Download or read book La dur e et l am nagement du temps de travail en droits compar droit anglais belge fran ais et allemand et communautaire written by Philippe Rozec and published by . This book was released on 1999 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Dur e et l am nagement du temps de travail written by Isabelle Daugareilh and published by . This book was released on 1989 with total page 1526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: MODALITE D'EXECUTIONDE LA PRESTATION DE TRAVAIL LA DUREE DU TRAVAIL EST UNE CARACTERISTIQUE DU TRAVBAIL SUBORDONNE. LE DROIT DE LA DUREE DU TRAVAIL REPOSE SUR L'IDEE ESSENTIELLE MAIS NON EXCLUSIVE DE PROTECTION DU SALARIE. LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL SOUS DIVERSES FORMES, REVENDICATION OUVRIERE HISTORIQUE VISE A AUGMENTER LE TEMPS LIBRE ET PARTAGER LE TEMPS DE TRAVAIL. POUR REPONDRE AUX VARIATIONS D'ACTITE LES LEGISLATIONS ONT TOUJOURS ADMIS DES DEROGATIONS POUR AUGMENTER TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT LA DUREE DU TRAVAIL. L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERMET DE RATIONALISER LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL PAR UNE STRICTE ADEQUATION AUX BESOINS DE LA PRODUCTION. LES LOIS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ONT ADMIS LE PRINCIPE DES VARIATIONS DE LA DUREE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE DE TRAVAIL SOUS RESERVE D'UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL. LES LOIS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SONT DEVENUES SUPPLETIVES. LA NOTION D'ORDRE PUBLIC SOCIAL EST D'UNE APPLICATION FLOUE ET INCERTAINE. LES PARTENAIRES SOCIAUX POUVANT CONCLURE DES ACCORDS DEROGATOIRES SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ONT ACQUIS UN POUVOIR NORMATIF ET UNE RESPONSABILITE SANS PRECEDENT SEULE LA BRANCHE D'INDUSTRIE OU LE SECTEUR D'ACTIVITE PEUT ET DOIT ASSURER LA COHESION DES NORMES CONVENTIONNELLES. SONNANT LA FIN DES MYTHES ET DES DOGMES (AUTONOMIE DE LA VOLONTE INDIVIDUELLE ET DROIT ETATIQUE) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A PERMIS D'EXPERIMENTER UN PROCESSUS INEDIT DE NORMES JURIDIQUES, COMPROMIS HISTORIQUE ENTRE UNE CONCEPTION CIVILISTE ET UNE CONCEPTION ETATIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
Download or read book L am nagement du temps de travail en europe written by Sandrine Guilhemat and published by . This book was released on 2000 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La dur e et l am nagement des temps de travail written by Jacques Barthélémy and published by FeniXX. This book was released on 1979-12-31T23:00:00+01:00 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La durée du travail est le thème de droit social, qui a subi les plus importantes modifications depuis 1982, notamment en raison de ce que la réglementation y est devenue supplétive de l'accord collectif, grâce à la technique de dérogation. Celle-ci permet d'abandonner la classique négociation d'addition, au profit d'une négociation de substitution, qui concilie aspirations sociales et contraintes économiques. Les employeurs et les acteurs sociaux n'ont, que très rarement, pris toute la mesure de cette physionomie nouvelle du droit, en raison à la fois de blocages psychologiques, et de la méconnaissance de la réglementation. Le présent ouvrage, conçu par un juriste, organisateur familier de la négociation collective, s'assigne comme objectif de mettre en évidence ce visage nouveau de la législation en ce domaine. D'une part, il traite successivement des aspects quantitatifs (durée effective) et qualitatifs (aménagements des temps de travail) de la durée du travail, puis du repos hebdomadaire et de la fermeture du dimanche, enfin du repos et de l'indemnisation des jours fériés. D'autre part, il fixe les règles, le contenu, et les limites de la politique contractuelle en ces matières, donnant ainsi l'approche dynamique que requiert le sujet pour la gestion des temps de travail.
Download or read book European Contract Law written by Bénédicte Fauvarque-Cosson and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2009-04-27 with total page 649 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française and the Société de législation comparée joined the academic network on European Contract Law in 2005 to work on the elaboration of a "common terminology" and on "guiding principles" as well as to propose a revised version of the Principles of European Contract Law (PECL). The results of this work were sent to the European Commission and have already been published in French. The English translation is now being published by sellier.elp. This work could contribute to the wider European project. The part on the guiding principles could be a component of the CFR, in the form of "black letter" model rules or recitals. The part on terminology is, in itself, useful for the elaboration of the final various linguistic versions of the CFR. It finds its place within the materials which will accompany the model rules. Last but by no means least, the revised version of the PECL should be considered by the European institutions as an alternative set of model rules on contract law.
Download or read book L am nagement du temps de travail written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle and published by Journal Officiel. This book was released on 1994 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la dur e du travail written by Jacques Barthélémy and published by . This book was released on 1998 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi des 35 heures a, comme naguère l'ordonnance des 39 heures, suscité bien des passions. C'est que la réduction de la durée du travail est perçue par certains comme le symbole du progrès social tandis que, pour d'autres, elle compromet la compétitivité des entreprises. Dans un tel contexte, il est essentiel de mettre en évidence que : - le droit de la durée de travail est à la fois quantitatif (durée effective du travail) et qualitatif (répartition et aménagement des horaires). De ce fait, il contribue à faire du droit du travail une technique d'organisation de l'entreprise, tout en préservant la fonction protectrice de celui-ci. - les normes légales et réglementaires y sont souvent supplétives des dispositions conventionnelles préfigurant un droit social plus contractuel plus à même de concilier aspirations sociales et objectifs économiques. C'est sous cet éclairage que l'auteur, praticien familier de la négociation et de la gestion des temps de travail, aborde l'ensemble des problèmes pour concevoir des solutions concrètes : temps de travail effectif, variation du volume des heures travaillées, répartition de l'horaire dans la semaine ou sur une période plus longue, entrées et sorties décalées, relations entre salaire et durée du travail. L'expérience du praticien et l'austérité du chercheur donnent un grand intérêt aux développements de cet ouvrage d'ingénierie juridique, et tout spécialement à la négociation collective relative à l'anticipation des 35 heures : l'accord d'entreprise devient alors outil de gestion.
Download or read book Dur e et am nagement du temps de travail written by France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social and published by . This book was released on 2013 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La législation sur la durée du travail a connu, au cours des dernières années, des évolutions majeures. L'objectif de cette nouvelle édition est de donner une information à jour, précise et concrète sur le droit relatif à la durée du travail. Elle présente ainsi l'ensemble des modifications législatives. Des fiches pratiques viennent éclairer différentes études de cas. Clairement présenté, avec un système de questions-réponses facilitant l'entrée dans les différentes problématiques, à jour des décisions de jurisprudence les plus récentes, ce guide constitue pour tous un ouvrage de référence.
Download or read book Dur e et am nagement du temps de travail written by Franck Morel and published by . This book was released on 2016-12-05 with total page 553 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette édition à jour des lois « Macron » et sur le "Dialogue Social" et "travail" est rédigée par un auteur à la fois expert et praticien. Elle aborde l'ensemble des problématiques relatives à la durée du travail et à ses possibilités d'aménagement, le tout illustré d'exemples, de tableaux récapitulatifs et de schémas. Chacune des fiches approfondit un point essentiel en tenant compte de l'ensemble des dispositifs légaux et réglementaires et des décisions de l'administration et des tribunaux en la matière.
Download or read book Temps de travail et temps de repos written by Michel Davagle and published by . This book was released on 2021 with total page 687 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Crime and Police Effectiveness written by R. V. G. Clarke and published by . This book was released on 1984 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arctic Shipping written by Frédéric Lasserre and published by Routledge. This book was released on 2019-09-05 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book considers both the present state of Arctic shipping and possible future trends with reference to the various sectors of maritime transportation: cruise tourism, container traffic and bulk shipping. Ports are analysed as tools that support the strategies of coastal states to foster the development of resource extraction, enhance the attractiveness of Arctic shipping lanes and enable the control of maritime activities through coast guard deployment. The aim of this book is to draw a picture of the trends of Arctic shipping. How is traffic evolving in Canada’s Arctic, or along the Northern Sea Route? Are there significant differences between bulk and container shipping segments when considering the Arctic market? How are the ports and the hinterland developing and what are the strategies behind those? How is the legal framework shaping the evolution of maritime transportation? The contributors to this book consider all of these questions, and more, as they map out the prospects for Arctic shipping and analyse in detail the development of Arctic shipping as a result of multi-variable interactions. This book will be key reading for industry professionals and post-graduate students alike.
Download or read book Linguistic Diversity in Canadian Society written by Regna Darnell and published by Linguistic Research. This book was released on 1971 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Principles of European Insurance Contract Law PEICL written by Project Group Restatement of European Insurance Contract Law and published by sellier. european law publ.. This book was released on 2009 with total page 737 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this volume, the Project Group "Restatement of European Insurance Contract Law" presents its Principles of European Insurance Contract Law (PEICL). These principles were submitted to the European Commission as a Draft Common Frame of Reference of European Insurance Contract Law (DCFR Insurance). The volume comprises the PEICL/DCFR Insurance, as well as translations into Czech, Dutch, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Polish, Portuguese, and Spanish. It sets out the approach used by the Project Group, how the PEICL/DCFR Insurance relates to the overall DCFR, the participation of the Project Group in the CoPECL (Common Principles of European Contract Law) Network, as well as the general structure and characteristics of the PEICL/DCFR Insurance. The Project Group has also drafted the PEICL/DCFR Insurance as a model for an Optional Instrument of European Insurance Contract Law.
Download or read book Alur Society written by Aidan Southall and published by LIT Verlag Münster. This book was released on 2004 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alur Society became a classic for a number of reasons. Being much more than a descriptive account of an African society, it was the first intensive ethnography to adopt the ideas of Max Weber. It pioneered the idea that religion and ritual could be the basis of political action. It also showed how state systems could evolve not just on the basis of conquest but as a result of societies without kings inviting those with kings to govern them. Author Aidan Southall's theory of the segmentary state was adopted by political anthropologists throughout the subject and also by political scientists, being applied not just to Africa but also to India and other parts of the world. The book was able to arrive at such long-lasting and imaginative conclusions through the use of ethnographic material of a quality rarely surpassed. It is moreover arguably the best book in social anthropology of a Nilotic-speaking people. Southall's own command of their language and his overall scholarly knowledge of Nilotes is also unsurpassed.
Download or read book Orestes written by Voltaire and published by Simon and Schuster. This book was released on 2013-08-02 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Orestes was produced in 1750, an experiment which intensely interested the literary world and the public. In his Dedicatory Letters to the Duchess of Maine, Voltaire has the following passage on the Greek drama: "We should not, I acknowledge, endeavor to imitate what is weak and defective in the ancients: it is most probable that their faults were well known to their contemporaries. I am satisfied, Madam, that the wits of Athens condemned, as well as you, some of those repetitions, and some declamations with which Sophocles has loaded his Electra: they must have observed that he had not dived deep enough into the human heart. I will moreover fairly confess, that there are beauties peculiar not only to the Greek language, but to the climate, to manners and times, which it would be ridiculous to transplant hither. Therefore I have not copied exactly the Electra of Sophocles-much more I knew would be necessary; but I have taken, as well as I could, all the spirit and substance of it."
Download or read book Good Governance and the European Union written by Deirdre Curtin and published by Intersentia nv. This book was released on 2005 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book approaches the notion of good governance from three different angles. First it establishes whether it is a meaningful notion at all by taking a closer look at the parameters of good governance. Secondly, the authors look at the institutional translation of the criteria of good governance. In a third dimension, the concept may be analysed in relation to a number of substantive issues.
