Download or read book La ma trise d oeuvre dans le droit de la construction publique written by Jean-Baptiste Delbès and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La maîtrise d'oeuvre est inconnue du droit communautaire des marchés publics mais fortement encadrée par le droit français de la commande publique. La thèse se propose d'en dégager la notion juridique, puis de procéder à une analyse éventuellement critique du régime applicable aux contrats de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la construction publique (quant à leur conclusion, leur exécution et leur contentieux), que ces contrats soient soumis au code des marchés publics ou qu'ils relèvent de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Download or read book Dictionnaire de la ma trise d ouvrage publique et priv e written by Corine Sabut and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-06-26 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’elle soit publique ou privée, la maîtrise d’ouvrage est l’entité pour laquelle est réalisée une opération de travaux. Elle ordonne et définit les objectifs, le calendrier et le budget consacré à un projet. Sécuriser, comprendre ou encadrer ses missions impose de maîtriser le droit de la construction – droits civil, des marchés publics, de l’urbanisme, de l’immobilier, des assurances, etc. – mais aussi les nombreuses procédures s’imposant à elle dans le cadre des marchés publics : financement, assurance, passation, exécution, règlement des litiges, etc. Contenant plus de six cents entrées, la deuxième édition de ce dictionnaire, à jour notamment du Code de la commande publique et de la loi ÉLAN, place la maîtrise d’ouvrage au centre de chacune des notions traitées, qu’elles soient juridiques ou techniques, et fournit des définitions exhaustives pour en appréhender chaque aspérité : assurance construction, bâtiment, cadastre, compte prorata, bail réel immobilier, bon de commande, louage d’ouvrage, société d’économie mixte à opération unique, permis de construire, constructeur, emprise au sol, réglementation thermique, domaine public, faîtage, servitude, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente, décrit les bonnes pratiques à observer et les nombreux points de vigilance auxquels tout professionnel peut être confronté. Grâce à cet ouvrage, véritable dictionnaire des diffi cultés de la maîtrise d’ouvrage, les professionnels de la construction – qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, contrôleurs techniques, etc. – disposent de tous les outils pour sécuriser le déroulement d’une opération de construction.

Download or read book Les march s de ma trise d oeuvre dans la construction publique written by Dominique Bouchon and published by . This book was released on 2003 with total page 543 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les marchés de maîtrise d'œuvre dans la construction publique apparaissent souvent comme complexes et d'une gestion délicate. Alors que la loi MOP (loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée) avait apporté des précisions importantes, le droit de la maîtrise d'œuvre et, plus généralement, le droit des marchés publics traversent à nouveau une période de turbulences. Cette troisième édition des Marchés de maîtrise d'œuvre dans la construction publique vient donc utilement proposer une analyse pratique du droit applicable et de ses évolutions, avec pour objectif de donner des réponses claires et concises aux questions récurrentes des marchés de maîtrise d'œuvre (Quels sont les critères de choix d'un maître d'œuvre ? Quel doit être le contenu d'un contrat de maîtrise d'œuvre ? Comment négocier au mieux la rémunération ?). Par ailleurs, le caractère très didactique de l'ouvrage permet non seulement de saisir les enjeux nouveaux de la maîtrise d'œuvre, mais également d'anticiper ses orientations futures. L'ouvrage est organisé en 11 chapitres relatifs notamment à la mission de maîtrise d'œuvre, son organisation, à la passation du marché et à la rédaction du contrat, à l'exécution du marché et à la responsabilité du maître d'œuvre. Véritable outil pratique, il est enrichi de nombreux tableaux et schémas faisant clairement apparaître les principaux mécanismes et procédures de la maîtrise d'œuvre dans la construction publique. En outre, un modèle de contrat, composé d'un acte d'engagement, d'un CCAP et d'un CCTP, offrira à tous les praticiens les clefs d'une rédaction efficace. Avec les Marchés de maîtrise d'œuvre dans la construction publique, les acteurs de la construction publique bénéficient d'une analyse simple et exhaustive de la rédaction et de la gestion de leurs marchés et, plus généralement, du cadre réglementaire de la maîtrise d'ouvrage publique. Les ingénieurs, architectes, techniciens mais aussi les agents des services techniques des collectivités publiques trouvent dans cet ouvrage une source importante d'explications, de solutions et de perspectives.

Download or read book Pratique du droit de la construction written by Frédérique Stéphan and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2020-05-21 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux. La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du Code de la commande publique – entré en vigueur le 1er avril 2019 – est, cette fois, à l’origine d’une refonte de l’ouvrage. Les auteurs se sont attachées à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et se sont efforcées d’associer le droit à la pratique afin d’éclairer avec précision les différents intervenants à l’acte de construire. Á l’appui de ces réformes et de l’évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes : Quelles sont les règles de l’allotissement ? Quelles sont les règles sur la sous-traitance ? Comment lutter contre les offres anormalement basses ? Quelle procédure de passation choisir ? Quels sont les recours des entreprises évincées ? Comment gérer le compte prorata ? Quel est le formalisme de la réception des travaux ? Quels sont les délais de paiement des entreprises ? Frédérique Stéphan, en poste depuis 1987 à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, s’est vue confier par Patricia Grelier Wyckoff – qui y fut Chef du Service des marchés – la refonte de son ouvrage phare. Aujourd’hui professeur à l’ICH (Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation) ainsi qu’au CNAM, à l’université Paris-I/Panthéon-Sorbonne et à l’École supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment après avoir enseigné le droit de la construction dans d’autres filières universitaires, Frédérique Stéphan est l’auteur de trois autres livres sur le droit dans le BTP (Tissot) et de nombreux articles dans la presse professionnelle (Le Moniteur et ses Compléments techniques, la Gazette des communes, la Revue de Droit immobilier et Contrats publics). Publics Professionnels et futurs professionnels de la construction • Juristes • Techniciens et ingénieurs • Maîtres d’ouvrage publics et privés • Architectes • Entrepreneurs • Étudiants

Download or read book La ma trise d ouvrage d une op ration de construction written by Olivier Hache and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2022-10-03 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente l'ensemble des actions à mener, depuis la faisabilité jusqu'à l'extinction des garanties en matière de constructions. Il détaille les mesures à suivre tant pour leur interprétation que leur application. Il présente les acteurs de la construction, leurs droits et obligations, à toutes les étapes du projet : - en phase d'études, - en phase travaux, durant les périodes de garanties. En clarifiant le rôle de chacun, cet ouvrage permet d'aborder ce type de marché avec une vision précise des droits et devoirs de tous les intervenant.

Download or read book Pratique du droit de la construction written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2017-10-12 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés. Une nouvelle règlementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016. La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017. En prenant en compte ces réformes et l'évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes : Faut-il faire du lot séparé ou de l'entreprise générale ? Quelles sont les règles sur la sous-traitance ? Comment lutter contre les offres anormalement basses ? Quelle procédure de passation choisir ? Quels sont les recours des entreprises évincées ? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ? Comment gérer les incidents en cours d'exécution ? Qu'est-ce qu'un marché au forfait ? Comment gérer le compte prorata ? Quel est le formalisme de la réception des travaux ? Quels sont les délais de paiement des entreprises ? Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux. Publics Professionnels et futurs professionnels de la construction - Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs - Etudiants

Download or read book Ma tre d oeuvre b timent written by Leonard Hamburger and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2021-02-04 with total page 604 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La révolution BIM à peine passée, le monde du bâtiment est confronté à un nouveau bouleversement : il est sommé de contribuer à la sauvegarde du climat, en concevant des bâtiments "zéro carbone". Cette nouvelle révolution exige une étroite collab

Download or read book Pratique du droit de la construction written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2015-06-25 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF P 03 001. Quel est le rôle de chacun des intervenants sur un chantier de construction ? Maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, pouvoir adjudicateur, équipe de maîtrise d'oeuvre, AMO, coordonnateur SPS, entreprises et sous-traitants : quels sont leurs droits et obligations ? Quels sont les éléments de mission d'un maître d'oeuvre ? Qu'est-ce qu'une mission de base ? Quelle est la responsabilité du maître d'oeuvre ? Quelles sont les obligations en matière de sécurité et de protection de la santé ? Comment consulter les entreprises ? Lots séparés ou entreprise générale ? L'allotissement est-il obligatoire ? Dans quels cas peut-on passer un marché global ? Qu'est-ce que la conception-réalisation ? Qu'appelle-ton groupement d'entreprises conjoint et groupement solidaire ? Quel rôle le mandataire joue-t-il et quelle est sa responsabilité ? Est-il toujours solidaire des autres cotraitants ? Qu'appelle-t-on sous-traitant ? Quelles sont les règles à respecter ? La sous-traitance en chaîne est-elle possible ? et la sous-traitance de pose ? Quelles sont les sanctions encourues par le client en cas de sous-traitance irrégulière ? Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA ? Quid du paiement direct ? de la caution et de la délégation de paiement ? Quid de l'action directe et de l'action indemnitaire ? Quelle publicité faire pour passer un marché ? Qu'est-ce qu'un MAPA ? un appel d'offres ? un marché négocié ? Comment sélectionner les candidats ? les offres ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? Quid de la dématé-rialisation des procédures ? Comment lutter contre les offres anormalement basses et contre la concurrence déloyale des entreprises étrangères ? Quelles cautions le client, l'entrepreneur et le sous-traitant doivent-ils fournir ? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ? Quelle est la différence entre une caution et une garantie à première demande ? Quand le client doit-il fournir une garantie de paiement à l'entreprise ? Quelles sont les sanctions ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution du chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserves ? Qui supporte la garde du chantier ? Quid des pé-nalités de retard ? Qu'est-ce qu'un marché aux prix unitaires ? au forfait ? Quid des travaux supplémentaires et de l'augmen-tation ou de la diminution des prestations ? Que mettre dans le compte prorata et comment le gérer ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Quels sont ses effets juridiques et financiers ? Comment se dé-roulent les OPR ? Qu'appelle-t-on réception "réputée acquise" et réception tacite ? Quels sont les délais de paiement des entreprises (situations mensuelles, solde, marchés publics, marchés privés entre pro-fessionnels) ? Les délais de vérification sont-ils inclus dans le délai global de paiement ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché de travaux ? Quels sont les délais de forclusion ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment fonctionne la pro-cédure du DGD tacite ? Quid des intérêts moratoires ou des pénalités de retard de paiement ? Comment faire un mémoire en réclamation ? Quels sont les recours des entreprises en cas de manquement du client aux principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Faut-il faire préalablement un recours devant le CCIRA ? Qu'appelle-ton référés précontractuel et contractuel ? Quelles sont les conséquences des arrêts Smirgeomes et Tarn-et-Garonne ou Tropic II ? Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux. PUBLICS Professionnels et futurs professionnels de la construction : Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs

Download or read book Pratique du droit de la construction 10e dition written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2024-04-18 with total page 676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans

Download or read book Ma trise d ouvrage publique et ses rapports avec la ma trise d ouvrage priv e written by Claude Grange and published by . This book was released on 2020-06-17 with total page 437 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La ma trise d ouvrage publique written by Olivier Hache and published by . This book was released on 2004 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'œuvre privée sont régis par la loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP. L'État, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics y sont notamment soumis. Le nouveau Code des marchés publics, paru le 8 janvier 2004, renforce la responsabilité des administrations en leur laissant une apparente marge de manœuvre dans leur politique d'achat et dans leur rôle de maître d'ouvrage. À cet effet, de nombreuses questions se posent aussi bien à l'élu local qu'au responsable des services techniques ou juridiques ainsi qu'au citoyen. Quelles sont les règles qui régissent la construction publique ? Quelle démarche suivre pour définir un programme de maîtrise d'œuvre ? Quels sont les modes de passation d'un marché ? Comment organise t-on un jury de concours ? Quel est le rôle d'une commission technique ? Quelles sont les règles à observer dans la rédaction d'un marché de maîtrise d'œuvre ? Comment négocier un marché de maîtrise d'œuvre ? Quelles sont les responsabilités civile et pénale du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre ? Olivier Hache, directeur de projets au sein de l'agence BL Associés - Mostra, expert des marchés publics, ancien directeur des affaires juridiques à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage de travaux culturels (E.M.O.C), maître de conférence à l'Institut d'études politiques (I.E.P) de Paris, présente une large étude tant sur la réglementation et la jurisprudence que sur la pratique de la maîtrise d'ouvrage publique en France, afin de guider les différents acteurs dans un secteur mouvant en droit et porteur d'enjeux économiques importants. Respectant la tradition de cette collection, il donne une approche pratique des procédures avec des méthodologies et des modèles fournissant un guide opérationnel, essentiel pour tout acteur territorial.

Download or read book March s de ma trise d oeuvre written by Dominique Bouchon and published by . This book was released on 1999 with total page 553 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les marchés de maîtrise d'œuvre dans la construction publique apparaissent souvent comme complexes et difficiles à gérer. Si la loi MOP a apporté des précisions concernant les rapports entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'œuvre privée, de nombreuses questions demeurent, auxquelles les auteurs répondent de façon claire et concise : Quels sont les critères de choix d'un maître d'œuvre ? Les marchés de maîtrise d'œuvre dans la construction publique apparaissent souvent comme complexes et difficiles à gérer. Si la loi MOP a apporté des précisions concernant les rapports entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'œuvre privée, de nombreuses questions demeurent, auxquelles les auteurs répondent de façon claire et concise : Quels sont les critères de choix d'un maître d'œuvre ? Que doit contenir un contrat de maîtrise d'œuvre avec un partenaire public comme privé ? Comment négocier au mieux la rémunération ? Cette deuxième édition, enrichie des dernières modifications législatives et réglementaires, prend notamment en compte les règles européennes en matière de passation des marchés publics et les conséquences de leur transposition en droit interne, ainsi que les nouveaux textes relatifs à la rémunération et aux missions des maîtres d'œuvre publics. Véritable guide juridique et pratique, ce livre comporte un modèle de contrat - composé d'un acte d'engagement, d'un CCAP et d'un CCTP - qui donnera à tous les praticiens de la construction publique les clefs d'une rédaction efficace. De plus, les auteurs concrétisent leurs propos par de nombreux tableaux et schémas qui permettent de faire le point sur les principaux mécanismes et procédures de la maîtrise d'œuvre dans la construction publique. Cet ouvrage s'adresse donc à tous les acteurs de la construction publique souhaitant maîtriser la gestion et la rédaction des marchés de maîtrise d'œuvre et, plus généralement, le cadre réglementaire de la maîtrise d'ouvrage publique. Les ingénieurs, architectes, techniciens mais aussi les agents des services techniques des collectivités publiques trouveront dans ce livre des réponses concrètes et des solutions pratiques à leurs interrogations.

Download or read book La ma trise d ouvrage publique written by Olivier Hache and published by . This book was released on 2003 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La maîtrise d'ouvrage publique représente l'ensemble des attributions prévues par la loi n° 85-104 du 12 juillet 1985 au profit du maître d'ouvrage public que celui-ci exerce directement ou qu'il confie à un mandataire. Les relations entre le maître d'ouvrage, personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit, et l'ensemble des acteurs de la construction sont parfois très complexes. A cet effet, de nombreuses questions se posent aussi bien à l'élu local qu'au responsable des services techniques et au citoyen. Quelles sont les modes de passation d'un marché ? quel est le rôle d'un jury de concours, d'une commission technique ? quelles sont les missions qui peuvent être confiées à un maître d'œuvre ? quels sont les droits des concepteurs ? quelles sont les responsabilités civile et pénale du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre ? quel est le rôle d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs ? Olivier Hache, directeur des Affaires juridiques à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage de travaux culturels (EMOC), Maître de conférence à l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris, et Jérôme Godard, juriste spécialisé dans les marchés publics, présentent une synthèse de la réglementation et de la jurisprudence pour guider les différents acteurs dans un secteur mouvant en droit et porteur d'enjeux financiers forts.

Download or read book Droit public de la construction written by Jean-Baptiste Zufferey and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2024-01-30 with total page 944 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage ambitionne de fournir à ses lecteurs un panorama organisé et aussi complet que possible du domaine juridique désormais établi en Suisse sous l'appellation « droit public de la construction ». Il s'articule autour de l'aménagement du territoire, des règles et de la police de la construction ainsi que de la protection de l'équilibre écologique dans ses diverses composantes, en priorité la lutte contre les nuisances ; cet élément s'est fortement développé ces dernières années, raison pour laquelle l'ouvrage lui accorde une place importante. Les législations qui configurent le droit public de la construction sont multiples et les arrêts qui les mettent en œuvre innombrables ; l'ensemble cumule les trois niveaux de répartition des compétences : Confédération, cantons et communes, ce qui complexifie encore l'exposé. Fort de ce constat, l'ouvrage a le souci de mettre en exergue le régime légal et de systématiser les acquis principaux de la jurisprudence pour chacun des thèmes abordés. La coordination entre toutes ces sources est non seulement une exigence juridique, mais aussi un fil conducteur dans l'organisation des parties et des chapitres ; chacun d'eux renvoie abondamment aux autres afin que le lecteur ait toujours sous les yeux le plus d'éléments pertinents. Le livre peut se consulter à plusieurs niveaux : les étudiants et les lecteurs non-juristes y trouveront un canevas de base utile pour comprendre comment fonctionne le droit public de la construction dans son ensemble ; des pistes d'analyses plus approfondies et de nombreuses références d'arrêts relatifs à des cas concrets sont en plus proposées aux professionnels du domaine que sont les avocats, les juges et les juristes des administrations publiques ou des entreprises actives dans la construction et l'immobilier. Le droit public de la construction est difficile à stabiliser ; l'instantané sur lequel repose cet ouvrage se situe à la fin 2022, augmenté des arrêts que les tribunaux fédéraux ont publiés jusqu'en juin 2023.

Download or read book L conomie de la construction en ma trise d uvre et gestion financi re written by Didier Pouteaux and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-09-14 with total page 834 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage s’adresse à des étudiants du secteur supérieur : brevet de technicien supérieur en études et économie de la construction ;brevet de technicien supérieur en bâtiment ;DUT génie civil ;licence professionnelle du secteur bâtiment. Il est conçu pour que l’étudiant puisse l’utiliser comme guide d’autoformation et travailler en parfaite autonomie. Il pourra aussi servir aux professeurs comme support de cours. Ce livre composé d’un ensemble de 24 chapitres traite et développe de manière détaillée l’étude de prix en maîtrise d’œuvre. Les trois grands domaines sont les suivants : une partie réglementaire reliée à l'économie de la construction en maîtrise d’œuvre et à la gestion financière des travaux ;une partie abordant le travail d'un technicien économiste de la construction dans un cabinet de maîtrise d’œuvre ;une partie qui traite du travail de l'économiste au niveau de la gestion financière des travaux. Des annexes en rapport avec les chapitres complètent cet ouvrage. Chaque chapitre propose : des apports de connaissances théoriques ;des exemples de calculs associés à la séquence ;des applications avec les corrections détaillées et commentées en fin de volume permettant au lecteur de contrôler ses acquis. Cet ouvrage est l’outil indispensable pour la formation des étudiants du secteur bâtiment dans le domaine de l’étude et de l’économie de la construction du côté de la maîtrise d’œuvre.

Download or read book Ma tre d oeuvre b timent written by Léonard Hamburger and published by . This book was released on 2019-08-29 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Dictionnaire de la ma trise d ouvrage publique et priv e written by Jean-Baptiste Taillan and published by . This book was released on 2015-03-04 with total page 485 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'elle soit publique ou privée, la maîtrise d'ouvrage est l'entité pour laquelle est réalisée une opération de travaux. Elle ordonne et définit les objectifs, le calendrier et le budget consacré à un projet. Sécuriser, comprendre ou encadrer ses missions impose de maîtriser le droit de la construction — droits civil, des marchés publics, de l'urbanisme, de l'immobilier, des assurances, etc. — mais aussi les nombreuses procédures s'imposant à elle dans le cadre des marchés publics : financement, assurance, passation, exécution, règlement des litiges, etc. Contenant plus de quatre cents entrées, ce dictionnaire place la maîtrise d'ouvrage au centre de chacune des notions traitées, qu'elles soient juridiques ou techniques, et fournit des définitions exhaustives pour en appréhender chaque aspérité : assurance construction, bâtiment, cadastre, compte prorata, bail réel immobilier, bon de commande, louage d'ouvrage, société d'économie mixte à opération unique, permis de construire, constructeur, emprise au sol, réglementation thermique, domaine public, faîtage, servitude, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente, décrit les bonnes pratiques à observer et les nombreux points de vigilance auxquels tout professionnel peut être confronté. Grâce à cet ouvrage, véritable dictionnaire des difficultés de la maîtrise d'ouvrage, les professionnels de la construction — qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, contrôleurs techniques, etc. — disposent de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération de construction.