Download or read book L abus de droit en droit du travail written by Élodie Letombe and published by . This book was released on 2007 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré l’absence d’une définition déterminée, la notion d’abus de droit a acquis une place certaine dans l’ordre juridique français et dans les différents systèmes qui le composent . Ainsi, la notion est utilisée en droit du travail, discipline singulière en raison du particularisme qui l’anime . Celui-ci résulte du lien de subordination né du contrat de travail, instituant entre les parties un rapport d’autorité et d’inégalité . Dès lors, l’intérêt du sujet repose d’abord sur l’appréciation des rapports entretenus entre le droit du travail et la notion d’abus de droit . Ce dernier est, en effet, un outil participant à l’édification du contenu de la matière . L’abus de droit apparaît alors comme une notion évolutive et dynamique dont les fondements reposent sur le particularisme de la relation de travail . Cette caractéristique autorise ensuite à identifier les éléments concourant à sa définition . L’abus de droit en droit du travail est un standard juridique au contenu indéterminé révélant sa plasticité et sa malléabilité . Ces qualités favorisent une utilisation adaptée et finalisée de la notion . Son contenu indéterminé est alors déterminable par l’identification de sa fonction en droit du travail
Download or read book L abus de droit en droit du travail written by Léa Bigiaoui-Duhamel and published by . This book was released on 2002 with total page 562 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du travail révèle le caractère hétérogène de la notion d'abus de droit. L'abus désigne en effet deux formules d'irrégularités distinctes: l'irrégularité des motifs ou des raisons d'agir et la faute commise dans l'exercice du droit, lorsque son auteur a fait preuve de malice ou de déloyauté. Le contrôle de l'exercice du droit de grève révèle une troisième figure plus originale, celle d'un abus caractérisé exclusivement par l'anorn1alité du dommage subi. Caractérisé sans faute, l'abus du droit de grève n'autorise ni le prononcé d'une sanction disciplinaire ni l'action en responsabilité civile. Quelle que soit la nature du contrôle opéré, l'autonomie de la notion d'abus de droit paraît bien fragile: que l'on examine ses critères ou ses sanctions, l'abus peine à se distinguer de l'illégalité. Hétérogène et hétéronome, l'abus de droit fait ainsi figure de notion fonctionnelle, qui participe à la définition des prérogatives juridiques.
Download or read book Variations sur l abus en droit de l entreprise written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors du colloque tenu le 13 mai 2022 à l'Université de Strasbourg, en partenariat avec la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise, et ayant pour sujet l'abus en droit de l'entreprise. La notion d'abus, dont les racines s'enfoncent profondément dans l'histoire du droit, ne cesse en effet de développer ses potentialités dans le domaine du droit de l'entreprise. Celle-ci procède en effet de l'idée de liberté et suppose la mise en balance d'intérêts parfois contradictoires, notions consubstantielles à celle d'abus. Le colloque a ainsi permis d'aborder l'abus d'un pouvoir, l'abus de comportement, l'abus de droit et la fraude à la loi, dans les différentes branches du droit de l'entreprise, à savoir le droit interne et européen des sociétés, le droit bancaire et financier, le droit économique, le droit du travail, le droit fiscal et le droit de la propriété intellectuelle.
Download or read book La rupture abusive du contrat de travail written by Viviane Vannes and published by Emile Bruylant. This book was released on 2011 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La caractéristique du droit de la rupture du contrat de travail est qu'elle est réglée par une multitude de disciplines : par le social qui a ses aspirations, par l'économie qui a ses contraintes, par le civil et ses règles grandissantes relevant de l'éthique de l'exercice raisonnable ou normal du droit. Le droit actuel, dans toutes ses branches, tend à déterminer les conditions de l'exercice normal du droit en vue de sanctionner son exercice anomal et ce sous des vocables divers : abus de droit, exécution de bonne foi, principe de proportionnalité, standards de comportements, légitimes anticipations des droits d'autrui, etc. « Irrésistible ascension du principe de proportionnalité », écrit Paul Martens ; mais aussi irrésistibles ascensions de la théorie de l'abus de droit et du principe de l'exécution de bonne foi. C'est à ces empreintes civilistes que les auteurs ont notamment consacré l'ouvrage. L'ouvrage a pour ambition de tenter d'adapter la rigidité formelle du droit à une plus juste rupture du contrat de travail. Perdre son emploi, c'est non seulement perdre sa principale source de revenus mais c'est aussi être atteint dans sa dignité d'être humain. C'est parfois aussi perdre son logement, son conjoint, son statut social, autant d'effets collatéraux qui sont souvent oubliés par ceux qui ne subissent pas la rupture du contrat : l'employeur, l'avocat ou le juge qui, tenu d'appliquer la loi, perd parfois de vue les réalités sociales. Le droit de la rupture du contrat de travail ne peut plus être qu'une affaire d'indemnités. Il doit, aussi, être affaire de dignité et de sanction juste. La première partie est consacrée à l'analyse de la théorie de l'abus de droit, à son fondement, on apparition et à ses critères. La seconde porte sur l'exigence de motif valable de licenciement en droit international. La troisième concerne le licenciement abusif de l'ouvrier, le contenu de l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, ses conditions d'application notamment en relation avec le droit international et sa finalité, la portée qui lui est donnée par les cours et tribunaux, ses relations avec le droit civil, ses modes de preuve et ses sanctions. La quatrième aborde la problématique du licenciement abusif de l'employé réglée par les grands principes de droit civil confrontés aux caractéristiques propres du droit de licenciement de l'employé.
Download or read book L abus en droit du travail written by Philippe de Guardia and published by . This book was released on 1988 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pr cis de droit du travail written by André Rouast and published by . This book was released on 1961 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les clauses du contrat de travail et l abus written by Agnès Barré and published by . This book was released on 2003 with total page 371 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les clauses du contrat de travail entretiennent des liens certains avec l'abus mais qui commandent d'être précisés. Nous avons voulu croire que le paysage jurisprudentiel de l'abus était moins confus qu'il n'y paraissait en proposant de distinguer les clauses qui sont abusives au moment de la formation du contrat de celles qui sont abusives au moment de leur exécution. Dans ce cas comme dans l'autre, la notion d'abus renvoie à un régime propre en droit du travail. Dès la conclusion du contrat, un certain nombre de clauses sont déclarées abusives et méritent d'être annulées au nom de l'ordre public. Il existe donc, à côté des clauses que le législateur interdit expressément, une multitude de clauses qui sont déclarées illicites en fonction de critères d'ordre général et que nous qualifions d'abusives. D'un autre côté l'abus vient sanctionner des clauses qui ne semblent pas, à première vue, illicites mais qui sont mises en oeuvre dans des conditions qui paraissent abusives. Qu'il soit question de juger de la force des droits en fonction de leur finalité ou de porter un jugement de valeur sur le comportement des parties, l'abus de clause reprend les deux définitions bien connues de l'abus de droit.
Download or read book Droit du travail et responsabilit civile written by Christophe Radé and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le juge et le droit du travail written by Alain Supiot and published by . This book was released on 1984 with total page 1039 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Etudes en Droit du Travail written by Claude D'Aoust and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1995 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du travail written by Revue pratique de droit social (Paris). and published by Vo Editions. This book was released on 2011 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du travail written by Jean-Claude Javillier and published by . This book was released on 1988 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Principes Sociologiques Du Droit Public written by Raoul de La Grasserie and published by . This book was released on 1911 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Abuse of Rights and Equivalent Concepts written by and published by . This book was released on 1990 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil Des Cours written by Academie de Droit International and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1998-06-03 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - Souverainete territoriale et globalisation des marches: le domaine d'application des lois contre les restrictions de la concurrence, par J. BASEDOW, professeur a l'Universite libre de Berlin. The number of national laws that protect competition against private restrictions are constantly increasing. Their application to trans-boundary situations poses difficult problems for both private international law and public international law. The course deals with both, either with respect to application of the "lex fori" or with respect to application of foreign laws. - Enforcement in the International Context by K.D. KERAMEUS, Professor at the University of Athens. In recent years, enforcement proceedings have gone through a comprehensive reform in many countries. Furthermore, modern enforcement increasingly relies on foreign judgements. The course focuses on three subjects: the comparative element in recent codifications and case-law developments in the area of enforcement: salient and converging trends in the enforcement of foreign judgments on the basis of domestic law or international conventions: and the delimitation of "lex fori"and foreign law during the enforcement proceedings. To access the abstract texts for this volume please click here
Download or read book The Unruly Notion of Abuse of Rights written by Jan Paulsson and published by Cambridge University Press. This book was released on 2020-08-06 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Everyone condemns what they perceive as 'abuse of rights', and some would elevate it to a general principle of law. But the notion seldom suffices to be applied as a rule of decision. When adjudicators purport to do so they expose themselves to charges of unpredictability, if not arbitrariness. After examining the dissimilar origins and justification of the notion in national and international doctrine, and the difficulty of its application in both comparative and international law, this book concludes that except when given context as part of a lex specialis, it is too nebulous to serve as a general principle of international law.
