Download or read book La justice administrative en pratique written by and published by La Documentation Française. This book was released on 2001 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment s'y retrouver dans les règles et les procédures de la justice administrative ? Le citoyen désireux de défendre ses droits contre l'administration, les avocats, les fonctionnaires, tout comme les étudiants trouveront ici les réponses aux questions les plus concrètes. La présente édition, plus complète mais toujours aussi simple et claire, comprend les réformes intervenues dans les règles de la justice administrative jusqu'en mai 2001. La justice administrative en pratique est une publication du Conseil d'État. La présente édition a été préparée par Rudolph d'Haëm, Secrétaire de la Section des finances.
Download or read book La Justice administrative en pratique written by and published by . This book was released on 1989 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La justice administrative written by François Belleflamme and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-11-17 with total page 834 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives. Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles sous la présidence de Patrick Goffaux et de David Renders, se donne pour objectif de dresser un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d’État. Une part importante des travaux sera consacrée au Conseil d’État lui-même, en offrant un aperçu général de la procédure telle qu’aujourd’hui en vigueur mais également en abordant, d’un point de vue sectoriel, les apports de la réforme dans le contentieux de la fonction publique, le contentieux des marchés publics et le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement. Différentes interventions donneront, par ailleurs, l’occasion de faire le point sur les « nouveaux lieux de justice administrative » – nouvelles juridictions ou tribunaux judiciaires – vers lesquels le législateur tend à transférer certaines compétences « classiques » du Conseil d’État et dont le rôle grandissant n’est pas sans poser question.
Download or read book La Justice administrative en pratique written by France. Direction de la documentation française and published by . This book was released on 1988 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La justice administrative written by and published by . This book was released on 1978 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le recours la justice administrative written by Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre). and published by . This book was released on 2007 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La justice administrative written by Bruno Odent and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2008-02-15T00:00:00+01:00 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Distincte de la justice judiciaire et de la justice constitutionnelle, la justice administrative française tranche les procès qui opposent les administrations entre elles ou aux administrés. Conseil d'État, tribunaux administratifs ou encore cours administratives d'appel, si la justice administrative est pour certains condamnée plus ou moins brève échéance parce que trop particulière au regard de la pratique des autres pays, d'autres estiment, au contraire, qu'elle est un modèle. En décrivant l'organisation, les compétences et pouvoirs des juridictions qui la composent ainsi que le déroulement, les décisions et voies de recours, comme les règles du procès, cet ouvrage met en lumière les forces et les faiblesses d'une justice largement méconnue du public.
Download or read book Le recours la justice administrative written by Jean-Gabriel Contamin and published by . This book was released on 2008 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation : 20 000 affaires enregistrées au début des années 1970, 160 000 en 2004, 170 000 en 2007... Mettant à mal les délais de jugement, cette hausse vertigineuse domine depuis plusieurs années la réflexion et les réformes portant sur la justice administrative. Pour rendre compte d'une telle inflation, beaucoup se contentent d'évoquer la "judiciarisation " de la société. Refusant de s'en tenir à un tel constat, ce livre propose d'explorer les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration et son usager se transforme en recours juridictionnel. Dans cette optique, trois matières ont fait l'objet d'enquêtes sociologiques approfondies : les contentieux " fiscal ", " étrangers " et " logement ". Contrairement à une idée largement répandue, la croissance du contentieux ne reflète absolument pas une amélioration des aptitudes juridiques des citoyens. L'étude réalisée dans plusieurs tribunaux administratifs met plutôt en évidence le rôle essentiel joué par les " intermédiaires " du droit que sont notamment les avocats et les associations et dont la présence est très inégale selon les domaines. Surtout, elle souligne le caractère déterminant des pratiques administratives et des usages que les agents de l'administration font de la justice : le recours au juge n'apparaît plus seulement comme une contrainte externe mais aussi comme un paramètre parmi d'autres du fonctionnement bureaucratique. La " Mission de recherche Droit et Justice " a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un GIP (groupement d'intérêt public) par le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique. Elle est chargée de définir et de mettre en œuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice. La collection " Perspectives sur la justice " est constituée de textes issus de rapports de recherche réécrits et recomposés afin d'ouvrir à un public élargi la réflexion des spécialistes.
Download or read book Le droit des trangers pratique written by Bojana Claire Stojanović and published by Bouquineo. This book was released on 2011-03 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelle est la bonne carte de séjour à demander ? Quelles conditions permettent d’obtenir le droit d’asile ? Comment procéder au regroupement familial ? Comment devenir Français ? Quels dangers courent les immigrés clandestins ? Cet ouvrage apporte des réponses concrètes à ces questions et à bien d’autres auxquelles sont confrontés les candidats à l’immigration aussi bien que les immigrés. Guide pratique écrit en langage non technique, il se veut une aide précieuse pour les non juristes confrontés au très complexe droit des étrangers. Indiquant systématiquement toutes les références aux textes juridiques visés, de la loi jusqu’aux circulaires, il sera aussi un outil indispensable pour les professionnels.
Download or read book French Administrative Law written by Lionel Neville Brown and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 1998 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This new edition of the leading English-language text in its field offers a complete and current overview of droit administratif, which is regarded (alongside the Napoleonic Code) as the most notable achievement of French legal science. The book includes eleven expanded appendices--with statistics, model pleadings, and other illustrations--and will prove an invaluable source for information on the courts, their procedures, and their case-loads. The approach throughout the volume is comparative, with many references to developments in UK common law and in the EC institutions.
Download or read book Information Sources in Law written by J.R. Winterton and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2012-06-21 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The aim of each volume of this series Guides to Information Sources is to reduce the time which needs to be spent on patient searching and to recommend the best starting point and sources most likely to yield the desired information. The criteria for selection provide a way into a subject to those new to the field and assists in identifying major new or possibly unexplored sources to those who already have some acquaintance with it. The series attempts to achieve evaluation through a careful selection of sources and through the comments provided on those sources.
Download or read book Handbook on Legal Cultures written by Sören Koch and published by Springer Nature. This book was released on 2023-05-30 with total page 1171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cooperation across borders requires both knowledge of and understanding of different cultures. This is especially true when it comes to the law. This handbook is the first to comprehensively present selected legal cultures based on a very specific set of structural elements which can be found in all such cultures. Legal cultures are a product of and impacted by certain fundamental and commonly shared ideas on and expectations of the law. In all modern societies these ideas are to a certain degree institutionalized or at least embedded in institutionalized practices. These practices determine the way lawyers are educated and apply the law, how they engage with the ongoing internationalization of law and what kind of values they adhere to. Looking at these elements separately enables the reader to identify similarities and differences and to explain them contextually. Understanding these general features of legal cultures can help avoid misunderstandings or misinterpretations of foreign law and its application. Accordingly, this handbook is a necessary starting point for all kinds of legal comparative studies conducted by academics, students, judges and other legal practitioners.
Download or read book Bibliographic Guide to Law written by and published by . This book was released on 1990 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Oxford Handbook of Comparative Administrative Law written by Peter Cane and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2021-01-17 with total page 1169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this Handbook, distinguished experts in the field of administrative law discuss a wide range of issues from a comparative perspective. The book covers the historical beginnings of comparative administrative law scholarship, and discusses important methodological issues and basic concepts such as administrative power and accountability.
Download or read book Administration and Administrative Law in France and England 18th 19th c written by Erk Volkmar Heyen and published by . This book was released on 1996 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Zusammenfass. engl.
Download or read book La D mocratie written by Étienne VACHEROT and published by . This book was released on 1860 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Public administration written by and published by . This book was released on 1984 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
