Download or read book La cession du fonds de commerce written by Nicolas Thirion and published by Éditions Larcier. This book was released on 2005-01-17 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cession de fonds de commerce constitue l’une des opérations grâce auxquelles la transmission des entreprises peut être assurée. Différant d’autres techniques poursuivant un objectif pourtant similaire, telles que la cession d’actions par exemple, cette opération occupe donc une place importante dans la vie des affaires. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière impliqués aussi bien dans la vie universitaire que dans la pratique, a pour ambition d’analyser les principaux traits spécifiques de la cession de fonds de commerce. Il s’ouvre par une présentation conceptuelle de l’opération et de son objet (le fonds de commerce) et une confrontation de celle-ci aux principales autres modalités de transfert des entreprises. Il continue par l’examen des principales questions que son déroulement pose au regard des règles de droit civil et commercial. Il s’agit ensuite d’étudier la manière dont la cession de fonds de commerce peut s’insérer dans les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Enfin, il ne saurait être fait abstraction des incidences qu’une telle cession peut emporter en matière sociale et fiscale. Les auteurs du présent ouvrage se sont ainsi efforcés d’offrir au lecteur un panorama tout à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.
Download or read book Le fonds de commerce written by Paul Le Floch and published by LGDJ. This book was released on 1986 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La cession de fonds de commerce d entreprises d actions written by Carole Guillemyn and published by . This book was released on 1991 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide juridique de la cession de fonds de commerce written by Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg). and published by . This book was released on 2000 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide juridique de la cession du fonds de commerce written by Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg). and published by . This book was released on 1988 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Etude d une cession de fonds de commerce written by Déborah Jubert and published by . This book was released on 2011 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La comparaison entre la cession du fonds de commerce et la cession du droit au bail commercial written by Léa Gerber and published by . This book was released on 2009 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide juridique de la cession de fonds de commerce written by Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg) and published by . This book was released on 2000 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La cession des fonds de commerce du point de vue conomique written by Pierre Bercot and published by . This book was released on 1933 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cession de Fonds de Commerce Ou de Client le Formalit s written by La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique and published by . This book was released on 2017-03-28 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cession de fonds de commerce ou de client�le : formalit�sVersions livre num�rique et livre papier mises � jour le 28 mars 2017.La vente d'un fonds de commerce ou de client�le commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, m�decins, etc.) est soumise � des mentions obligatoires, des formalit�s d'enregistrement et au paiement de droits de mutation. Un fonds de commerce est un ensemble d'�l�ments utilis�s pour l'exploitation d'une activit� commerciale ou industrielle. Ces �l�ments sont souvent ins�parables et constituent la valeur du fonds.Sections du livre:- Cession de fonds de commerce ou de client�le : formalit�s- �l�ments c�d�s � l'acqu�reur- �l�ments exclus de la cession- Information pr�alable des salari�s dans les entreprises de moins de 250 salari�s- D�claration � la mairie- D�claration dans un journal habilit�- Mentions obligatoires de l'acte de vente- Enregistrement de l'acte de cession- D�clarations fiscales- D�claration au CFE et publicit�- S�questre- Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?- Le locataire d'un bail commercial peut-il c�der son bail ?- Comment trouver un journal d'annonces l�gales (JAL) ?- R�f�rence - Formalit�s de vente d'un fonds de commerce- R�f�rence - Information pr�alable des salari�s- R�f�rence - Nantissement du fonds de commerce- R�f�rence - R�gime fiscal des mutations de fonds de commerce- R�f�rence - Loi n�2016-1524 du 14 novembre 2016 visant � renforcer la libert�, l'ind�pendance et le pluralisme des m�dias - Article 21Ce livre est disponible en version imprim�e et livre num�rique. La version livre num�rique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version �lectronique, il dispose d'une table des mati�res dynamique et d'une mise en page soign�e.
Download or read book Le fonds de commerce 1 Th orie g n rale la cession des fonds de commerce et des baux commerciaux written by Marcel Vercruysse and published by . This book was released on 1967 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le fonds de commerce written by Cédric Alter and published by . This book was released on 2023-11-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce est un élément central dans un nombre conséquent d'activités. C'est une notion complexe qui recouvre à la fois des aspects matériels et immatériels. Après avoir œuvré à la création puis à la prospérité de son fonds de commerce pendant de nombreuses années, tout dirigeant d'une entreprise en vient à se poser une question essentielle : « Comment transmettre mon activité¿? ». Une transmission doit être accompagnée par des experts qui maîtrisent les éléments techniques et les subtilités financières, juridiques et fiscales du processus. Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitution, la gestion et la cession d'un fonds de commerce. D'autres thématiques sont également développées telles que le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscaux de la cession. Le lecteur trouvera notamment les réponses aux questions suivantes : • Quels sont les points d'attention lors de la constitution d'un fonds de commerce et que recouvre cette notion ? • Qu'en est-il du gage sur le fonds de commerce à la suite des récentes évolutions en droit de l'insolvabilité ? • Quels sont les principaux modes de transfert d'un fonds de commerce, que ce soit en dehors ou dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ? • Qu'en est-il de l'impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante ? • Quid en matière de TVA en cas de cession ou de location d'immeubles au cessionnaire ? Cet ouvrage intéressera dès lors de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, etc.) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client.
Download or read book La Vente de fonds de commerce r alis e par cession de droits sociaux written by André Peyroles and published by . This book was released on 1946 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Th orie g n rale written by Marcel Vercruysse and published by . This book was released on 1967 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La cession du droit au bail commercial dans le cadre d une cession de fonds de commerce written by Cécile Bisbrouck and published by . This book was released on 2011 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le fonds de commerce written by Marcel Vercruysse and published by . This book was released on 1967 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
