Download or read book La mobilit professionnelle dans l Union Europ enne written by Merve Eraltan and published by . This book was released on 2003 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La mobilit g ographique du travailleur salari au sein de l Union europ enne written by Marilyn Maudet-Bendahan and published by . This book was released on 2010 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La "mobilité géographique du travailleur salarié de L'Union européenne", portée dès 1957 par le traité de Rome, n'est pas pleinement réalisée à ce jour. Deux difficultés majeures expliquent ce constat d'échec. D'abord, la délicate appréhension du concept de mobilité. La mobilité constitue une notion polysémique et les salariés migrants se voient qualifiés de salariés expatriés, détachés, envoyés en mission, mis à disposition, transférés, mutés, etc...Il importe alors de restituer au salarié son exacte qualification, en se fondant sur des critères distinctifs formalisés. Naît ainsi une typologie de la mobilité, assise sur une dichotomie établie entre la mobilité à durée déterminée et celle à durée indéterminée. Le droit de l'Union européenne a régulièrement recours à cette summa divisio mais tarde à en tirer toutes les conséquences utiles. La seconde difficulté qui affecte la mobilité géographique du salarié mobile se situe au stade de son régime juridique. Loin de dissocier chaque forme de mobilité suivant une typologie arrêtée, le droit de l'Union tend au contraire à uniformiser les régimes de l'ensemble des ressortissants grâce au concept de "citoyenneté de l'Union". Cette méthode obéit à une logique de communautarisation massive des droits fondamentaux initiée par la Cour de justice. L'adoption du traité de Lisbonne porte en germe de puissants moyens au soutien de cette politique, comme en témoignent la valeur contraignante délivrée à la Charte des droits fondamentaux ou encore l'adhésion rendue possible à la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Download or read book Encourager la mobilit des jeunes en Europe written by Yves Bertoncini and published by La Documentation Française. This book was released on 2008 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Europ ens en mouvement written by and published by . This book was released on 2006 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Mobilit et migration de la force de travail dans l Union europ enne et leurs implications sp cifiques chez les jeunes written by Alexandros Tassinopoulos and published by . This book was released on 1998 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La mobilit des travailleurs dans les relations ext rieures de l Union europ enne written by Flore Moreau (juriste).) and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La mobilité des travailleurs entre l'Union européenne et les pays tiers recouvre les migrations et les détachements de travailleurs dans le cadre de prestation de services. Au travers d'une comparaison entre les conceptions de la mobilité résultant de la politique européenne d'immigration et des accords externes, l'étude montre l'apport des accords sur l'entrée, le séjour et l'égalité de traitement des travailleurs. La première partie souligne la multiplicité des compétences de l'Union pour appréhender la mobilité ; la compétence en matière de politique sociale est toutefois négligée. La seconde partie traite des règles d'entrée et de séjour. La politique d'immigration est instrumentalisée et tournée vers la fermeture des frontières. Les accords offrent des régimes diversifiés, pouvant aller jusqu'à la libre circulation. L'infléchissement des règles d'entrée et de séjour par les accords libéralisant la prestation de services est mis en lumière. Mais la situation de mobilité doit être dépassée: la troisième partie insiste sur la nécessité d'une appréhension uniforme de l'égalité de traitement. Or la politique d'immigration organise l'inégalité de traitement; la logique conflictuelle dans laquelle s'insèrent les travailleurs détachés est aussi source d'inégalité. Les accords externes sont des vecteurs partiels de l'égalité: le principe de non-discrimination qu'ils contiennent conduit à un alignement des statuts des travailleurs, sous l'impulsion de la Cour. Mais les accords libéralisant la prestation de services impliquent une comparaison de la loi d'origine et de celle du pays d'accueil, aboutissant à un abaissement du niveau de protection des normes de travail.
Download or read book Mobilit des salari s au sein de l Union Europ enne written by Infodoc experts and published by . This book was released on 2007 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les programmes de l Union europ enne formation emploi written by Association nationale pour la formation professionnelle des adultes and published by FeniXX. This book was released on 1995-01-01T23:00:00+01:00 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Union européenne est désormais le cadre structurant pour l'amélioration des qualifications et la régulation du marché du travail. La gestion de projet nécessite la connaissance de l'ensemble des dispositifs sur lesquels s'appuyer : fonds structurels sur objectifs, programmes d'initiatives communautaires... « Copyright Electre »
Download or read book Le statut du salari d tach au sein de l Union europ enne written by Cyril Crugnola and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’envoi d’un salarié à l’étranger est une décision significative pour une entreprise compte tenu de l’investissement, notamment pécuniaire, que représente cette opération. Elle l’est également pour le salarié compte tenu du bouleversement que le projet de mobilité induit pour sa carrière et, le cas échéant, pour sa famille. Le détachement apparaît comme l’une des manifestations les plus fréquentes de celui-ci. Il revêt pour l’employeur et le salarié une portée variable selon qu’il est apprécié sous l’angle du Droit du travail, de la protection sociale ou du Droit fiscal. La préoccupation du salarié sera le plus souvent de conserver la protection que ces différents Droits lui confèrent en France. Du côté de l’entreprise, l’enjeu sera notamment de maîtriser, d’un point de vue technique et financier, la relation de travail à l’étranger et d’appréhender, par anticipation, le retour du salarié au sein des effectifs. Face aux changements qu’implique la situation de mobilité internationale, il sera parfois nécessaire d’envisager l’adaptation des règles conventionnelles et contractuelles attachées à son statut. Tels sont les enjeux de la mobilité internationale abordés dans le cadre de la présente étude.
Download or read book La mobilit europ enne du travailleur temporaire written by Olivier Cave and published by . This book was released on 2006 with total page 426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsqu'une entreprise envoie un salarié à l'étranger, un examen attentif des règles de droit applicables s'impose notamment dans un souci de protection du salarié qui accepte de travailler hors des frontières. Il est par exemple nécessaire de déterminer la loi applicable mais aussi le régime juridique de la mission à l'étranger. De même, il est important pour ses responsables d'adopter la meilleure solution dans deux des principaux aspects juridiques de la mobilité internationale: Je statut social et fiscal du travailleur. Cependant, la situation du salarié temporairement détaché peut être confuse en raison de pratiques véhiculées par les entreprises qui viennent compléter les règles légales applicables. De même, les mécaniques du marché européen du travail changent en raison de la mondialisation, des nouvelles technologies, de la démographie ou encore, des nouvelles aspirations sociales liées à l'intégration européenne. De tels éléments influent directement sur la mobilité du travail ainsi que sur le besoin et la disponibilité des compétences. Or, la mobilité de la main d'œuvre permet, outre le fait pour certains de trouver de meiIleures conditions de travail ou un avantage financier supplémentaire, de garantir aux donneurs d'ouvrage des .compétences et un savoir-faire. L'évolution du statut d'intérimaire au sein de l'Union Européenne doit faire naître une harmonisation des statuts qui aujourd'hui s'opposent d'un pays à l'autre. L'analyse de J'optimisation apportée par le Travail Temporaire par rapport aux obligations et aux charges financières de l'Entreprise Utilisatrice permet alors de comprendre l'intérêt du Travail Temporaire quant à la mobilité du travailIeur. Dès lors, si la mobilité du travailleur temporaire peut constituer un facteur de perturbation (1), elle peut également être source d'optimisation du travail (II).
Download or read book Mobilite professionnelle en Europe written by Frédérique Deroure and published by . This book was released on 1992 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Multilingual Challenge written by Ulrike Jessner-Schmid and published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG. This book was released on 2015-09-25 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of scholarly articles is the first to address the challenges of multilingualism from a multidisciplinary perspective. The contributors to this volume examine both the beneficial and the problematic aspects of multilingualism in various dimensions, that is, they address familial, educational, academic, artistic, scientific, historical, professional, and geopolitical challenges.
Download or read book Les mobilit s tudiantes europ ennes dans le contexte international written by Jacqueline BERGERON & Gilles ROUET and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-04-15 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro met en perspective les mobilités étudiantes, intereuropéennes et internationales, en abordant les points de vue sociaux, économiques, culturels, et institutionnels. Dans la majorité des cas, il s'agit de prévoir une acquisition de compétences (afin d'accroître son capital social et culturel) tout en poursuivant, le plus souvent, une stratégie en termes de débouchés professionnels, la mobilité permettant d'accroître son capital économique.
Download or read book Un nouveau r gime de qualifications professionnelles pour l Europe written by European Commission. Directorate-General for the Internal Market and Services and published by . This book was released on 2014 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans chaque pays de l'Union européenne, il existe des professions pour l'exercice desquelles une qualification professionnelle est exigée. C'est le cas, dans tous les pays de l'UE, pour les médecins et cela peut être vrai, dans certains États membres, pour les ingénieurs, les électriciens ou les enseignants. Des règles ont été adoptées afin de permettre la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'ensemble de l'UE et de donner aux professionnels la possibilité de travailler de façon permanente ou temporaire dans d'autres États membres, ce qui est important pour faciliter l'accès aux professions dans tout le marché unique. Ces règles ont récemment été mises à jour avec le soutien du Parlement européen et du Conseil et le nouveau cadre entrera en vigueur au début de l'année 2016. La directive révisée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles donnera aux professionnels une plus grande mobilité dans l'UE et renforcera les garanties pour les consommateurs et les patients.
Download or read book EURES bilan et perspectives quinze ans au service de la mobilit de l emploi en Europe written by Commission européenne. Direction générale pour l'emploi, les affaires sociales et l'égalité des chances and published by . This book was released on 2009 with total page 121 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La famille dans l ordre juridique de l Union europ enne Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
