchent et que la ligne de démarcation entre ces deux notions n’est pas claire. Pour certains auteurs il fallait abroger le système dualiste traditionnel. Pour d’autres il fallait maintenir le statu quo. Qu’en est-il du côté de l’OHADA et de la CVIM ? Ces deux systèmes juridiques ont délaissé la notion de vices cachés et l’ont fusionné dans la garantie de conformité dans l’ensemble de leur système juridique. Il existe dans ces systèmes un seul et unique recours en cas de défaut de conformité des marchandises livrées. Par le rejet de la garantie des vices cachés qui pose problème et son inclusion corrélative dans la garantie de conformité, l’OHADA et la CVIM opèrent une simplification et une modernisation du droit. L’orientation française de la conservation de la garantie des vices cachés et du défaut de conformité en droit commun montre une protection équitable des parties et conserve son originalité. Cette résistance fait défaut au niveau de la législation OHADA dans la mesure où les normes OHADA sont directement applicables dans les États membres. La recherche de la simplicité par l’unicité doit être approuvée mais l’exception française reste une originalité dont l’étude a permis d’éclairer et d’améliorer le droit positif OHADA de la vente dans le sens d’une protection plus efficace de l’acheteur
Download or read book De la garantie a raison des vices cach s de vente written by G. Charlin and published by . This book was released on 1895 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La r paration des dommages caus s par les vices d une chose written by Gérard-Jérôme Nana and published by LGDJ. This book was released on 1982 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la garantie raison des vices cach s en mati re de vente en droit romain et en droit fran ais written by G. Charlin and published by . This book was released on 1895 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Garantie Legale Contre Les Vices Caches Et Les Biens Incorporels written by Bouguerra Farrah and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2015-10-30 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans cet ouvrage, la garantie legale contre les vices caches, telle qu'elle a ete concue en 1804 pour proteger a l'origine l'acquereur de biens corporels, est confrontee a la multiplication des biens immateriels dans l'economie contemporaine, que ce soit en matiere de propriete intellectuelle avec le developpement notamment de la creation numerique, ou en droit des societes avec en particulier le recours recurrent aux cessions de droits sociaux. La notion de vice cache connait des lors une forme nouvelle que la jurisprudence a plus de mal a concevoir en l'absence de matieres car comment caracteriser le vice inherent a la chose sans support tangible ? Comment distinguer le vice cache de la chose immaterielle de son defaut de conformite ? Ces questions invitent a repenser les regles de cette garantie pour les adapter au domaine de l'immateriel."
Download or read book La notion d obligation de garantie dans le droit des contrats written by Bernard Gross and published by . This book was released on 1964 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Conformit et vices cach s dans le contrat de vente written by Thomas Canfin and published by . This book was released on 2006 with total page 487 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre du contrat de vente, la responsabilité contractuelle pour défaut de conformité et la garantie des vices cachés sont deux actions du régime de droit commun du Code civil destinées à protéger l'acheteur de manière chronologique et autonome. Toutefois, le droit positif révèle une confusion de fait entre les actions. Cet échec du dualisme des actions du régime général est à contrebalancer avec l'exemplarité du monisme incarnée par les régimes dérogatoires de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises et de la nouvelle garantie légale de conformité destinée à protéger un consommateur traitant avec un professionnel. Mais il est regrettable que l'ordonnance du 17 février 2005 ait fait le choix d'une transposition minimale de la directive européenne du 25 mai 1999 dans le Code de la consommation, et il est vraisemblable que le législateur ne législateur ne pourra pas faire l'économie d'une nouvelle réforme.
Download or read book Nature juridique de la responsabilite du vendeur pour les vices caches written by Riccardo Fubini (avvocato.) and published by . This book was released on 1903 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la distinction entre le r gime de la d livrance conforme et le r gime de la garantie des vices cach s dans la vente written by Mohamad Chéhab and published by . This book was released on 2006 with total page 974 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit libanais et en droit français, le contrat de vente met à la charge du vendeur deux obligations principales : l'obligation de délivrance conforme et l'obligation de garantie des vices cachés. Cette étude ayant pour but principal d'exposer les différentes distinctions qu'existent entre ces deux obligations.
Download or read book Des vices r dhibitoires ou cach s dans les diff rents contrats en droit romain et en droit fran ais written by Joseph de Bernon and published by . This book was released on 1887 with total page 890 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
