Download or read book L assurance responsabilit civile des v hicules automobiles en mutation written by and published by . This book was released on 1989 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L assurance R C auto written by Collectif, and published by Anthemis. This book was released on 2016-05-04 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement de l’assurance Responsabilité Civile automobile L’assurance R.C. auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l’assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement régie par la loi du 21 novembre 1989. Si cette loi connaît une relative stabilité, elle n’est toutefois pas exempte de critiques. Certaines sont connues de longue date (pensons aux limites du contrat-type actuel), mais d’autres sont apparues au fur et à mesure de l’évolution du cadre juridique global des assurances. Au moment où le droit du contrat connaît une évolution importante – par l’adoption de la loi du 4 avril 2014 – et à l’occasion des 25 ans de la loi relative à l’assurance R.C. auto, les auteurs de cet ouvrage portent un regard prospectif sur les évolutions qui pourraient survenir. Plusieurs thèmes, sélectionnés au regard de leur importance pratique ou des difficultés constantes qu’ils suscitent, font l’objet d’un examen approfondi : • l’article 19bis-11, § 2 ; • l’article 29bis et les controverses qui l’entourent ; • les compétences du Fonds commun de garantie belge ; • les compétences du Bureau belge des assureurs automobiles ; • l’action récursoire et le contrat-type ; • les conventions Assuralia en matière d’assurance automobile. L’ensemble des contributions intéressera tous les praticiens de la matière, magistrats, avocats, gestionnaires de compagnies et intermédiaires en assurances. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Download or read book L indemnisation des victimes d accidents de la circulation en Europe written by Collectif, and published by Primento. This book was released on 2015-04-02 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.
Download or read book L assurance obligatoire de la responsabilit civile des d tenteurs de v hicule automobiles en Suisse written by Emile Gafner and published by . This book was released on 1932 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Tout sur les primes 1995 de l assurance responsabilit civile des v hicules automobiles written by Schweizerische Vereinigung der Haftpflicht- und Motorfahrzeug-Versicherer and published by . This book was released on 1994 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De l assurance de responsabilit l assurance directe written by Chantal Russo and published by . This book was released on 1999 with total page 962 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT DE LA RESPONSABILITE A EVOLUE SELON DEUX GRANDES ORIENTATIONS: LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES SANS FAUTE - L'OBJECTIVATION - ET LA DILUTION DE LA CHARGE DES DOMMAGES REPORTEE SUR UNE COLLECTIVITE, PAR LE BIAIS DE LA TECHNIQUE DE L'ASSURANCE - LA COLLECTIVISATION -. CETTE DYNAMIQUE INCESSANTE ENTRE L'ASSURANCE ET LA RESPONSABILITE CONSTITUE ACTUELLEMENT LE POINT CENTRAL DU DEBAT ENGAGE PAR LES ASSUREURS, SELON LESQUELS L'EXTENSION ININTERROMPUE DU CHAMP DE LA RESPONSABILITE CIVILE GRACE A L'ASSURANCE METTRAIT EN PERIL CONJOINTEMENT CES DEUX INSTITUTIONS. ILS PRECONISENT DES LORS DE DISSOCIER LA RESPONSABILITE ET L'INDEMNISATION EN VUE D'INDEMNISER LES VICTIMES SANS ETENDRE LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE. CONCRETEMENT, IL S'AGIRAIT D'ABANDONNER LE RECOURS A L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE POUR LUI SUBSTITUER L'ASSURANCE DIRECTE DES VICTIMES POTENTIELLES. OR, CETTE TECHNIQUE MISE A L'EPREUVE DE L'EXPERIENCE ACQUISE EN ASSURANCE CONSTRUCTION - OU ELLE A ETE CONSACREE PAR LE LEGISLATEUR - AINSI QU'EN ASSURANCE AUTOMOBILE - OU ELLE A ETE SPONTANEMENT IMPOSEE PAR LE RESEAU CONVENTIONNEL DES ASSUREURS -, LAISSE PRESAGER UN CERTAIN NOMBRE DE BOULEVERSEMENTS, PARTICULIEREMENT A PROPOS DU DROIT DES VICTIMES A ETRE INDEMNISEES ET PLUS GENERALEMENT A PROPOS DU DROIT DE LA RESPONSABILITE ET DE L'EVOLUTION QUE L'ON PEUT CRAINDRE. CETTE ETUDE SE DIVISE EN DEUX ETAPES. DANS UN PREMIER TEMPS, L'EVOLUTION DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE - DE SA CONSECRATION A SON REJET ACTUEL - SERA RETRACEE AFIN DE PRECISER LES RAISONS STRUCTURELLES (LIEES A LA TECHNIQUE DE L'ASSURANCE) ET CONJONCTURELLES (LIEES A LA "CRISE" DE LA RESPONSABILITE) QUI ENTRETIENNENT CE DEBAT. CETTE RECHERCHE ACCOMPLIE, LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE DIRECTE SERA ANALYSE, NOTAMMENT A PARTIR DES EXPERIENCES DEJA ACQUISES. LES FRUITS DE CETTE ANALYSE IMPOSERONT INEVITABLEMENT UNE APPROCHE CRITIQUE DE L'ASSURANCE DIRECTE, CONFORTEE PAR NOTRE REFLEXION SUR LA RECHERCHE DE SA LEGITIMITE, AINSI QUE PAR NOS INTERROGATIONS SUR L'AVENIR DE LA RESPONSABILITE DANS L'HYPOTHESE DE LA GENERALISATION D'UN TEL SYSTEME.
Download or read book COMPULSORY MOTOR INSURANCE AND PRIVATE LIABILITY A COMPARATIVE STUDY OF FRENCH IRAQI AND INTERNATIONAL LAW written by Jawad Kadhim and published by . This book was released on 1992 with total page 2004 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: THE RESEARCH IS IN TWO PARTS : IN THE FIRST PART ENTITLED : THE INSURANCE CONTRACT WE STUDY THE RELATION BETWEEN THE INSURER AND THE INSURED. THE SECOND PART DEALS WITH THE RIGHTS OF THE INJURED PARTY TO COMPENSATION. THUS THE CONCLUSIONS OF THE THESIS CAN BE EXPRESSED IN A FEW SHORT, BUT MEANINGFUL TERMS, I.E THE INCREASING ROLE OF INSURANCE THE DECLINE OF LIABILITY AND THE INCREASED RIGHTS OF THE INJURED PARTY TO COMPENSATION IN FRENCH LAW IN TERMS OF COMPULSORY MOTOR INSURANCE AND LIABILITY. AND SO THR THEORY ACCORDING TO WHICH THE INTEREST OF THE INJURED PARTY WOULD BE BETTER DEFENDED IN A SYSTEM OF INSURANCE WHERE BY THE RISK THEORY IS APPLIED IS NO LONGER VALID. IN IRAK THE RISK THEORY IS APPLIED BUT MANY OF THE VICTIMS ARE DEPRIVED OF THEIR RIGHT TO COMPENSATION BECAUSE THE LAWMAKERS MAINTAIN THE PRINCIPALE OF DEFAULT.
Download or read book Tout sur les primes 1992 de l assurance responsabilit civile des v hicules automobiles written by and published by . This book was released on 1991 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L assurance responsabilit civile automobile written by Nicolas Ciron and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les enjeux liés à la circulation automobile internationale concernent le développement du commerce international ainsi que la libre circulation des personnes. Ce développement des échanges s'est fait malgré les divergences de leur législation respective. La circulation internationale va en effet engendrer des conflits de lois qu'il faudra résoudre par des mesures de coordination. Elle va également provoquer des conflits de juridictions impliquant la détermination du juge compétent pour trancher les réclamations. L'existence de cette circulation routière internationale a donc engendré une réglementation permettant de parvenir à une coordination entre les différentes lois applicables et de faciliter les démarches de la victime en lui évitant de recourir à un juge. Essentiellement privée à l'origine, la réglementation évoluera sous l'influence de la construction européenne. Le processus d'indemnisation d'une victime suit chronologiquement deux étapes. Tout d'abord, il s'agit de déterminer la loi applicable à la responsabilité civile. Celle-ci permet d'apprécier la responsabilité de l'auteur de l'accident et de fixer le quantum de l'indemnisation. Ensuite, il est procédé à sa mise en œuvre par l'assureur en application d'un contrat d'assurance. Le contenu de ce dernier devra être conforme à la législation régissant l'assurance obligatoire du pays de l'accident dont la fonction est de couvrir le montant de la dette de responsabilité. La coordination de la lex contratcus avec les dispositions régissant l'assurance obligatoire doit donc se faire en faveur de la lex loci delicti car elle présente l'avantage d'être neutre et prévisible pour l'ensemble des parties.
Download or read book Rapport du groupe d tude de l assurance de la responsabilit civile pour les v hicules automobiles au D partement f d ral de justice et police du 1er octobre 1974 written by Suisse. Département fédéral de justice et police and published by . This book was released on 1974 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book 101 questions en Assurance Auto written by André Verbeek and published by Wolters Kluwer Belgium. This book was released on 2016 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L assurance de responsabilit civile automobile written by Hélène de Rode and published by Kluwer. This book was released on 2004 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-11-01 with total page 587 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.
Download or read book L assurance de la responsabilit civile automobile written by Hélène de Rode and published by . This book was released on 2016 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L?assurance RC automobile est la plus répandue des assurances obligatoires. 0L?ouvrage analyse pour commencer l?obligation d?assurance, qui est liée au véhicule assuré. Il détaille ensuite les caractéristiques de l?assurance obligatoire : les responsabilités couvertes, les exclusions quant aux personnes et aux risques, l?étendue financière des garanties. La conclusion du contrat, sa durée, les obligations contractuelles de l?assuré et de l?assureur, sont expliquées, de même que les mécanismes relatifs à la suspension du contrat et à sa fin. Les droits et actions des victimes sont décrits, de même que les recours possibles des assureurs. Le Fonds commun de garantie belge fait l?objet d?un chapitre spécial, avec la description précise de ses missions et cas d?intervention. Les accidents dont la responsabilité n?est pas élucidée font l?objet d?une réglementation récente qui est expliquée. Les derniers chapitres concernent le contentieux (négociations amiables, compétence des tribunaux, interventions dans les procédures, prescription) et les aspects internationaux (lois applicables, compétences judiciaires, mécanismes d?indemnisation). 00.
Download or read book L assurance du risque automobile written by Jacques Charbonnier and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-03-07 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage analyse en détail l’assurance du risque automobile : - les mesures de prévention propres à diminuer le nombre d’accidents automobiles, les moyens de protection susceptibles d’atténuer leur gravité, le principe même de la responsabilité civile encourue par les conducteurs des véhicules impliqués, la détermination de cette responsabilité selon le critère de la faute du conducteur ou celui du fait du véhicule et la prise en considération ou non d’une faute de la victime dans la détermination des responsabilités ; - la souscription à l’assurance automobile et la vie du contrat, les garanties, les exclusions, les nullités et les déchéances de la police d’assurance, les différentes modalités de sa tarification, le caractère obligatoire ou facultatif de l’assurance de responsabilité civile et la réparation des préjudices subis par les victimes ; - l’aspect marketing de l’assurance automobile, les flottes (ou parcs) de véhicules, la fraude à l’assurance et le phénomène de l’assurance automobile dans le monde ; - les débuts de la circulation automobile, les origines de l’assurance destinée à dédommager les personnes victimes d’accidents, les commencements et le développement de la tarification en fonction de la distance parcourue par le véhicule. Les cadres d’assurance (compagnies, entreprises de courtage, agents généraux), les experts d’assurance, les risk managers, les consultants en risk management, les magistrats, les avocats y trouveront les outils utiles à leur pratique quotidienne. L’ouvrage intéressera également les professeurs, chercheurs, doctorants et étudiants en matière d’assurance automobile.
Download or read book L action directe du l s contre l assureur de la responsabilit civile du d tenteur d un v hicule automobile written by Roland Chatelain and published by . This book was released on 1961 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1961
Download or read book Livre 72 written by Hélène de Rode and published by . This book was released on 1999 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
