Download or read book L avant projet de la r forme du droit des contrats sp ciaux written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réunissant les actes du colloque qui s'est tenu à l'université de Nîmes le 7 octobre 2022, l'ouvrage entend discuter l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck. Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l'ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des voeux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l'ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être - devrait être - le droit français des contrats spéciaux de demain. Répondant à la consultation publique ouverte depuis la publication du texte, les présents actes nourrissent plus globalement les débats relatifs à l'identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil français. Ainsi, ils ont été choisis pour inaugurer une nouvelle collection des éditions de la Société de législation comparée, dédiée à ces thèmes.

Download or read book L avant projet de r forme des contrats sp ciaux written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L offre de r forme des contrats sp ciaux written by and published by . This book was released on 2021-07-15 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La r forme du droits des contrats sp ciaux written by and published by . This book was released on 2023-06-15 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Offre de r forme du droit des contrats sp ciaux written by Association Henri Capitant and published by . This book was released on 2020-06-17 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contrats sp ciaux written by Pascal Puig and published by . This book was released on 2019-10-23 with total page 895 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats (accord de principe, pacte de préférence, promesses...). Outre l'exposé du droit positif assorti de compléments pédagogiques, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion, notamment dans la perspective d'une prochaine réforme du droit des contrats spéciaux. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des contrats, de ses implications en droit des contrats spéciaux et de ses premières applications jurisprudentielles. Elle intègre également le projet de réforme du droit de la responsabilité civile ainsi que l'avant-projet de réforme du droit des cóntrats spéciaux présenté par l'Association Henri Capitan. Enfin, elle est à jour des lois ELAN, PACTE, programmation et réforme de la justice du 23 mars 2019 ainsi que des directives européennes du 20 mai 2019 sur certains aspects des contrats de vente de biens et des contrats de fourniture de contenus et de services numériques.

Download or read book Contrats sp ciaux 13e d written by Daniel Mainguy and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 2350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière. Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.

Download or read book Droit des contrats sp ciaux written by Hugues Kenfack and published by . This book was released on 2017-09-12 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qualifier un contrat, c'est lui appliquer un corps de règles bien précis. Cette opération juridique prend toute son importance en droit des contrats spéciaux, car elle a pour effet l'application d'un régime spécifique. Bien que nombreux et divers, les contrats ont un socle commun qui a été refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Au régime général s'ajoutent des dispositions, de plus en plus complexes, qui traduisent un mouvement de diversification des contrats. Qualifier les contrats de "spéciaux", témoigne de leur spécialisation et de leur professionnalisation croissante. Le présent ouvrage, à jour de la loi Justice du XXIe siècle, de la réforme du droit des contrats et du projet de réforme de responsabilité civile, s'inscrit dans le prolongement du cours de droit des obligations. Il permet de présenter de façon pédagogique, claire et précise les règles applicables aux grandes catégories de contrats. L'objectif est d'en identifier les éléments caractéristiques, et de comprendre l'articulation entre le droit commun et les règles spéciales applicables à chaque contrat, ainsi que les obligations auxquelles sont tenus les cocontractants.

Download or read book Les contrats sp ciaux et la r forme du droit des obligations written by Lionel Andreu and published by . This book was released on 2017-04-04 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.

Download or read book Contrats sp ciaux 8e d written by Pascal Puig and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-10-23 with total page 900 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats. Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion. Cette nouvelle édition est à jour de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi de ratification du 20 avril 2018, et des projets de réforme du droit de la responsabilité et des contrats spéciaux.

Download or read book L offre de r forme des contrats sp ciaux written by GANTSCHNIG and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des contrats sp ciaux written by Sarah Farhi and published by . This book was released on 2023-09-12 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contrats sp ciaux written by Daniel Mainguy and published by . This book was released on 2016-09-14 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière. Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.

Download or read book Droit des contrats sp ciaux written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ils appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins qu'ils servent sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les lois anciennes et récentes, il faut compter avec l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, entreprise, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational. La matière a encore connu depuis la précédente édition des changements substantiels, par voie de lois, ordonnances et décrets, que ce soit sous l'influence de l'Union européenne ou non (notamment : garanties dans la vente et la fourniture de services numériques aux consommateurs, ventes universelles du patrimoine professionnel, homologation facilitée des transactions). La Chancellerie a publié un important projet de réforme de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux. Sans entrer dans les détails, cette édition en signale déjà quelques aspects marquants. Quant à la jurisprudence, rendue au titre de la plupart des contrats traités dans ce volume, elle a été depuis la précédente édition tout particulièrement abondante, avec des arrêts spectaculaires, d'autres moins, mais tout aussi décisifs, certains clairs, d'autres obscurs, en dépit de la "motivation enrichie", plusieurs dignes d'approbation, d'autres, méritant la contre-argumentation. Elle se voit, pour une part croissante, commentée aussitôt que les décisions sont accessibles en ligne, ce qui nécessite de ce fait de procéder à un tri, de façon méthodique, c'était un des fondements de la rigueur de Philippe Malaurie : ne retenir que ce qui permet d'alimenter la réflexion et la documentation. À l'heure de "l'open data", ce travail de préparation en amont, pour le service essentiel du lecteur juriste, est indispensable.

Download or read book Droit des contrats sp ciaux written by Vincent Gorlier and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-07-13 with total page 311 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit des contrats spéciaux. Il vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit des contrats spéciaux.

Download or read book Droit des contrats sp ciaux civils et commerciaux written by Alain Bénabent and published by . This book was released on 2019-09-10 with total page 710 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Reforming the French Law of Obligations written by John Cartwright and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2009-04-17 with total page 950 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Avant-projet Catala, suggests the most far-reaching reform of the French Civil code since it came into force in 1804. It reviews central aspects of contract law, the law of delict and the law of unjustified enrichment. There is currently a very lively debate in France as to the merits or the demerits of both the particular draft provisions and the general idea of recodification as such. This volume is the first publication to introduce the reform proposals to an English speaking audience. It contains the official English translation of the text, and distinguished private lawyers from both England and France analyse and assess particularly interesting aspects of the substantive draft provisions in a comparative perspective. Topics covered include negotiation and renegotiation of contracts, la cause, the enforcement of contractual obligations, termination of contract and its consequences, the effects of contracts on third parties, the definition of la faute, the quantification of damages, and the law of prescription. The volume also contains an overall assessment of the draft provisions by one of the most senior French judges who chaired the Working Party on the Avant-projet, established by the French Supreme Court, the Cour de cassation. The book is indispensable for comparative private lawyers and lawyers with a particular interest in French law. It is also of use to all private lawyers (both academics and practitioners) looking for information on recent international and European trends in contract and tort.