Download or read book L EVOLUTION DE LA PROFESSION LIBERALE L EXEMPLE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET MEDICALES written by SYLVIE.. PELLINGHELLI STEICHE and published by . This book was released on 1995 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LONGTEMPS SITUEE HORS DE LA LOGIQUE DE MARCHE LA PROFESSION LIBERALE EST AUJOURD'HUI ENGLOBEE DANS UN CONTEXTE GENERAL DE "MARCHANDISATION" DU NON MARCHAND QUI AFFECTE LA SPECIFICITE REVENDIQUEE PAR LES PROFESSIONNELS. AINSI, LE JURIDIQUE ET LA SANTE NE RELEVENT PLUS DU MONDE DU "SANS PRIX". L'EMERGENCE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONCENTRATION EST PARTICULIEREMENT SENSIBLE EN CE QUI CONCERNE LES PROFESSIONS LIBERALES LES PLUS EMBLEMATIQUES: LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET MEDICALES MAIS LES EVOLUTIONS CONNUES PAR CES PROFESSIONS SONT OPPOSEES. LES PROFESSIONS JURIDIQUES SONT DANS UNE PHASE D'EXPANSION DU FAIT DE L'INCESSANT DEVELOPPEMENT DU MARCHE DU DROIT. AFIN DE CONQUERIR CELUI-CI UNE REFORME DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES A ETE OPEREE EN 1990. CETTE MODERNISATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT NOTAMMENT A ENTRAINE UNE REMISE EN CAUSE DE L'IMAGE DE LA PROFESSION LIBERALE DANS SES RAPPORTS AVEC LA SOCIETE. S'AGISSANT DES PROFESSIONS MEDICALES, IL APPARAIT UN IMPORTANT PHENOMENE D'INTEGRATION DES MEDECINS LIBERAUX PAR LES CLINIQUES ETANT AVEC ELLES LES ASSUREURS ET LES GRANDS GROUPES DE SERVICES. ON ASSISTE DE CE FAIT A UNE TRANSFORMATION DE LA PROFESSION LIBERALE DANS SES RAPPORTS AVEC LE CLIENT.
Download or read book La construction des professions juridiques et m dicales written by Collectif and published by Presses Universitaires du Septentrion. This book was released on 2021-01-28 with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La structuration des activités juridiques et médicales en Europe depuis le xviiie siècle a été jusqu’ici trop peu étudiée de manière conjointe, sous l’angle de leur professionnalisation et de leur inscription territoriale. L’ouvrage résulte d’une collaboration pluridisciplinaire entre historiens, sociologues et juristes. Après avoir présenté la notion de professionnalisation, dans ses dimensions historiographique et sociologique, les contributions analysent les modalités, les rythmes et les limites de la structuration de métiers liés au droit, à la médecine et à l’ordre public dans l’aire continentale ouest-européenne marquée par la tradition romaine (France, Espagne, Italie, Belgique, Allemagne). De manière originale, les professions libérales au sens strict sont rapprochées d’autres métiers d’ordre public (juges, policiers, gardes champêtres...).
Download or read book Exclusions written by Julie Fette and published by Cornell University Press. This book was released on 2012-03-27 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In the 1930s, the French Third Republic banned naturalized citizens from careers in law and medicine for up to ten years after they had obtained French nationality. In 1940, the Vichy regime permanently expelled all lawyers and doctors born of foreign fathers and imposed a 2 percent quota on Jews in both professions. On the basis of extensive archival research, Julie Fette shows in Exclusions that doctors and lawyers themselves, despite their claims to embody republican virtues, persuaded the French state to enact this exclusionary legislation. At the crossroads of knowledge and power, lawyers and doctors had long been dominant forces in French society: they ran hospitals and courts, doubled as university professors, held posts in parliament and government, and administered justice and public health for the nation. Their social and political influence was crucial in spreading xenophobic attitudes and rendering them more socially acceptable in France. Fette traces the origins of this professional protectionism to the late nineteenth century, when the democratization of higher education sparked efforts by doctors and lawyers to close ranks against women and the lower classes in addition to foreigners. The legislatively imposed delays on the right to practice law and medicine remained in force until the 1970s, and only in 1997 did French lawyers and doctors formally recognize their complicity in the anti-Semitic policies of the Vichy regime. Fette's book is a powerful contribution to the argument that French public opinion favored exclusionary measures in the last years of the Third Republic and during the Holocaust.
Download or read book La construction des professions juridiques et m dicales written by Jean-Paul Barrière and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide juridique fical et de gestion pour les professions lib rales written by Julien Lecarme and published by Maxima. This book was released on 2008-01-31 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De l'installation à la retraite en passant par : - la gestion au quotidien, - la protection sociale, - la fiscalité, - les déclarations obligatoires, tout est traité dans ce guide pour faciliter les démarches de ceux qui travaillent en libéral. Spécifiquement conçu pour les professionnels indépendants qui n'ont ni les services juridiques, ni l'expertise des fiscalistes, ni le soutien d'une direction des ressources humaines, ce guide apporte toutes les réponses aux questions que soulève l'exercice d'une activité en profession libérale.
Download or read book Catalogue des th ses reproduites written by Atelier national de reproduction des thèses de Lille and published by . This book was released on 1996 with total page 788 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L encadrement des professions lib rales en France written by Audric Capella and published by . This book was released on 2015 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’encadrement des professions libérales en France est une nécessité qui n’a cessé de s’affirmer depuis les évènements de la Révolution ayant entraîné la soudaine disparition des corporations. La recrudescence des scandales judiciaires mettant en cause des professionnels de santé sous la IIIe République ravive la question de la surveillance et du contrôle de l’activité libérale et provoque un véritable débat de société. Confrontés à l’impuissance des pouvoirs publics à défendre leurs intérêts moraux et matériels, plusieurs membres du corps médical prendront dès lors l’initiative de se grouper en associations puis en syndicats, avant de réclamer l’instauration de groupements obligatoires chargés de remédier à la commercialisation de la médecine, aux défaillances médicales et à l’encombrement de la profession. Il faut toutefois attendre l’avènement du régime de Vichy et la mise en place d’une politique corporative pour que ces revendications soient finalement concrétisées, et largement dépassées, par l’instauration de huit ordres professionnels, dont cinq concernent uniquement le domaine de la santé. En tant qu’organismes régulateurs et seuls représentants de la profession, les ordres des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et vétérinaires sont amenés à discipliner le milieu médical et à subvenir aux besoins de leurs membres. Néanmoins, en raison de leur insertion de force dans la politique discriminatoire et antisémite de l’État français, ces organismes sont rapidement dissous à la Libération avant d’être restaurés, aux côtés des syndicats, sur de nouveaux fondements républicains.
Download or read book Guide social des professions lib rales de sant written by and published by . This book was released on 1997 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide juridique fiscal et de gestion pour les professions lib rales written by Julien LECARME and published by Maxima Laurent du Mesnil. This book was released on 2008-01-31 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De l'installation à la retraite en passant par : - la gestion au quotidien, - la protection sociale, - la fiscalité, - les déclarations obligatoires, tout est traité dans ce guide pour faciliter les démarches de ceux qui travaillent en libéral. Spécifiquement conçu pour les professionnels indépendants qui n'ont ni les services juridiques, ni l'expertise des fiscalistes, ni le soutien d'une direction des ressources humaines, ce guide apporte toutes les réponses aux questions que soulève l'exercice d'une activité en profession libérale.
Download or read book Les professions d r glement es written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2019-09-19 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c’est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu’ont connus les professions réglementées ces dernières années. Critiquées, elles ont donné lieu à la loi n° 2015‐990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur réglementation. Comment ces professions ont‐elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d’amélioration peuvent être proposées ? Déstabilisées, ces professions subissent l’activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes. Face à l’innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces activités « disruptives ». Il est dès lors possible d’examiner de façon critique les solutions adoptées mais également d’envisager de nouvelles perspectives. Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent être envisagées tant en droit interne que dans leur déploiement à l’international et en particulier au sein de l’Union Européenne. C’est aussi l’observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement propice à l’enrichissement de la réflexion. Faire un point d’étape sur l’état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l’ouvrage.
Download or read book Le r seau de professions lib rales written by Alexandra Verdot and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2011 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, le phénomène réseau a pris un essor considérable. Il n'a pas omis de toucher les professions libérales. Face à la complexification des demandes et à la spécialisation des champs professionnels, le réseau est apparu aux praticiens libéraux comme un moyen efficace de répondre aux attentes de leurs clients ainsi qu'à leurs propres souhaits de nature professionnel et économique. Le réseau a permis de remplir l'objectif d'interdisciplinarité désiré en proposant aux professionnels un nouveau, moyen d'exercice en groupe et en commun et en offrant aux clients une prise en charge globale de leurs intérêts. Il a cependant posé le problème de la déontologie applicable à l'exercice dispensé, notamment lorsqu'il revêt une dimension interprofessionnelle. Le droit a alors dû l'appréhender. Mais le législateur n'est venu régir cette entité que de manière parcellaire et ne lui a pas conféré un véritable statut. Ce n'est pas pour autant qu'il ne peut pas bénéficier d'une existence juridique autonome. Au regard de son importance dans la pratique libérale et sur la modification de l'exercice professionnel qu'il modernise, le réseau s'analyse comme une structure distincte de la personne de ceux qui la constitue. Sa détermination comme membre et acteur de la profession libérale permettent de retenir la valeur économique et professionnelle qu'il engendre.
Download or read book Professions lib rales et proc dures collectives written by Samuel Rétif and published by . This book was released on 2003 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les professionnels libéraux exerçant à titre individuel sont les derniers à ne pouvoir prétendre à une procédure collective. Plusieurs projets existent, cependant, aucun ne prend en considération toutes les spécificités de ces professions. Même adaptées, ces procédures favoriseraient la concentration du secteur libéral. Pour des motifs déontologiques, les sociétés commerciales par la forme constitueraient le principal vivier de repreneurs, l'arrivée concomitante de sociétés holding renforçant ce mouvement. Les procédures collectives remettraient en cause les exigences de probité et de responsabilité personnelle du praticien pour les actes qu'il accomplit. Difficile à circonscrire, la notion de profession libérale serait probablement délaissée au profit de celle "d'indépendant", critère ne suffisant pas à la caractériser. Une procédure collective régulée, reposant sur les spécificités de la profession libérale, ainsi que sur des autorités régionales de régulation serait envisageable.
Download or read book Sociologie et soci t s written by and published by . This book was released on 1988 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Annuaire de l afrique du nord written by and published by . This book was released on 1978 with total page 1570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cahiers Vilfredo Pareto written by and published by . This book was released on 1991 with total page 724 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ethics and Sport in Europe written by Dominique Bodin and published by Council of Europe. This book was released on 2011-01-01 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Defending ethics in sport is vital in order to combat the problems of corruption, violence, drugs, extremism and other forms of discrimination it is currently facing. Sport reflects nothing more and nothing less than the societies in which it takes place. However, if sport is to continue to bring benefits for individuals and societies, it cannot afford to neglect its ethical values or ignore these scourges. The major role of the Council of Europe and the Enlarged Partial Agreement on Sport (EPAS) in addressing the new challenges to sports ethics was confirmed by the 11th Council of Europe Conference of Ministers responsible for Sport, held in Athens on 11 and 12 December 2008. A political impetus was given on 16 June 2010 by the Committee of Ministers, with the adoption of an updated version of the Code of Sports Ethics (Recommendation CM/Rec(2010)9), emphasising the requisite co-ordination between governments and sports organisations. The EPAS prepared the ministerial conference and stepped up its work in an international conference organised with the University of Rennes, which was attended by political leaders, athletes, researchers and officials from the voluntary sector. The key experiences described in the conference and the thoughts that it prompted are described in this publication. All the writers share the concern that the end result should be practical action - particularly in terms of the setting of standards - that falls within the remit of the EPAS and promotes the Council of Europe's core values.
Download or read book Disputing Citizenship written by Clarke, John and published by Policy Press. This book was released on 2014-01-27 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Available Open Access under CC-BY-NC licence. Citizenship is always in dispute – in practice as well as in theory – but conventional perspectives do not address why the concept of citizenship is so contentious. This unique book presents a new perspective on citizenship by treating it as a continuing focus of dispute.The authors dispute the way citizenship is normally conceived and analysed within the social sciences, developing a view of citizenship as always emerging from struggle. This view is advanced through an exploration of the entanglements of politics, culture and power that are both embodied and contested in forms and practices of citizenship. This compelling view of citizenship emerges from the international and interdisciplinary collaboration of the four authors, drawing on the diverse disputes over citizenship in their countries of origin (Brazil, France, the UK and the US). The book is essential reading for anyone interested in the field of citizenship, no matter what their geographical, political or academic location.
