Download or read book La Justice P nale Internationale written by Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La justice p nale internationale written by Quintiliano Saldaña and published by . This book was released on 1925 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Justice P nale Internationale Volume 10 written by and published by . This book was released on 1925 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Justice P nale Internationale written by and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Justice P nale Internationale written by and published by . This book was released on 2007 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International criminal justice written by and published by . This book was released on 2007 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Justice Penale Internationale en Afrique written by Kemoko Diakite Kemoko Diakite and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Justice P nale Internationale im pressions Africaines written by Julien Daemers and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Collected courses of the Hague Academy of International Law written by Hague Academy of International Law and published by . This book was released on 1926 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses Tome 432 written by Académie de Droit International de la Haye and published by Brill Nijhoff. This book was released on 2023-07-15 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice procédurale en droit international, par H. RUIZ FABRI, Directrice de l'Institut Max Planck Luxembourg A House of Many Rooms: The Rise, Fall and Rise Again of Territorial Sovereignty?, by M. SHAW, Senior Fellow at the Lauterpacht Centre for International Law, University of Cambridge L'individu et sa position devant la Cour pénale internationale, par P. KOVÁCS, juge à la Cour pénale internationale
Download or read book La justice p nale internationale written by Salvatore Zappalà and published by . This book was released on 2007 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Déportations, tortures, viols, " nettoyages ethniques ", meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont quelques-uns des " crimes internationaux " que la communauté internationale n'arrive souvent pas à empêcher. Pour punir et mettre un frein à ces atrocités, tout au long du XX'e siècle (à partir du Traité de Versailles de 1919, en passant par Nuremberg, Tokyo et l'expérience des tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda), divers mécanismes judiciaires ont été mis en place pour faire valoir la responsabilité pénale individuelle des auteurs de violations graves du droit international. Par la création, avec le traité de Rome de 1998, de la Cour pénale internationale, la communauté internationale s'est finalement donné les moyens de rendre plus efficace le châtiment des crimes internationaux. Cet ouvrage présente et décrit les mécanismes de fonctionnement de ce système de justice pénale internationale, ses enjeux, les difficultés juridiques et politiques qu'il rencontre, ainsi que les défis qu'il doit affronter pour mettre véritablement fin à l'impunité.
Download or read book La Cour P nale Internationale et les juridictions internes des tats written by Serges Ndedoum and published by GRIN Verlag. This book was released on 2022-05-18 with total page 113 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mémoire (de fin d'études) de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit pénal , note: 16,5/20, , langue: Français, résumé: Le monde a connu des atrocités entre le XVème et le XXème siècle. L’an 1474 marque en effet une avancée considérable pour la justice pénale internationale, notamment avec le procès de Peter Von HAGENSBACH, Grand Bailli d’Alsace, serviteur de Charles le Téméraire, jugé pour ce que l’on appelle aujourd’hui crime de guerre. Ce procès a été source d’inspiration pour l’instauration d’une justice pénale internationale stable. Seulement, c'est au XXème siècle que cette justice connaîtra une avancée remarquable. D'ailleurs, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, on va assister à la création de tribunaux pénaux internationaux (TPIY, TPIR et TSSL). Cependant, le problème de stabilité n’était pas toujours résolu car ces derniers étaient appelés à disparaître une fois leurs missions remplies. La création d’une juridiction permanente telle que la Cour pénale internationale fut la bienvenue. Elle fut encore très louable, car elle a pour but de collaborer avec les juridictions internes des États dans la lutte contre l’impunité des auteurs des infractions les plus graves telles que les crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide et les crimes d’agression. Dès le préambule et à l’article 1er du Statut de Rome, la CPI est décrite comme complémentaire des juridictions nationales. Ceci souligne le problème de rapport entre les deux juridictions. Les rapports qui existent entre la CPI et les juridictions nationales sont de nature complémentaire au niveau de la compétence et collaborative au niveau des poursuites des auteurs des infractions. Ainsi, dans ses rapports avec les juridictions internes des États, la CPI n’a pas la priorité pour connaître les crimes relevant de sa compétence : les États restent les premiers responsables de la lutte contre l’impunité. Elle a une primauté dans la répression si ces derniers ne s’en chargent pas pour quelques motifs que ce soient. Cependant, pour une bonne complémentarité entre la Cour et les juridictions internes, un appel est fait aux États d’une part, à beaucoup plus de coopération avec la Cour et d’autre part, à remplir pleinement leurs missions de lutte contre l’impunité des infractions graves menaçant la paix internationale.
Download or read book Crimes internationaux written by Isabelle Fouchard and published by Primento. This book was released on 2014-03-14 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Download or read book La justice p nale internationale dans les d cisions des tribunaux ad hoc written by Emanuela Fronza and published by . This book was released on 2003 with total page 359 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Tribunal P nal International written by Source Wikipedia and published by University-Press.org. This book was released on 2013-09 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopedie libre Wikipedia. Pages: 44. Chapitres: Cour penale internationale, Tribunal penal international pour le Rwanda, Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Tribunal militaire international pour l'Extreme-Orient, Tribunal special des Nations unies pour le Liban, Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie, Competence universelle, Carla Del Ponte, Bruno Cotte, Robert Jackson, Statut de Rome, Cour permanente de justice internationale, Tribunal special pour la Sierra Leone, Djamchid Momtaz, Claude Jorda, Richard J. Goldstone, Tribunal Russell, Bernard Muna. Extrait:, Audience preliminaire, 11 fevrier 2010Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) sont le nom officiel du tribunal qui traduit actuellement en justice les principaux dirigeants encore en vie du regime khmer rouge. Un premier proces, eu lieu des le mois d'aout 1979, sept mois apres la chute du Kampuchea democratique, le regime des Khmers rouges.Pol Pot et Ieng Sary furent condamnes a mort par contumace par les autorites de la Republique populaire du Kampuchea, le regime mis en place a la suite de l'invasion du Cambodge par le Viet Nam. Toutefois ce proces n'a pas ete reconnu par la communaute internationale, car outre son caractere expeditif, il servait surtout a legitimer le gouvernement en place et l'occupation du pays par les b i. A ce moment, les troupes khmeres rouges etaient la principale force armee d'une coalition qui luttait contre le pouvoir installe a Phnom Penh par les troupes de Hanoi; cette union etait soutenue par l'ensemble de la communaute internationale a l'exception des pays du bloc sovietique; peu souhaitaient donc les traduire devant un tribunal. Les choses changerent en 1994, ou apres avoir refuse a de multiples reprises d'appliquer les accords de paix qu'ils avaient pourtant signes en 1991, ils...
Download or read book La justice p nale internationale written by Roger Koussetogue Koudé and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-01-13 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur en chantier qui suscite des critiques bien souvent excessives. Cependant, au-delà du bien-fondé de certaines de ces critiques, il serait inconséquent de perdre de vue la vocation et la mission ultime de cette institution, qui se veut également un instrument de dissuasion judiciaire de portée universelle. C'est en l'occurrence ce qui fait d'elle l'une des pièces maîtresses de la stratégie globale de la Communauté internationale, dans la recherche de la paix et de la sécurité mondiales. Cet ouvrage propose une analyse des enjeux que soulèvent ces problématiques, tout en comblant le déficit de compréhension de la justice pénale internationale.
