Download or read book L effectivit du droit de l Union europ enne written by Aude Bouveresse and published by Bruylant. This book was released on 2018-04-23 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des compétences emporterait et le droit de l’Union européenne s’est largement construit autour de cette notion. En dépit de l’omniprésence de la notion d’effectivité, ses contours, ses usages, sa portée restaient pourtant encore largement à préciser. En outre, l’effectivité de l’Union européenne et de ses normes se voit aujourd’hui de plus en plus souvent dénoncée comme faux-semblant ou contestée au nom d’autres impératifs qu’elle sacrifierait. L’ambition de l’ouvrage est alors de prendre une exacte mesure de l’effectivité du droit de l’Union européenne. À cet effet, les contributions rassemblées dans cet ouvrage se proposent d’abord de mieux cerner la notion d’effectivité par des approches pluridisciplinaires. Elles tendent ensuite à préciser le rôle que joue l’effectivité dans la structuration de l’ordre juridique de l’Union et, partant, dans la réalisation des buts du traité. Elles évoquent enfin les limites que l’effectivité du droit de l’Union européenne rencontre. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.

Download or read book La preuve dans le droit de l Union europ enne written by Maria Fartunova-Michel and published by Primento. This book was released on 2013-10-23 with total page 605 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité d’une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l’office du juge, mais aussi au regard de l’usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l’effectivité des droits et l’envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d’une part, de comprendre comment le droit de l’Union saisit la preuve, et, d’autre part, d’expliquer la logique de telle ou telle règle de preuve. Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l’Union qui s’appliquent à la preuve et qui en garantissent l’effectivité, l’auteur détermine leur incidence sur les règles de preuve. L’ouvrage rend compte de l’émergence progressive d’un droit de la preuve dans le droit de l’Union européenne. L’ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l’Union européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières. La thèse a obtenu le prix de thèse en 2011 de l’Université Paris II, Panthéon-Assas.

Download or read book L effectivit des directives sociales travers la Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne written by Théodore Plat and published by . This book was released on 2021 with total page 61 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La fabrication du droit de l Union europ enne dans le contexte du Mieux l gif rer written by Nathalie Rubio and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l'Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait ». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d'élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l'UE en œuvre et qui en bénéficient ». Il s'agit également de « jeter un regard neuf sur l'ensemble des domaines d'action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à être améliorées ». Cette dynamique a été confirmée dans une série d'autres communications et par l'Accord interinstitutionnel du 13 avril 2016. Pourtant, rien ne semble nouveau : cela prolonge un processus ouvert il y a près d'une quinzaine d'années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne. Les contributions figurant dans cet ouvrage permettent de comprendre les textes relatifs au « Mieux légiférer » adoptés depuis 2015, d'opérer les comparaisons avec des expériences nationales et internationales, de poser un regard critique et d'imaginer des perspectives avec toujours à l'esprit la volonté de trouver les pistes pour tenter de dénouer le nœud gordien de la qualité, de la légitimité et de l'efficacité du droit de l'Union européenne.

Download or read book L interpr tation du droit de l Union europ enne conforme au droit international written by Jean Félix Delile and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La CJUE prend régulièrement en considération le droit international lorsqu'elle interprète celui de l'Union européenne. Un état des lieux de cette pratique qui offre aux normes internationales une influence considérable sur le droit européen. ©Electre 2024.

Download or read book La preuve dans le droit de l Union europ enne written by Maria Fartunova and published by . This book was released on 2010 with total page 1322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La preuve dans le droit de l'Union européenne, en raison de sa nature procédurale, ne relève pas en principe de l'action normative de l'Union. Aussi, à la différence des politiques et des actions communes expressément prévues par les traités, la question probatoire se développe-t-elle en marge de l'évolution la plus visible de la construction européenne. L'étude de la preuve exige ainsi de décrypter comment cette notion est appréhendée dans l’ordre juridique de l’Union. L'analyse des dispositions des traités, du droit dérivé et de la jurisprudence révèle que le droit de l'Union s'est intéressé à la preuve de manière progressive à l'occasion de questions bien précises liées à la structure et à la finalité de la construction européenne. Par l'approche fonctionnelle de la preuve, qui conçoit la preuve comme instrument de réalisation du droit et de garantie des droits que les particuliers tirent du droit de l'Union, l'étude rend compte de ce que la preuve ne peut s'appréhender indépendamment des principes qui structurent l'ordre juridique de l'Union. Ainsi, l'étude identifie-t-elle les principes du droit de l'Union qui s'appliquent à la preuve et en garantissent l'effectivité. Après avoir dégagé les principes qui forment le cadre juridique dans lequel s'inscrit la preuve, l'étude détermine leur incidence sur les règles de preuve. Eu égard à la spécificité des principes forgeant la preuve dans l'ordre juridique de l'Union, l'étude s'attache à rendre compte de l'émergence d'un droit de la preuve propre au droit de l'Union européenne.

Download or read book Les grandes notions du droit de l Union europ enne written by Gaëlle Marti and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage présente les dix notions principales qui structurent le droit de l'Union européenne et permettent d'en comprendre le fonctionnement : l'intégration (effet direct et primauté), l'autonomie, la subsidiarité, la diversité, l'effectivité, la confiance mutuelle, le marché, la non-discrimination, la citoyenneté et l'Etat de droit. Pour chaque notion, l'ouvrage vise à présenter une synthèse de l'état des connaissances, du droit positif incluant la jurisprudence la plus récente.De nombreuses références bibliographiques permettent d'approfondir certains points et d'ouvrir la réflexion vers d'autres disciplines. Cet ouvrage est adapté aux étudiants de tous niveaux, mais aussi aux chercheurs et professionnels du droit, ainsi qu'à toute personne souhaitant aborder le droit de l'Union européenne en se concentrant sur les notions qui en font l'ossature. Destiné à faciliter la compréhension du droit de l'Union européenne et de sa logique générale, l'ouvrage est également d'une grande utilité pour préparer les concours menant aux carrières juridiques ou aux postes dans l'administration publique.

Download or read book Le droit au juge dans l Union europ enne written by Antoniya Nedelcheva and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le constat selon lequel le droit au juge au profit des personnes physiques et morales est un élément de l'État de droit, et donc de l'Union de droit, constitue le point de départ de l'étude du droit au juge dans l'Union européenne. Sur le plan de l'effectivité de la protection juridictionnelle des droits que les particuliers tirent de l'ordre juridique de l'Union, on ne peut que constater que celle-ci est profondément conditionnée par les voies de droit ouvertes aux individus dans les ordres juridiques nationaux.L'examen du droit au juge devant les juridictions nationales démontre que l'ordre juridique de l'Union a réussi à leur imposer les prémisses d'un véritable droit processuel de l'Union. Concernant la capacité des juridictions de l'Union à assurer le droit au juge des particuliers, il est permis de soutenir que les limitations originaires de ce dernier ont, en partie, été comblées par l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui a réduit le déficit juridictionnel dans le cadre de l'Union par la mise en place d'une juridictionnalisation accrue, une meilleure accessibilité à certaines voies de recours et l'inscription de garanties complémentaires, notamment en ce qui concerne le respect du droit à un procès équitable. Le postulat selon lequel l'Union européenne dispose d'un système complet et effectif de protection des droits des particuliers, s'il n'est pas exempt de critiques, tend néanmoins à se confirmer.Telle est l'ambition de cette recherche qui s'ordonne selon une structure bipartite : la protection juridictionnelle devant les juridictions nationales ; la protection juridictionnelle devant les juridictions de l'Union européenne.

Download or read book Contentieux de la l galit des actes de l Union europ enne Le mythe du droit un recours effectif written by Jonathan Wildemeersch and published by . This book was released on 2019 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage évalue la mise en œuvre du Traité de Lisbonne et l?effectivité du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l?Union européenne.

Download or read book Droit institutionnel mat riel et contentieux de l Union europ enne written by Olivier Blin and published by Bruylant. This book was released on 2018-08-29 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Soixante-sept ans après ses débuts, la construction européenne est confrontée à une triple crise - économique et financière, migratoire et terroriste - et à une remise en cause de sa nature même à travers le dossier du Brexit ; au point que certains responsables politiques, observateurs et même citoyens doutent sérieusement de sa pérennité. Afin de comprendre les importants débats actuels, il convient d'étudier la réalité juridique originale de l'Union, sous trois aspects majeurs. L'Union européenne est, d'abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l'Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des Etats de l'Union. L'Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d'une part, et la liberté de concurrence, d'autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de garantir l'efficacité d'un espace sans frontières internes. L'Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu'elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d'en contester le bien-fondé ou, à l'inverse, d'en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l'effectivité du droit européen a été et demeure décisive.

Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne written by Chahira Boutayeb and published by . This book was released on 2016-03-22 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dotée d’une capacité d’action inédite dans maints domaines, l’Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l’effectivité de ses normes et l’intensité du contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent. Tel est l’objet du présent ouvrage qui propose d’étudier précisément l’ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l’Union européenne. L’ouvrage développe le droit institutionnel autour de trois grands axes - le système institutionnel dans son entièreté (institutions et procédures d’adoption des actes) ; l’ordre juridique de l’Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l’Union). Cette quatrième édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, tout en s’enrichissant de développements sur des aspects introduits ou profondément réformés par le traité de Lisbonne : catégorisation des compétences, nomenclature des actes, procédure de révision, mécanisme des coopérations renforcées, finances de l’Union. Les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant. L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l’Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d’entrée, ainsi qu’à ceux soucieux de rester à jour dans une discipline en constante évolution.

Download or read book L effectivit du droit de l OHADA written by Jean Gatsi and published by Presses univresitaires d'Afr. This book was released on 2006 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La famille dans l ordre juridique de l Union europ enne Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.

Download or read book The Routledge Handbook of EU Copyright Law written by Eleonora Rosati and published by Routledge. This book was released on 2021-04-21 with total page 686 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Routledge Handbook of EU Copyright Law provides a definitive survey of copyright harmonization in the European Union, capturing the essential and relevant issues of this relatively recent phenomenon. Over the past few years, two themes have emerged: on the one hand, copyright policy and legislative initiatives have intensified; on the other hand, the large number of references to the Court of Justice of the European Union has substantially shaped the EU copyright framework and, with it, the copyright framework of individual EU Member States. This handbook is a detailed reference source of original contributions which analyze and critically evaluate the state of EU copyright law with a view to detecting the key trends and patterns in the evolution of EU copyright, weighing the benefits and disadvantages of such evolution. It covers a broad range of topics through clusters focused on: the history and approaches to EU copyright harmonization; harmonization in the areas of exclusive rights, exceptions and limitations, and enforcement; copyright policy and legacy of harmonization. With contributions from a selection of highly regarded and leading scholars in this field, the Routledge Handbook on European Copyright Law is an essential resource for students and scholars who are interested in the field of copyright law.

Download or read book The Authority of EU Law written by Wolfgang Heusel and published by Springer. This book was released on 2019-07-16 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book analyses the supposed erosion of the authority of EU law from various perspectives: legislation, jurisprudence of national supreme and constitutional courts, enforcement of Single Market rules, of EMU rules and of the rule of law. It discusses the interdependence between the perceived legitimacy of the European project and respect for the authority of EU law.

Download or read book A Companion to European Union Law and International Law written by Dennis Patterson and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2016-03-16 with total page 828 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Featuring contributions from renowned scholars, A Companion to European Union Law and International Law presents a comprehensive and authoritative collection of essays that addresses all of the most important topics on European Union and international law. Integrates the fields of European Union law and international law, revealing both the similarities and differences Features contributions from renowned scholars in the fields of EU law and international law Covers a broad range of topical issues, including trade, institutional decision-making, the European Court of Justice, democracy, human rights, criminal law, the EMU, and many others

Download or read book Preliminary References to the Court of Justice of the European Union and Effective Judicial Protection written by Clelia Lacchi and published by Éditions Larcier. This book was released on 2020-09-09 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The preliminary reference procedure under Article 267 TFEU is the keystone of the EU judicial system and its legal order. Based on a dialogue between the Court of Justice and national courts, it is strictly linked to the protection of the rights that individuals derive from EU law. This book focuses on this procedure from the perspective of the right to effective judicial protection, in light of Article 19(1), second subparagraph, TEU and Article 47 of the Charter of Fundamental Rights of the EU. It explores the level of protection that is ensured to individuals in order to access to the Court of Justice through preliminary references on the validity of EU acts and on the interpretation of EU law. The book offers a threefold perspective on preliminary references, through an analysis of the case law of the Court of Justice itself, of the European Court of Human Rights in relation to Article 6(1) ECHR, and of the constitutional courts of Austria, Croatia, Czech Republic, Germany, Slovakia, Slovenia, and Spain, where the national courts’ refusals to refer can lead to the violation of national constitutional rights. It further investigates the obligations for Member States and national courts in the framework of the preliminary reference procedure and how the right to effective judicial protection affects them. The examination outlines the implications that could flow from the recognition of a right for individuals to have a question referred to the ECJ, as part of the right to effective judicial protection under EU law, in particular its nature and its enforcement. Building upon the existing system of sanctions for the violations of the obligation to submit a preliminary question, the book advances some proposals to rethink the current system of remedies.