Download or read book La libert d opinion et de conscience en droit compar du travail 1 Droit europ en et droit fran ais Union europ enne written by Georges Dole and published by FeniXX. This book was released on 1996-12-31T23:00:00+01:00 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aux confins du droit public et du droit privé, l'attrait d'un tel sujet tient à ce que les convictions du travailleur mettent en jeu une philosophie des droits de l'homme ; car, absolue dans son principe, la liberté d'opinion et d'expression figure au rang des principes généraux, que l'ordre juridique communautaire emprunte aux Etats membres de l'Union européenne. « Copyright Electre »

Download or read book La libert d opinion et de conscience en droit compar du travail written by Georges Dole and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La libert d opinion et de conscience en droit compar du travail written by Georges Dole and published by LGDJ. This book was released on 1997-01-01 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Inspirée par la Philosophie des Lumières, la liberté d'opinion et d'expression a pris corps dans la Déclaration française de 1789, en ses articles X et XI. Elle doit sa juridicité aux constitutions et conventions internationales qui, au cours des dernières décennies, ont concrétisé la protection des droits fondamentaux ; en instituant l'Union européenne, le Traité de Maastricht du 7 février 1992 a confirmé, à cet égard, les garanties stipulées en 1950 par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Dans les rapports entre particuliers qui concernent notamment le droit du travail, la faculté de se forger des convictions, de les manifester et d'y conformer sa vie -loin de s'effacer au seuil de l'entreprise- peut s'y exercer dans la mesure où elle ne nuit pas aux obligations contractuelles du salarié. Aux confins du droit public et du droit privé, l'attrait d'un tel sujet tient à ce que les convictions du travailleur mettent en jeu une philosophie des droits de l'homme : car, absolue dans son principe, la liberté d'opinion et d'expression figure au rang des principes généraux, que l'ordre juridique communautaire emprunte aux traditions constitutionnelles communes aux Etats membres de l'Union européenne. Mais, dans toute démocratie pluraliste dont elle constitue l'assise, la liberté d'expression s'exerce selon les limites que lui assigne l'ordre public, afin d'assurer à autrui la jouissance de ses propres prérogatives. Ainsi le choix de l'étude proposée tient autant à l'actualité de ses sources qu'à l'intérêt épistémologique des problèmes soulevés par la sauvegarde des convictions personnelles dans les rapports collectifs et individuels de travail.

Download or read book L article 9 de la Convention europ enne des droits de l homme written by Jean-François Renucci and published by Council of Europe. This book was released on 2004-01-01 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. U'importance de cette garantie est telle qu'elle est considérée par les juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme comme l'une des assises de la société démocratique. Les libertés garanties par l'article 9 présentent un double aspect interne, avec la liberté d'avoir des convictions et des croyances, et externe, avec la liberté de manifester ses convictions et ses croyances. Si, dans le premier cas, la liberté est absolue, dans le second, elle n'est que relative ; il n'en reste pas moins vrai qu'en toute hypothèse la force de la garantie est très grande.

Download or read book Libert d expression une perspective de droit compar written by Jacques Ziller and published by . This book was released on 2019 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, relativement au Conseil de l'Europe et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s’achèvent par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. La liberté d’expression - le droit de communiquer et recevoir communication d’informations, de faits, d’idées et d’opinions dans une société démocratique - est protégée de manière développée et adéquate, essentiellement sur la base de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la jurisprudence pertinente de la Cour, qui permettent un juste équilibre avec la protection d’autres droits et valeurs, ce qui dépend toutefois du respect de ce droit par les États membres du Conseil.

Download or read book La libert d opinion en droit compar du travail written by Georges Dole and published by . This book was released on 1991* with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La libert d expression face au racisme written by Amélie Robitaille-Froidure and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-03-01 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une fois énoncée, la liberté d'expression peut être mise en œuvre de manières diverses : la France et les Etats-Unis offrent des exemples significatifs des deux conceptions dominantes au sein des démocraties modernes. La liberté d'expression doit être conciliée avec d'autres droits et libertés parmi lesquels le droit à être protégé contre le racisme. Alors qu'en France la prohibition des discours raciste et négationniste est largement admise, seule la provocation raciale est encadrée aux Etats-Unis.

Download or read book La protection de la vie personnelle du salari en droit compar europ en written by Panagiota Perraki and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-04-01 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré l'existence d'un cadre juridique protecteur à première vue, la protection de la vie personnelle connait des tempéraments et des restrictions, afin d'atteindre un équilibre avec les intérêts légitimes et les droits de l'employeur. L'objectif de cette étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen est de démontrer qu'il y a une tendance claire à reconnaître à l'employeur un droit de plus en plus poussé à la restriction de la vie personnelle du salarié et que ceci risque de mettre en péril l'ensemble de la construction.

Download or read book La libert d expression et sa limitation written by Laurent Pech and published by . This book was released on 2001 with total page 614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la limitation de la liberté d'expression pose le problème de l'aménagement de cette liberté et de la détermination des limites de celle-ci. A ce titre, il est courant d'opposer une conception dite "européenne" de la liberté d'expression, autorisant une prise en compte plus équilibrée des droits ou intérêts en présence, à une conception plus absolue propre à la tradition juridique des Etats-Unis. La pertinence de ce postulat mérite d' être nuancée. Des textes constitutionnels peuvent diversement consacrer la liberté d'expression. Cette dernière ne peut toutefois jamais se prévaloir d'un caractère absolu ou d'une quelconque primauté. Toute ingérence dans l'exercice de cette liberté doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions afin d'être jugée valide. Certes, ces conditions peuvent être mises en oeuvre de manière différente...

Download or read book Libert d expression une perspective de droit compar written by Bertil Cottier and published by . This book was released on 2019 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude fait partie d'un projet plus général qui vise à jeter les bases d'une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d'expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, relativement à la Suisse et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d'expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s'achèvent par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. La Suisse consacre une conception éclatée de la liberté d'expression : une norme générique proclamant la liberté d'opinion et la liberté d'information est complétée par des normes spéciales protégeant les médias de masse, l'art, la science et les langues parlées. Dans la plus pure tradition classique, une restriction à la liberté d'expression doit être fondée sur une habilitation légale, proportionnée à l'objectif visé et justifiée par un intérêt public ou privé prépondérant ; de plus, elle ne doit pas léser l'essence de la liberté. Le respect de ces quatre réquisits est contrôlé par le Tribunal fédéral qui se montre très strict lorsque les propos litigieux sont de nature politique. La dimension fonctionnelle de la liberté d'expression est de la première importance en Suisse, car la démocratie directe commande que le citoyen puisse se former une opinion indépendante sur les enjeux sociétaux. D'où l'importance du principe de pluralisme des sources. Si le droit des particuliers à accéder aux informations détenues par les autorités a été renforcé par l'adoption récente de législations favorisant la transparence, la concentration des médias, qui va s'accélérant, menace toujours plus la diversité. Une révision constitutionnelle est envisagée afin de créer les bases d'un soutien direct aux médias de qualité. Son succès est incertain, l'interventionnisme étatique étant loin de faire l'unanimité chez les politiciens comme dans la population.

Download or read book Les transformations du droit du travail et la crise written by France. Cour de cassation. Chambre sociale and published by . This book was released on 2015 with total page 459 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Libert d expression une perspective de droit compar written by Marie-Claire Ponthoreau and published by . This book was released on 2019 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, concernant la France et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites et perspectives actuelles, et s’achèvent par quelques conclusions sur l’identification de certains défis futurs. La liberté d’expression est consacrée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cet article n'évoque que la seule libre communication des pensées et des opinions. Pour autant, la liberté de presse et la liberté de communication audiovisuelle peuvent être facilement déduites de cet énoncé. Récemment, le Conseil constitutionnel a rattaché à l’article 11 « la liberté d’accès aux services de communication au public en ligne » dans une décision du 10 juin 2009. Cette liberté est donc reconnue et garantie sous différentes facettes qui, sur le plan juridique, n’en facilitent pas la compréhension immédiate. La protection de la liberté d’expression est aussi caractérisée en France par le rôle éminent joué par le législateur. Au cours de ces dernières décennies, plusieurs lois ont encadré l’exercice de la liberté d’expression au nom de la préservation des intérêts de la société, en particulier l’ordre public et la paix sociale.

Download or read book La repr sentation collective des travailleurs written by and published by . This book was released on 2012 with total page 329 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'analyse comparative démontre que les exigences de démocratie sociale sont au cœur des évolutions qui dans le monde se tournent vers des transformations multiples très fortement liées au contexte idéologique et au contexte syndical mais aussi aux choix faits sur le plan juridique par les législateurs réformant les modes anciens de représentation soit par les acteurs sociaux eux-mêmes . Le droit montre sa fonction structurante de la représentation collective dans des contextes nationaux qui n'obéissent pas aux mêmes forces ni aux mêmes courants . L'objectif de l'ouvrage est de montrer que les exigences de représentation collective dans des pays aussi différents que les pays européens, (Allemagne, France, Italie, Espagne), le Japon, l'Afrique du Sud, le Brésil et l'Argentine, le Maroc tout en se déclinant différemment sont confrontés aux questions du traitement juridique de la représentation des travailleurs précaires et vulnérables . L'ouvrage s'attache également à montrer le rôle spécifique du droit international du travail et du droit de l'Union européenne.

Download or read book L action collective des travailleurs et les libert s conomiques written by and published by . This book was released on 2016-12-20 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'action collective des travailleurs - qu'on désigne ordinairement en France par le terme de grève - fait l'objet d'un encadrement juridique diversifié au niveau national comme supranational. Les différents régimes de l'action collective se trouvent aujourd'hui confrontés aux libertés économiques garanties par le droit de l'Union européenne, au premier titre desquelles la liberté d'établissement et la libre prestation des services. C'est en 2007, à Luxembourg, que s'est joué le premier acte de cette confrontation, lorsque la Cour de justice de l'Union européenne eut à examiner, dans les affaires Viking et Laval, les circonstances d'une rencontre inédite : celle de l'action collective, telle que régie par les ordres juridiques nationaux, avec les libertés économiques. Dans un second temps et par contrecoup, les instances veillant au respect des textes élaborés au sein de l'Organisation internationale du Travail et du Conseil de l'Europe ont été le lieu d'une rencontre similaire : celle de l'action collective, telle que régie par les ordres juridiques de l'OIT et du Conseil de l'Europe, avec ces mêmes libertés économiques. Cette thèse entend mettre en lumière les évolutions des régimes nationaux et supranationaux de l'action collective, à la suite de leur rencontre avec les libertés économiques. Pour ce faire, deux perspectives sont combinées. Dans une perspective historique, les droits nationaux et supranationaux de l'action collective sont étudiés pour en saisir la construction. A cette fin, l'outil employé est celui de la comparaison juridique, comparaison qui s'effectue à un double niveau, national (droit français et droit anglais) et supranational (droit de l'OIT et droit du Conseil de l'Europe). Dans une perspective plus dynamique, ce sont les interactions des régimes nationaux et supranationaux de l'action collective avec les libertés économiques garanties par le droit de l'Union européenne qui sont examinées, avec pour toile de fond la théorie du pluralisme juridique ordonné. Prix de thèse 2015 de l'Association française de Droit du Travail et de la Sécurité sociale, Prix de thèse 2016 André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris.

Download or read book State Space World written by Henri Lefebvre and published by U of Minnesota Press. This book was released on 2009 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Making the political aspect of Lefebvre's work available in English for the first time, this book contains essays on philosophy, political theory, state formation, spatial planning, and globalization, as well as provocative reflections on the possibilities and limits of grassroots democracy under advanced capitalism.

Download or read book The Concept of Negritude in the Poetry of Leopold Sedar Senghor written by Sylvia Washington Ba and published by Princeton University Press. This book was released on 2015-03-08 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Negritude has been defined by Léopold Sédar Senghor as "the sum of the cultural values of the black world as they are expressed in the life, the institutions, and the works of black men." Sylvia Washington Bâ analyzes Senghor's poetry to show how the concept of negritude infuses it at every level. A biographical sketch describes his childhood in Senegal, his distinguished academic career in France, and his election as President of Senegal. Themes of alienation and exile pervade Senghor's poetry, but it was by the opposition of his sensitivity and values to those of Europe that he was able to formulate his credo. Its key theme, and the supreme value of black African civilization, is the concept of life forces, which are not attributes or accidents of being, but the very essence of being. Life is an essentially dynamic mode of being for the black African, and it has been Senghor's achievement to communicate African intensity and vitality through his use of the nuances, subtleties, and sonorities of the French language. In the final chapter Sylvia Washington Bâ discusses the future of Senghor's belief that the black man's culture should be recognized as valid not simply as a matter of human justice, but because the values of negritude could be instrumental in the reintegration of positive values into western civilization and the reorientation of contemporary man toward life and love. Originally published in 1973. The Princeton Legacy Library uses the latest print-on-demand technology to again make available previously out-of-print books from the distinguished backlist of Princeton University Press. These editions preserve the original texts of these important books while presenting them in durable paperback and hardcover editions. The goal of the Princeton Legacy Library is to vastly increase access to the rich scholarly heritage found in the thousands of books published by Princeton University Press since its founding in 1905.

Download or read book The Sociolinguistics of Foreign Language Classrooms written by Carl Stewart Blyth and published by Cengage Learning. This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of papers is divided into five parts. Part 1, "The Native Speaker," includes "The (Non)Native Standard Language in Foreign Language Education: A Critical Perspective" (Robert W. Train) and "The Native Speaker, the Student, and Woody Allen: Examining Traditional Roles in the Foreign Language Classroom" (Anke Finger). Part 2, "The Pedagogical Norm," includes "The Acquisition of Sociostylistic and Sociopragmatic Variation by Instructed Second Language Learners: The Elaboration of Pedagogical Norms" (Albert Valdman) and "Linguistic Norms vs. Functional Competence: Introducing Quebec French to American Students" (Julie Auger). Part 3, "The Heritage Speaker," includes "Interaction with Heritage Language Learners in Foreign Language Classrooms" (Manel Lacorte and Evelyn Canabal) and "Near-Native Speakers in the Foreign Language Classroom: The Case of Haitian Immigrant Students" (Stacey Katz). Part 4, "The Use of English," includes "The Diglossic Foreign Language Classroom: Learners' Views on L1 and L2 Functions" (Monika Chavez) and "Identity, Deficiency, and First Language Use in Foreign Language Education" (Julie A. Belz). Part 5, "The Native/Non-Native Dichotomy Debated," includes "The Privilege of the Non-Native Speaker" (Claire Kramsch); "The Privilege of the Nonnative Speaker Meets the Practical Needs of the Language Teacher" (Dale A. Koike and Judith E. Liskin-Gasparro); "Prescriptivism, Linguistic Variation, and the So-Called Privilege of the Non-Native Speaker" (Betsy J. Kerr); "Privilege (or Noblesse Oblige) of the Nonnative Speaker of Russian" (Thomas J. Garza); and "The Native Speaker: Membership has its Privileges" (H. Jay Siskin). (Papers contain references.) (SM).