Download or read book La formation du contrat de travail du sportif professionnel written by Arnaud Pontvianne-Broux and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sport professionnel constitue une activité réglementée, soumise à la délivrance préalable d'un permis fédéral de concourir pour tout sportif. Et, pareil octroi se révèle, notamment, conditionné à la souscription initiale, par ce joueur et son club, d'un contrat de travail sportif professionnel, dont la conclusion ne se réalise pas de manière instantanée.

Download or read book Le contrat de travail du sportif professionnel written by Prescilla Prisilla Ripert and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sportif professionnel employé par une entreprise sportive est aujourd'hui généralement considéré comme un véritable salarié, titulaire de tous les droits et débiteur de toutes les obligations découlant de l'existence d'un contrat de travail. Pendant longtemps, la qualification de contrat de travail a pourtant paru incongrue, en raison de l'originalité de l'environnement normatif propre au domaine sportif.Il est vrai que la situation juridique du sportif salarié est empreinte d'une grande originalité : les transferts et les prêts de joueurs entre clubs, la mise à disposition d'un sportif auprès d'une fédération et l'exploitation commerciale de l'image d'un sportif posent des problèmes qui sont parfois très éloignés des préoccupations classiques du droit du travail.Les apparences sont pourtant trompeuses. Le sportif professionnel est avant tout un salarié, placé dans une situation certes spécifique, mais qui justifie l'application du droit du travail. Le contrat de travail du sportif professionnel est soumis aux exigences du droit : seule une prise en compte des données sportives permet de les adapter.Ces particularités de la relation de travail sportive méritent d'être étudiées, car les questions relatives à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail du sportif professionnel supposent des réponses adaptées à ses conditions d'emploi.

Download or read book Le contrat de travail du sportif professionnel written by Romain Fugier and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sportif professionnel engagé dans une relation de travail avec un club sportif est actuellement dans une situation contractuelle similaire aux autres salariés. Le contrat de travail conclu par le sportif professionnel doit obligatoirement respecter les règles du droit du travail. Toutefois, la nature sportive de l'activité induit le respect d'autres normes relatives au sport qui complexifie la mise en place d'un lien contractuel. Les règles traditionnelles du Code du travail semblent inadaptées à la situation juridique du sportif professionnel. Face à ce constat, le législateur est décidé à faire évoluer le cadre normatif relatif au sportif professionnel dans le but de simplifier et d'améliorer la relation de travail spécifique de ce dernier. L'analyse des problématiques relatives à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail du sportif professionnel, au regard des évolutions législatives envisagées, permet d'apporter des réponses adaptées aux difficultés actuelles soulevées par l'emploi des sportifs.

Download or read book Cadre juridique des contrats de transfert de sportifs professionnels written by Ségbégnon Bruno Houessou and published by . This book was released on 2011 with total page 1104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’opération juridique qui permet au sportif professionnel de changer de club se réalise par la formation du contrat de transfert. Il se forme entre deux clubs sportifs et le sportif luimême. Il repose sur la rupture anticipée du contrat de travail en cours de validité du sportif, avec le club vendeur. Le sportif est alors obligé de conclure un nouveau contrat de travail avec le club acheteur. Ce dernier verse alors une indemnité compensatrice de la rupture anticipée au club vendeur. Le contrat de travail tient donc une place importante dans le cadre du processus de formation du contrat de transfert du sportif professionnel. La situation juridique du sportif au coeur de cette opération, soulève des questions quant à sa valeur marchande, en raison de l’indemnité de transfert versée. Par la prise en compte du statut de salarié du sportif professionnel, c’est conformément aux modalités de mutation des salariés d’une entreprise à l’autre, que l’indemnité de transfert n’est pas considérée comme un prix de vente. L’efficacité du contrat de transfert du sportif repose sur la considération qu’il est un outil façonné par les acteurs privés du sport. D’ailleurs, ces acteurs ont un rôle de production de normes très renforcée, ce qui fait que les règles qu’ils produisent se retrouvent souvent en concurrence avec les règles d’origine étatique applicables aux contrats de transfert de sportifs. En droit français et OHADA, les règles applicables au contrat de transfert de sportif professionnel, sont des règles produites par les instances privées du sport, ou des règles issues du droit étatiques. Cette situation pose le problème de la dualité des sources des règles formant le cadre juridique du contrat de transfert du sportif.

Download or read book Le contrat de travail l preuve des sp cificit s sportives written by Nicolas Strady and published by Editions Publibook. This book was released on 2016 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le sport a ses spécificités, que le droit du travail ignore ». Le contrat à durée déterminée est selon une idée reçue, une des places fortes de la précarisation de l'emploi dans notre pays. Malgré cette affirmation proche de la vérité, il existe tout au moins un bastion au sein duquel son recours résonne comme une nécessité à la stabilité de ses relations contractuelles : le sport professionnel. Durant de nombreuses années, les juges français ont accueilli avec souplesse la conclusion du C.D.D. d'usage en son sein. À vrai dire, il présente de nombreux avantages et notamment ceux de garantir une certaine équité des compétitions ou une protection juridique à ses cocontractants. Les tribunaux ont de ce fait longtemps préféré occulter les textes du code du travail traitant du C.D.D. afin de l'appliquer sereinement au monde du sport professionnel ; ceci afin de ne pas le bouleverser par une généralisation d'un C.D.I., ni propice, ni envié par ses acteurs. Mais quasi inéluctablement, les juges de la Haute Cour menés par un courant européen, ont remis en cause l'application du C.D.D. d'usage dans le sport professionnel, en annihilant la possibilité d'y recourir au motif d'une spécificité sportive reconnue : l'incertitude des résultats. Mis au pied du mur par cet arrêt dont la portée restera vraisemblablement inconnue, les rédacteurs de la Loi visant à protéger les sportifs professionnels, ont eu le souci de créer un C.D.D. spécifique, empreint des caractéristiques du sport professionnel et requalifiable en C.D.I. sous certaines conditions de forme. Le système qui semblait être arrivé à un point de non-retour suite à l'arrêt dit « Padovani », paraît être reparti sur des bases saines. La notion de « Sportif-Salari頻 semble l'avoir emporté sur celle du « Salarié-Sportif » et les spécificités du sport sur le droit positif du travail. En l'état actuel des choses, cela paraissait être une absolue nécessité...

Download or read book Contrats de travail dans le sport professionnel written by Jean-Rémi Cognard and published by Juris éditions. This book was released on 2012-03-07 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Déjà, au VIe siècle avant notre ère, les champions grecs ne couraient plus seulement pour les honneurs et les couronnes de lauriers : les montants des sommes reçues par les champions étaient si conséquents qu'ils gagnaient en quelques années de quoi vivre confortablement pour le restant de leurs jours Aujourd'hui encore, en définitive, les sportifs professionnels sont embauchés par des « entrepreneurs de spectacles » contre une rémunération, et ce, le plus souvent dans le cadre d'une relation salariée. Cet ouvrage est précisément consacré à l'étude des contrats de travail du sport professionnel : ceux conclus entre les sportifs ou les entraîneurs, avec les clubs. Le sport a ses caractéristiques propres : saisons sportives, aléa sportif, intégrité des compétitions, soumission à l'autorité technique de l'entraîneur, réglementation fédérale, participation aux équipes nationales... C'est pourquoi, le droit commun du travail est parfois mal adapté à la réalité des activités sportives ou à la protection du "salarié-sportif". De nombreuses difficultés pratiques en découlent : comment s'articulent entre elles les normes du droit du travail, des conventions collectives applicables aux sportifs et des réglementations sportives ? Comment sécuriser les négociations des contrats lorsque les enjeux financiers sont importants et la concurrence entre les employeurs vive ? Le lien d'autorité entre l'entraîneur et un sportif est-il un lien de subordination au sens du code du travail ? Quelle est la différence entre un sportif professionnel et un sportif amateur ? Quelle est la frontière entre la vie personnelle et la vie professionnelle du sportif au regard des obligations de loyauté et de respect d'une saine hygiène de vie ? Comment aménager le temps de travail du sportif ? Qu'advient-il du contrat de travail en cas de blessure ? Qu'est-ce qu'une opération de transfert ? Les juridictions arbitrales sportives peuvent-elles connaître des litiges relatifs au contrat de travail des sportifs L'ouvrage apporte des réponses précises à chacune de ces questions. Il décrit de façon pédagogique chaque étape de !a vie d'un contrat de travail d'un sportif, de sa négociation jusqu'à sa rupture, et fournit de manière systématique un commentaire juridique accessible et illustré par des exemples puisés dans l'actualité sportive. Des exemples de clauses contractuelles sont également proposés pour éclairer un sujet complexe ou tirer les enseignements pratiques d'une jurisprudence particulière. L'ouvrage est ainsi destiné à ceux qui cherchent des réponses pratiques et opérationnelles, à ceux qui sont amenés dans leur quotidien professionnel à lire, à négocier, à rédiger, à exécuter ou à interpréter des contrats de travail de sportifs. II a la double ambition de fournir aux juristes l'information ou la référence qu'ils rechercheront et d'éclairer les non-juristes en leur donnant les clefs permettant de lire un contrat de travail, d'en comprendre l'économie générale et les clauses particulières. La collection "Hors-série" est destinée à recevoir des réflexions et analyses prolongeant et approfondissant les thématiques développées au fil des articles et dossiers de la revue Jurisport.

Download or read book Les contrats des sportifs written by and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2003 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contrats des sportifs sont, à l'évidence, au cœur du système professionnel : en permettant de s'attacher contre rémunération les services de l'athlète, ils contribuent à la pérennité du spectacle sportif. C'est pourquoi ils en épousent le fonctionnement... et aussi les dysfonctionnements. Ceci est particulièrement vrai du football qui, depuis l'introduction du professionnalisme en 1930, a développé des pratiques contractuelles originales sans guère d'équivalent dans les relations de travail " ordinaires ". On songe d'abord au système des transferts qui, bien que condamné au plan européen par le célèbre arrêt Bosman, continue de prospérer sous différentes formes (indemnités de formation, prêts de joueurs, etc.). Viennent également à l'esprit les contrats dits " d'image " dont l'exploitation soulève bien des questions tant d'ordre fiscal que social. C'est précisément la confrontation de ces pratiques contractuelles avec les règles de droit, et notamment celles du droit du travail, qui est l'objet de cet ouvrage, fruit d'un colloque tenu à Dijon sous l'égide du Laboratoire de Droit du Sport de l'Université de Bourgogne en novembre 2002. La nature et la complexité des questions méritaient un échange entre les plus éminents représentants des différentes composantes du football mondial et national (dirigeants des fédérations, des clubs, syndicats des joueurs, des entraîneurs, agents, etc.) et les universitaires, magistrats, avocats, spécialisés non seulement dans le domaine du droit du sport mais aussi dans celui des contrats et du droit du travail. La lecture des travaux, intégralement reproduits dans l'ouvrage, convaincra que le sport comme le droit sortent tous deux vainqueurs de cette rencontre.

Download or read book La rupture anticip e du contrat de travail du sportif professionnel en droit fran ais et en droit am ricain written by Julien Mondou and published by . This book was released on 2014 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sport written by Journaux Officiels and published by Journaux officiels. This book was released on 2017-01-01 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Texte de base : Convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006 Champ d'application : La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants : ? organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; ? gestion d'installations et d'équipements sportifs ; ? enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ; ? promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres. A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF : - 93. 11Z (gestion d'installations sportives), - 93. 12Z (activités de clubs de sports), - 93. 13Z (activités des centres de culture physique), - 93. 19Z (autres activités liées au sport), - 93. 29Z (autres activités récréatives et de loisirs nca), - 85. 51Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs). Lorsqu'un stage sportif est organisé sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale et habituelle est l'organisation ou la gestion d'activités sportives, la convention collective applicable est celle du sport, même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances. Toutefois, les centres de vacances et de loisirs relèvent, en général, de la convention collective de l'animation. Les bases de loisirs relèvent de la convention collective nationale du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de la convention collective correspondant à l'activité principale de la base de loisirs, en principe celle de l'animation. Les structures de type MJC, maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux, ne relèvent pas habituellement de la convention collective nationale du sport. Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant à la fois des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention applicable est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L. 212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement des activités socioculturelles ne relevant pas de l'article précité.

Download or read book La convention collective nationale du sport written by Sébastien FLEURIEL and published by PUG. This book was released on 2021-07-06 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Régulièrement embauchés en CDD, souvent assujettis à la saison sportive, fréquemment mobilisés sur des horaires atypiques, les salariés du monde sportif souffrent durablement de conditions de travail précaires. Ils sont depuis 2005 protégés par une convention collective supposée améliorer leur sort. Pour autant, est-ce véritablement un mieux ? Comment en est-on arrivé à cette convention? Qui sont les acteurs? L’auteur nous fait rentrer dans les coulisses des accords collectifs entre organisations professionnelles et l’État et à la naissance d’une convention collective, celle qui prévaut dans le monde sportif.

Download or read book Swiss International Arbitration Law Reports 2007 2009 Vols 1 3 written by Paolo Michele Patocchi and published by Juris Publishing, Inc.. This book was released on 2012-04-01 with total page 1604 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: he Swiss International Arbitration Law Reports provides for the first time a full English translation of the decisions made by the Swiss Federal Supreme Court on a biannual basis, irrespective of whether the original decision was published in the German, French or Italian language, or whether the decision has been officially published or is simply available on the Court's website. The English translation is presented in parallel to the original text of each decision, and it is preceded by a head note and a summary of the decision for the reader in a hurry. All decisions directly relating to international arbitration will be translated, including those that deal with setting aside proceedings, the enforcement of arbitration agreements or the recognition and enforcement of foreign arbitral awards in Switzerland under the New York Convention, 1958. Switzerland is historically one of the preferred venues for international commercial arbitration. Arbitrations taking place in Switzerland relate not only to contracts between European corporations, but also to contracts made in East-West trade or contracts between parties in the Northern and the Southern hemisphere. The most important decisions on international arbitration are made by Switzerland's highest court, the Federal Supreme Court. Anyone who needs to consider the position of the Swiss law on international arbitration is bound to consult these decisions. In addition, due to the leading role of Switzerland in international arbitration, the Court's decisions are frequently relied upon by arbitral tribunals in international arbitrations outside Switzerland.

Download or read book La rupture anticip e du contrat de travail du sportif professionnel written by Skander Karaa and published by . This book was released on 2008 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Swiss International Sports Arbitration Reports SISAR Vol 1 written by Paolo Michele Patocchi and published by Juris Publishing, Inc.. This book was released on 2012-06-01 with total page 632 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Swiss International Sports Arbitration Reports provides for the first time a full English translation of the decisions made by the Swiss Federal Supreme Court in setting aside proceedings against awards made by Court of Arbitration for Sport (CAS) panels, irrespective of whether the original decision was published in the German, French or Italian language, or whether the decision has been officially published or is simply available on the Court’s website. The English translation is presented parallel to the original text of each decision, and is preceded by a head note and a summary of the decision for the reader in a hurry. The importance of the CAS based in Lausanne is well known to all practitioners engaged in sports law and arbitration. It was once famously described as the "Supreme Court of World Sports." Whether a CAS panel decides in ordinary arbitration proceedings or in an appeal brought against the decision of a federation, association or sports related body, the Swiss Federal Supreme Court in Lausanne has the last word where the dissatisfied party challenges the CAS panel’s decision in court proceedings.This work is edited by two well-known Swiss practitioners, both of whom are engaged full-time in international arbitration as counsel and arbitrators, and have published widely on issues of international law and arbitration. This publication will be of great use to arbitrators, parties, lawyers involved in sports arbitration as well as commentators who will benefit from access to case law in one key jurisdiction for international sports arbitration.

Download or read book Les transferts de sportifs written by Romain Domingues and published by . This book was released on 2014 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sportifs professionnels, salariés de clubs par des contrats de travail à durée déterminée, dits d'usage, pour exercer une activité ludique, sont progressivement devenus une originalité juridique par le recours à la pratique des transferts. L'application du droit européen, des principes de libre circulation ou de libre concurrence, ont bouleversé l'ordre juridique sportif. D'abord titulaires d'une licence sportive, ils sont devenus salariés, pour se transformer en de véritables éléments d'actif incorporel. Les droits contractuels détenus par les clubs à l'égard de leurs sportifs peuvent aujourd'hui recevoir la qualification de biens meubles incorporels, avec le risque d'aboutir à une réification de la personne du sportif professionnel. L'indemnité de transfert perçue par les clubs, qui constituait la réparation du préjudice subi du fait de la rupture anticipée du contrat de travail, est aujourd'hui devenue le prix de cession d'un élément d'actif. L'objet de cette thèse est de démontré que cette nouvelle qualification, à l'origine de nombreux maux dont souffre l'activité sportive, dont l'endettement des clubs, la disparition de l'aléa sportif, le déséquilibre des compétitions, la remise en cause de la formation des jeunes sportifs ou la commission d'infractions pénales, est inexacte. Les droits contractuels détenus par un club sur un sportif ne sauraient être qualifiés d'élément d'actif incorporel, une telle qualification portant une atteinte grave aux principaux droits et libertés dont celui de rompre unilatéralement son contrat de travail en indemnisant son employeur du fait de cette rupture prématurée

Download or read book Les contrats de travail dans le sport et l e sport written by Jean-Rémi Cognard and published by . This book was released on 2022 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sport et contrat de travail written by Abdoulaye Sakho and published by Harmattan Sénégal. This book was released on 2013 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'exception et la spécificité sportives ont longtemps été mises en avant pour contester l'existence d'un salariat sportif. Or, objectivement, beaucoup de sportifs exercent leur activité dans des conditions qui les placent sous le ressort du droit du travail. Cet ouvrage en étudie les conséquences et les auteurs se focalisent davantage sur les règles propres aux relations salariales dans le sport plutôt que sur les considérations générales du droit du travail. - Memento pratique - Co-édition CRES.

Download or read book Contrats de travail dans le sport professionnel written by COGNARD and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: