Download or read book La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances written by Alain Lambert and published by Ministère de l'économie et des finances. This book was released on 2006 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances written by Alain Lambert and published by La Documentation Française. This book was released on 2005 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances LOLF written by France. Cour des comptes and published by . This book was released on 2011 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La loi organique du 1er ao t 2001 relative aux lois de finances Introduction aux finances publiques 2e dition written by Damarey Stéphanie and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-10-17 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l’élaboration du budget de l’État. Elle poursuit trois objectifs : ? rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires – grandement circonscrit par les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 ; ? améliorer la gestion publique en introduisant une logique de performance dans le fonctionnement de l’administration ; ? et, en parallèle, réécrire l’ordonnance du 2 janvier 1959 – le précédent texte applicable - afin de mettre un terme aux vides juridiques, inconstitutionnalités et problèmes d’interprétation qu’a suscités l’application de ce texte. Cet ouvrage identifie les problématiques liées à sa mise en oeuvre et présente les principales innovations de la LOLF : ? nouvelle architecture budgétaire ; ? modalités rénovées d’adoption des lois de finances ; ? renouveau du pouvoir d’amendement des parlementaires ; ? renforcement du rôle de la loi de règlement ; ? missions dévolues à la Cour des comptes ; ? projets et rapports annuels de performances ; ? globalisation et fongibilité des crédits ; ? contrôles hiérarchisé et partenarial de la dépense. L’ouvrage se penche également sur la genèse de ce texte et les conditions inhabituelles qui ont entouré l’adoption de la LOLF, présentées en termes de « conjonction astrale ».

Download or read book La loi organique relative aux lois de finances LOLF et l outre mer written by Nicolas Clinchamps and published by La Documentation Française. This book was released on 2007 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Analyse conomique de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances LOLF 1er ao t 2001 au Minist re de la justice written by Laboratoire Economie du droit et de la justice (Reims, Marne) and published by . This book was released on 2004 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Analyse conomique de la mise en oeuvre de la Loi organique relative aux lois de finances LOLF 1er ao t 2001 au Minist re de la Justice written by and published by . This book was released on 2004 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Entre le vote d une loi et sa mise en oeuvre written by Joëlle Sicard and published by . This book was released on 2005 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La r forme du budget de l tat written by Jean-Pierre Camby and published by . This book was released on 2004 with total page 411 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissent le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'État. Les quelque trente-cinq tentatives de modifications antérieures avaient échoué. C'est dire combien la réforme était attendue. Les nouvelles règles ont pour vocation de changer profondément le sens des lois de finances, le budget de l'État devant regrouper désormais des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'État. Elles renforcent le contrôle démocratique et élargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il rappelle les règles budgétaires existantes et les pratiques actuelles. Il indique les lignes de continuité et analyse les innovations apportées par un texte majeur qui constitue un élément central de la réforme de l'État. Axé sur la mise en œuvre de la loi organique, il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à la " nécessité de la contribution publique " et considèrent que " la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration " (Déclaration de 1789), c'est-à-dire tous les citoyens.

Download or read book Revue fran aise de finances publiques N 76 Novembre 2001 La loi organique written by Collectif, and published by . This book was released on 2001-12-15 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La LOLF et la modernisation de la gestion publique written by Damien Catteau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) constitue une véritable révolution du droit public financier. Elle répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renforcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. Après la première année d'application de la " nouvelle constitution financière ", l'heure est aux premiers bilans. La mise en œuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l'introduction d'un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l'adaptation des procédures budgétaires et comptables. Pour autant, les travaux de mise en œuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notamment sur la responsabilité des nouveaux gestionnaires publics, sur l'effectivité du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement ou encore sur l'évolution du rôle de la Cour des comptes. la LOLF devra donc évoluer au gré des succès et des échecs de son application et ne pourra constituer qu'une première étape vers la rénovation du droit public financier, préalable à la réforme de l'État.

Download or read book La LOLF et la modernisation de la gestion publique written by Damien Catteau and published by . This book was released on 2005 with total page 1129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renfocrcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. La mise en œuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l'introduction d'un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l'adaptation des procédures budgétaires et comptables. Pour autant, les travaux de mise en œuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notamment sur la responsabilité des nouveaux gestionnaires publics, sur l'effectivité du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement ou encore sur l'évolution du rôle de la Cour des comptes. La LOLF devra donc évoluer au gré des succès et des échecs de son application et ne pourra constituer qu'une première étape vers la rénovation du droit public financier, préalable à la Réforme de l'Etat

Download or read book Note de pr sentation du projet de loi organique relative aux lois des finances written by and published by . This book was released on 1998 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Finances publiques de l tat La LOLF et le nouveau droit budg taire de la France written by Joël Mekhantar and published by Hachette Éducation. This book was released on 2011-07-06 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2011, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. Points forts : - Présente la LOLF de manière synthétique et complète - Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2011 Sommaire : 1. Les grands principes du droit budgétaire : les notions de finances publiques et de budget, les principes d'élaboration des budgets publics, l'exécution des budgets publics et le principe de séparation des ordonnateurs eet des comptables. 2. Le contenu des lois de finances : la loi de finances : notion et contenu, les documents budgétaires, la structure budgétaire. 3. La préparation du projet de loi de finances : les acteurs de la préparation du projet de loi de finances, l'évaluation des masses budgétaires de l'État, le calendrier de la préparation du projet de loi de finances. 4. L’adoption de la loi de finances : les caractères généraux de la procédure budgétaire, la limitation du pouvoir du Parlement, le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. 5. La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire : les crédits ouverts par les lois de finances, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans l'espace, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans le temps. 6. L’exécution du budget et la gestion financière de l’État : les opérations d'exécution du budget, la comptabilité de l'État, le trésor et la gestion des finances de l'État. 7. Les contrôles des finances de l’État : le contrôle exercé par les administrations, le contrôle exercé par les juridictions, le contrôle exercé par le Parlement. Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2011 (extraits) Annexe 3 : Le projet de révision constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques Auteur : Joël MEKHANTAR, est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne. Public : Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques.

Download or read book La loi organique du 1er ao t 2001 relative aux lois de finances written by Stéphanie Damarey and published by . This book was released on 2016-10-13 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente les principales innovations de la LOLF (la nouvelle constitution financière de la France) : Que sont les missions, programmes et dotations ? - Comment le pouvoir financier des parlementaires est-il rénové ? - Qu'est-ce que la globalisation des crédits ? - Que sont les projets et rapports annuels de performance ? - Quelle est la responsabilité supportée par les gestionnaires ? Autant de questions et bien d'autres auxquelles l'ouvrage répond.

Download or read book La LOLF loi organique relative aux lois de finances written by Christophe Sinnassamy and published by . This book was released on 2007 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La loi organique du 1er ao t 2001 relative aux lois de finances written by Stéphanie Damarey and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2003 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi organique du ler août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) devient, en remplacement de l'ordonnance du 2 janvier 1959, la nouvelle Constitution financière de la France. La substitution est loin d'être neutre : la LOLF induit une nouvelle logique de fonctionnement de l'administration. Désormais, cette dernière sera gérée comme une entreprise. Certes, il conviendra de tenir compte des impératifs poursuivis par l'administration qui ne sont pas ceux d'une entreprise, mais la philosophie est bien là : l'administration poursuivra des objectifs et sera évaluée au regard des résultats obtenus. Dans cette perspective, la LOLF élabore un dispositif complet qui doit également conduire à une revalorisation des pouvoirs financiers du Parlement. Cet ouvrage présente les principales innovations de la LOLF : que sont les missions, programmes et dotations ? ; comment le pouvoir financier des parlementaires est-il rénové ? ; qu'est-ce que la globalisation des crédits ? ; que sont les projets et rapports annuels de performance ? ; quelle est la responsabilité supportée par les gestionnaires ? autant de questions et bien d'autres auxquelles l'ouvrage répond.