Download or read book La Charte des droits fondamentaux de l UE la bo te de Pandore pour les Etats membres written by and published by . This book was released on 2014 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne written by Guy Braibant and published by . This book was released on 2001 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ayant participé à l'écriture de la Charte proclamée en l'an 2000, G. Braibant en éclaire le préambule et les 54 articles fondés autour des valeurs de dignités, de liberté, d'égalité, de solidarité, de citoyenneté et de justice.
Download or read book La Charte des droits fondamentaux et l quilibre constitutionnel entre l Union europ enne et les tats membres written by Nicolas Cariat and published by Bruylant. This book was released on 2016-12-01 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne, qui marque l’aboutissement d’un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de l’Union, a été accompagnée par l’insertion dans le droit primaire de nombreuses et redondantes dispositions destinées à empêcher que la Charte ne perturbe l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les États membres, au détriment des seconds. Au moyen d’une analyse fouillée du droit antérieur et des « travaux préparatoires » de la Charte, cette étude vise d’abord à identifier l’origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d’être politique et juridique, à savoir les évolutions non souhaitées du droit de l’Union auxquelles elles sont supposées faire obstacle. En étudiant l’évolution de l’ordre juridique de l’Union depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle examine également, sur la base d’une analyse exhaustive et originale de la jurisprudence de la Cour de justice et de l’action des institutions, l’incidence effective de la Charte sur les systèmes nationaux de protection des droits fondamentaux, ainsi que sur l’étendue des compétences de l’Union, du champ d’application du droit de l’Union et des pouvoirs des institutions de l’Union afin d’assurer le respect des droits fondamentaux dans les États membres. Si La Charte a contribué à une montée en puissance visible des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union, ainsi qu’au développement d’une gouvernance et d’une culture des droits fondamentaux, il apparaît clairement que ces évolutions n’ont pour l’heure pas altéré l’équilibre constitutionnel préexistant. Au-delà de ce bilan positif (mais peut-être surprenant) et des réformes envisageables à droit primaire constant, la modification des traités apparaît néanmoins indispensable afin de doter l’Union des moyens nécessaires à la préservation des valeurs communes sur lesquelles elle est fondée.
Download or read book Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne et Convention europ enne des droits de l homme written by Laurent Coutron and published by Primento. This book was released on 2012-09-03 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen. Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’intéresser à la théorie de l’équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour européenne des droits de l’homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l’adhésion en termes d’ajustement de leurs compétences. En prise sur les développements les plus récents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.
Download or read book Protection des droits fondamentaux dans l union Europ enne written by Romain Tinière and published by Primento. This book was released on 2015-05-04 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la Charte des droits fondamentaux, ensuite le Traité de Lisbonne. Les interactions entre le système de la Convention européenne des droits de l’homme et celui de l’Union se sont accrues et l’adhésion de l’Union à la Convention a été envisagée. Remarquables, de telles évolutions se sont-elle traduites par une véritable révolution ? Ne peut-on considérer, au contraire, qu’aucun bouleversement ne s’est produit et que la permanence caractérise le développement de la protection des droits fondamentaux dans l’Union ? C’est la question à laquelle se propose de répondre le présent ouvrage, fruit du colloque annuel de la CEDECE, Association d’études européennes, qui s’est tenu à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier. Après être revenu sur la question, toujours actuelle, de l’autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union, l’ouvrage rassemble les contributions des spécialistes de la matière en trois parties. Sont ainsi successivement abordés la structuration apparente des fondements de la protection, la « mise à jour » des droits garantis et le renouvellement partiel des modalités de protection. L’ouvrage constitue un apport majeur pour tous les praticiens, chercheurs et étudiants que le droit de l’Union européenne et la protection des droits fondamentaux en Europe intéressent.
Download or read book La Charte des droits fondamentaux et l quilibre entre l Union europ enne et les written by and published by . This book was released on 2016-12-20 with total page 1041 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l'Union européenne, qui marque l'aboutissement d'un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l'ordre juridique de l'Union, a été accompagnée par l'insertion dans le droit primaire de nombreuses et redondantes dispositions destinées à empêcher que la Charte ne perturbe l'équilibre constitutionnel entre l'Union et les Etats membres, au détriment des seconds. Au moyen d'une analyse fouillée du droit antérieur et des "travaux préparatoires" de la Charte, cette étude vise d'abord à identifier l'origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d'être politique et juridique, à savoir les évolutions non souhaitées du droit de l'Union auxquelles elles sont supposées faire obstacle. En étudiant l'évolution de l'ordre juridique de l'Union depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle examine également, sur la base d'une analyse exhaustive et originale de la jurisprudence de la Cour de justice et de l'action des institutions, l'incidence effective de la Charte sur les systèmes nationaux de protection des droits fondamentaux, ainsi que sur l'étendue des compétences de l'Union, du champ d'application du droit de l'Union et des pouvoirs des institutions de l'Union afin d'assurer le respect des droits fondamentaux dans les Etats membres. Si La Charte a contribué à une montée en puissance visible des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union, ainsi qu'au développement d'une gouvernance et d'une culture des droits fondamentaux, il apparaît clairement que ces évolutions n'ont pour l'heure pas altéré l'équilibre constitutionnel préexistant. Au-delà de ce bilan positif (mais peut-être surprenant) et des réformes envisageables à droit primaire constant, la modification des traités apparaît néanmoins indispensable afin de doter l'Union des moyens nécessaires à la préservation des valeurs communes sur lesquelles elle est fondée.
Download or read book Les droits fondamentaux dans l Union europ enne written by and published by . This book was released on 2015 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Union européenne, comme ses États membres, doit respecter le principe de l'état de droit et les droits fondamentaux dans l'accomplissement des tâches prévues par les traités. Ces obligations légales ont été progressivement encadrées par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La Cour a comblé les lacunes des traités initiaux, assurant ainsi simultanément l'autonomie et la cohérence de l'ordre juridique de l'Union et sa relation avec les ordres constitutionnels nationaux. Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, ces principes sont également clairement établis par les Traités et la Charte des droits fondamentaux. Dans le cadre du corpus des règles et principes constitutionnels européens, la Charte est contraignante pour les institutions communautaire lorsque celles-ci adoptent de nouvelles mesures, et pour les États membres au moment de la mise en oeuvre de ces nouvelles mesures. La Charte est la référence non seulement pour la Cour de justice mais aussi pour le législateur de l'Union, notamment lorsque la législation communautaire donne une expression particulière aux droits fondamentaux. En outre, la législation communautaire couvrant tous les autres domaines de compétence de l'Union doit aussi tenir compte de la question des droits fondamentaux.
Download or read book Application de la Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne dans le processus l gislatif et l laboration des politiques l chelle nationale written by and published by . This book was released on 2019 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Union européenne dispose de sa propre déclaration des droits, la Charte des droits fondamentaux, depuis 2000. Elle est devenue juridiquement contraignante en 2009 et a la même valeur juridique que les traités de l’UE. Les personnes qui connaissent les grands principes du droit de l’UE sont en général capables de réciter rapidement que la Charte est toujours contraignante pour l’UE, et l’estaussi pour les États membres « lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union ». Mais, en réalité, même les experts ne comprennent pas toujours bien ce qui relève et ce qui ne relève pas du champ d’application de la Charte. Ce manuel vise à encourager une meilleure compréhension de la Charte, notamment lorsqu’elle s’applique au processus législatif et à l’élaboration des politiques.
Download or read book Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne written by Union européenne and published by . This book was released on 2006 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L effet horizontal de la Charte des droit fondamentaux de l Union europ enne written by Coraline Lumaret and published by . This book was released on 2015 with total page 735 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a acquis une force juridique contraignante depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Les institutions européennes et les Etats membres lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union européenne sont donc liés par ses dispositions. Mais les autorités publiques ne devraient pas être les seules à être soumises au respect des droits et libertés qu’elle garantit. En effet, les particuliers, parce qu’ils peuvent, à l’instar des pouvoirs publics, attenter aux droits primordiaux de leurs semblables, devraient également être tenus de respecter cet instrument juridique lorsqu’ils se trouvent placés dans une situation régie par le droit de l’Union européenne. Autrement dit, la Charte des droits fondamentaux devrait déployer des effets juridiques dans le cadre des relations de droit privé lorsqu’il existe un lien de rattachement avec le droit de l’Union européenne. Cet effet horizontal permettrait ainsi aux particuliers de jouir effectivement des droits et libertés consacrés par la Charte. On attend donc des autorités publiques, conformément à leurs obligations positives, qu’elles protègent les droits que les particuliers tirent de cet instrument juridique. La reconnaissance de l’effet réflexe de la Charte des droits fondamentaux aura ainsi pour conséquence de créer des obligations tant pour les institutions européennes et les Etats membres que pour les personnes privées.
Download or read book La Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne en Belgique written by and published by . This book was released on 2019 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) est la déclaration des droits de l’homme de l’UE. Elle se compose de cinquante articles portant sur des principes et droits substantiels, suivis de quatre articles contenant des dispositions générales. Les États membres ont l’obligation de respecter les droits et d’observer les principes de la Charte dès lors qu’ils agissent dans desdomaines relevant du droit contraignant de l’UE. Lorsque les dispositions de la Charte sont suffisamment précises et inconditionnelles, elles peuvent avoir un effet direct au niveau national, notamment devant les juridictions nationales. Les dispositions de la Charte qui constituent des « principes » peuvent uniquement être invoquées devant une juridiction si elles ont été mises en œuvre par des actes législatifs ou exécutifs. Les États membres sont explicitement tenus de promouvoir l’application de la Charte. La présente « fiche pays » soutient cet effort en fournissant des exemples de l’utilisation de la Charte et en soulignant sa valeur ajoutée.
Download or read book Striking a Balance written by Sandra Coliver and published by Article 19. This book was released on 1992 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Why Marriage written by George Chauncey and published by . This book was released on 2005-12-13 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Showing how the present is shaped by the past, the author of "Gay New York" explains why the campaign for same-sex marriage has become the most explosive issue in the long struggle for gay rights.
Download or read book Lobbying in the 21st Century Transparency Integrity and Access written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2021-05-20 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lobbying, as a way to influence and inform governments, has been part of democracy for at least two centuries, and remains a legitimate tool for influencing public policies. However, it carries risks of undue influence.
Download or read book Revisiting Moroccan Migrations written by Mohammed Berriane and published by Routledge. This book was released on 2018-02-02 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Over the 20th century, Morocco has become one of the world’s major emigration countries. But since 2000, growing immigration and settlement of migrants from sub-Saharan Africa, the Middle East, and Europe confronts Morocco with an entirely new set of social, cultural, political and legal issues. This book explores how continued emigration and increasing immigration is transforming contemporary Moroccan society, with a particular emphasis on the way the Moroccan state is dealing with shifting migratory realities. The authors of this collective volume embark on a dialogue between theory and empirical research, showcasing how contemporary migration theories help understanding recent trends in Moroccan migration, and, vice-versa, how the specific Moroccan case enriches migration theory. This perspective helps to overcome the still predominant Western-centric research view that artificially divide the world into ‘receiving’ and ‘sending’ countries and largely disregards the dynamics of and experiences with migration in countries in the Global South. This book was previously published as a special issue of The Journal of North African Studies.
Download or read book Social Revolutions in the Modern World written by Theda Skocpol and published by Cambridge University Press. This book was released on 1994-09-30 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Theda Skocpol, author of the award-winning 1979 book States and Social Revolutions, updates her arguments about social revolutions.
Download or read book Biowarfare in America written by Jim Keith and published by Illuminet Press. This book was released on 1999 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The era of chemical and biological megadeath is upon us, and the potential of deadly biowarfare attacks from governments, militant independent groups, and even individuals is far greater than it has been at any time in the past. At this time, more than twenty-five countries are developing, or have stockpiles of chemical and biological weapons, in many cases in sufficient quantities to wipe out the entire population of the world. So far the danger of chemical and biological aggression has been little acknowledged, and, at least in America, little prepared for by federal and local government. Most terrorist threats and attacks are not widely reported in the mainstream media. Although information about the proliferation of man-made diseases is carefully suppressed by governments and the media they will be covered in the pages of this book. Not only is America unprepared and ignorant of what is happening, but the people in government and scientific professions who do know, who should be warning the American public about the dangers of chemical and biological terrorism, are instead doing their utmost to hide this information from us; information that is vital for our survival.The information that is contained in the pages of this book will not be measured or calculated to reassure people that everything is fine, when reassurance is the exact opposite of what is needed at this time. It may even give you nightmares when you realise the real circumstance that we are in. The information in the pages that follow will be the truth about the biowarfare threat to America.
