Download or read book L entreprise multinationale et le droit international written by Société française pour le droit international. Colloque and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2017 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les entreprises multinationales en droit international written by Patrizio Merciai and published by Emile Bruylant. This book was released on 1993 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L entreprise multinationale dans tous ses tats written by René Sève and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2013-12-18 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question des sociétés multinationales abordée sous divers angles: droit international privé, droit financier, fiscalité, numérique...
Download or read book La nationalit des entreprises multinationales written by and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce mémoire prétend traiter de la question de la nationalité des entreprises multinationales. Cette étude nous a amené à tenter de répondre à la question de savoir si la nationalité des entreprises a encore une réalité dans la nouvelle architecture internationale. L'explosion des flux financiers ainsi que l'interconnexion croissantes des économies nationales s'accompagnant de l'ouverture des marchés ont affaiblis les États et les politiques qu'ils sont en mesure d'adopter pour assurer leur développement. Dans un monde toujours plus cosmopolite et globalisé, une notion figée comme la nationalité ne paraît plus avoir sa place. Cette analyse prend toute sa mesure lorsqu'il s'agit des entreprises multinationales, entreprises qui ne semblent avoir qu'une seule patrie: le profit. Les critères élaborés pour déterminer la nationalité ne sont plus satisfaisants comme nous le démontrons dans cette étude, ils sont dans l'incapacité d'appréhender la réalité économique qui se dessine derrière l'entreprise multinationale. Les tentatives pour essayer d'adopter de nouveaux critères échouent toutes face à la complexité de l'organisation des entreprises multinationales ainsi qu'à la difficulté de répondre aux obligations de permanence et d'exclusivité induit par la notion de nationalité. Face à cette double problématique nous avons décidé de nous pencher sur les origines du concept de nationalité pour en établir les sources et les origines. De ce travail nous avons réalisé que la notion avait été construire pour les personnes physiques, et suite à un abus de langage et un besoin pratique elle a été transposé aux personnes morales malgré leur profonde différence. Tout ceci a mené à la situation actuelle qui nous apparaît nécessité l'abandon de la notion de nationalité des entreprises pour adopter une notion plus souple d'allégeance économique qui replace l'État au centre de l'échiquier en lui donnant ou non la possibilité de reconnaître à une entreprise un avantage selon le droit inter.
Download or read book L ENTREPRISE MULTINATIONALE FACE AU DROIT PENAL written by ROMAIN.. MAMPOUMA and published by . This book was released on 2000 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DEFINIE COMME UNE ENTREPRISE QUI EXERCE SES ACTIVITES DANS PLUSIEURS PAYS, L'ENTREPRISE MULTINATIONALE EST CONSTITUEE D'UNE MAISON MERE, DANS LE PAYS D'ORIGINE, ET DES FILIALES DANS LE PAYS D'ACCUEIL. ELLE PEUT-ETRE AMENEE A COMMETTRE DES INFRACTIONS QUI CONCERNERONT LES DIFFERENTS PAYS OU ELLE EST IMPLANTEE. SE POSERA ALORS LA QUESTION DE LA DETECTION DE CES COMPORTEMENTS DELICTUEUX. AINSI ICI IL S'AGIT DE DEMONTRER LES DIFFICULTES DE DETECTION DE QUELQUES DELITS ECONOMIQUES ET FINANCIERS COMMIS PAR CES ENTREPRISES. MAIS CETTE PROBLEMATIQUE POSE UNE SERIE D'INTERROGATIONS : QUELS SONT LES DIFFERENTS DELITS QUE LES ENTREPRISES MULTINATIONALES PEUVENT COMMETTRE ? ET POURQUOI ? POURQUOI LEUR DETECTION EST DIFFICILE ? CES INFRACTIONS SE TRADUISENT ELLES UNIQUEMENT DANS LE CADRE NATIONAL OU DANS LE CADRE INTERNATIONAL ? DANS CETTE HYPOTHESE, QUELS SONT LES ETATS LES PLUS AFFECTES, LES ETATS DEVELOPPES OU LES ETATS SOUS-DEVELOPPES ? OU LES DEUX CATEGORIES SE TROUVENT ELLES DANS LA MEME SITUATION ? QUEL EST LE DROIT PENAL APPLICABLE ? CELUI DE L'ETAT OU L'INFRACTION A ETE COMMISE OU CELUI DE LA NATIONALITE DE L'ENTREPRISE MULTINATIONALE ? OU ENCORE PEUT-IL ETRE FAIT APPEL A UN DROIT PENAL INTERNATIONAL ? QUELLE EST LA NATURE DE CE DROIT : UN DROIT CONSENSUEL A L'IMAGE DES NORMES QUE LES NATIONS UNIES OU LES ORGANISMES INTERNATIONAUX (OCDE, PAR EXEMPLE) PEUVENT ETABLIR, OU BIEN, UN DROIT SEMBLABLE A CELUI DE L'UNION EUROPEENNE ? TELLES SONT LES QUESTIONS QUI SERONT ABORDEES ICI.
Download or read book La responsabilit internationale des entreprises multinationales pour les crimes internationaux commis dans les conflits arm s non internationaux written by Jelena Aparac and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nature des conflits armés a significativement changé ces dernières décennies car ils sont devenus de plus en plus asymétriques. Des études multiples montrent que plus l'État est riche en ressources naturelles, plus il a la possibilité de subir un conflit interne de long durée. Parmi les acteurs impliqués, les entreprises multinationales contribuent directement ou indirectement non seulement aux conflits, mais aussi aux crimes qui sont commis dans ce contexte. Parmi elles, les sociétés militaires et de sécurité privées, les entreprises de l'industrie extractive et les institutions financières privées sont particulièrement impliquées. La première partie de cette thèse étudie la cristallisation progressive du droit substantiel et le fondement de la théorie de la responsabilité internationale des entreprises multinationales en raison de leur participation aux crimes internationaux. A la différence de l'approche traditionnelle de droit international public, le droit international humanitaire, applicable en période de conflit armé, est opposable aux acteurs non étatiques, et donc également aux entreprises multinationales. De ce fait, ce droit, ainsi que le droit international pénal, peuvent être des fondements de la responsabilité internationale des entreprises multinationales. Ce postulat a été accepté dès les procès de Nuremberg qui ont pour la première fois écarté le principe de societas delinquere non potest et reconnu le rôle des entreprises dans les conflit armés. Malgré la multiplication des initiatives de la soft law relatives à la responsabilité sociale des entreprises, force est de constater que celles-ci ne sont pas suffisantes, car elles ne prennent pas en compte les situations de conflits armés. Aussi, pour justifier l'application du droit international humanitaire aux entreprises, la présente étude identifie le statut des entreprises, leurs obligations et les conséquences de la violation, puis explique les modalités de l'attribution des crimes aux entreprises en analysant les formes directes et indirectes de participation en cause. La deuxième partie de la thèse explore les possibilités de la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises devant des mécanismes et tribunaux internationaux. Dans un premier temps, l'auteur s'interroge sur les possibilités d'engager la responsabilité des entreprises multinationales devant les mécanismes pénaux, y compris devant la Cour pénale internationale (moyennant la modification du Statut de Rome). Enfin, la thèse s'achève sur une étude des mécanismes ne relevant pas de la logique pénale. L'auteur questionne ainsi les options existantes devant les institutions spécialisées en matière de droits de l'Homme et de de droit international économique. L'auteur parachève son étude par une analyse de la documentation des crimes d'entreprises, réalisée soit par des enquêtes officielles, soit par la société civile et des tribunaux d'opinions. L'auteur conclut que la voie de la procédure internationale pénale est la plus adaptée pour la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises multinationales pour leurs participations dans des crimes internationaux, sans que cela exclut d'autres mécanismes compétents qui demeurent des voies complémentaires.
Download or read book General Principles for Business and Human Rights in International Law written by Ludovica Chiussi Curzi and published by BRILL. This book was released on 2020-10-26 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In General Principles for Business and Human Rights in International Law Ludovica Chiussi Curzi offers a critical analysis of the relevance of general principles of law in the multifaceted business and human rights field.
Download or read book L Entreprise multinationale face au droit written by Claude Lazarus and published by . This book was released on 1977 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility written by Catherine Kessedjian and published by Springer Nature. This book was released on 2020-03-06 with total page 697 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book addresses one of the core challenges in the corporate social responsibility (or business and human rights) debate: how to ensure adequate access to remedy for victims of corporate abuses that infringe upon their human rights. However, ensuring access to remedy depends on a series of normative and judicial elements that become highly complex when disputes are transnational. In such cases, courts need to consider and apply different laws that relate to company governance, to determine the competent forum, to define which bodies of law to apply, and to ensure the adequate execution of judgments. The book also discusses how alternative methods of dispute settlement can relate to this topic, and the important role that private international law plays in access to remedy for corporate-related human rights abuses. This collection comprises 20 national reports from jurisdictions in Europe, North America, Latin America and Asia, addressing the private international law aspects of corporate social responsibility. They provide an overview of the legal differences between geographical areas, and offer numerous examples of how states and their courts have resolved disputes involving private international law elements. The book draws two preliminary conclusions: that there is a need for a better understanding of the role that private international law plays in cases involving transnational elements, in order to better design transnational solutions to the issues posed by economic globalisation; and that the treaty negotiations on business and human rights in the United Nations could offer a forum to clarify and unify several of the elements that underpin transnational disputes involving corporate human rights abuses, which could also help to identify and bridge the existing gaps that limit effective access to remedy. Adopting a comparative approach, this book appeals to academics, lawyers, judges and legislators concerned with the issue of access to remedy and reparation for corporate abuses under the prism of private international law.
Download or read book Legal Control of the Multinational Enterprise written by Cynthia Day Wallace and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1982-12 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book General Principles and the Coherence of International Law written by Mads Andenas and published by BRILL. This book was released on 2019-05-20 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: General Principles and the Coherence of International Law offers a comprehensive analysis of general principles of law, assessing their role in guaranteeing the coherence of the international legal system.
Download or read book Investors International Law written by Jean Ho and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2021-06-03 with total page 487 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is the first book-length analysis of investor accountability under general and customary international law, international human rights law, international environmental law, international humanitarian law, as well as international investment law. International investment law is currently facing growing criticisms for its failure to address corruption, abuse, environmental damage, and other forms of investor misconduct. Reform initiatives range from the rejection of international law as a governing regime for investors, to the dramatic overhaul of investment treaties that supposedly enable investor overprotection, to the creation of a multilateral international instrument that would enable the litigation of claims against errant businesses before an international tribunal. Whether these initiatives succeed in disciplining investors remains to be seen. What these initiatives undeniably show however, is that change is warranted to counteract this lopsided investors' international law. Each chapter in the book addresses a different and underexplored dimension of investor accountability, thus offering a novel and consolidated study of international law. The book will be of immense assistance to legal practitioners, academics and policy makers involved in the design, drafting, application and reform of various international instruments addressing investor accountability.
Download or read book Foreign Direct Investment and the Multinational Enterprise A Bibliography written by Cynthia Day Wallace and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1988-02 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Idea of Economic Constitution in Europe written by and published by BRILL. This book was released on 2022-06-08 with total page 847 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Behind the controversies that have marked the history of the idea of Economic Constitution emerges the highly political issue of the room for manoeuvre left to public authorities in the economic sphere. The notion thus encapsulates a fundamental tension: between democracy and rule of law, which model of legal ordering of the economy should prevail? From physiocrats to neo-liberals, from the Weimar Republic to European integration, from national constitutions to Global Governance, this collective book invites us to explore the genealogy of the controversial concept of Economic Constitution. The result of this interdisciplinary dialogue is a comprehensive reflection on the legal and political issues at stake in the current constitutionalization of the market order in Europe. Contributors are: Philippe Steiner, Guillaume Grégoire, Hugues Rabault, Peter C. Caldwell, Thomas Biebricher, Werner Bonefeld, Serge Audier, Vincent Valentin, Pieter van Cleynenbreugel, Xavier Miny, Frédéric Marty, Claire Mongouachon, Hans-Wolfgang Micklitz, Francesco Martucci, Michael Wilkinson, Hjalte Lokdam, Susanna Maria Cafaro, Peter Lindseth, Cristina Fasone, Pierre Nihoul, François Colly, Peter-Christian Müller-Graff, Tony Prosser, Damien Piron, Mahmoud Mohamed Salah, Stephen Gill, Thibault Biscahie, Sebastien Adalid, and Christian Joerges. Derrière les controverses qui jalonnent l’histoire de l’idée de Constitution économique émerge la question éminemment politique de la marge de manœuvre laissée aux autorités publiques dans la sphère économique. La notion cristallise ainsi une tension fondamentale : entre démocratie et État de droit, quel doit être modèle d’organisation et d’ordonnancement juridique de l’économie? Des physiocrates aux néolibéraux, de la République de Weimar à l’intégration européenne, des constitutions nationales à la Global Governance, cet ouvrage collectif nous invite dès lors à explorer la généalogie du concept polémique de Constitution économique. Les auteurs ouvrent alors, à travers un dialogue interdisciplinaire constant, une réflexion globale autour des enjeux juridiques et politiques du processus actuel de constitutionnalisation de l’ordre de marché en Europe.
Download or read book Global Private International Law written by Horatia Muir Watt, and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Providing a unique and clearly structured tool, this book presents an authoritative collection of carefully selected global case studies. Some of these are considered global due to their internationally relevant subject matter, whilst others demonstrate the blurring of traditional legal categories in an age of accelerated cross-border movement. The study of the selected cases in their political, cultural, social and economic contexts sheds light on the contemporary transformation of law through its encounter with conflicting forms of normativity and the multiplication of potential fora.
Download or read book L Avenir Du Droit International de L environnement written by Renâe Jean Dupuy and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1985-11-04 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: German Environmental Law addresses scholars, lawmakers, administrators, investors, & protectionists from outside Germany who do not read German but wish to have access to the sources of German environmental law. The major law texts concerning nature conservation, air quality control, water protection, waste management, road planning, environmental impact assessment & environmental liability are reproduced. Also included are the Technical Instructions on Air Quality Control, an administrative guideline of great practical importance, which is often taken as a point of reference for the construction of industrial plants, even outside Germany. The law texts are accompanied by a case-related introduction to German environmental law. While there are numerous introductions to & editions of German environmental law in the German language, this book is the first to outline German environmental law & reproduce the basic law texts in the English language.
Download or read book Les Entreprises multinationales written by Organisation for Economic Co-operation and Development. Library and published by . This book was released on 1976 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
