Download or read book FRANCE ET LE TEMPS DE TRAVAIL 1814 2004 written by and published by . This book was released on 2004 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La dur e et l am nagement des temps de travail written by Jacques Barthélémy and published by FeniXX. This book was released on 1979-12-31T23:00:00+01:00 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La durée du travail est le thème de droit social, qui a subi les plus importantes modifications depuis 1982, notamment en raison de ce que la réglementation y est devenue supplétive de l'accord collectif, grâce à la technique de dérogation. Celle-ci permet d'abandonner la classique négociation d'addition, au profit d'une négociation de substitution, qui concilie aspirations sociales et contraintes économiques. Les employeurs et les acteurs sociaux n'ont, que très rarement, pris toute la mesure de cette physionomie nouvelle du droit, en raison à la fois de blocages psychologiques, et de la méconnaissance de la réglementation. Le présent ouvrage, conçu par un juriste, organisateur familier de la négociation collective, s'assigne comme objectif de mettre en évidence ce visage nouveau de la législation en ce domaine. D'une part, il traite successivement des aspects quantitatifs (durée effective) et qualitatifs (aménagements des temps de travail) de la durée du travail, puis du repos hebdomadaire et de la fermeture du dimanche, enfin du repos et de l'indemnisation des jours fériés. D'autre part, il fixe les règles, le contenu, et les limites de la politique contractuelle en ces matières, donnant ainsi l'approche dynamique que requiert le sujet pour la gestion des temps de travail.
Download or read book Dur e et am nagement du temps de travail written by Franck Morel and published by . This book was released on 2014-04-25 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La dur e et l am nagement du temps de travail en droits compar droit anglais belge fran ais et allemand et communautaire written by Philippe Rozec and published by . This book was released on 1999 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Dur e et l am nagement du temps de travail written by Isabelle Daugareilh and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Dur e et am nagement du temps de travail written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle and published by . This book was released on 1994 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L am nagement du temps de travail written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle and published by Journal Officiel. This book was released on 1994 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Dur e et am nagement du temps de travail written by France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social and published by . This book was released on 2013 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La législation sur la durée du travail a connu, au cours des dernières années, des évolutions majeures. L'objectif de cette nouvelle édition est de donner une information à jour, précise et concrète sur le droit relatif à la durée du travail. Elle présente ainsi l'ensemble des modifications législatives. Des fiches pratiques viennent éclairer différentes études de cas. Clairement présenté, avec un système de questions-réponses facilitant l'entrée dans les différentes problématiques, à jour des décisions de jurisprudence les plus récentes, ce guide constitue pour tous un ouvrage de référence.
Download or read book Strat gie du temps r mun r written by Institut de l'entreprise. Commission Aménagement du temps and published by . This book was released on 1983* with total page 33 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La dur e du travail et l am nagement du temps de travail apr s la loi quinquennale written by Max Légal and published by . This book was released on 1994 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La flexibilit de l am nagement et de la dur e du temps de travail written by Honoré Ella-Menye and published by . This book was released on 1988 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Dur e annuelle du travail Am nagement du temps de travail written by and published by . This book was released on 1989 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la dur e du travail written by Jacques Barthélémy and published by . This book was released on 1998 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi des 35 heures a, comme naguère l'ordonnance des 39 heures, suscité bien des passions. C'est que la réduction de la durée du travail est perçue par certains comme le symbole du progrès social tandis que, pour d'autres, elle compromet la compétitivité des entreprises. Dans un tel contexte, il est essentiel de mettre en évidence que : - le droit de la durée de travail est à la fois quantitatif (durée effective du travail) et qualitatif (répartition et aménagement des horaires). De ce fait, il contribue à faire du droit du travail une technique d'organisation de l'entreprise, tout en préservant la fonction protectrice de celui-ci. - les normes légales et réglementaires y sont souvent supplétives des dispositions conventionnelles préfigurant un droit social plus contractuel plus à même de concilier aspirations sociales et objectifs économiques. C'est sous cet éclairage que l'auteur, praticien familier de la négociation et de la gestion des temps de travail, aborde l'ensemble des problèmes pour concevoir des solutions concrètes : temps de travail effectif, variation du volume des heures travaillées, répartition de l'horaire dans la semaine ou sur une période plus longue, entrées et sorties décalées, relations entre salaire et durée du travail. L'expérience du praticien et l'austérité du chercheur donnent un grand intérêt aux développements de cet ouvrage d'ingénierie juridique, et tout spécialement à la négociation collective relative à l'anticipation des 35 heures : l'accord d'entreprise devient alors outil de gestion.
Download or read book Dur e r duction et am nagement du temps de travail written by France. Ministère de l'emploi et de la solidarité and published by La Documentation Française. This book was released on 2002 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aujourd'hui la durée légale du travail est de 35 heures en France pour tous les salariés. Elle concerne, depuis le 1er janvier 2000, les entreprises de plus de 20 salariés et s'applique aux petites entreprises depuis le 1er janvier 2002. La réduction du temps de travail a constitué une réelle opportunité de revoir l'organisation et la stratégie au sein des entreprises. La réussite du passage des entreprises de 20 salariés et moins à 35 heures est une priorité pour développer la création d'emplois, réduire le chômage et étendre à tous les salariés le bénéfice de la réduction du temps de travail. Au-delà des souplesses déjà inscrites dans la loi, de nouvelles mesures ont été prises en octobre 2001 pour faciliter et accompagner leur passage à 35 heures. Par ailleurs, la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes instaure des dispositions nouvelles en ce qui concerne le travail de nuit. Elle permet de définir le travailleur de nuit et prévoit des garanties particulières pour ces salariés. Ce nouveau volume de la collection " Transparences " explique ces modifications récentes, qu'elles soient relatives aux 35 heures et au travail de nuit, mais aussi au temps de travail des cadres. Outre ces nouvelles dispositions, le droit en vigueur, relatif à la durée du travail, suscite de nombreuses questions : quelles sont les modalités de la réduction du temps de travail ? Comment se décomptent les heures supplémentaires ? Quelles sont les règles applicables aux salariés à temps partiel ? Quels sont les droits en matière de repos ? Détaillées dans 7 chapitres et 22 fiches, les réponses à toutes ces questions permettent de présenter le droit relatif à la durée du travail de façon précise et concrète, pour les salariés comme pour les employeurs.
Download or read book La dur e et l am nagement du temps de travail des femmes de 1892 l aube des conventions collectives written by Nathalie Chambelland-Liebault and published by . This book was released on 1989 with total page 914 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Dur e et am nagement du temps de travail written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé and published by . This book was released on 2011 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans quelles conditions un salarié peut-il effectuer des heures supplémentaires ? Et avec quelles contreparties ? En quoi consistent les conventions de forfait ? Quelles sont les garanties pour les salariés ? La législation sur la durée du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures. La dernière en date, issue de la loi du 20 août 2008, sans remettre en cause les 35 heures, en a assoupli les modalités d'application et a élargi le champ d'intervention de la négociation collective. Trois idées-forces structurent ainsi la législation relative à la durée et au temps de travail : l'existence d'un socle de règles impératives (durées maximales, repos obligatoires, etc.) dont l'objet est la protection de la santé et du droit au repos des travailleurs ; le renforcement de la place reconnue à la négociation collective, avec le rôle-clé imparti à l'accord d'entreprise pour décider de l'aménagement du temps de travail ; la prise en compte de l'aspiration des salariés à l'amélioration de leur pouvoir d'achat. Publié par le ministère en charge du Travail, à jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents, ce guide a pour objectif d'aider chacun à comprendre et appliquer les principes fondamentaux qui régissent la durée et l'aménagement du temps de travail.
