Download or read book L internet et le droit du march written by Christine Riefa and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit du march num rique written by Jean-Louis Fourgoux and published by . This book was released on 2021-01-12 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit europ en de la concurrence written by David Bosco and published by Primento. This book was released on 2013-10-16 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par pratiques d’éviction de concurrents méritants ou d’exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l’innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d’application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d’ « entente » et d’ « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en œuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L’ouvrage s’adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d’entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d’effervescence permanente.

Download or read book Concurrence et consommation written by Yves Serra and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1994 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: * Droit de la concurrence et droit de la consommation, couple complémentaire. La notion de concurrence concerne plutôt au premier chef l'entreprise ; celle de la consommation, le consommateur ; mais ces disciplines juridiques nouvelles font en quelque sorte le marché ensemble car il s'agit : - pour le droit de la concurrence, de l'ensemble des règles qui s'appliquent aux entreprises dans leur activité sur le marché et qui sont destinées à réguler la concurrence, c'est-à-dire à en garantir un fonctionnement sain, sans insuffisance ni excès ; - pour le droit de la consommation, de l'ensemble des dispositions juridiques qui s'appliquent aux rapports entre professionnels et consommateurs, et qui ont principalement vocation à protéger ces derniers. * Les relations entre ces deux droits ont très tôt été mises en évidence, mais elles évoluent dans un sens variable, tantôt d'autonomie, tantôt de resserrement, selon les sujets. * La liberté des prix et l'accession du consommateur à un statut d'acteur économique à part entière ont conjugué ces effets, à l'heure où la construction du marché unique amplifie encore leurs dimensions. * Les études ici réunies ont le rare mérite d'examiner les convergences, les complémentarités et les contradictions de ces deux droits jeunes qui n'ont pas achevé leur croissance, surtout sous la pression d'un autre rapport dialectique en pleine mutation, celui du producteur et du distributeur. Mais, c'est un autre débat...

Download or read book Contentieux du droit de la concurrence de l Union europ enne written by Valérie Giacobbo Peyronnel and published by Bruylant. This book was released on 2017-03-16 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l’adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique. L’apport des juridictions de l’Union européenne s’est avéré essentiel, dès lors qu’elles ont accompagné le développement du droit de la concurrence, en ont affiné les principes et lui ont permis d’occuper un rôle central dans la construction du marché intérieur. Important canal d’« européanisation », le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d’État suscite de nombreuses questions, tant actuelles que liées à ses perspectives d’évolution, que le présent ouvrage examine de manière approfondie. Rédigées par des spécialistes des domaines précités, les diverses contributions offrent une analyse détaillée et innovante de questions essentielles auxquelles sont confrontés les praticiens du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, toute personne s’intéressant au contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne.

Download or read book Droit europ en de la concurrence written by Jean-François Bellis and published by Primento. This book was released on 2015-04-14 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le manuel « Droit européen de la concurrence » couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet à son lecteur d’avoir une vision d’ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée des affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence. Il s’organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l’article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l’article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les États membres. Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l’auteur enseigne à l’Institut d’études européennes de l’Université Libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l’Union européenne.

Download or read book Le r le du consommateur dans le droit de la concurrence en Suisse aux Etats Unis et dans la CEE written by Gérard Hertig and published by . This book was released on 1984 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la concurrence et droit de la consommation written by Marie-Stéphane Payet and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001-01-01 with total page 513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INSTRUMENTS DE POLITIQUE ECONOMIQUE, LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE DROIT DE LA CONSOMMATION SONT CLASSIQUEMENT DEFINIS PAR LES FINALITES ECONOMIQUES QU'ILS SERVENT. CETTE DEFINITION N'EST PAS SANS SOULEVER DES DIFFICULTES QUI CONDUISENT A S'INTERROGER SUR LA PERTINENCE D'UNE TELLE DEFINITION. UNE AUTRE METHODE, JURIDIQUE, PEUT ETRE EMPLOYEE. APPLIQUEE AU CONCEPT D'ABUS DANS CES DROITS, ELLE PERMET DE REVELER CERTAINS PRINCIPES JURIDIQUES COMMUNS QU'ILS UTILISENT. LA DEFINITION DES DROITS NAIT ALORS DE LA COMBINAISON DE CES DEUX APPROCHES. L'UNITE SUBSTANTIELLE DE CERTAINES DE LEURS REGLES EST RENFORCEE PAR UNE UNITE MATERIELLE. CE CONSTAT PERMET TOUT A LA FOIS DE MIEUX COMPRENDRE LEUR FONCTIONNEMENT ET DE DETERMINER LEUR PLACE A L'EGARD DU DROIT COMMUN.

Download or read book Conflict of Laws and the Internet written by Pedro de Miguel Asensio and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2020-04-24 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The ubiquity of the Internet contrasts with the territorial nature of national legal orders. This book offers a comprehensive analysis of jurisdiction, choice of law and enforcement of judgments issues concerning online activities in the areas in which private legal relationships are most affected by the Internet. It provides an in-depth study of EU Law in this particularly dynamic field, with references to major developments in other jurisdictions. Topics comprise information society services, data protection, defamation, copyright, trademarks, unfair competition and contracts, including consumer protection and alternative dispute resolution.

Download or read book Droit et conomie num rique written by Michel Jaccard and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-01-12 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis 2018, l'Université de Lausanne, par l'intermédiaire du CEDIDAC, organise chaque année le colloque " Droit et économie numérique " dédié aux aspects juridiques de la numérisation de l'économie. Le présent ouvrage réunit les actes de conférencières et conférenciers ayant participé aux deux premières éditions. Le droit des registres distribués et de la blockchain occupe une place particulière dans ce recueil, en raison de son importance pour le marché suisse. Quatre contributions y sont consacrées, qui traitent plus particulièrement des smart contracts, de l'effet disruptif des smart contracts et des decentralized autonomous organizations (DAOs) sur le droit international privé, de la tokenisation des valeurs mobilières et, enfin, de la conservation et du négoce de cryptoactifs. Les trois autres articles abordent les contrats informatiques, les courtiers en crédit participatif ainsi que l'incidence sur le droit de la concurrence des algorithmes et de l'économie numérique. Ces contributions reflètent la variété des sujets examinés lors des colloques.

Download or read book La distribution sur internet written by Blanche Tinguely and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2023-06-19 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question du traitement de la distribution sur internet dans le régime – européen, français et suisse – des accords verticaux s'est posée avec une particulière acuité à l'approche de l'échéance, en mai 2022, du règlement d'exemption n° 330/2010 et des Lignes directrices l'accompagnant. La présente étude formule des propositions d'évolution de ces textes ainsi que de la Communication sur les accords verticaux et de la Note explicative de la Commission de la concurrence, qui s'en inspirent largement, en se basant sur la démonstration du caractère unitaire de la distribution et l'appréciation du régime de la distribution sur internet tel qu'il ressort de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence européennes, françaises et suisses. Concluant sur une confrontation des analyses et préconisations de l'auteure aux textes publiés mi-2022 par la Commission européenne (règlement n° 2022/720 et nouvelles Lignes directrices sur les restrictions verticales) et la Commission de la concurrence (projets de CommVert et de Note explicative révisées), cette étude fournit des pistes de traitement de la distribution sur internet à tous ceux qui appliquent ou se voient appliquer le droit des accords verticaux.

Download or read book Strat gies d instrumentalisation juridique et concurrence written by Hugues Bouthinon-Dumas and published by Primento. This book was released on 2013-10-17 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les entreprises ne subissent pas seulement les normes juridiques, elles peuvent aussi en jouer pour prendre l’avantage sur les autres entreprises. Cela est particulièrement vrai du droit de la concurrence qui joue un rôle central dans la vie contemporaine des affaires. Cet ouvrage analyse dans la perspective de l’approche « Law & Management » les usages stratégiques qui peuvent être faits du droit de la concurrence. D’une part, les entreprises peuvent exploiter les options, voire les failles, offertes par le droit de la concurrence pour desserrer son emprise. Il est en effet possible de tirer parti de certains mécanismes tels que les demandes de clémence ou les engagements pour limiter les risques juridiques découlant du droit de la concurrence. D’autre part, les entreprises peuvent tenter de tirer profit du flou entourant des concepts comme ceux de «facilités essentielles », de « prix prédateurs » ou de « concurrence déloyale » afin d’accuser leurs concurrents de pratiques contraires à la concurrence. Le droit de la concurrence peut ainsi être utilisé par les entreprises pour faire pression sur leurs concurrents, les déstabiliser, parasiter leurs infrastructures, accroître leurs coûts, ou encore obtenir une contrepartie financière ou économique de leur part. La connaissance de ces pratiques et de ces stratégies intéressera les avocats spécialisés en droit de la concurrence et en droit des affaires, les cadres et les dirigeants d’entreprises, les directions juridiques ainsi que les professeurs, les chercheurs et les étudiants.

Download or read book Droit de la consommation written by Jérôme Julien and published by . This book was released on 2019-10 with total page 761 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du xxe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes et de la jurisprudence (nationale et européenne), se veut à la fois théorique, par une réflexion d'ensemble sur la matière consumériste, ses évolutions et sa place au sein de notre système juridique, et pratique, de nombreux exemples étant proposés. À la fin de chaque chapitre, des annexes reproduisent divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...). Il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, mais également aux professionnels"

Download or read book Droit de la concurrence written by Fouad Sabry and published by One Billion Knowledgeable. This book was released on 2024-01-19 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que le droit de la concurrence Le droit de la concurrence est le domaine du droit qui promeut ou cherche à maintenir la concurrence sur le marché en réglementant les comportements anticoncurrentiels des entreprises. Le droit de la concurrence est mis en œuvre par des moyens publics et privés. Elle est également connue sous le nom de loi antitrust, loi antimonopole et loi sur les pratiques commerciales ; le fait de faire pression en faveur de mesures antitrust ou d'attaquer des entreprises monopolistiques est communément appelé « abus de confiance ». Comment vous en bénéficierez (I) Informations et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Droit de la concurrence Chapitre 2 : Cartel Chapitre 3 : Clayton Antitrust Act de 1914 Chapitre 4 : Loi antitrust des États-Unis Chapitre 5 : Fixation des prix Chapitre 6 : Pratiques anticoncurrentielles Chapitre 7 : Droit de la concurrence de l'Union européenne Chapitre 8 : Prix d'éviction Chapitre 9 : Maintien des prix de revente Chapitre 10 : Régulateur de la concurrence Chapitre 11 : Dominance (économie) Chapitre 12 : Droit des fusions dans l'Union européenne Chapitre 13 : Le paradoxe antitrust Chapitre 14 : Article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Chapitre 15 : Historique du droit de la concurrence Chapitre 16 : Théorie du droit de la concurrence Chapitre 17 : Droit de la concurrence au Royaume-Uni Chapitre 18 : Compromis de Williamson modèle Chapitre 19 : Loi de 2002 sur la concurrence Chapitre 20 : Commission de la concurrence du Pakistan Chapitre 21 : Norme de protection des consommateurs (II) Répondre aux principales questions du public sur le droit de la concurrence. (III) Exemples concrets d'utilisation du droit de la concurrence dans de nombreux domaines. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type de droit de la concurrence.

Download or read book Manuel de droit belge de la concurrence written by Norman Neyrinck and published by Bruylant. This book was released on 2021-05-10 with total page 483 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Manuel de droit belge de la concurrence présente le droit belge des pratiques restrictives de concurrence : • le Chapitre I porte sur le droit des ententes entre entreprises : cartels, accords de coopération horizontale et accords verticaux ; • le Chapitre II a pour objet l’abus de position dominante et l’abus de dépendance économique ; • le Chapitre III présente les règles de procédure applicables devant l’Autorité belge de la concurrence et les juridictions judiciaires belges. Les principes d’analyse sont rappelés de manière claire ; de nombreuses illustrations sont fournies. L’ouvrage présente aussi bien la jurisprudence de l’Autorité belge de la concurrence que celle rendue par les cours et tribunaux judiciaires, injustement méconnue. La primauté du droit européen, d’une part, puis le mimétisme imposé par le législateur belge, d’autre part, limitent les aspects véritablement originaux du droit national. Le droit « belge » de la concurrence se révèle principalement dans les applications belges des principes européens. Il convient cependant de ne pas sous-estimer la portion des règles purement nationales. De nombreuses normes sont propres au territoire belge. À titre d’illustration, on citera, pêle-mêle : la cause d’exemption propre aux PME prévue à l’article IV.1, § 3, CDE ; l’abus de dépendance économique ; les règles de nullité des contrats ; les sanctions mises à charge des personnes physiques qui décident de la conclusion de certains cartels ; les règles d’indemnisation des infractions au droit de la concurrence... À cela s’ajoute encore l’ensemble des règles de procédure dont dépend l’issue d’un très grand nombre d’affaires. Quoique exceptionnelles, les règles véritablement originales du droit belge de la concurrence ont une influence déterminante sur l’issue des litiges. Ce Manuel s’adresse aux juristes et avocats intéressés par le droit de l’entreprise au sens large ainsi qu’aux étudiants en droit. Les praticiens spécialisés en droit de la concurrence y trouveront un relevé complet de la jurisprudence rendue en Belgique dans leur discipline.

Download or read book La r cidive en droits de la concurrence written by Ludovic Bernardeau and published by Bruylant. This book was released on 2017-04-05 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout comme en droit pénal, la récidive constitue une circonstance aggravante en droits de la concurrence (de l’Union et de ses États membres) : elle peut entraîner une majoration de la sanction – l’amende –, parce que, schématiquement, une nouvelle infraction a été commise parle même auteur. Certes simple dans son énoncé, la récidive ne va pas toutefois sans soulever des questions quant à ses conditions posées par les juges de l’Union – in rem, in personam et pro tempore –, à la lumière de certains droits nationaux de la concurrence, notamment. La récidive suscite également des questionnements, de plus en plus saillants, quant à la légalité de son régime en droits de la concurrence à l’aune de bon nombre de principes généraux du droit. Ces questionnements tiennent à la légalité et à la personnalité de la peine ainsi qu’aux exigences de respect des droits de la défense des sociétés et de motivation des décisions de la Commission et des autorités nationales de la concurrence. L’ouvrage synthétise les questions essentielles soulevée par la récidive en droits de la concurrence et comprend l’étude de ses conditions tout en portant un regard critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale.

Download or read book Droit de la concurrence et de la consommation en mati re de march s publics written by Ahmed Gourari and published by . This book was released on 2009 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: