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Book L efficacit des d cisions du juge de la l galit administrative dans le droit fran ais et allemand

Download or read book L efficacit des d cisions du juge de la l galit administrative dans le droit fran ais et allemand written by Paraskevi Mouzouraki and published by LGDJ. This book was released on 1999 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L efficacit compar e des recours pour exc s de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public fran ais

Download or read book L efficacit compar e des recours pour exc s de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public fran ais written by David Bailleul and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on 2002 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L volution des conceptions doctrinales et jurisprudentielles relatives au pouvoir de d cision de l administration en Allemagne et en France depuis 1860

Download or read book L volution des conceptions doctrinales et jurisprudentielles relatives au pouvoir de d cision de l administration en Allemagne et en France depuis 1860 written by Reine Wakote-Falco (juriste) and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de l'étendue du contrôle juridictionnel sur le pouvoir discrétionnaire est apparue au milieu du XIXème siècle avec la forte revendication, par les particuliers, d'une meilleure protection contre l'administration de leurs droits et libertés nouvellement reconnus. L'Allemagne et la France ont tous deux confié ce contrôle au juge administratif. La présente étude retrace les cheminements parcourus par le juge administratif, en Allemagne et en France, pour étendre son contrôle sur le pouvoir de décision reconnu à l'autorité administrative. Elle prend aussi en considération les conceptions doctrinales allemandes qui, dès les débuts, ont clairement distingué entre le pouvoir discrétionnaire stricto sensu (Ermessen) et le pouvoir de décision résultant des notions indéterminées (unbestimmter Begriff!) contenues dans la norme d'habilitation. De part et d'autre du Rhin, les techniques de contrôle élaborées, à l'origine, par le juge administratif, ont reposé sur les principes de légalité et d'État de droit prévalant respectivement en France et en Allemagne. Ces principes invitent à s'interroger sur la spécificité du contrôle juridictionnel exercé sur le pouvoir de décision de l'autorité administrative. Leur application par le juge administratif fait apparaître d'indéniables éléments de convergence entre les deux pays, notamment en raison du développement des droit européens, obligeant à s'interroger sur la spécificité du contrôle juridictionnel en la matière.

Book L AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES D CISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES

Download or read book L AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES D CISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES written by Ewald Eisenberg and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-12-01 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.

Book L EFFICACITE DES DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE

Download or read book L EFFICACITE DES DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE written by Fabienne Glemain-Grussenmeyer and published by . This book was released on 1997 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'EFFICACITE EST SUBVERSIVE. ELLE SUBSTITUE A LA DECISION CLASSIQUE UNE DECISION ALEATOIRE ET INVERSE DE CE QU'ELLE AURAIT DU ETRE. CE CONCEPT, VERITABLE OBSESSION DU DROIT ACTUEL, VA S'INSINUER ET PRENDRE LA PLACE LAISSEE LIBRE PAR L'ATOMISATION DU PRINCIPE D'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE QUI SE REDUIT DIFFICILEMENT A UNE FONCTION D'UTILITE. LE SUCCES DES PROCEDURES RAPIDES CONFIRMERA, JUSTEMENT, QUE L'ABSENCE D'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE EST UN CRITERE D'EFFICACITE. LA DECISION S'INSCRIT, DES SON PRONONCE, DANS L'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE AUQUEL ELLE PARTICIPE. L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE EMPECHAIT LE RENOUVELLEMENT DU PROCES. L'EFFICACITE VA SE DEMARQUER DE CE QUI CONSTITUE DESORMAIS UN BLOCAGE, POUR FAIRE EVOLUER LES SITUATIONS JURIDIQUES. LA DYNAMIQUE L'EMPORTE SUR L'AUTORITE. L'EFFICACITE N'EST PAS LIMITEE PAR LA RELATIVITE. LA DIMENSION COLLECTIVE DONNEE A LA DECISION, MEME INDIVIDUELLE, VA FAIRE QUE TOUS LES TIERS SONT VIRTUELLEMENT CONCERNES, SAUF A LEUR MENAGER UN RECOURS. SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE RESOLUS LES NOUVEAUX TYPES DE CONFLITS COLLECTIFS AUXQUELS LE DROIT CLASSIQUE N'APPORTAIT AUCUNE SOLUTION. LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EST EN VOIE DE REALISER L'UTOPIE DE L'UNIFORMISATION JURISPRUDENTIELLE "LA MEME DECISION POUR TOUS", ASSURANT AINSI L'EFFICACITE ABSOLUE DE LA DECISION. EN FAIT, CETTE EVOLUTION FAIT APPARAITRE PLUS DE CONFUSIONS ET DE CONTRADICTIONS QU'IL EN EXISTAIT ET SEMBLE ETRE LE RESULTAT DU NOMINALISME QUI DOMINE LA SOCIETE DEPUIS LA REVOLUTION. L'APPARITION DE PARADOXES INSOLUBLES, LES ALIBIS AVANCES DE CERTITUDE, DE PREVISIBILITE, DE SECURITE JURIDIQUE, L'AVENIR TRACE VERS UNE DECISION "ARTIFICIELLE" DONNENT A S'INTERROGER SUR L'AVENIR DU DROIT.

Book La voie de fait administrative et le juge judiciaire

Download or read book La voie de fait administrative et le juge judiciaire written by Sophie Guillon-Coudray and published by . This book was released on 2002 with total page 445 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude des décisions judiciaires en matière de voie de fait révèle une véritable politique jurisprudentielle. Elle réside dans la volonté du juge judiciaire d'appliquer cette notion chaque fois qu'il estime que son intervention est indispensable pour sanctionner l'administration. Cette volonté de sanction entraîne quelques distorsions de la définition de la voie de fait. Le caractère incertain de la définition de la voie de fait permet au juge judiciaire d'en faire varier le contenu et ainsi cohabitent, dans la jurisprudence judiciaire, des appréciations très extensives de la notion avec une vision beaucoup plus restrictive qui correspond à la position du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits. La sanction réside dans la compétence judiciaire et l'application d'un régime de droit commun à l'administration qui se trouve déchue de ses privilèges. L'efficacité des moyens dont dispose le juge judiciaire pour sanctionner l'administration est incontestable. Cependant, la spécificité de l'administration n'est pas niée par le juge judiciaire qui admet certaines incursions du droit administratif, l'administration, jugée pour voie de fait, demeurant un justiciable particulier. Par la création du référé-injonction devant les juridictions administratives, le juge judiciaire ne dispose plus aujourd'hui du monopole de l'efficacité dans la protection des libertés en urgence. Si la voie de fait perd son rôle de palliatif des carences du juge administratif en matière d'urgence, elle garde sa place pour exercer sa véritable fonction : celle de sanction exceptionnelle infligée à l'administration qui est totalement sortie du cadre de ses pouvoirs en portant une atteinte grave aux libertés fondamentales.

Book L effet suspensif en droit administratif allemand

Download or read book L effet suspensif en droit administratif allemand written by Jean-Claude Béguin and published by . This book was released on 1969 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L ex cution forc e des d cisions de l administration

Download or read book L ex cution forc e des d cisions de l administration written by Kerstin Glaab and published by . This book was released on 2009 with total page 683 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les conclusions de Romieu sur l'affaire St. Just, la science juridique française s'est peu penchée sur le sujet de l'exécution forcée administrative. Cela est particulièrement vrai pour le domaine du droit public comparé. Curieusement, on retrouve le même manque d'intérêt dans la science juridique allemande. Ce silence mutuel a eu pour conséquence qu'à ce jour, dans les deux pays n'existent que de très vagues idées sur le système de l'exécution forcée administrative du pays voisin. Alors qu'en France, le sujet n'est pratiquement jamais traité, la doctrine allemande tient depuis des décennies fermement à l'idée que contrairement au régime allemand de l'exécution forcée administrative, le système français soit régi par une norme pénale d'application générale et la compétence quasi-exclusive de la juridiction pénale et qu'il faut, par conséquent, ranger le système fiançais parmi les régimes judiciaires. La présente étude fait apparaître que cette idée reçue est fausse. Depuis ses origines, le système fiançais combine des éléments judiciaires et administratifs. Il prévoit des voies d'exécution judiciaires devant le juge pénal, civil et administratif ainsi que des voies d'exécution administratives qui remettent entre les mains de l'administration la tâche de l'exécution forcée des actes administratifs individuels. Ce système est donc beaucoup plus proche dl! système allemand de l'exécution forcée administrative qu'on ne le pensait. Si en plus, on étend la comparaison franco-allemande à la question de l'effet suspensif des recours introduits contre les actes à exécuter, on se rend compte qu'effectivement, il existe une très grande similitude entre les deux systèmes nationaux.

Book Le juge administratif et l conomie des moyens

Download or read book Le juge administratif et l conomie des moyens written by Pierre-Yves Sagnier and published by . This book was released on 2022 with total page 638 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L effet des d cisions de la Cour europ enne des droits de l homme en droit administratif

Download or read book L effet des d cisions de la Cour europ enne des droits de l homme en droit administratif written by Antoine Leymarie and published by . This book was released on 2018 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L autorit des d cisions de justice constitutionnelles et europ ennes sur le juge administratif fran ais

Download or read book L autorit des d cisions de justice constitutionnelles et europ ennes sur le juge administratif fran ais written by Joël Andriantsimbazovina and published by . This book was released on 1994 with total page 811 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'APPLICATION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONEL, DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EST APPREHENDEE A TRAVERS TROIS THEORIES: CELLE DE L'AUTORITE DE CHOSE JUGEE (RES JUDICATA), CELLE DE L'AUTORITE PERSUASIVE DE JURISPRUDENCE ET CELLE DE L'AUTORITE DE CHOSE INTERPRETEE. LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS SE PLIE NORMALEMENT A L'AUTORITE DE CHOSE JUGEE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL FRANCAIS, LE JUGE COMMUNAUTAIRE ET LE JUGE EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME. NEANMOINS, IL LE FAIT SUR DES CRITERES DIFFERENTS DE CEUX CONNUS TRADITIONNELLEMENT EN DROIT INTERNE. IL APPARAIT ENSUITE QUE MALGRE SON REFUS DE RECONNAITRE UNE AUTORITE CONTRAIGNANTE AUX JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELLE, COMMUNAUTAIRE ET EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS N'EST PAS INSENSIBLE A LA FORCE PERSUASIVE DE CELLE-CI. CETTE ATTITUDE CONDUIT D'AILLEURS A SE DEMANDER SI, EN DEPIT DES APPARENCES, IL N'EST PAS EN REALITE ENSERRE DANS UNE NOUVELLE CONCEPTION DE L'AUTORITE DES DECISIONS DE JUSTICE: L'AUTORITE DE CHOSE INTERPRETEE. CETTE DERNIERE CONCERNE L'AUTORITE DES DECISIONS DE TOUTE JURIDICTION CHARGEE D'INTERPRETER AUTHENTIQUEMENT LA NORME CONSTITUTIVED'UN ORDRE JURIDIQUE. ELLE EXIGE DES AUTRES JURIDICTIONS APPARTENANT A CET ORDRE UN RESPECT JURIDIQUE PRIORITAIRE DE LA JURISPRUDENCE INTERPRETATIVE DE LA JURIDICTION GARDIENNE DE LA NORME FONDAMENTALE, TOUT EN LEUR PERMETTANT DE DIALOGUER AVEC CELLE-CI. CETTE THEORIE EVOLUTIVE N'ENTRAINE-T-ELLE PAS UN RAPPROCHEMENT DES THEORIES DE RES JUDICATA ET DE STARE DECISIS?

Book Le juge administratif juge administrateur

Download or read book Le juge administratif juge administrateur written by Christopher Charles and published by . This book was released on 2003 with total page 632 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Hauriou proclamait en 1899 : "on nous change notre État". On peut dire aujourd'hui qu'on nous change notre juridiction administrative. À travers les réformes mises en place par les lois des 31/12/1987, 8/02/1995 et 30/06/2000, un nouveau juge administratif est apparu. En tant qu'organe consultatif, comme en tant qu'organe juridictionnel, il se comporte en administrateur. Étudier ce mouvement suppose de poser d'abord la question de la distinction entre "juger" et "administrer". Sans aboutir à une assimilation abusive, nous montrerons qu'il est néanmoins difficile d'opérer cette distinction, qu'elle soit envisagée au plan des fonctions, au plan des organes ou au plan des actes. Cette proximité du "juger" et de l'"administrer" favorise le passage du juge administratif de l'un à l'autre. Il reste alors à identifier l'objet de l'administation du juge. D'abord, le juge administratif se fait, à travers son activité interprétative des textes, administrateur du droit et se présente aussi, à travers sa fonction de contrôle et sa fonction contentieuse, comme administrateur de l'activité normative de l'administration. Ensuite, le juge administratif, se fait administrateur de l'institution et de l'activité juridictionnelles, notamment en tant que gestionnaire des juridictions administratives générales, juge de cassation.

Book ECONOMIE POSITIVE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

Download or read book ECONOMIE POSITIVE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE written by Sophie Harnay and published by . This book was released on 1999 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE TRAVAIL REALISE ICI CONSTITUE UNE ANALYSE ECONOMIQUE POSITIVE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE FRANCAISE ON UTILISE LES OUTILS DE L'ECOLE DES CHOIX PUBLICS POUR DONNER UNE LECTURE ORIGINALE DU MODELE FRANCAIS DE JUSTICE ADMINISTRATIVE (PRODUCTION DE JUSTICE ADMINISTRATIVE PAR UNE JURIDICTION ADMINISTRATIVE SPECIALISEE, DISTINCTE DE L'ORDRE JUDICIAIRE, PAR OPPOSITION AUX SYSTEMES JURIDIQUES ETRANGERS). L'INSCRIPTION SYSTEMATIQUE DES DEVELOPPEMENTS DE LA THEORIE DE LA BUREAUCRATIE DANS LE CADRE DE LA THEORIE DE L'AGENCE NE SUFFIT PAS A EXPLIQUER LE RECOURS AU JUGE ADMINISTRATIF. L'ANALYSE DES ASYMETRIES INFORMATIONNELLES ENTRE CE DERNIER ET DECIDEUR POLITIQUE DOIT ETRE COMPLETEE PAR LA PROBLEMATIQUE DE L'INDEPENDANCE. LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU JUGE PERMET D'EXPLIQUER LA STABILITE DES DECISIONS POLITIQUES. EN S'INSTITUTIONNALISANT, LE JUGE ADMINISTRATIF ENTRE EN CONCURRENCE AVEC D'AUTRES PRODUCTEURS DE JUSTICE ADMINISTRATIVE POUR L'ACQUISITION DE DROITS DE PRODUCTION. LA THEORIE DE LA RECHERCHE DE RENTE SERT A EXPLIQUER LE DUALISME JURIDICTIONNEL FRANCAIS ET LE DEVELOPPEMENT DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. ON RELATIVISE + L'EXCEPTION FRANCAISE ; : L'ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE FRANCAISE CONSTITUE UN EQUILIBRE PARTICULIER D'UN MODELE GENERAL DECRIVANT L'ENSEMBLE DES SYSTEMES JURIDIQUES EXISTANTS. LES COMPORTEMENTS DE RECHERCHE DE RENTE DES JURIDICTIONS PEUVENT CONTRIBUER A L'ACCROISSEMENT DU BIEN-ETRE SOCIAL. L'INFLUENCE DES PARTIES AU PROCES SUR LA PRODUCTION DE JUSTICE ADMINISTRATIVE EST ANALYSEE SOUS L'ANGLE DES INTERETS PARTICULIERS. D'UNE PART, LA PRODUCTION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF DE REGLES JURISPRUDENTIELLES, CONCUE COMME UN PRODUIT JOINT DE LA RESOLUTION DES CONFLITS, N'A D'INTERET AUX YEUX DES PARTIES AU PROCES QUE DANS LE CADRE D'UN JEU REPETE. D'AUTRE PART, LA STABILITE DES REGLES JURISPRUDENTIELLES S'EXPLIQUE PAR LA COMPOSANTE REPUTATIONNELLE DE LA FONCTION D'UTILITE DU JUGE ADMINISTRATIF. DANS UN DERNIER TEMPS, LA PRODUCTION PAR CELUI-CI DE REGLES JURISPRUDENTIELLES FAVORABLES AUX ADMINISTRES EST EXPLIQUEE SOUS L'ANGLE DE L'EFFICACITE DU DROIT, DE L'INTERET GENERAL ET DE LA HIERARCHIE DES NORMES.