Download or read book La condition juridique des organisations non gouvernementales internationales written by Nicolas Leroux and published by . This book was released on 2007 with total page 1092 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse porte sur l’existence et l’activité internationales des organisations non gouvernementales (ONG) entendues au sens de « tout groupement de droit privé à but non lucratif ». Elle constate que le régime juridique tout entier de l’organisation non gouvernementale est contenu dans la liberté d’association. Cette liberté est une liberté d’exister (partie I) et ensuite une liberté de participer (partie II). Le régime est fondé sur un principe coutumier de liberté d’association. Le détail de la réglementation est essentiellement laissé aux droits nationaux et cette liberté d’exister et d’agir permet à certaines ONG de s’ériger en mode original de gouvernance internationale. Cela passe par des partenariats contractuels avec des organisations internationales, par la création d’ordres juridiques transnationaux ou par une reconnaissance par les Etats hôtes du rôle particulier de certaines ONG dans des « accords de siège ».La liberté de participer des ONG s’exerce quant à elle en direction des institutions publiques internationales. Elle s’exprime à travers une variété de statuts consultatifs et par l’octroi de la qualité d’amici curiae ou de demandeurs aux ONG par les juridictions internationales. Tous ces mécanismes se caractérisent par une large ouverture et l’octroi de droits très réduits aux ONG.Au final, trois modèles idéaux d’organisation de la société civile sont définis : un corporatiste, un libéral « actif » et un libéral « pur », qui correspond au droit positif. Liberté avant d’être institution, l’ONG existe et agit ainsi librement; mais quand elle participe au débat public, l’accès est si large que la réalité de sa participation s’en trouve réduite à peu de choses.
Download or read book La condition juridique des O N G internationales written by Nicolas Leroux and published by Emile Bruylant. This book was released on 2009 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le statut des organisations non gouvernementales est l’une des multiples Arlésiennes du droit international. Les tentatives visant à expliquer le phénomène non gouvernemental avec les seuls outils des internationalistes ne conduisent qu’à une vision parcellaire de la réalité, voire à des impasses. Cet ouvrage tente de dépasser ces difficultés, en s’attachant à cerner de manière empirique la teneur du régime juridique effectivement applicable à l’existence et à l’activité internationales des ONG. De l’étude circonstanciée des règles internes et internationales applicables à toute ONG, mais aussi des particularités de certaines entités atypiques (de la Croix-Rouge au Comité international olympique et à l’Eglise catholique), se dégage ainsi un droit positif cohérent, fondé sur la liberté d’exister et de participer des ONG. Il dresse les contours d’une entité qui, liberté avant d’être institution, actrice autant que spectatrice de l’action et du débat intergouvernemental, en vient à constituer, dans certains cas, un nouveau modèle de gouvernance internationale.
Download or read book Droit des organisations internationales written by Benjamin Mulamba Mbuyi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-05-01 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les organisations internationales sont d'une multiplicité et d'une diversité jamais connues au cours du siècle passé. Chaque organisation est fondée sur son acte constitutif qui définit les règles qui lui sont propres. Cependant on constate que celles-ci ne peuvent s'implanter dans la réalité internationale que par la volonté des Etats. La théorie générale des organisations internationales est impossible à formuler, on ne peut pas pour l'heure parler d'un droit des organisations internationales.
Download or read book Rapport sur le statut juridique des organisations internationales non gouvernementales written by Lazare Kopelmanas and published by . This book was released on 1962 with total page 73 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La condition juridique des ONG internationales written by Nicolas Leroux and published by . This book was released on 2009 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les organisations non gouvernementales et les Nations Unies written by Borko D. Stošić and published by Librairie Droz. This book was released on 1964 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Non-governmental international organizations and the UN.
Download or read book Entit s Non tatiques Et Droit International written by A. C. Kiss and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1990-01-26 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the third volume of the Hague Yearbook of International Law , which succeeds the Yearbook of the Association of Attenders & Alumni of the Hague Academy of International Law. The title Hague Yearbook of International Law reflects the close ties which have always existed between the A.A.A. & the City of The Hague with its international law institutions & indicates the Editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal & the Hague Conference on Private International Law. This volume contains in-depth articles on these developments & summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration & the Iran-United States Claims Tribunal. In addition, the 1990 volume contains the papers of the Thirty-Third A.A.A. Congress held at Aix-en-Provence on 'Communications & International Law'.
Download or read book Le r le international des organisations non gouvernementales written by Yves Beigbeder and published by Emile Bruylant. This book was released on 1992 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'utilité et la renommée d'organisation non gouvernemantales (ONG) telles que l'Ordre de Malte, la Croix Rouge et Médecins sans frontières, dans le domaine humanitaire, - les Quakers et Amnesty Internaionale, dans le domaine des droits de l'homme, - terre des Hommes et la Cimade dans le domaine du développement, leur rôle international, ne sont plus à démontrer. Ce livre cherche tout d'abord à définir l'identité des ONG, à rappeler leurs origines historiques, à préciser leur statut juridique, à décrire leurs caractéristiques, leurs forces et leurs faiblesses, leurs relations entre elles, avec gouvernements et organisations intergouvernementales. Les problèmes d'engagement politique des ONG, de leurs relations avec les pouvoirs publics et de leur financement sont ensuite envisagés par l'entremise d'une description des mandats et activités d'un certain nombre d'ONG internationales dans les domaines de l'action humanitaire, des droits de l'homme et du développement. En conclusion, des recommandations sont formulées dans les sens d'une amélioration des performances des ONG.
Download or read book Le syst me des organisations internationales non gouvernementales written by Jean-Claude Shanda Tonme and published by L'Harmattan. This book was released on 2010 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une chance et une opportunité heureuses pour le développement qualitatif, quantitatif, et décentralisé de la coopération internationale, ou un risque, un dérapage incontrôlable et insaisissable qui menace à terme l'harmonie politique et la cohérence normative des relations internationales ? Comment, sous quel angle et par quel statut incontestable faudrait-il considérer les Organisations internationales non gouvernementales aujourd'hui ? Lentement mais sûrement, les ONG sont passées du statut d'associations banales naissant dans le cadre des législations nationales ordinaires, au statut d'acteurs explicites des relations internationales revendiquant des privilèges et des immunités diplomatiques extraordinaires, entraînant l'émergence d'un droit international spécifique. A terme, il y a lieu de procéder à un profond questionnement de ces humanitaires qui défient dorénavant les pouvoirs d'Etat et tentent d'usurper leurs prérogatives régaliennes. L'efficacité et l'influence des ONG préfigurent à terme, au-delà de leur nécessaire complémentarité avec l'action publique sur le théâtre des interventions d'urgence, d'inévitables ruptures et d'incontournables confrontations dans le processus de reformulation d'un nouvel ordre moral du monde.
Download or read book L organisation internationale non gouvernementale entre relations internationales et droit international written by Bintou Marthe Amar and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution significative des relations internationales contemporaines a favorisé l'émergence des organisations internationales non gouvernementales (OING) sur la scène internationale aux côtés des Etats et des organisations internationales gouvernementales. Force est cependant de constater que leur existence n'a pas été prise en compte par les relations internationales et le droit international à travers une définition et un régime juridiques uniformes. Nonobstant leur nature juridique privée et leur défaut de personnalité juridique internationale, les OING se sont peu à peu imposées sur la scène internationale comme des acteurs atypiques des relations internationales à défaut d'être des sujets reconnus par le droit international. L'analyse de leur apport au droit international humanitaire et au droit international des droits de l'homme vise à étudier, sur le plan juridique, si leur participation au processus d'élaboration et de mise en œuvre de la norme internationale a quelque peu bouleversé l'ordonnancement juridique international. Au regard de leur force de proposition et leur expertise juridique dans les fora de négociation internationale à l'occasion de la formation du droit international, leur contribution active au contrôle politique et juridictionnel du respect du droit international sans oublier leur capacité à mobiliser l'opinion publique pour faire pression sur les Etats, il est désormais avéré que les OING sont devenues des interlocuteurs majeurs des acteurs classiques des relations internationales. Pour incontournable qu'il soit, leur rôle dans le processus normatif international n'a cependant pas affecté le pouvoir normatif international qui demeure à ce jour la "chasse gardée" des Etats et accessoirement des organisations internationales gouvernementales.
Download or read book Organisations non gouvernementales financement tatique et efficacit de l aide au d veloppement written by Marie Guimezanes and published by LGDJ. This book was released on 2017 with total page 347 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les organisations non-gouvernementales (ONG) ont connu une croissance extraordinaire au XXe siècle. Elles sont aujourd'hui plusieurs milliers et conçues comme des éléments essentiels de démocratisation de la gouvernance internationale. En matière d'aide au développement, elles occupent également une place grandissante, aux côtés des Etats et en lien avec ceux-ci, par le biais de leur financement. Elles ont donc été peu à peu invitées aux discussions menées par les Etats sur la régulation de l'aide au développement. Ainsi, les ONG internationales de développement présentent une nature ambivalente : à la fois participantes aux processus étatiques de régulation d'un secteur et actrices de ce dernier. Une troisième facette fait jour en matière d'efficacité de l'aide : celle de productrices de normes privées. En effet, les réflexions sur l'efficacité de l'aide, débutées dans les années 2000, ont conduit à l'adoption de deux ensembles de principes, pour les acteurs publics et les acteurs privés. Les Etats ont ainsi développé, à partir de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide en 2005 une conception de l'efficacité fondée sur la réorientation de la relation d'aide vers l'Etat récipiendaire, autour de cinq principes (appropriation, alignement, harmonisation, gestion par les résultats et responsabilité mutuelle). Ils ont mûri cette réflexion au sein de différents forums de haut niveau et ont de manière croissante inclus les ONG dans leurs discussions. Celles-ci ont, en parallèle, mené leur propre réflexion et adopté des principes visant à améliorer leur manière de fonctionner en veillant à certains principes essentiels, comme la redevabilité, le respect des droits de l'Homme, la transparence. Dans un objectif d'effectivité du droit international, il est donc intéressant d'étudier l'articulation de ces deux ensembles de principes mais aussi les rapports qui existent entre les différents acteurs de l'aide, inextricablement liés mais protégeant jalousement leur autonomie. En définitive, cet ouvrage, version remaniée d'une thèse de doctorat soutenue en 2015, nous amène à considérer les évolutions générales de la gouvernance internationale, dans un domaine particulier, assez peu étudié par la doctrine.
Download or read book Les organisations non gouvernementales dans le droit et les relations internationales written by Hélène Drouin-Hassoun and published by . This book was released on 2001 with total page 824 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L acc s des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales written by Isabelle Soumy and published by . This book was released on 2005 with total page 629 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les ONG, personnes morales de droit privé, sont aujourd'hui considérées comme des actrices expérimentées de la vie internationale. Le fil directeur de la réflexion n'a pas été recherché dans leur volonté de concilier leur enveloppe nationale avec leur réalité internationale. C'est plutôt en observant la gravité des raisons qui poussent les ONG à souhaiter accéder aux juridictions internationales que l'importance de l'enjeu s'est dévoilée. Les ONG poursuivent, en effet, des objectifs aussi divers qu'essentiels : la protection juridique des personnes les plus démunies, l'aide apportée au juge dans la résolution du litige, la protection de l'environnement... N'ayant que rarement la qualité de parties à un litige international elles ne renoncent pas pour autant et tentent de s'approprier d'autres types d'accès leur offrant la possibilité d'être entendus par les juges internationaux. L'étude de ces diverses adaptations, souvent insatisfaisantes, a alors fait émerger une dualité des modes d'accès : l'invitation des ONG au procès international ou l'attribution de la qualité de partie. L'observation de cette dualité a alors imposé la proposition de différents types d'actions qui, adaptées aux spécificités et aux buts des ONG, leur offriraient une ébauche de légitimité procédurale devant les juridictions internationales.
Download or read book Les effets des accords conclus par les organisations internationales written by Hans-Jörg Geiser and published by Peter Lang Group Ag, International Academic Publishers. This book was released on 1977 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage constitue une introduction générale à l'un des domaines du droit international où la complexité est la plus grande et le développement le plus rapide. Grâce à une logique juridique et pratique à la fois méthodique et équilibrée, l'auteur se retrouve dans la masse de précédents et met de l'ordre dans la diversité des démarches des différentes organisations internationales, notamment celles de la famille des Nations-Unies et des Communautés européennes. Il ouvre aussi d'intéressantes perspectives d'étude, telles que l'application de la théorie de l'organisme établi lorsqu'une organisation commet un acte non autorisé, ou certaines questions de territorialité que pose l'assujettissement des organisations internationales au droit international.
Download or read book Les organisations non gouvernementales et l laboration du droit international humanitaire written by Samia Aggar and published by . This book was released on 2007 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La contribution des organisations non gouvernementales ONG la justice internationale written by Gaëlle Breton-Le Goff and published by . This book was released on 2007 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Condition juridique des associations internationales written by Institute of International Law Fourteenth Committee and published by . This book was released on with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
