Download or read book R former le droit des mineurs d linquants written by Franck Ludwiczak and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-15 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.

Download or read book La l gislation sur les mineurs d linquants written by Yahya Naziri and published by . This book was released on 1968 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit p nale des mineurs d linquants written by Sonia Lazaar and published by . This book was released on 2014 with total page 691 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations majeure des pouvoirs publics qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la délinquance juvénile. Le mineur a acquis un statut spécifique en droit pénal. Le but du projet consiste à déterminer l'effectivité de la législation actuelle et l'évolution de la responsabilité pénale dans ces deux Etats. L'heure est au bilan et aux perspectives.

Download or read book Le droit de l enfance d linquante written by Stéphanie Passelègue-Delbarre and published by . This book was released on 2001 with total page 487 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En son temps, l'ordonnance du 2 février 1945 était un texte audacieux en ce qu'elle créait un droit d'exception applicable aux mineurs délinquants. Elle a subi de nombreuse modifications législatives qui ont permis d'adapter le droit aux transformations de la délinquance juvénile. Cependant, la justice des mineurs est aujourd'hui en crise et c'est la légitimité m^eme de la charte de l'enfance délinquante qui est en cause. Ce texte doit être révisé mais dans le souci d'améliorer le droit existant et d'assurer ainsi la cohérence du dispositif applicable à la délinquance juvénile. La responsabilité pénale des mineurs doit être affirmée avec force car elle constitue l'un des éléments de leur statut pénal. Le mineur nénéficie d'un privilège de juridictions : les institutions dont ils relève sont spécialisées dans le domaine de l'enfance délinquante et le juge des enfants en est le pivot. La procédure pénale doit s'adapter en permanence aux diverses formes de la délinquance juvénile qui imposent une réponse diligente de la justice pour la protection du mineur mais celui-ci devrait pouvoir bénéficier d'un procès équitable et de l'application du droit à un tribunal impartial. Les sanction applicables au mineur délinquant traduisent la volonté législative de rechercher en permanence un équilibre entre la voie éducative et la voie répressive, au vu des normes internationales telle que la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. La diversité des mesures éducatives permet au juge de personnaliser la sanction prononcée. Si la répression du mineur délinquant s'avère nécessaire, les sanctions prononcées à son égard ont, dans leur grande majorité, une finalité éducative. Le droit comparé démontre que la délinquaunce juvénile doit finalement faire l'objet d'une prise en charge globale : un recours à l'environnement familial et social du mineur délinquant s'impose. Le rôle de la famille est primordial et l'aide apportée aux parents doit prévaloir sur leur responsabilité pénale éventuelle. Les ressources du tissu social ne sont pas à négliger : l'Aide social à l'enfance, l'Éducation nationale, la Police et gendarmerie et la justice doivent mettre en place une collaboration efficace en vue d'apporter une réponse locale à la délinquance juvénile.

Download or read book Jeunes d linquants et jeunes en danger en milieu ouvert utopie ou r alit Cadres l gaux et nouvelles pratiques Approche comparative written by Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille and published by FeniXX. This book was released on 1994-01-01T00:00:00+01:00 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une vision globale des problèmes de prise en charge des mineurs délinquants présentée sous forme d'analyse comparative entre pays européens. Cette synthèse internationale s'intéresse à l'évolution récente de la politique criminelle et à son entrée progressive dans les législations. « Copyright Electre »

Download or read book Les seuils d ge dans la l gislation p nale written by Bérengère Mercier and published by . This book was released on 1997 with total page 758 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA LEGISLATION PENALE FRANCAISE DEFINIT DES SEUILS D'AGE AUXQUELS ELLE FAIT CORRESPONDRE DES STATUTS DIFFERENTS. AINSI, DES L'AGE DE DIX-HUIT ANS, LE DELINQUANT EST POUR L'ESSENTIEL SOUMIS AU DROIT COMMUN, ALORS QUE LE MINEUR BENEFICIE D'UNE LEGISLATION REPOSANT SUR UNE RESPONSABILITE PENALE, UNE PROCEDURE ET DES SANCTIONS SPECIFIQUES. MINEURS ET JEUNES ADULTES PRESENTANT DES CARACTERISTIQUES COMMUNES, PEUT-ON ENVISAGER L'INSTAURATION D'UN STATUT PENAL DE LA JEUNESSE DELINQUANTE? UNE REFORME D'UNE TELLE AMPLEUR N'EST PAS SOUHAITABLE, MAIS LA MODERNISATION DE LA JUSTICE PENALE IMPLIQUE LE RAPPROCHEMENT DU STATUT DES MINEURS ET DES JEUNES MAJEURS, AINSI QUE LA DETERMINATION DE SEUILS D'AGE PERTINENTS. MINEURS ET JEUNES ADULTES SERONT SOUMIS A UNE LOI AINSI QU'A LA COMPETENCE DE JURIDICTIONS DIFFERENTES. A L'EGARD DU MINEUR, DES REFORMES SE REVELENT INDISPENSABLES, MAIS CELLES-CI DEMEURERONT FIDELES A L'ESPRIT DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 ET DES INSTITUTIONS AUXQUELLES ELLE A DONNE NAISSANCE. QUANT AU JEUNE ADULTE, JUSQU'A L'AGE DE VINGT-ET-UN ANS, IL RELEVERA DU DROIT COMMUN, MODERE TOUTEFOIS PAR L'EXTENSION DE CERTAINES REGLES DU DROIT DES MINEURS DESTINEES A NE PAS ENTRAVER SARESOCIALISATION. ALORS QUE L'APPLICATION DE MESURES EDUCATIVES SERA RESERVEE AU MINEUR, UNE PENOLOGIE SIMILAIRE SERA INSTITUEE AU PROFIT DE TOUS LES JEUNES DELINQUANTS, CARACTERISEE PAR L'APPLICATION DE "SANCTIONS EDUCATIVES". L'ENSEMBLE DE CES REGLES REPOSERA SUR UNE RESPONSABILISATION OU UNE RESPONSABILITE PENALE ATTENUEE, C'EST-A-DIRE UNE RESPONSABILITE PENALE CARACTERISEE PAR SA FONCTION PEDAGOGIQUE. SEUL L'ENFANT DE MOINS DE TREIZE AND DEMEURERA IRRESPONSABLE PENALEMENT : L'ENSEMBLE DE SES COMPORTEMENTS SERA DECRIMINALISE, MAIS RECEVRA SYSTEMATIQUEMENT UNE REPONSE CIVILE. ENFIN, LES POLITIQUES DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET LE TRAITEMENT PENITENTIAIRE CONTINUERONT DE S'ADRESSER INDIFFEREMMENT A TOUS LES JEUNES, MINEURS OU JEUNES ADULTES.

Download or read book La justice des mineurs d linquants en droit fran ais et droit libanais written by Mirna Maalouf and published by . This book was released on 2008 with total page 856 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice des mineurs délinquants occupe une place primordiale dans le mouvement de la défense et de la promotion des droits de l'enfant au sein des systèmes pénaux français et libanais. Notre tâche est de parvenir à réaliser une étude comparée de cette justice des mineurs délinquants en droit français et en droit libanais, afin de relever les lacunes juridiques et la faiblesse des institutions existantes au Liban et de s'inspirer, à travers l'expérience française malgré les quelques lacunes qu'on lui reproche - des moyens susceptibles d'améliorer la justice des mineurs délinquants au Liban. Ainsi, nous diviserons notre sujet qui est la justice des mineurs délinquants en droit français et en droit libanais en deux parties. Dans la première partie, nous traitons du cadre juridique de la justice des mineurs. Dans le premier titre, nous étudions les sources de la justice des mineurs délinquants ; le second titre aborde la chaîne procédurale relative aux mineurs en conflit avec la loi. La seconde partie est consacrée aux mesures susceptibles d'être prononcées à l'égard des mineurs délinquants. Le premier titre traite des mesures éducatives prescrites par les législations française et libanaise, et le second des sanctions pénales.

Download or read book R ponses la d linquance des mineurs written by France. Prime Minister and published by . This book was released on 1998 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le mineur et le droit p nal written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1998-11-01 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté. Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du nouveau Code Pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché: la socialisation harmonieuse de l'enfant.

Download or read book La justice p nale des mineurs en France et en C te d Ivoire written by Eloi Kouakou Yao and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice des mineurs en Côte d'Ivoire et en France s'est cristallisée à partir d'un texte majeur : l'ordonnance du 2 février 1945 considérée comme la charte de l'enfant délinquant. Les principes qu'elle énonce ont permis d'élaborer dans les deux pays, l'ensemble de la législation pénale sur l'enfant auteur d'infraction. Trois parmi eux paraissent essentiels : à savoir la rééducation et la réinsertion, la spécialisation, et la continuité de l'intervention. Telle qu'elle se présente, la justice pénale se caractérise par un renversement des perspectives par rapport au droit commun. En ce sens, le mineur reconnu coupable d'infraction n'est justiciable que des juridictions spéciales. Mais, cela ne signifie pas que le législateur ivoirien et son homologue français ont légiféré très exactement de la même façon en matière de droit pénal des mineurs. Si en France, les réformes de la législation relative à la minorité ont permis une amélioration du statut de l'enfant délinquant et un renouvellement significatif des réponses à la délinquance des jeunes, il n'en va pas de même en Côte d'Ivoire. Aucune réforme n'a été enregistrée depuis 1981. Ainsi, les juridictions sont-elles réduites à se contenter de quelques dispositions du code pénal et du code de procédure pénale (). Le pénal réinvestit ainsi le champ de la délinquance des mineurs (...).

Download or read book Enfance et d linquance written by Congrès de l'Association française de droit pénal and published by FeniXX. This book was released on 1992-12-31T23:00:00+01:00 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les XIe Journées de l’Association française de droit pénal qui se sont déroulées à la fin du mois de novembre 1991 marquent une étape importante dans la réflexion des pénalistes français sur les problèmes liés à l’enfance et la délinquance. La juxtaposition antinomique de ces deux termes porte en elle toutes les interrogations qui embarrassent les juristes. La protection de l’enfant s’impose au-delà de son innocence. Le mineur délinquant comme l’enfant en danger appellent l’intervention du législateur et requièrent l’attention des juges. L’assistance éducative, les techniques de prévention, les mesures d’aide et d’assistance, le traitement des jeunes délinquants, l’emprisonnement des mineurs, leur défense, la spécialisation des juridictions compétentes posent une série de questions qui ont été traitées avec lucidité et courage par des spécialistes. Ceux-ci, universitaires ou praticiens, sont conscients des maux qui rongent notre société, mais sont aussi confiants dans l’avenir de ces enfants d’aujourd’hui qui seront les adultes de demain et qu’il faut savoir préserver de la délinquance quand ils n’y sont pas encore tombés, et réintégrer très vite dans la société quand par malheur ils ont déjà commis des infractions.

Download or read book La r action sociale la d linquance juv nile written by Henri D. Bosly and published by . This book was released on 2004 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes sup rieurs du droit p nal des mineurs d linquants written by Carmen Montoir and published by . This book was released on 2014 with total page 757 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après une décennie de réformes incessantes et à l’heure où l’on envisage une refonte globale de la matière, il paraît important de s’interroger sur les principes supérieurs gouvernant le droit pénal des mineurs délinquants. En dépit d'une cristallisation remontant à 2002, via le mécanisme original du principe fondamental reconnu par les lois de la République, et sa protection par quelques instruments internationaux, l’autonomie de la justice des mineurs pose, à ce jour encore, de nombreuses questions. Sur le plan substantiel, elle repose sur des principes, reconnus supérieurs, d’adaptation de la réponse au relèvement éducatif et moral des mineurs et d’atténuation de la pénalité, qui s’avèrent quasiment absolus. Le discernement, en revanche, n’a pas bénéficié, pour sa part, d’une consécration expresse sur le plan suprême. Il se voit même concurrencé par le critère rigide de l’âge, et ce, bien qu’il soit un préalable essentiel à la détermination de la responsabilité pénale. Sur le plan processuel, malgré leur protection supra-législative, tant la règle de juridictions spécialisées que l’exigence de procédures appropriées, régulièrement infléchies, semblent vouées à la relativité. Le Conseil Constitutionnel, à la fois constituant et garant de la matière, a souvent été invité à en marquer les limites infranchissables et à en protéger le noyau dur inaltérable. Fort de l’identification et de l’appréciation de ce dernier, le présent travail tend à montrer que la malléabilité des principes de forme du droit pénal des mineurs délinquants permet de contourner l’immutabilité des principes de fond dirigeant celui-ci.

Download or read book Juger et duquer les mineurs d linquants written by Dominique Youf and published by . This book was released on 2009-10-07 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice pénale des mineurs est aujourd'hui en profonde mutation. L'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante a fait l'objet d'un consensus jusqu'à la fin du siècle dernier. Un modèle thérapeutique de justice a été construit qui considérait que l'infraction commise par un mineur était le symptôme d'une situation sociale et psychologique dont le jeune était la victime et qu'il fallait traiter par une mesure éducative. Or, ce modèle n'a pas atteint ses objectifs. Les mineurs récidivistes étaient pris en charge par l'Administration pénitentiaire plutôt que par la Protection judiciaire de la jeunesse. Face à cet échec, un nouveau modèle de justice est aujourd'hui proposé. Il considère que la croissance de la délinquance des mineurs repose sur un sentiment d'impunité. Dès lors, il faudrait construire une justice où par la sanction, le jeune déviant apprenne à respecter la loi. La première partie de ce livre propose une analyse des forces et faiblesses du modèle thérapeutique dans lequel nombre de juges des enfants, éducateurs, psychologues, assistants de service social continuent de se reconnaître. La deuxième décrit le processus de déconstruction de ce modèle et l'apparition d'un nouveau modèle de justice basé sur la dissuasion. Enfin la troisième partie montre qu'une autre voie est possible qui tient compte à la fois du caractère social de toute justice et du devoir d'éducation à l'égard des mineurs délinquants.

Download or read book Situation des Mineurs d linquants confi s une Soci t de Patronage Universit t written by C. Caffort and published by . This book was released on 1905 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA PROTECTION JUDICIAIRE DU MINEUR EN DANGER written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mineurs victimes, mineurs délinquants... Tous sont en danger, les premiers car ils sont atteints dans leur intégrité, leur moralité ; les seconds parce qu'ils risquent d'obérer leur avenir et de perdre tout aussi sûrement que les précédents leur destinée. Tous ont besoin d'une protection et l'on constate que celle-ci est de plus en plus souvent judiciaire. Que l'enfant soit victime de maltraitance ou qu'il y ait passage à l'acte d'un mineur désorienté, le recours au juge apparaît aujourd'hui comme le moyen le plus approprié pour protégé l'un de la violence subie, l'autre de la violence exprimée.

Download or read book Justice restaurative et mineurs d linquants written by Laura Monteil and published by . This book was released on 2017 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice restaurative est une troisième voie entre l'éducation et la sanction. Elle comprend de nombreuses mesures dont les plus utilisées sont la médiation et la réparation. Cependant en ce qui concerne les mineurs délinquants, seules les mesures d'aide ou réparation sont prévues légalement. Bien que la médiation ait des effets positifs chez les majeurs, elle n'est pas encore appliquée pour le mineur. La rencontre entre un mineur et une victime semble anodin mais en réalité il y a un aspect éducatif certain qui oblige le mineur à se confronter à ses propres sentiments tels que la honte, l'angoisse, la colère. La préparation à la rencontre doit amener ce dernier à se maîtrise et à contrôler sa pulsion criminelle. C'est une nouvelle forme de justice qu'il faudrait appliquer de manière complémentaire à la justice traditionnelle. Elle apporte un aspect émotionnel qui manque à la justice rétributive sanctionnant une atteinte contre l'Etat et non contre la personne, sachant que la sanction pénale ne semble pas suffire à limiter la récidive et permettre la réinsertion. Avantager la mesure restaurative c'est travailler, approfondir la notion de "remède punitif". Essayer une nouvelle manière de procéder et de responsabiliser. C'est une forme de créativité juridique, pouvant s'adapter aisément à toutes personnes inclues touchées par le conflit. Les mesures restauratives ont pour objet de "restaurer" l'individu, c'est à dire le rendre meilleur. Les mettre en oeuvre chez le mineur permettrait de le responsabiliser plus rapidement et ainsi limiter sa récidive voire le sortir de la délinquance. C'est aussi l'idée de recourir à un système extrajudiciaire pouvant s'avérer moins traumatisant pour son âge. Cependant l'instauration d'une telle forme de justice pose de nombreuses questions : doit-elle être en dehors du contrôle du juge ? Quelle est sa valeur juridique en cas d'échec ? Quel protocole appliquer ? Quel est le rôle des différentes institutions encadrant le mineur ? Comment faire face à l'immaturité du mineur ? Comment évaluer la véridicité de son consentement ? En théorie, cette troisième voie semble très adaptée à la délinquance juvénile pour favoriser la réinsertion, mais en pratique c'est une justice complexe dont les bases ne sont pas encore bien ancrées dans notre législation française.