Download or read book L essentiel du Droit de la consommation written by Bazin-Beust and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L essentiel du droit de la consommation written by Éric Bazin (magistrat.) and published by . This book was released on 2011 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Ce livre présente en six chapitres l'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la consommation. L'ouvrage est à jour des récentes évolutions législatives, notamment de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et celle du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Au total, une présentation riche et synthétique du droit de la consommation applicable en 2011."
Download or read book L essentiel du droit de la consommation written by Delphine Bazin-Beust and published by . This book was released on 2017-08-22 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Se voulant la synthèse des principales dispositions du Code de la consommation, cet ouvrage présente en sept chapitres et en trois parties les règles essentielles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs, de l'information du consommateur au crédit au consommateur et le traitement de ses difficultés financières, en passant par les méthodes commerciales ciblant le consommateur et les contrats de consommation. Le droit de la consommation, mouvant et sous influence communautaire, est devenu indispensable pour toute personne s'intéressant aux techniques contractuelles, aux méthodes de distribution et aux relations de concurrence. Dans une présentation synthétique et sous forme de tableaux récapitulatifs ou comparatifs, les notions clés du droit de la consommation sont abordées dans sa version la plus récente. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Download or read book Droit de la consommation written by Yves Picod and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec une approche à la fois théorique et pratique, cet ouvrage traduit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. En particulier, le droit de la consommation - étant pour l'essentiel le droit des contrats passés entre professionnels et consommateurs - a une vocation expansionniste de plus en plus affirmée au détriment du droit commun. Si l'approche contractuelle est au coeur de l'ouvrage, elle privilégie les axes de convergence sur les descriptions exhaustives des diverses conventions, ainsi que l'actualité très fournie du droit de la consommation, illustrée notamment par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Cette nouvelle édition souligne, au coeur du bouillonnement des sources, la montée en puissance du droit européen de la consommation, attestée par les directives récentes d'harmonisation totale, les récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettant en cause nos législations nationales et l'ambitieuse proposition de directive-cadre du 8 octobre 2008 relative aux droits des consommateurs. Les relations avec les autres disciplines du droit innervent les autres développements, tant sur les obligations de sécurité et de conformité que sur l'endettement ou les litiges de consommation... Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats ainsi qu'aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques. Pour cette seconde édition, Yves Picod a bénéficié de la précieuse collaboration d'Hélène Davo, qui s'est spécifiquement consacrée aux rubriques portant sur l'offre de consommation, les clauses abusives, le financement de l'opération de consommation, les institutions et le traitement non juridictionnel des litiges. Yves Picod est agrégé des Facultés de droit, professeur et doyenne la Faculté de droit et des sciences économiques de Perpignan. Il dirige le Centre de droit de la concurrence et un master de droit économique. Ses principaux travaux et ouvrages portent sur le droit des contrats, des sûretés, ainsi que sur le droit de la concurrence et de la consommation. Il assure chaque année, depuis 2007, les commentaires du Code de la consommation Dalloz. Hélène Davo est maître de conférences à l'Université Montpellier I. Membre du Centre de droit de la consommation, elle est responsable du master droit bancaire et financier et coresponsable du master droit de la consommation et de la concurrence. Auteur d'une thèse sur les clauses abusives (sous le nom de Bricks) et de nombreux écrits en droit de la consommation, elle est également membre de la Commission des clauses abusives.
Download or read book Les indispensables du droit de la consommation written by Agnès Maffre-Baugé and published by . This book was released on 2015-10-06 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de La Consommation 1re Edition written by Sophie Le Gac Pech and published by . This book was released on 2015-09-16 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tentaculaire, le droit de la consommation fascine autant qu il deconcerte. L engouement trouve sa source dans le caractere omnipresent des questions de consommation.- Nous sommes tous, par definition, des consommateurs - affirmait deja John Fitzgerald Kennedy dans l un de ses discours au Congres (15 mars 1962), aujourd hui face aux derives d une consommation exacerbee par la grande distribution, le besoin de protection des consommateurs associe a une reglementation devenue inevitable s accentue. La recente loi Hamon (18 mars 2014) est venue repondre a certaines attentes dans ce domaine en instaurant notamment l action de groupe, une meilleure protection des achats sur Internet, un encadrement renforce contre le demarchage telephoniqueAvec pour ambition de rendre la matiere plus accessible, le present ouvrage propose une vision d ensemble qui lui fait souvent defaut."
Download or read book Information Obligations and Disinformation of Consumers written by Gert Straetmans and published by Springer Nature. This book was released on 2019-09-05 with total page 565 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book focuses on recent developments in consumer law, specifically addressing mandatory disclosures and the topical problem of information overload. It provides a comparative analysis based on national reports from countries with common law and civil law traditions in Asia, America and Europe, and presents the reports in the form of chapters that have been drafted on the basis of a questionnaire, and which use the same structure as the questionnaire to allow them to be easily compared. The book starts with an analysis of the basic assumptions underlying the current consumer protection models and examines whether and how consumer models adapt to the new market conditions. The second part addresses the information obligations themselves, first highlighting the differences in the reported countries before narrowing the analysis down to countries with a general pre-contractual information duty, particularly the transparency requirements that often come with such a duty. The next part examines recent developments in the law on food labelling, commercial practices and unfair contract terms in order to identify whether similar traits can be found in European and non-European jurisdictions. The fourth part of the book focuses on specific information obligations in the financial services and e-commerce sectors, discussing the fact that legislators are experimenting with different forms of summary disclosures in these sectors. The final part provides a critical appraisal of the recent developments in consumer information obligations, addressing the question of whether the multiple criticisms from behavioural sciences necessitate abandonment or refinement of current consumer information models in favour of new, more adequate forms of consumer protection, and providing suggestions.
Download or read book Reforming the French Law of Obligations written by John Cartwright and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2009-04-17 with total page 950 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Avant-projet Catala, suggests the most far-reaching reform of the French Civil code since it came into force in 1804. It reviews central aspects of contract law, the law of delict and the law of unjustified enrichment. There is currently a very lively debate in France as to the merits or the demerits of both the particular draft provisions and the general idea of recodification as such. This volume is the first publication to introduce the reform proposals to an English speaking audience. It contains the official English translation of the text, and distinguished private lawyers from both England and France analyse and assess particularly interesting aspects of the substantive draft provisions in a comparative perspective. Topics covered include negotiation and renegotiation of contracts, la cause, the enforcement of contractual obligations, termination of contract and its consequences, the effects of contracts on third parties, the definition of la faute, the quantification of damages, and the law of prescription. The volume also contains an overall assessment of the draft provisions by one of the most senior French judges who chaired the Working Party on the Avant-projet, established by the French Supreme Court, the Cour de cassation. The book is indispensable for comparative private lawyers and lawyers with a particular interest in French law. It is also of use to all private lawyers (both academics and practitioners) looking for information on recent international and European trends in contract and tort.
Download or read book Rapports suisses pr sent s au seizi me Congr s international de droit compar written by and published by . This book was released on 2002 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Expanding Edges of Today s Administrative Law written by Jeton Shasivari and published by ADJURIS – International Academic Publisher. This book was released on 2021-08-20 with total page 237 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume contains the scientific papers presented at the 4th International Conference “Contemporary Challenges in Administrative Law from an Interdisciplinary Perspective” that was held on 21 May 2021 online on Zoom. The conference is organized every year by the Society of Juridical and Administrative Sciences together with the Faculty of Law of the Bucharest University of Economic Studies. More information about the conference can be found on the official website: www.alpaconference.ro. The scientific studies included in this volume are grouped into three chapters: Regulatory trends in terms of administrative law today, International practices and policies, National practices and policies. This volume is aimed at practitioners, researchers, students and PhD candidates in juridical and administrative sciences, who are interested in recent developments and prospects for development in the field of administrative law and public administration at international and national level.
Download or read book Revue juridique Th mis written by and published by . This book was released on 1995 with total page 796 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Enforcement and Effectiveness of Consumer Law written by Hans-W. Micklitz and published by Springer. This book was released on 2018-07-06 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The book focusses on the enforcement of consumer law in order to identify commonalities and best practices across nations. It is composed of twenty-eight contributions from national rapporteurs to the IACL Congress in Montevideo in 2016 and the introductory comparative general report. The national contributors are drawn from across the globe, with representation from Africa (1), Asia (5), Europe (15), Oceania (2) and the Americas (5). The general report proposes a general introduction to the question of enforcement and effectiveness of consumer law. It then proceeds to identify the variety of ways in which national legislatures approach this question and the diversity of mechanisms put in place to address it. The general report uses examples drawn from the reports to illustrate common approaches and to identify more original or distinct unique approaches, taking into account the reported strengths and weaknesses of each. The general report consistently points readers to particular national reports on specific issues, inviting readers to consult these individual contributions for more details. The national contributions deal with the following areas: the national legal framework for consumer protection, the general design of the enforcement mechanism, the number and characteristics of consumer complaints and disputes, the use of courts and specialized agencies for the enforcement of consumer law, the role of consumer organizations and of private regulation in the enforcement of consumer law, the place of collective redress mechanism and of alternative dispute resolution modes, the sanctions for breaches of consumer law and the nature of external relations or cooperation with other countries or international organizations. These enriching national and international perspectives offer a comprehensive overview of the current state of consumer law around the globe.
Download or read book Liber amicorum Jean Luc Fagnart written by Jean Rogge and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 1015 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Marketing critique le consommateur collaborateur en question written by COVA and published by Lavoisier. This book was released on 2010-06-28 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est consacré à l'approche dite de marketing critique qui propose un regard décalé sur les discours générés par le marketing et ses alliés tels la sociologie de la consommation, la psychologie du consommateur, etc. Son but est de mettre en lumière dans les discours marketing ce qui relève d'un biais idéologique et non d'une démarche scientifique. Cette approche critique est particulièrement appliquée à la nouvelle logique du marketing, la SDL (Service Dominant Logic) qui donne une place centrale au processus de co-création entre le fournisseur et le consommateur. Le lecteur trouvera dans Marketing critique une panoplie d'idées innovantes qui devrait nourrir une réflexion managériale sur les stratégies permettant aux intervenants de nos sociétés de trouver des solutions novatrices pour répondre à des demandes de services et à des besoins fondamentaux dont celui de l'accès à l'énergie.
Download or read book Law and Justice in a Multistate World Essays in Honor of Arthur T von Mehren written by James Nafziger and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2022-06-08 with total page 900 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: For over half a century Arthur T. von Mehren has been a luminary in the fields of comparative law, private international law, and legal education. Here, fifty-eight of the world's leading scholars and jurists honor his work and outstanding contributions to the advance of knowledge and reform. The volume is divided into four illuminating sections: Part I: Jurisdiction & Judgment Part II: Choice of Law Part III: International Arbitration Part IV: Comparative & European Law Published under the Transnational Publishers imprint.
Download or read book African Yearbook of International Law Annuaire Africain De Droit International written by Abdulqawi A. Yusuf and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1997-08-01 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "African Yearbook of International Law" provides an intellectual forum for the systematic analysis and scientific dissection of issues of international law as they apply to Africa, as well as Africa's contribution to the progressive development of international law. It contributes to the promotion, acceptance of and respect for the principles of international law, as well as to the encouragement of the teaching, study, dissemination and wider appreciations of international law in Africa. A clear articulation of Africa's views on the various aspects of international law based on the present realities of the continent as well as on Africa's civilization, culture, philosophy and history will undoubtedly contribute to a better understanding among nations. The "African Yearbook of International Law" plays an important role in examining the tensions underlying the State in Africa, and by shedding more light on the causes of the fragility of African State institutions so as to facilitate the identification of appropriate remedies. The tension and interrelationships among issues such as territorial integrity, self determination, ethnic diversity and nation-building are constantly addressed. Development, human rights and democratization in Africa are also the subject of continuous attention and examination. The Special Theme of this volume is: "Civil Conflicts in Africa (Part" "I)/ Les conflits internes en Afrique (1ere partie),"
