Download or read book LA GESTION DES RISQUES ET LE DROIT DE L ENVIRONNEMENT A TRAVERS L EXEMPLE DU TOURISME EN MILIEU NATUREL written by DENIS.. ASTRUC and published by . This book was released on 1998 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'EDIFICATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT REFLETE ESSENTIELLEMENT L'INTERVENTION LEGITIME MAIS UNILATERALE DE L'ETAT AU NOM DE L'ORDRE PUBLIC ECOLOGIQUE. ROMPANT CE MONOPOLISME, IL SEMBLE JUDICIEUX D'ENVISAGER LA PROTECTION DE LA NATURE SOUS L'ANGLE COMPLEMENTAIRE DU DROIT A L'ENVIRONNEMENT DES SUJETS DE DROIT. LE TOURISME EN MILIEU NATUREL FOURNIT UN CADRE EXPERIMENTAL APPROPRIE. LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL BOULEVERSE LES DIFFERENTES ACCEPTIONS JURIDIQUES DU RISQUE ET N'EST QU'IMPARFAITEMENT APPREHENDE PAR LES MECANISMES TRADITIONNELS DE SOCIALISATION ET DE MUTUALISATION DU RISQUE. L'ENTREPRISE TOURISTIQUE POURRAIT CONTRIBUER A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR L'ADOPTION DES NORMES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAR L'UTILISATION APPROPRIEE DE LA COMPTABILITE. CELLE NOUVELLE GESTION INDIVIDUELLE DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL SUSCITE L'INTERVENTION DU CONTRAT. LE CONTRAT D'ENVIRONNEMENT, DONT L'OBJET EST L'UTILISATION RESPECTUEUSE DE BIENS ENVIRONNEMENTAUX CORPORELS ET INCORPORELS, PROTEGE L'EXERCICE DU DROIT A L'ENVIRONNEMENT DE TOUS LES ACTEURS TOURISTIQUES. IL EST EGALEMENT UNE SOURCE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DONT LA PORTEE POURRAIT ETRE SIGNIFICATIVE GRACE NOTAMMENT A L'UTILISATION D'OUTILS JURIDIQUES COMME LA PROMESSE DE PORTE-FORT OU LA STIPULATION POUR AUTRUI. ENFIN, PAR SON OPPOSABILITE, LE CONTRAT D'ENVIRONNEMENT PERMET EGALEMENT UNE DEFENSE EFFECTIVE DE L'ENVIRONNEMENT EN AYANT A L'EGARD DES TIERS UN EFFET PROCHE DE LA FORCE OBLIGATOIRE.
Download or read book Le cadre juridique de la gestion des risques naturels written by SANSEVERINO-GODFRIN Valérie and published by Lavoisier. This book was released on 2008-01-03 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique de prévention des risques naturels s'inscrit dans un cadre juridique récent, qui s'est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur na cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et d'accroître les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de lordre et de la sécurité publics, en vue dintervenir dans ce domaine. Larsenal juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes. Les mesures instaurées visent à appréhender l'ensemble des effets susceptibles d'être provoqués par les risques naturels et à développer les capacités de réaction de la société. Il s'agit de développer la connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur survenance et de déclencher l'alerte , d'instaurer des mesures de protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains , de maîtriser l'urbanisation et le développement d'enjeux dans les zones de risques, mais aussi d'initier des mesures d'action foncière pour purger les zones exposées de toute occupation humaine , d'informer la population sur l'existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre en oeuvre. Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire l'impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie d'assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de l'assurance et sur la solidarité.
Download or read book Catalogue des th ses reproduites written by Atelier national de reproduction des thèses de Lille and published by . This book was released on 1999 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Risques environnementaux written by Anne-Gwenn Alexandre and published by Primento. This book was released on 2012-10-22 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les catastrophes industrielles nous rappellent régulièrement que la Terre subit de graves menaces environnementales. L’assurance apparaît comme un moyen parmi d’autres pour financer la réparation de l’environnement. Cet ouvrage dégage, dans une optique comparative, la problématique générale de l’assurabilité et de l’assurance du risque environnemental en Europe et en Amérique du Nord (états-Unis, Canada). L’auteur analyse de quelle manière le risque environnemental est assurable, d’un point de vue juridique, technique et financier, puis observe de quels types de garantie il peut relever. Elle étudie ensuite la façon dont le risque environnemental est garanti et effectivement réparé, tant par les compagnies d’assurance qu’à un niveau national ou supra-national. Il en ressort que l’assurance a un rôle à jouer au niveau de la réparation du risque environnemental mais aussi, et surtout, au niveau de la prévention de ce risque, dans une optique de développement durable. Le livre intéressera les assureurs, les juristes, les risk-managers et plus largement les écologistes et les personnes soucieuses du développement durable.
Download or read book Risques et environnement recherches interdisciplinaires sur la vuln rabilit des soci t s written by Anne Peltier and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-04-01 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour réduire les risques naturels et environnementaux, il est nécessaire de développer des connaissances qui tiennent compte des enjeux matériels, environnementaux et humains exposés aux aléas, mais aussi des vulnérabilités cachées, les dispositifs de protection, les politiques d'aménagement du territoire, les comportements ou encore les représentations sociales. Voici un état des lieux des recherches françaises sur la vulnérabilité, qu'elles portent sur le territoire métropolitain ou sur d'autres pays.
Download or read book Aspects socio conomiques de la gestion des risques naturels written by Michel Penel and published by FeniXX. This book was released on 1991-01-01T23:00:00+01:00 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation des données dont on dispose, les raisons pour lesquelles on doit se protéger contre un risque qui a toujours existé, le coût de la protection en rapport avec les enjeux scientifiques, économiques, sociaux, juridiques... « Copyright Electre »
Download or read book Trait de droit des risques naturels written by Inès Diniz and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2014 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi disperse au sein de sources constitutionnelles, europeennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code general des collectivites territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traite propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustree de nombreuses references jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilite de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties: histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prevention, protection, reparation et responsabilites; il permet ainsi d'identifier le role des differents acteurs et connaitre leurs obligations a travers la politique de prevention et de reparation des risques naturels. Cet ouvrage de reference s'adresse aux elus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les cles pour mener une politique de prevention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicites par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il interesse les universitaires, magistrats et avocats concernes notamment par les questions de responsabilite.
Download or read book Tourisme et droit de l environnement written by Frédéric Bouin and published by . This book was released on 2000 with total page 501 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE TOURISME EST AUJOURD'HUI UNE INDUSTRIE DEVANT RESPECTER L'ENVIRONNEMENT NATUREL QUI CARACTERISE LES DESTINATIONS TOURISTIQUES MAJEURES. OR LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES TOURISTIQUES N'A QU'EXCEPTIONNELLEMENT PRIS EN CONSIDERATION L'ENVIRONNEMENT. DE PLUS, LA PLANIFICATION LOCALE DU TERRITOIRE N'EST PAS APPROPRIEE POUR APPREHENDER CE PHENOMENE ECONOMIQUE. LE DROIT NE DISPOSE SOUVENT QUE D'INSTRUMENTS INADAPTES POUR REGULER AU NOM DE L'ENVIRONNEMENT, LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME. AVEC L'EMERGENCE DU CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE, LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT POURRA SEUL DEVENIR GARANT DU TOURISME DURABLE, D'ABORD AU NIVEAU INTERNATIONAL ET EUROPEEN. LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES ACTEURS PRIVES DU TOURISME COMMENCENT AUSSI A ADOPTER LA VOIE PARTENARIALE POUR INTEGRER DURABLEMENT L'ENVIRONNEMENT DANS LE SECTEUR TOURISTIQUE.
Download or read book Droit de l environnement written by Philippe Malingrey and published by . This book was released on 2016-02-03 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Risque environnemental et action collective written by PETIT Olivier and published by Lavoisier. This book was released on 2010-04-12 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gestion des problèmes environnementaux a connu ces dernières années de profondes mutations. En effet, la prise de conscience des conséquences des activités humaines sur l'environnement a conduit à un renouvellement de l'évaluation des risques selon les parties prenantes (usagers, acteurs publics...) et à une remise en cause des procédures de décision. Comment les risques environnementaux sont-ils appréhendés par les individus et les sociétés ? Ouels sont les mesures de prévention et les plans de gestion qui en découlent ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage "Risque environnemental et action collective" analyse le concept d'action collective à travers l'examen des différentes formes de mobilisation des acteurs engagés. Fruit d'une recherche interdisciplinaire, il étudie les fondements théoriques liant les risques environnementaux aux dynamiques d'action collective et propose une approche empirique de ces théories à travers l'exemple de la gestion de deux types de risques environnementaux : pollution et érosion côtière dans le Pas-de-Calais. Risque environnemental et action collective s'adresse aux professionnels de la gestion des risques, aux personnes travaillant dans les collectivités locales et territoriales, mais aussi aux étudiants, enseignants et chercheurs dans le domaine de la gestion des risques environnementaux. Tous y trouveront un examen rigoureux des travaux existants sur les risques environnementaux et l'action collective ainsi qu'une approche méthodologique originale combinant les apports de l'économie, de la géographie et de la sociologie, appliquée à différents types de risques environnementaux.
Download or read book Le pr judice cologique pur written by Doro Gueye and published by Editions Publibook. This book was released on 2016 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.
Download or read book Innovation dans le tourisme en milieu naturel written by Isabelle Falardeau (Géographe) and published by . This book was released on 2022 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'innovation, selon sa définition commune centrée sur l'entreprise (les sciences de la gestion) et sur l'innovation technologique (Godin, 2004), est définie comme le processus allant de la création d'une idée nouvelle jusqu'à sa mise en œuvre, et ce afin de créer de la valeur (selon Edwards et al., 2008; Kanter dans Hall et Williams,2020; Halager, 2010a). En tourisme, l'innovation est souvent présentée comme incontournable et mobilisée comme la clé de voute du développement touristique. Dans les écrits scientifiques, loin d'être réductible à la seule idée de nouveauté, l'innovation est un concept polysémique. L'innovation-slogan et l'innovation scientifiquement conceptualisée représentant les deux pôles d'un spectre qui comprend de nombreuses nuances et perspectives entre les deux. Le tourisme en milieu naturel est un des champs d'application où l'étude de l'innovation est encore peu avancée, malgré une croissance de l'intérêt des chercheurs envers ces thématiques (voir Ryan, 2002; Nybakk et Hansen, 2008; Hjalager, 2010b; Matilainen et al., 2011; Van Wijk etal., 2015; Bell et Ruhanen, 2016). Cette thèse propose une contribution pour en présenter les particularités. L'objectif général de cette thèse est de mieux comprendre le concept d'innovation appliqué au tourisme en milieu naturel. Afin de le réaliser, la thèse s'appuie sur une approche multidisciplinaire reliant la géographie touristique (ancrage territorial du tourisme) et les sciences de la gestion (innovation, développement touristique). Sur le plan méthodologique, la thèse repose sur une approche qualitative. Une combinaison de méthodes a été utilisée, incluant une collecte de données secondaires par le biais d'une revue de littérature, la technique de groupe nominal (TGN) (Ritchie, 1985) et l'étude de cas multiples (Yin, 2003). Quelle est donc la portée et la limite de l'innovation dans le tourisme en milieu naturel? Les résultats et constats principaux sont les suivants. 1) Le fait que la recherche sur l'innovation en tourisme soit désormais dans une « phase de foisonnement » (Falardeau et al., 2018) témoigne de l'étendue de sa portée théorique. Cependant, l'innovation y apparait presque toujours sous son jour le plus favorable, illustration de l'internalisation d'une posture schumpetérienne (d'après les travaux de Schumpeter, 1935) pro-innovation. La thèse propose l'expression « in-NOvation (sociale) », introduite pour nommer une conception élargie de l'innovation, qui inclut la valeur extra économique de l'innovation dans le tourisme en milieu naturel et les voies alternatives que celle-ci peut emprunter. 2) La thèse révèle que les conceptualisations dominantes tirées des écrits scientifiques ne suffisent pas à comprendre l'innovation dans le tourisme en milieu naturel, sa spécificité y étant mal prise en compte. La classification des attributs de l'innovation proposée (dans l'article 2, Falardeau et al., à paraître) laisse place à la nature et au territoire, là où la typologie généralement acceptée d'Hjalager (2010) ne le permet pas. En revanche, elle expose le poids limité qui lui est attribué comparativement à l'innovation associée à l'environnement social, ou à l'organisation touristique elle-même. 3) En ce qui concerne le rôle du territoire, les résultats de la thèse indiquent que le territoire est présent à travers des éléments physiques (milieu naturel, montagnes) et des éléments humains ou socioculturels (acteurs et enjeux des territoires). Le territoire se révèle davantage à travers la territorialité humaine; il s'agit d'une innovation territorialisée (ex. ancrage social, appartenance communautaire, réseau). Les éléments du territoire et de la nature n'occupent qu'une place de second plan, tant dans l'innovation des organisations que dans la conceptualisation de l'innovation. Abordant le rôle du territoire et de la nature dans l'innovation en tourisme, la thèse contribue à une réinvention perpétuelle de l'innovation (Gaglio et al., 2019) et débute une réflexion à poursuivre dans des recherches ultérieures.
Download or read book Les obligations de pr vention dans le droit international de l environnement written by Leonardo Estrela Borges and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-01 with total page 638 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l'importance de cette distinction dans la responsabilité internationale de l'État, parce que dans un cas, il faut comparer le comportement adopté par l'État à celui requis par le droit, dans l'autre, il suffit de constater qu'un dommage écologique est survenu.
Download or read book Du droit de l environnement au droit l environnement written by Anthony Chamboredon (juriste).) and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 28 et 29 septembre 2006 s'est tenu le premier colloque franco-chinois sur le droit de l'environnement à la Faculté de droit de l'Université de Wuhan. Une vingtaine de rapporteurs y ont participé. Les interventions de spécialistes français et chinois notamment de droit administratif, de droit constitutionnel, de droit de l'environnement, de droit fiscal, de droit de la santé ou encore de droit de la responsabilité ont permis d'une part, de dégager des points de convergence entre deux systèmes juridiques et d'autre part, d'ouvrir certaines pistes pour une réflexion commune. Ces interventions permettent de faire le point sur l'appréhension du droit de l'environnement en France et en Chine. Au-delà de différences conceptuelles, de nombreux points communs ont pu être dégagés.
Download or read book Images et usages de la nature en droit written by Philippe Gérard and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1993 with total page 702 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cadre de vie de l'espèce humaine dont la protection doit être assurée, ensemble de ressources matérielles susceptibles d'appropriation, mais aussi modèle rationnel de légitimation ou essence de l'homme, telles sont, entre autres, les diverses significations que l'idée de nature peut revêtir en droit. Conjuguant des recherches portant sur plusieurs branches du droit positif (droit de l'environnement, droit pénal, droits intellectuels,...) avec une réflexion qui procède de la philosophie et des sciences humaines, les travaux du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques sur le thème “ Images et usages de la nature en droit ” permettent de discerner, non seulement les sens et les fonctions de l'idée de nature en droit, mais aussi les enjeux pratiques de la relation de l'homme à la nature.
Download or read book Gestion Des Risques Naturels Technologiques Et Sanitaires Congr s Envirorisk 2016 written by Éditions Cépaduès and published by Éditions Cépaduès. This book was released on 2016-06-16 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Un autre tourisme est il possible written by Marie-Andrée Delisle and published by PUQ. This book was released on 2013-05-15T00:00:00-04:00 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une réflexion sur les enjeux éthiques du tourisme, un exercice de définition de l'«autre tourisme», une description des contraintes à maîtriser et des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour que le tourisme devienne réellement une activité de développement durable et de solidarité. On espère rejoindre autant les étudiants que les responsables du développement touristique, autant les consommateurs désireux de faire des choix éclairés en matière de voyages que les communautés locales préoccupées de les accueillir en toute dignité et équité.
