Download or read book L objectif de d veloppement durable de l Organisation Mondiale du Commerce written by Anne-Claire Chaumont and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-07-01 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'idée que le commerce était facteur de développement a longtemps prédominé dans le discours économique. Le commerce, et donc le libre-échange, permettaient d'atteindre les objectifs nécessaires à la croissance. Mais il est apparu que le libre-échange n'était pas toujours un facteur de développement et qu'il pouvait conduire à la détérioration de l'environnement global. L'apparition du concept de développement durable est une réponse à cette remise en cause du modèle économique et implique la réalisation d'objectifs sociaux et environnementaux... Comment concilier ces deux notions a priori incompatibles ?
Download or read book Le d veloppement durable dans le syst me commercial multilat ral written by Marie-Eddy Decius and published by . This book was released on 2010 with total page 1240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse s'organise autour du système commercial multilatéral, facteur de croissance économique et les incidences de cette croissance sur l'environnement et analyse les dispositions environnementales contenues dans les accords de l'OMC ainsi que leur degré d'efficacité environnementale au travers les pays Membres de l'Organisation mondiale du commerce. La situation des pays en développement est examinée de façon approfondie tout comme les différents mécanismes environnementaux à l'échelle régionale et mondiale tels que les accords commerciaux régionaux : La Communauté européenne, l'ALENA et l'APEC, ainsi que les accords environnementaux multilatéraux : CITES, Le Protocole de Montréal et la Convention de Bâle. Compte tenu de l'interdépendance entre le commerce et l'environnement clairement démontrée au cours des plus grandes conférences internationales sur l'environnement et le développement à savoir: Rio, Johannesburg... nous plaidons en faveur de l'adoption des principes des principes clé du développement durable : équité intergénérationnelle, responsabilité commune et différenciée. Ce qui va dans le sens d'un soutien à apporter aux pays en développement afin de leur permettre de faire face à l'interface commerce-environnement. Ainsi nous abordons la question du transfert de technologie et de l'aide financière du Sud vers le Nord. Nous soutenons également qu'il faut une plus grande cohérence entre le système commercial multilatéral et les instruments juridiques internationaux d'environnement afin d'aller efficacement vers un développement durable à l'échelle mondiale. En somme, dans un premier temps, ce travail consiste à revenir sur les rapports des sommets mondiaux en relation avec les concepts qui sous tendent la notion de « développement durable », puis il met en évidence le bien-fondé de certains principes commerciaux pertinents au regard de cet objectif, tout en présentant différents accords multilatéraux d'environnement à titre de confrontation avec les accords commerciaux de l'OMC contenant des dispositions environnementales ainsi que les principes clé du droit de l'OMC. Les concepts et principes pris en compte sont considérés tant du point de vue des propriétés économiques générales que du point de vue écologique ainsi que des difficultés associées à leurs propriétés, étant donné qu'ils souffrent d'un défaut de mise en œuvre. Compte tenu du fait que les études des cas considérés se sont présentés dans une période qui couvrent pour la plupart, plus d'une dizaine d'années, et que les mécanismes divers et variés semblent privilégiés la création de zones d'influence plutôt que le « développement durable » au sens large, ce qui est dû entre autres choses à un manque de cohérence entre les divers instruments, nous faisons quelque propositions en vue de remédier à ce problème. La démarche adoptée ici peut être vue comme le bilan d'un programme de recherche sur l'articulation entre les principes fondamentaux du commerce et ceux du développement durable dans le contexte de l'OMC. Les méthodes utilisées pour rendre compte des phénomènes observés possèdent une double analyse : celle de l'application du droit de l'OMC et celle de la cohérence de celui-ci avec les accords environnementaux multilatéraux et les mécanismes régionaux. Nous faisons également l'analyse de leur mise en œuvre au sein des pays qui en sont parties, tout comme leurs implications pour les PED qui en sont signataires. Cette recherche compte, au moyen d'une analyse critique du droit de l'OMC contribuer au débat en cours dans le communauté internationale sur le rôle que peut jouer le commerce international dans poursuite du développement durable.
Download or read book L OMC et les objectifs du Mill naire pour le d veloppement written by Organisation mondiale du commerce and published by . This book was released on 2010 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le d veloppement durable written by Stéphanie Jumel and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-04-01 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage fournit au lecteur les repères qui l'aideront à comprendre et à s'impliquer dans le développement durable. Il expose en termes simples des faits et courants de pensée qui ont fait émerger les principes d'un tel développement. Il analyse aussi la mise en oeuvre de ces principes dans le contexte de la mondialisation de l'économie. Il s'appuie sur des extraits de documents officiels, d'articles, d'interviews et de discours.
Download or read book Biens et services environnementaux Les avantages d une lib ralisation accrue du commerce mondial written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2001-07-31 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans quelle mesure des obstacles commerciaux entravent-ils le transfert et l’adoption de biens et de services environnementaux ? Comment pourrait-on remédier à ces obstacles dans le cadre de négociations commerciales mondiales? Quel rôle les mesures ...
Download or read book La protection de l environnement et l Organisation Mondiale du Commerce written by Vincent Thierry Bouangui and published by . This book was released on 2001 with total page 1114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DEUX FAITS IMPORTANTS OCCUPENT AUJOURD'HUI LE DEVANT DE LA SCENE INTERNATIONALE : LA MONDIALISATION DU COMMERCE QUI TROUVE DANS L'OMC SON ABOUTISSEMENT INSTITUTIONNEL ET LA MULTIPLICATION ET LA GLOBALISATION DES PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX. LES DEUX OBJECTIFS ENTRETIENNENT DES RAPPORTS TRES COMPLEXES, AU POINT OU LES EXIGENCES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SONT SOUVENT PERCUES COMME FACTEUR DE PROMOTION ET OBSTACLE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. DE L'AVIS DE NOMBRE D'ANALYSTES, LA POURSUITE DE CES DEUX OBJECTIFS SEMBLE CONTRADICTOIRE. CAR MALGRE LES AMENAGEMENTS PREVUS A L'ARTICLE XX DU GATT, DE NOMBREUSES MESURES COMMERCIALES CONTENUES DANS LES ACCORDS D'ENVIRONNEMENT VISANT A INTERDIRE DES TRANSACTIONS Y COMPRIS AVEC LES ETATS TIERS SONT CONTRADICTOIRE AUX REGLES DU GATT/OMC (ARTICLE I, III, XI..). MAIS FACE A CES CONTRADICTIONS, IL Y A BIEN DE LA PLACE POUR UNE HARMONISATION DURABLE DES DEUX OBJECTIFS. ELLE PASSE, ENTRE AUTRES, PAR L'ADAPTATION DE L'OMC A LA NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE....
Download or read book Le contentieux de la mise en conformit dans le r glement des diff rends de l O M C Adjudicating Compliance in the WTO Dispute Settlement System written by Andrea Hamann and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2014-06-05 with total page 860 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mécanisme de règlement des différends de l’O.M.C. se distingue des autres juridictions internationales en ce qu’il comporte un ensemble sophistiqué de procédures spécifiquement et exclusivement destinées à traiter les désaccords pouvant surgir au cours de l’exécution de l’obligation qui résulte pour un Membre de la décision juridictionnelle qui déclare sa responsabilité. Leur existence même et la façon dont les organes de jugement s’acquittent de leur mission témoignent de ce que l’exécution des obligations résultant des actes juridictionnels dans l’ordre international n’échappe pas fatalement au droit. Ainsi, le système de l’O.M.C. exprime mais aussi réalise une ambition singulière en droit international : renforcer la garantie de la légalité en habilitant la juridiction à encadrer, contrôler, et, en définitive, participer à assurer l’exécution de ses propres décisions. The WTO dispute settlement system has created a sophisticated set of procedures designed with the sole purpose of dealing with all disagreements that can arise between the parties during the implementation process. The very existence of these procedures, and the manner in which the adjudicative bodies accomplish their task, give evidence of the fact that compliance with judgments in the international legal order does not inevitably lie outside the realm of the law. The WTO system thereby expresses but also fulfills a strong ambition, unique when considered through the lens of international law: strengthening the rule of law by vesting the adjudicative bodies with the task of supervising, reviewing, and ultimately contributing to inducing and enforcing compliance with their own judgments.
Download or read book Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio 20 written by Malgosia Fitzmaurice and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2015-01-08 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Challenges of Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20 and Beyond is an innovative and original book which addresses in an analytical and critical way the issues raised by Rio+20. Its content offers a wealth of information from world leading experts in the fields of international law, international environmental law and international health law. The book provides a unique insight in issues which are at the core of the contemporary management of social, environmental and economic questions and thus represents a very important contribution to our further understanding of the concept of sustainable development. It is aimed at a global audience and at anybody interested in the future of our Planet and the fate of future generations. Contributors are: Pia Acconci, Estelle Brosset, Francesco Buonomenna, Lucien Chabason, Carina Costa de Oliveira, Angela Di Stasi, Jérôme Dubois, Malgosia Fitzmaurice, Leonardus Gerber, Elizabeth Hodson de Jaramillo, Sophie Lavallée, Antonio Leandro, Sandrine Maljean-Dubois, Panos Merkouris, Claudia Napoli, Stefania Negri, Anna Oriolo, Rossana Palladino, Teresa Russo, Ingrid Schuler, Francesco Sindico, José Manuel Sobrino Heredia, Hélène Tigroudja, Valentina Vadi, Anna Vigorito
Download or read book Annuaire Canadien de Droit International written by John H. Currie and published by UBC Press. This book was released on 2014-03-01 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the fiftieth volume of The Canadian Yearbook of International Law. The contents of this special anniversary edition reflect the diversity of Canadian and international thought, opinion, and practice on current problems of international law. Included are a retrospective examination of Canadian approaches and contributions to international law during the Yearbook's first fifty years as well as cutting-edge analyses and commentary on a wide range of issues, such as the use of battlefield biometrics, the cultural dimensions of sustainable development, Omar Khadr's combatancy and child-soldier status, and immunities for gross violations of international human rights.
Download or read book L Organisation mondiale du commerce et l volution du droit international public written by Bob Kieffer and published by . This book was released on 2006 with total page 780 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jadis centré sur l'Etat, le droit international public se transforme progressivement en un droit commun de la mondialisation. L'OMC vient bousculer la configuration de la matrice institutionnelle internationale, articulée autour de l'ONU. Dotée d'un mécanisme de règlement des différends inédit, elle est susceptible d'infléchir le développement de l'ensemble du droit international. Contribue-t-elle à l'accélération de ses fragmentations matérielles et institutionnelles, ou est-elle au contraire le vecteur d'une plus grande cohérence? Imposera-t-elle la logique marchande comme seule référence de la gouvernance mondiale, ou se plie-t-elle aux préceptes du développement humain durable? Les grilles de lecture convenues ne permettent pas de saisir une évolution oscillante entre des pôles contradictoires. La compréhension des changements induits par la mondialisation exige une approche holistique du droit et de la gouvernance. L'OMC se présente comme un point de repère idéal.
Download or read book La r alisation des objectifs de d veloppement durable dans les pays les moins avanc s written by UNCTAD and published by . This book was released on 2018 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Reports of Judgments Advisory Opinions and Orders written by International Court of Justice and published by . This book was released on 1997 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport Du Canada la Commission Du D veloppement Durable Des Nations Unies written by Canada and published by . This book was released on 1996 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The 1992 United Nations Conference on Environment and Development (UNCED) brought together almost every country in the world in an effort to have the global community commit itself to the goal of sustainable development. Among its major achievements was Agenda 21, an ambitious plan of action on 39 environment and development issues. The United Nations subsequently created the Commission on Sustainable Development (CSD) to monitor progress towards achievement of UNCED's goals. This report of Canada to the CSD summarizes the progress, lessons learned, and challenges in achieving the goals of sustainable development. It concentrates on the chapters and themes in Agenda 21 that will be discussed at the next session of the CSD. It attempts to isolate the major trends and themes in Canadian responses to each of those chapters. It also includes short summaries of recent developments in topics related to the sectoral chapters discussed during the latest session of the CSD.
Download or read book Rencontres australiennes written by Pierre Lagayette and published by Presses Paris Sorbonne. This book was released on 2008 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les temps de la découverte, l'Australie a alimenté curiosité et fantasmes chez les Européens, puis une convoitise liée à son extraordinaire immensité, ses richesses minérales et sa diversité naturelle. Aujourd'hui la plupart de ses mystères ont été dissipés mais l'Australie fascine pourtant les Européens, comme si elle n'avait pas livré encore tous ses secrets. Peu de Français connaissent l'histoire de ce continent d'" en bas " qui, de l'autre côté de la terre, a dû conjuguer les traditions millénaires des peuples autochtones, la présence de bagnards et les exigences impériales de l'Angleterre. Devenue libre et moderne, l'Australie n'en demeure pas moins une nation hantée par un passé qu'obscurcit la non-reconnaissance de l'Autre aborigène. Hantée par l'illusion de la Terra nullius - cet espace vierge originel où doivent nécessairement s'exercer les prérogatives de l'envahisseur européen -, l'Australie cherche des moyens, légaux, sociaux, culturels, d'accomplir une réconciliation dont dépend en grande partie le sentiment d'une appartenance et d'une identité nationales. Depuis que les Jeux olympiques de Sydney ont soudain braqué l'attention sur elle, I'Australie cherche à offrir à son propre peuple et au reste du monde un visage apaisé, démythifié, débarrassé des fantasmes qu'avait projetés sur elle l' Europe, depuis la découverte. A cet égard, ce volume propose des regards avisés et originaux sur l'Australie contemporaine, rassemblés autour d'un thème qui explore la conscience de soi des Australiens confrontés à la nécessité de rompre l'isolement où les a contraints la géographie et où les a précipités l'histoire du peuplement continental. Des signes d'espoir sont néanmoins visibles : l'Australie en devenir est une terre vouée à unifier plutôt qu'à exclure, à accueillir plutôt qu'à rejeter, tout en préservant ses chances de construire une identité sociale et culturelle durable.
Download or read book Report of the first Western Central Atlantic Fishery Commission Preparatory Meeting for the Transformation into a Regional Fisheries Management Organization Bridgetown Barbados 25 26 March 2019 Rapport de la premi re r union pr paratoire de la Commission des p ches pour l Atlantique Centre Ouest pour sa transformation en une Organisation r gionale de gestion de p ches Bridgetown Barbade 25 26 mars 2019 Informe de la primera reuni n preparatoria de la Comisi n de Pesca para el Atl ntico Centro Occidental para la transformaci n en una organizaci n regional de ordenaci n pesquera Bridgetown Barbados 25 26 de marzo de 2019 written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 2020-04-01 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the report of the First Western Central Atlantic Fishery Commission (WECAFC) Preparatory Meeting for the Transformation into a Regional Fisheries Management Organization (RFMO) held in Bridgetown, Barbados, on 25 and 26 March 2019. Ce document est le rapport de la Première réunion préparatoire pour la transformation de la Commission des pêches pour l’Atlantique Centre-Ouest (COPACO) en une organisation regionale de gestion des pêches en une organisation regionale de gestion des pêches (ORGP), qui s’est tenue a Bridgetown (La Barbade) les 25 et 26 mars 2019. Este es el primer informe de la Primera reunión preparatoria de la Comisión de Pesca para el Atlántico Centro Occidental (COPACO) para la transformación en una organización regional de ordenación pesquera (OROP), celebrada en Bridgetown, Barbados, los días 25 y 26 de marzo de 2019.
