Download or read book La libre circulation des personnes dans la Communaut conomique europ enne written by Henri de Lary and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1992 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Libre circulation des personnes et droit d asile en Europe De la Communaut conomique l Union europ enne written by P. De Bruycker and published by . This book was released on 1992 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport entend contribuer à éclaircir le débat concernant d'une part la libre circulation des personnes et d'autre part le droit d'asile. La libre circulation des personnes touche tout le problème de l'immigration, des migrations non maîtrisées, du contrôle des frontières, etc. Tandis que le thème du droit d'asile soulève des questions sur l'harmonisation des politiques d'asile, leur caractère restrictif ou non, leur impact sur les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Les auteurs développent d'abord la notion de libre circulation des personnes en droit européen tant sur le plan matériel qu'institutionnel (espaces de libre circulation, traités de Schengen et de Maastricht). Ils présentent également des concepts de base du droit des réfugiés (asile, Convention de Genève, etc.) avant d'aborder le coeur de leur étude. Celui-ci consiste en la confrontation du mécanisme de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile prévu dans les conventions de Schengen et de Dublin avec les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Ils examinent ainsi les convergences et divergences des traités en question, de même que leur compatibilité.
Download or read book La libre circulation des personnes et des services dans la CEE written by Cesare Maestripieri and published by . This book was released on 1971 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de la Communaut conomique Europ enne written by Jill Aussaut and published by . This book was released on 1990 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Libre circulation des personnes dans la Communaut written by Jean-Claude Séché and published by . This book was released on 1988 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Libre circulation des personnes dans la Communaut europ enne written by Commission des communautés européennes and published by Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes. This book was released on 1982 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Libre circulation des personnes dans la communaute europeenne et la Suisse written by and published by . This book was released on 1989 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La libre circulation des personnes dans l Union europ enne written by Stéphane Leclerc and published by Emile Bruylant. This book was released on 2009 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Libre circulation des personnes et des services dans la CEE Communaut conomique europ enne written by and published by . This book was released on 1970 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Libre circulation des personnes dans la Communaut europ enne written by Komisja Wspólnot Europejskich and published by . This book was released on 1982 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de la Communaut conomique Europ enne written by and published by . This book was released on 1971 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES PHYSIQUES DANS L UNION EUROPEENNE ETUDE CRITIQUE DES FONDEMENTS DE LA PORTEE written by Xavier Latour and published by . This book was released on 1998 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A L'ORIGINE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE, LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES PHYSIQUES ETAIT CONCUE, COMME LES AUTRES LIBERTES, COMME UNE LIBERTE ECONOMIQUE INDISSOCIABLE DU MARCHE COMMUN. TOUTEFOIS, ELLE EST, PARALLELEMENT, APPARUE COMME UNE LIBERTE SPECIFIQUE ET SYMBOLIQUE CAR PEU ELOIGNEE DE LA LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR DES INDIVIDUS DANS UN ETAT ET DE CELLE DE S'INSTALLER DANS L'ETAT DE LEUR CHOIX. DES LORS, LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, AUSSI BIEN SOUS L'ANGLE DU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES QUE SOUS CELUI DU DROIT DE SEJOUR, EST DEVENUE UNE IDEE FORCE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE DONT ELLE MET EN EVIDENCE LES PRINCIPAUX ASPECTS DE L'EVOLUTION. DANS CE CONTEXTE, L'ETUDE CRITIQUE DE LA LIBRE CIRCULATION EST DOUBLEMENT INTERESSANTE. ELLE EST REVELATRICE DES AMBIGUITES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE : AMBIGUITE DES OBJECTIFS (ECONOMIQUES ET POLITIQUES) ET DES MOYENS D'ACTION (INTEGRATION OU COOPERATION). EN EFFET, LE SENS DE L'EVOLUTION DE CETTE LIBERTE N'EST PAS CONTESTABLE : - BIEN QU'ASSIMILEE A UNE LIBERTE A FINALITE ECONOMIQUE, ELLE A ETE LARGEMENT INTERPRETEE TANT PAR LA JURISPRUDENCE QUE PAR LE DROIT DERIVE, AU POINT QU'ELLE A PEUT-ETRE FAIT L'OBJET D'UNE UTILISATION ABUSIVE ; - PUIS, ELLE S'EST AUSSI INSCRITE DANS UNE PERSPECTIVE A FINALITE POLITIQUE EN DEVENANT UN DROIT DU CITOYEN EUROPEEN DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE. FRUIT D'UNE VOLONTE IDEOLOGIQUE, CETTE EVOLUTION NE PARVIENT TOUTEFOIS PAS A SURMONTER DIFFERENTES CONTRADICTIONS CONCEPTUELLES, L'INADAPTATION DU CADRE INSTITUTIONNEL DE L'UNION ET L'HOSTILITE DE CERTAINS ETATS PLUS FAVORABLES A LA COOPERATION QU'A L'INTEGRATION COMME L'ILLUSTRENT LES ACCORDS DE SCHENGEN. A CE TITRE, TOUT EN CONSTITUANT UN PROGRES NOTABLE, LE TRAITE D'AMSTERDAM NE PERMETTRA SANS DOUTE PAS DE REGLER TOUS LES PROBLEMES SOULEVES PAR CETTE EVOLUTION.
Download or read book Le Droit de la Communaut conomique europ enne Libre circulation des travailleurs tablissement et services capitaux Transport written by and published by . This book was released on 1970 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit de la Communaut conomique europ enne Libre circulation des travailleurs Etablissement et services Capitaux transports written by Jacques Mégret and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit de la Communaut conomique europ enne Libre circulation des travailleurs Etablissement et services Capitaux transports written by and published by . This book was released on 1970 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Union europ enne written by Gérard-François Dumont and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: French Abstract: L'objectif de l'Acte unique de pays de la Communauté économique européenne, signé en 1985, était la création d'un grand marché intérieur, commun à tous les pays membres, où circuleraient, sans aucune restriction, marchandises, capitaux, services et personnes. L'une des quatre libertés de circulation à favoriser est donc celle des personnes. Il importe d'abord de préciser la signification de cet objectif avant d'examiner la géographie variable de son application et d'analyser ses diverses conséquences économiques.
Download or read book La libre circulation des personnes lhorizon de lespace conomique europ en written by M. Dieter Grossen and published by . This book was released on 1991 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
