Download or read book La fiscalit des dirigeants d entreprises written by Gilbert Tixier and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1996-01-01 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fiscalité est une pièce maîtresse dans l'ensemble des règles applicables aux dirigeants d'entreprises. La connaissance de cette matière est indispensable à la vie des affaires. Plus particulièrement, la fiscalité des rémunérations des dirigeants dépend de la forme de l'entreprise (entreprise individuelle ou société de personnes ; société de capitaux) mais encore d'autres critères tels que le statut du dirigeant ou les décisions prises par l'entreprise. Ce relativisme affecte tous les aspects de la fiscalité personnelle des dirigeants. Ainsi, l'imposition de leurs rémunérations porte sur des questions diverses : leur qualification juridique, la définition de leur disponibilité, leur déductibilité des résultats de l'entreprise, l'appréciation de leur caractère exagéré ou encore les régimes des avantages en nature, des stock-options ou des indemnités de licenciement. Mais, désormais, les dirigeants d'entreprises ne sont plus soumis uniquement à l'impôt sur le revenu. La création de l'impôt sur la fortune (ISF) pose la question complexe de la définition des biens professionnels exemptés appartenant aux dirigeants d'entreprises. Cette exemption est entendue d'une manière plus restrictive que celle des biens affectés à l'activité de l'entreprise. Enfin, l'optimisation du rendement fiscal et la lutte contre l'évasion fiscale ont entraîné le développement inquiétant des solidarités fiscales et pénales pesant sur les dirigeants d'entreprises. Ainsi, l'administration n'hésite pas à mettre en jeu leur responsabilité solidaire devant le juge de l'impôt ou le juge pénal. Grâce à une analyse de la jurisprudence et de la doctrine administrative, des vues inédites se dégagent et des rapprochements opportuns sont opérés. Les deux auteurs qui connaissent bien la fiscalité, à la fois comme professeurs et comme consultants, présentent une synthèse de la matière. Ils apportent ainsi une contribution très utile à l'étude d'un domaine vaste, parsemé d'embûches, qui n'avait pas fait l'objet d'une réflexion aussi complète.
Download or read book Le statut fiscal des dirigeants d entreprise written by Druon Delot and published by . This book was released on 2001 with total page 908 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En résumé, l'examen du statut fiscal des dirigeants d'entreprise comporte de multiples facettes, toutes axées autour du régime fiscal des rémunérations et des cas de mises en cause personnelle des dirigeants d'entreprise à l'égard de l'administration fiscale. Cette étude en dégage les principaux aspects et laisse entrevoir des directions nouvelles dans l'appréciation de ce statut (mandat social, contrat de gestion, responsabilité).
Download or read book Fiscalit des cadres et dirigeants d entreprise written by Éric Boigelot and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-06-07 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fiscalité des dirigeants d’entreprise est au coeur de l’actualité. Elle peut se révéler facteur de choix et de fidélisation. La rémunération des dirigeants d’entreprise constitue une catégorie bien définie de revenus professionnels, obéissant à un régime propre aux incidences particulières et, parfois, complexes. Seules les personnes physiques sont éligibles au statut de dirigeant d’entreprise. Cela peut entraîner, sur le plan fiscal, des conséquences inattendues voire indésirables. Dans certains cas, le recours à une société de management constitue une solution de rechange ou d’appoint satisfaisante. Le choix de certains avantages de toute nature peut apparaître judicieux s’ils sont maniés avec précaution et justesse. Les récentes et nombreuses modifications intervenues en cette matière méritent un examen minutieux. De même, les modes alternatifs de rémunération différée ou recourant à des mécanismes plus proprement sociétaires (les options ou attributions d’actions, dividendes, avances productives d’intérêts, fractionnement de la rémunération dans une multinationale, management buy-out, impact de la résidence fiscale ou le statut des cadres étrangers ou de belges expatriés...) méritaient également un examen particulier. Cet ouvrage très complet aborde toutes ces questions et bien d’autres encore. Il est enrichi de très nombreuses références, notamment de jurisprudence à laquelle l’auteur a voulu donner une place très importante, tant il est vrai qu’en définitive, et même si elle s’avère parfois critiquable, c’est elle qui a le dernier mot ... jusqu’à une prochaine modification législative.
Download or read book LE REGIME FISCAL DES REMUNERATIONS DE DIRIGEANTS DE SOCIETES SOUMISES A L I S written by Jean Tronchet and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Fiscalit directe des entreprises written by ECOLE NATIONALE DES IMPOTS. and published by . This book was released on 1982 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le statut fiscal des dirigeants d entreprise written by and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit fiscale des dirigeants d entreprise written by Gérard Legrand and published by . This book was released on 2003 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etre dirigeant d'entreprise expose, non seulement à divers risques d'ordre économique, commercial ou financier, mais également, et de plus en plus souvent, à des risques d'ordre fiscal. En effet, la législation est complexe et l'Administration fiscale a entrepris, depuis plusieurs années, d'agir plus fréquemment à l'encontre de ceux qui manquent à leurs obligations par erreur, négligence ou fraude. Il peut s'agir des présidents de conseil d'administration ou directoire, directeurs généraux, gérants ou administrateurs, mais aussi de tous ceux qui participent à la direction ou s'immiscent dans la gestion de l'entreprise. Ces dispositions tint parfois référence aux principes généraux de la responsabilité, mais présentent dans bien des cas un caractère spécifique, voire dérogatoire quand il n'est pas exorbitant, du droit commun. Quelles sont ces dispositions ? Comment peuvent-elles être mises en œuvre ? Quels sont les risques effectivement encourus par les dirigeants et comment peuvent-ils s'en prémunir ? Il importait de répondre à ces interrogations en privilégiant une analyse pratique de l'ensemble de ces procédures, tenant compte des décisions rendues par les tribunaux.
Download or read book Le R gime fiscal des r mun rations des dirigeants de soci t s written by and published by . This book was released on 1959 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L entreprise face au droit fiscal belge Volume 1 written by Pierre-François Coppens and published by Éditions Larcier. This book was released on 2008-12-22 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus qu’une simple mise à jour, l’ouvrage constitue une nouvelle édition de l’ouvrage paru en 2004 et qui avait connu un vif succès. Ce premier volume traite des règles communes à toutes les entreprises, de l’impôt des personnes physiques et de la procédure fiscale. La matière, enrichie de nombreux exemples et illustrations jurisprudentielles, est exposée sous la forme de 14 thèmes. La détermination de l’assiette imposable d’un entrepreneur individuel et d’un dirigeant d’entreprise, le calcul de l’IPP (en ce compris les multiples et récentes réductions d’impôts), les revenus immobiliers, mobiliers et divers, le régime des plus-values (en cours d’activité professionnelle ou à l’occasion de la cessation d’activité), les frais professionnels, les provisions et réductions de valeur, la procédure fiscale constituent les principaux sujets de l’ouvrage, traités de manière didactique et vivante. Fidèle à son habitude, l’auteur décompose chacun des thèmes en une synthèse de la matière, des développements techniques, des exemples, des notes d’observation fouillées et une bibliographie détaillée. Le second volume, à paraître en 2009, sera consacré à l’impôt des sociétés et à l’impôt des non-résidents.
Download or read book L essentiel de la fiscalit d entreprise written by Éric Spiridion and published by . This book was released on 2011 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book 2012 written by and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2013-03-01 with total page 3064 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Particularly in the humanities and social sciences, festschrifts are a popular forum for discussion. The IJBF provides quick and easy general access to these important resources for scholars and students. The festschrifts are located in state and regional libraries and their bibliographic details are recorded. Since 1983, more than 659,000 articles from more than 30,500 festschrifts, published between 1977 and 2011, have been catalogued.
Download or read book Bulletin for International Fiscal Documentation written by International Bureau of Fiscal Documentation and published by . This book was released on 1990 with total page 684 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Tax Notes International written by and published by . This book was released on 1996 with total page 1136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Management International written by and published by . This book was released on 1965 with total page 1106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cabinets Juridiques Europe written by and published by . This book was released on 1994 with total page 764 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
