Download or read book La construction du droit des peuples autochtones written by Jérôme Bouquet-Elkaïm and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les traditions juridiques et la construction du droit dans les d cisions judiciaires en mati re de droits territoriaux des peuples autochtones written by Maxime Lemoyne and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Canada comme dans nombre d'autres pays, la question des droits territoriaux des peuples autochtones demeure à ce jour d'une grande actualité. Les règles juridiques relatives à ces droits ont beaucoup évolué dans les dernières décennies et une littérature abondante s'est développée s'intéressant notamment à la source, à la nature et à la portée de ces droits. Toutefois, la mécanique de construction des droits territoriaux par les juges et les tribunaux n'a que très peu retenu l'attention des chercheurs. La présente thèse s'intéresse à ce processus de construction des droits territoriaux par les juges depuis l'angle des traditions juridiques, c'est-à-dire en cherchant à déterminer comment les décisions judiciaires de tribunaux issus de différentes traditions juridiques ont traité des droits territoriaux des peuples autochtones. Elle offre une analyse détaillée et comparative des décisions judiciaires en matière de droits territoriaux de trois tribunaux modèles présentant des ancrages dans différentes traditions juridiques, soit la Cour d'appel du Québec, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Cette thèse met en lumière des aspects de la mécanique interne des jugements en matière de droits territoriaux et dresse un portrait des méthodologies judiciaires déployées par les juges de différents tribunaux dans l'interprétation des règles juridiques et la construction du droit entourant les intérêts territoriaux des peuples autochtones.
Download or read book Peuples autochtones dans le monde written by Irène Bellier and published by Horizons autochtones. This book was released on 2013 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le 13 septembre 2007, l'Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration des droits des peuples autochtones. Après plus de 20 ans de négociations compliquées, les peuples indigènes qui partagent une histoire de domination, de marginalisation et d'exclusion dans la construction des États sont reconnus comme sujets de droit, jouissant du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cette reconnaissance internationale ouvre toute une série de questions sur la place des peuples autochtones dans le monde aujourd'hui, sur les luttes menées pour les respecter comme êtres humains, comme citoyens, comme peuples, égaux et différents. Ce livre a été conçu à partir d'un atelier international, financé par le Conseil européen de la recherche, organisé par l'équipe SOGIP (ERC 249236) qui travaille sur les échelles de la gouvernance reliant les Nations unies, les États et les peuples autochtones, et sur les sens de l'autodétermination à l'heure de la globalisation. La première partie porte sur le legs colonial et les enjeux politiques et sociaux des processus de catégorisation, la seconde aborde les évolutions du champ juridique et des constitutions. En mettant en évidence les héritages de l'histoire et les spécificités régionales de différents processus, les chapitres évoquent la diversité des situations dans le monde, en faisant ressortir les points communs et les lignes de transformation. Les contributions d'anthropologues, de sociologues, de juristes et d'acteurs autochtones montrent les articulations entre les domaines du social, du politique et du juridique qui témoignent des mécanismes - et des résistances - à l'oeuvre dans le processus d'ouverture d'un espace de reconnaissance des peuples autochtones."--Quatrième de couverture.
Download or read book De l autonomie l autogouvernance des peuples autochtones written by Groupe international de travail des peuples autochtones and published by . This book was released on 2020 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un séminaire international destiné à évaluer la situation et les tendances mondiales en matière d'autonomies autochtones s'est tenu à Mexico en mars 2019. Il était destiné à contribuer aux discussions en cours sur l'exercice de l'autodétermination par les peuples autochtones, non seulement en termes de construction juridique et politique, mais aussi en tant que processus historique et social au sens large. Cette publication fournit la synthèse d'un large éventail de cas de différentes régions, dans l'espoir d'un outil utile pour poursuivre la discussion au-delà du séminaire.
Download or read book Le r le des peuples autochtones et des communaut s locales dans le d veloppement durable written by Armelle Guignier and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 2004 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Scales of Governance and Indigenous Peoples Rights written by Irene Bellier and published by Routledge. This book was released on 2019-10-08 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book takes an interdisciplinary approach to the complicated power relations surrounding the recognition and implementation of Indigenous Peoples’ rights at multiple scales. The adoption of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples in 2007 was heralded as the beginning of a new era for Indigenous Peoples’ participation in global governance bodies, as well as for the realization of their rights – in particular, the right to self-determination. These rights are defined and agreed upon internationally, but must be enacted at regional, national, and local scales. Can the global movement to promote Indigenous Peoples’ rights change the experience of communities at the local level? Or are the concepts that it mobilizes, around rights and political tools, essentially a discourse circulating internationally, relatively disconnected from practical situations? Are the categories and processes associated with Indigenous Peoples simply an extension of colonial categories and processes, or do they challenge existing norms and structures? This collection draws together the works of anthropologists, political scientists, and legal scholars to address such questions. Examining the legal, historical, political, economic, and cultural dimensions of the Indigenous Peoples' rights movement, at global, regional, national, and local levels, the chapters present a series of case studies that reveal the complex power relations that inform the ongoing struggles of Indigenous Peoples to secure their human rights. The book will be of interest to social scientists and legal scholars studying Indigenous Peoples’ rights, and international human rights movements in general.
Download or read book R fl chir sur notre pass pour aborder notre avenir written by Serge Joyal and published by McGill-Queen's Press - MQUP. This book was released on 2019-03-04 with total page 609 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis 1967, année du centenaire de la Confédération, de nombreux épisodes de crise politique et de difficultés économiques ainsi que les événements internationaux ont contribué à la transformation de la société canadienne et continueront de façonner son avenir. En tenant compte de ces diverses difficultés et opportunités rencontrées dans le passé, à quoi ressemble l’avenir du Canada? Dans Réfléchir sur notre passé pour aborder notre avenir, des diplomates, des politiciens, des chercheurs et des personnages en vue dans le domaine des droits de l’homme, dont Phil Fontaine, Michaëlle Jean, Ellen Gabriel, Paul Heinbecker, Bob Rae, Jean Charest et David Suzuki mettent en commun leur sagesse et leur expérience des événements qui ont marqué l’histoire du pays au cours des cinquante dernières années. Réfléchissant au rôle complémentaire à la Chambre des communes du Sénat au Canada, ils examinent des enjeux clés comme la condition des peuples autochtones, les obligations imposées par la Charte des droits et libertés, la reconnaissance des deux langues officielles et les référendums sur l’unité nationale. Les collaborateurs abordent aussi la transformation de l’économie dans un monde numérisé et un système planétaire, le rôle du Canada sur la scène mondiale à une époque de tension croissante, le flot accru de réfugiés, les changements climatiques et l’incertitude entourant l’avenir de l’Arctique, la concurrence scientifique et culturelle sur le marché international et l’avenir de la démocratie parlementaire. Corrigeant les fausses idées à propos du rôle actuel du Sénat et donnant le contre-argument à une réforme radicale du Sénat, Réfléchir sur notre passé pour aborder notre avenir propose de riches perspectives et un aperçu fascinant de l’évolution probable du Canada au cours des prochaines années.
Download or read book Property Meeting the Challenge of the Commons written by Ugo Mattei and published by Springer Nature. This book was released on 2023-03-23 with total page 539 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book explores the challenge that the commons present to the private-public dichotomy in a wide variety of national legal systems representing the West European legal tradition as well as post-socialist and post-colonial experiences. It presents national reports from 13 jurisdictions, ranging from Belgium and the South Africa to the US. Constituting the outcome of the 20th General Congress of the International Academy of Comparative Law, held in Fukuoka, Japan in July 2018, it offers a valuable and unique resource for the study of comparative law.
Download or read book Rapport Du Groupe de Travail de la Commission Africaine Sur Les Populations communaut s Autochtones written by African Commission on Human and Peoples' Rights. Working Group of Experts on Indigenous Populations/Communities and published by IWGIA. This book was released on 2009 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The African Commission on Human and Peoples' Rights has established a Working Group on Indigenous Populations/Communities that undertook a research and information visit to the Central African Republic in January 2007. From that visit this report was created, which gives an account of meetings held with government authorities, civil society organizations, indigenous communities, and other stakeholders. It describes the situation of the indigenous populations in the Central African Republic, explores two key groups of indigenous peoples (namely the Aka, who are the larger group of "Pygmies" and the Mbororo) and it makes recommendations to the Government, civil society organizations, and the international community. The report is published both in English and French.
Download or read book M moire de guerre et construction de la paix written by Serge Jaumain and published by Peter Lang. This book was released on 2006 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Canada et l'Europe, en particulier la Belgique, ont été acteurs et victimes des conflits du XXe siècle. Par conséquent, les gouvernements ont essayé d'en tirer les leçons pour une paix durable, promouvoir le désarmement et créer des institutions internationales capables d'anticiper les conflits.
Download or read book Indigenous Rights written by Anthony J. Connolly and published by Routledge. This book was released on 2017-05-15 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Throughout the world, indigenous rights have become increasingly prominent and controversial. The recent adoption by the United Nations General Assembly of the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples is the latest in a series of significant developments in the recognition of such rights across a range of jurisdictions. The papers in this collection address the most important philosophical and practical issues informing the discussion of indigenous rights over the past decade or so, at both the international and national levels. Its contributing authors comprise some of the most interesting and influential indigenous and non-indigenous thinkers presently writing on the topic.
Download or read book 5 Steps to a 5 AP French Language and Culture written by Genevieve Brand and published by McGraw Hill Professional. This book was released on 2018-02-08 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A PERFECT PLAN FOR THE PERFECT SCORE Score-Raising Features Include:•3 full-length practice exams with thorough answer explanations•Comprehensive overview of the AP French Language and Culture exam format •Realistic exercises for the multiple-choice section of the exam, including print and audio texts; and the free-response section, including interpersonal and presentational writing and speaking questions and prompts•Thorough answer explanations and sample responses that reflect all question types, just like the ones you will see on test day•A complete MP3 audio program to help you develop solid listening-comprehension skills and gain valuable interactive speaking practice•Hundreds of reliable tips and in-the-know strategiesThe 5-Step PlanStep 1: Set up your study plan with three model schedulesStep 2: Determine your readiness with an AP-style Diagnostic ExamStep 3: Develop the strategies that will give you the edge on test dayStep 4: Review the terms and concepts you need to achieve your highest scoreStep 5: Build your confidence with full-length practice exams
Download or read book Rapport Du Groupe de Travail D Experts de la Commission Africaine Des Droits de L Homme Et Des Peuples Sur Les Populations Communaut s Autochones written by African Commission on Human and Peoples' Rights and published by IWGIA. This book was released on 2005 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Legitimacy Clash written by Alain-G Gagnon and published by University of Toronto Press. This book was released on 2022-12-01 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In the coming decade, we may see the advent of multinational federalism on an international scale. As great powers and international organizations become increasingly uncomfortable with the creation of new states, multinational federalism is now an important avenue to explore, and in recent decades, the experiences of Canada and Quebec have had a key influence on the approaches taken to manage national and community diversity around the world. Drawing on comparative scholarship and several key case studies (including Scotland and the United Kingdom, Catalonia and Spain, and the Quebec-Canada dynamic, along with relations between Indigenous peoples and various levels of government), The Legitimacy Clash takes a fresh look at the relationship between majorities and minorities while exploring theoretical advances in both federal studies and contemporary nationalisms. Alain-G. Gagnon critically examines the prospects and potential for a multinational federal state, specifically for nations seeking affirmation in a hostile context. The Legitimacy Clash reflects on the importance of legitimacy over legality in assessing the conflicts of claims.
Download or read book Legal Traditions of the World written by H. Patrick Glenn and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2010 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 'a superb book' J South Pacific L --
Download or read book The Global Community Yearbook of International Law and Jurisprudence 2010 Volume I written by Giuliana Ziccardi Capaldo and published by . This book was released on 2012-03-15 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: a. The set generally: [Please note that the following description applies to both volumes in the 2010 Yearbook, not solely to Volume I.] The Global Community Yearbook is a one-stop resource for all researchers studying international law generally or international criminal tribunals specifically. The Global Community Yearbook appears annually in two-volume editions of carefully chosen primary source material and corresponding expert commentary. The general editor, Professor Giuliana Ziccardi Capaldo, employs her vast expertise in international law to select excerpts from important court opinions and also to choose experts from around the world who contribute essay-guides to illuminate those cases. Although the main focus is recent case law from the major international tribunals and regional courts, the first volume of each year's edition always features expert articles by renowned scholars who address broader themes in international law, themes that appear throughout the case law of the many courts covered by the series as a whole. b. This particular edition (2010): Beginning with the 2010 edition, the Yearbook will include the new section, Forum-Jurisprudential Cross-Fertilization: An Annual Overview. This section aims to compare and analyze the interconnections between the decisions of international courts and tribunals, as a way of exploring and examining judicial dialogue and the development of common legal principles and concepts in all branches of international law. The Yearbook is the first academic journal to present an annual overview of the process of jurisprudential cross-fertilization between the courts, based on the drafting and systematic classification of legal maxims (i.e. points of law decided by various international courts) in the section entitled Decisions of International Courts and Tribunals. A comprehensive and complete survey by eminent international law scholars exploring, evaluating and documenting this process has the potential to enhance our contribution and thus further guide our understanding of how to reduce conflicts and create an effective exchange of legal reasoning between different courts. The aim is to promote a favorable environment for the courts to advance the process of judicial cooperation with a view to the possible harmonization of legal principles governing the global community. c. Individual volumes: Volume 1: The 2010 edition of the Global Community Yearbook presents three categories of material wholly beneficial to any international law-researcher: International tribunals' court opinions, excerpted with scholarly skill by General Editor Giuliana Ziccardi Capaldo; expert guidance on those cases in the form of commentary by globally recognized luminaries whom Ziccardi has chosen personally; and more broadly focused introductory essays by similarly prominent scholars whom Ziccardi has also selected for that purpose. In the introductory essays, those scholars take on current topics such as global intellectual property law and policy, the nature of international law and human development, and the legal-political connotation of material support to terrorism. These incisive and knowledgeable introductory articles help frame the debates currently raging in international law before this edition leads the reader on to expert commentary on the noteworthy cases from this past year's dockets of the following tribunals: - The International Court of Justice - The International Tribunal for the Law of the Sea - WTO Dispute Settlement System - International Criminal Court - International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia - International Criminal Tribunal for Rwanda - Court of Justice of the European Union Ziccardi has arranged the sections of this volume according to that list of tribunals, and she has included a short, targeted index for each of those sections, making any research in this volume efficient and fruitful. The 2010 edition of the Global Community Yearbook also gives researchers an illuminating tour through the varied and dynamic law of regional and organizational courts. In the court opinion excerpts and expert commentary that fill this volume, researchers will find detailed guidance on a rich diversity of legal topics. On these questions and a host of others, this volume provides to students, scholars, and practitioners alike a valuable combination of expert discussion and direct quotes from the court opinions to which that discussion relates. The courts covered in this edition include: - The Court of Justice - The European Court of Human Rights - Inter-American Court of Human Rights - International Centre for the Settlement of Investment Disputes
