Download or read book La distinction du mandat et du contrat d entreprise en droit suisse written by Mustafa Rijabe Mustafa and published by . This book was released on 1958 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La distinction du mandat et du contrat d entreprise en droit suisse written by Mustafa Rijabe Mustafa and published by . This book was released on 1958 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le mandat en question written by Benjamin Remy and published by Primento. This book was released on 2013-07-29 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mandat est, aujourd’hui, un rouage essentiel de la vie juridique et économique. Instrument privilégié pour le fonctionnement des groupements – qu’ils aient ou non la personnalité juridique –, il est également le contrat le plus souvent utilisé par les intermédiaires dont le rôle ne cesse de croître dans notre société de services. Il intervient en outre dans la plupart des montages juridiques complexes. Cette mutation d’un contrat à l’origine conçu comme un « service d’ami » en une prestation de service à titre onéreux assurée par un professionnel s’est traduite par un renversement de la perspective, dont la portée n’est pas toujours claire en droit positif. Cet ouvrage se propose tout d’abord de dissiper certains faux semblants, certaines ambiguïtés, certaines controverses relatifs aux critères du contrat de mandat afin de réduire les incertitudes que connaît aujourd’hui la pratique. À cette fin, les principaux critères de qualification proposés par la doctrine pour caractériser le contrat de mandat mais aussi l’opération même de qualification, seront approfondis et critiqués. Il s’agit ensuite de dégager les implications exactes en termes de régime de l’opposition entre mandat à titre gratuit et mandat à titre onéreux en prenant plusieurs points précis du régime et en comparant les solutions retenues pour chacun de ces points selon que l’on est en présence d’un mandat ressortant à l’ordre marchand ou à l’ordre non marchand. Le mandat est, aujourd’hui, un rouage essentiel de la vie juridique et économique. Instrument privilégié pour le fonctionnement des groupements – qu’ils aient ou non la personnalité juridique –, il est également le contrat le plus souvent utilisé par les intermédiaires dont le rôle ne cesse de croître dans notre société de services. Il intervient en outre dans la plupart des montages juridiques complexes. Cette mutation d’un contrat à l’origine conçu comme un « service d’ami » en une prestation de service à titre onéreux assurée par un professionnel s’est traduite par un renversement de la perspective, dont la portée n’est pas toujours claire en droit positif. Cet ouvrage se propose tout d’abord de dissiper certains faux semblants, certaines ambiguïtés, certaines controverses relatifs aux critères du contrat de mandat afin de réduire les incertitudes que connaît aujourd’hui la pratique.À cette fin, les principaux critères de qualification proposés par la doctrine pour caractériser le contrat de mandat mais aussi l’opération même de qualification, seront approfondis et critiqués. Il s’agit ensuite de dégager les implications exactes en termes de régime de l’opposition entre mandat à titre gratuit et mandat à titre onéreux en prenant plusieurs points précis du régime et en comparant les solutions retenues pour chacun de ces points selon que l’on est en présence d’un mandat ressortant à l’ordre marchand ou à l’ordre non marchand.

Download or read book Contrats de droit suisse written by Christoph Müller and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-05-07 with total page 968 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de manière systématique les contrats les plus importants de la pratique judiciaire suisse. Il s'agit des contrats de vente (y compris celui de vente internationale de marchandises), de bail à loyer, d'entreprise, de mandat (proprement dit), d'agence et de cautionnement. Ce livre donne aussi un aperçu de la théorie des contrats innommés et traite plus particulièrement de quatre d'entre eux, incontournables en pratique, à savoir le leasing, la licence, la représentation exclusive et la transaction extrajudiciaire. La mise en page permet de distinguer aisément les aspects fondamentaux de ceux qui le sont moins. Le texte est complété par une série de schémas qui résument graphiquement les points essentiels.

Download or read book L volution contemporaine du contrat de mandat et du contrat d entreprise en droit de la construction written by Bertrand Dumon and published by . This book was released on 1997 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du mandat written by Karl Dürr and published by . This book was released on 1972 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contrat de savoir faire written by Ralph Schlosser and published by . This book was released on 1996 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1996

Download or read book Le mandat et ses effets written by Franz Werro and published by . This book was released on 1993 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recueil d arr ts en mati re de mandat et contrat d entreprise written by Daniel Guggenheim and published by . This book was released on 1985* with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contrats de droit suisse written by Christoph Müller and published by . This book was released on 2012 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est le fruit du cours du droit des contrats dispensé à l'Université de Neuchâtel. Il présente d'une part les principaux contrats de la Partie spéciale du Code des obligations comme les contrats de vente (y compris la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises), de bail, d'entreprise et de mandat. Il traite également d'autres contrats nommés tels que l'agence, le dépôt et l'entrepôt, le cautionnement, le prêt et le crédit à la consommation. Ce précis présente d'autre part de nombreux contrats innomés développés par la pratique du commerce moderne tels que les contrats de licence, de représentation exclusive, de franchising, de factoring, de sponsoring, de carte de crédit et l'accréditif ainsi que la transaction (extrajudiciaire) et les conventions de médiation et d'arbitrage. L'ouvrage aborde aussi les sujets permettant de mieux comprendre la structure du droit des contrats suisse comme celui de la classification des contrats, des rapports entre les règles conventionnelles et les règles légales et des différents types de contrats innomés. Ce précis est enrichi par de nombreux schémas graphiques résumant de manière visuelle les problématiques abordées.

Download or read book Les obligations du mandataire written by Philippe Pétel and published by . This book was released on 1988 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: MALGRE LA MULTIPLICATION DE REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES, LE REGIME DU MANDAT RESULTANT DU CODE CIVIL A CONSERVE TOUTE SA PORTEE. OR LE MANDAT A PROFONDEMENT EVOLUE. CONCU PAR LE CODE CIVIL COMME UN CONTRAT GRATUIT PAR NATURE, IL EST DEVENU AUJOURD'HUI UNE TECHNIQUE ESSENTIELLEMENT PROFESSIONNELLE. UNE TELLE EVOLUTION N'A PU MANQUER DE SE REPERCUTER SUR LE REGIME DE CE CONTRAT, ET SPECIALEMENT SUR LES OBLIGATIONS DU MANDATAIRE. CETTE THESE SE PROPOSE DONC DE FAIRE LE POINT DE CETTE EVOLUTION PAR UN EXAMEN MINUTIEUX DE L'OBJET ET DU REGIME DE CES OBLIGATIONS EN DROIT POSITIF. ELLE MET NOTAMMENT EN EVIDENCE L'EXTENSION DE LA MISSION DU MANDATAIRE CONTEMPORAIN A DES ACTES MATERIELS, UN RENFORCEMENT DE L'OBLIGATION D'EXECUTER LA MISSION, SPECIALEMENT EN CAS DE SUBSTI-TUTION DE MANDATAIRE AUTORISEE, ET ENFIN UN ASPECT MECONNU DE L'OBLIGATION DE RENDRE COMPTE, LAQUELLE NE SE RAMENE PAS A LA PRESENTATION D'UN COMPTE MAIS COMPORTE EN OUTRE UN DEVOIR D'INFORMA-TION.

Download or read book LE MANDAT ET SES FORMES MODERNES written by MARIE-ANNICK.. LE PAGE JASIM LE PAGE and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NOUS AVONS RECHERCHE DANS UNE PREMIERE PARTIE DE LA THESE L'ESSENCE DU MANDAT A TRAVERS L'ANALYSE DE TROIS CONCEPTS; LA GRATUITE, LA REPRESENTATION ET LE POUVOIR ET DANS UNE SECONDE PARTIE NOUS AVONS ANALYSE LES FORMES MODERNES DU CONCEPT CE QUI NOUS A PERMIS DE METTRE EN RELIEF LEURS PARTICULARITES. IL EST APPARU QUE SI LA GRATUITE ETAIT DE L'ESSENCE DU MANDAT EN 1804, ELLE N'EST PLUS AUJOURD'HUI DE L'ESSENCE DU CONCEPT. DE MEME LA REPRESENTATION NE NOUS SEMBLE PAS ETRE DE L'ESSENCE DU MANDAT ELLE EST SEULEMENT UNE MODALITE DE L'ACTE JURIDIQUE; LE MANDAT SE DEFINIT PLUS EXACTEMENT COMME LA CONCESSION D'UN POUVOIR PAR CONTRAT, SON OBJET VISE ESSENTIELLEMENT LA CONCLUSION D'ACTES JURIDIQUES LES FORMES MODERNES DU MANDAT SONT ASSEZ ELOIGNEES DE CETTE DEFINITION CE QUI EXPLIQUE QUE DE NOMBREUSES DEROGATIONS AIENT ETE APPORTEES AU REGIME TRADITIONNEL DU CONTRAT ET ON PEUT SE DEMANDER EN CONCLUSION SI CES FORMES MODERNES DE MANDAT NE SONT PAS DEVENUES DES VARIETES DE CONTRAT D'ENTREPRISE.

Download or read book Droit des contrats entreprise mandat bail written by Rémy Bucheler and published by . This book was released on 2016 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente une introduction au droit des contrats. Les contrats de services indépendants (contrat d'entreprise et contrat de mandat) et le contrat de bail sont expliqués dans un langage simple et accessible. De nombreux exercices permettent par ailleurs de vérifier les connaissances acquises. Un outil idéal pour une initiation au sujet ou pour la révision. -- 4ème de couverture.

Download or read book National Union Catalog written by and published by . This book was released on 1956 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes entries for maps and atlases.

Download or read book Liste mensuelle d ouvrages catalogu s la Biblioth que des Nations Unies written by United Nations Library (Geneva, Switzerland) and published by . This book was released on 1959 with total page 782 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book A List of Theses and Dissertations of Iraqis Kept in the Central Library University of Baghdad written by Jāmiʻat Baghdād. Maktabah al-Markazīyah and published by . This book was released on 1967 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L europ anisation du droit priv written by Franz Werro and published by Editions Universitaires Fribourg Suisse. This book was released on 1998 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: