Download or read book L ABANDON EN DROIT PENAL DE LA FAMILLE written by BERTRAND.. WATTEZ and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ABANDON EN DROIT PENAL DE LA FAMILLE REVET DEUX FORMES, SELON QUE L'INFRACTEUR MECONNAIT UNE OBLIGATION PECUNIAIRE (FORME PATRIMONIALE) OU UNE OBLIGATION MORALE ET MATERIELLE (FORME EXTRAPATRIMONIALE). L'ABANDON PATRIMONIAL DE FAMILLE RECOUVRE DEUX COMPORTEMENTS, LA CARENCE QUI EST LA MECONNAISSANCE VOLONTAIRE ET PROLONGEE D'UNE OBLIGATION A CARACTERE ALIMENTAIRE MISE A LA CHARGE D'UN DEBITEUR PAR UNE DECISION JUDICIAIRE CIVILE ET L'ASTUCE QUI SE CARACTERISE PAR L'ORGANISATION FRAUDULEUSE DE L'INSOLVABILITE DE CE MEME DEBITEUR. DANS LE CADRE DE L'ABANDON EXTRAPATRIMONIAL DE FAMILLE, CETTE THESE SE PROPOSE D'ABORDER DEUX PROBLEMES DISTINCTS : L'ABANDON D'ENFANT ET LA FAMILLE A L'ETAT D'ABANDON. LE DROIT A TOUJOURS HESITE ENTRE LA REPRESSION ET LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS ABANDONNES. AUJOURD'HUI, L'ABANDON D'ENFANT EST LICITE A CONDITION QU'IL N'ATTENTE PAS A LA SANTE OU A LA SECURITE DE L'ENFANT. CETTE CLEMENCE N'EST PAS A L'ABRI DE LA CRITIQUE. L'ABANDON EXTRAPARIMONIAL PEUT ETRE COMMIS EGALEMENT AU PROFIT D'UN COUPLE STERILE QUI INCITE UNE FEMME A LUI VENDRE OU A LUI DONNER SON ENFANT NE OU A NAITRE. SI LE DROIT PENAL REPRIME DE MOINS EN MOINS L'ABANDON D'EPOUX, IL PROTEGE DE PLUS EN PLUS L'ENFANT MORALEMENT OU MATERIELLEMENT ABANDONNE ; C'EST A DIRE CELUI DONT LA SECURITE, LA MORALITE OU LA SANTE EST MIS EN PERIL PAR UNE CARENCE DE L'AUTORITE PARENTALE. CETTE THESE POSE LE PROBLEME DE SAVOIR S'IL Y A ACCENTUATION OU DIMINUTION DE LA REPRESSION DES DIVERSES FORMES D'ABANDONS. ENFIN L'INFRACTEUR ENCOURT DES PEINES CRIMINELS OU CORRECTIONNELLES, EN PLUS DE SANCTIONS CIVILES, PARTICULIEREMENT SEVERES DONT L'AUTEUR DE CETTE THESE, DU MOINS POUR L'UNE D'ENTRE ELLES, LA PERTE DE L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE POUR AU MOINS SIX MOIS, CONTESTE LE BIEN FONDE.
Download or read book L abandon de famille en droit p nal fran ais written by Pierre Casanova and published by . This book was released on 1931 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L abandon de famille en droit p nal francais par Pierre Casanova written by Pierre Casanova and published by . This book was released on 1931 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L abandon de famille en droit p nal fran ais written by Paul Casanova and published by . This book was released on 1931 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LES LIENS DE FAMILLE ET LE DROIT PENAL written by Cherifa Guechi and published by . This book was released on 1998 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EN CONSIDERATION DES FONCTIONS SOCIALES QU'ELLE ASSUME, LA FAMILLE FAIT L'OBJET DE PROTECTION DU DROIT PENAL QUI SE REALISE A TRAVERS DEUX ATTITUDES OPPOSEES, PAR DES DISPOSITIONS PENALES PLUS RIGOUREUSES OU PLUS ATTENUEES. AINSI, POUR GARANTIR L'EXECUTION DES OBLIGATIONS FAMILIALES OU POUR LUTTER CONTRE LA VIOLENCE FAMILIALE, LES LIENS DE FAMILLE SONT LA CAUSE DE RIGUEUR DES DISPOSITIONS PENALES. LES DELITS D'ABANDON DE FAMILLE SONT DONC PREVUS POUR LES PERSONNES QUI NE RESPECTENT PAS LEURS OBLIGATIONS MATERIELLES A L'EGARD DE CERTAINS MEMBRES DE LEUR FAMILLE. D'AUTRE PART, LES INFRACTIONS DE MISE EN PERIL SONT PREVUES POUR LES PARENTS ET LES ASCENDANTS COUPABLES DE L'INOBSERVATION DE CERTAINES OBLIGATIONS ENVERS UN MINEUR. ENFIN LE DROIT PENAL VEUT ETRE UN MOYEN DE LUTTE CONTRE LES DIFFERENTES FORMES DE VIOLENCE FAMILIALE PAR L'AGGRAVATION DE LA REPRESSION DES INFRACTIONS, NOTAMMENT CELLES COMMISES CONTRE L'ASCENDANT, LE DESCENDANT OU POUR LA PREMIERE FOIS, LE CONJOINT DONT LE VIOL PEUT ETRE PUNI. LA DECHEANCE DE L'AUTORITE PARENTALE ET UN REGIME DE PRESCRIPTION PLUS SEVERE SONT PREVUS POUR LES CRIMES ET LES DELITS COMMIS SUR LES MINEURS PAR LEURS ASCENDANTS. MAIS PARFOIS, LES LIENS DE FAMILLE CONSTITUENT UNE CAUSE D'ADOUCISSEMENT DES DISPOSITIONS PENALES DANS LE BUT DE PERMETTRE LE FONCTIONNEMENT ET L'EFFICACITE DU GROUPE FAMILIAL. AINSI, POUR CERTAINES ATTEINTES AUX BIENS COMMISES ENTRE MEMBRES DE LA FAMILLE NE PEUVENT PAS FAIRE L'OBJET DE POURSUITES PENALES ET CERTAINES PEINES SONT ADAPTEES AUX SITUATIONS FAMILIALES DES CONDAMNES. CE SOUCI DE SAUVEGARDER LA FAMILLE SE RETROUVE AUSSI DANS LA TOLERANCE DE CERTAINS COMPORTEMENTS ANTISOCIAUX CENSES AVOIR UNE JUSTIFICATION FAMILIALE, COMME DE NE PAS DENONCER LES CRIMES COMMIS PAR UN MEMBRE DE LA FAMILLE (SAUF LES INFRACTIONS COMMISES CONTRE LES MINEURS OU LES PERSONNES VULNERABLES), OU D'AIDER LEUR PROCHE CRIMINEL, NI DE S'ETRE ABSTENUS DE TEMOIGNER EN FAVEUR D'UN INNOCENT POUR UN CRIME COMMIS PAR UN MEMBRE DE LA FAMILLE ET LEUR TEMOIGNAGE EST RECU SANS PRESTATION DE SERMENT.
Download or read book L abandon d enfant en droit p nal au XIXe si cle written by Justine Mouchet and published by . This book was released on 2016 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Parents d sunis et protection p nale de l enfant written by Pascale Rabeyrin-Puech and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE PARENT QUI N'ASSUME PAS SA RESPONSABILITE FAMILIALE EST COUPABLE D'ABANDON DE FAMILLE OU DE NON-REPRESENTATION D'ENFANT ET ENCOURT A CE TITRE, DES PEINES D'EMPRISONNEMENT ET D'AMENDE. LE DROIT PENAL CEINTURE LES OBLIGATIONS ISSUES DE LA VIE FAMILIALE ET CE, POUR PROTEGER L'ENFANT DE PARENTS DESUNIS EN PARTICULIER SA SANTE ET SON EDUCATION. LE MAGISTRAT PENAL INTERVIENT DANS UNE SITUATION PARENTALE CONFLICTUELLE QUI S'EST PERENISEE ET QUI N'A PU ETRE PREALABLEMENT DEBLOQUEE. LES INSUFFISANCES D'UNE PROTECTION CIVILE ET ADMINISTRATIVE JUSTIFIENT L'INGERENCE DE LA JUSTICE PENALE AU SEIN DE LA CELLULE FAMILIALE ECLATEE. DANS CES CONDITIONS, LA PROTECTION PENALE DE L'ENFANT APPARAIT NECESSAIRE MAIS EN REALITE, CELLE-CI N'EST QUE RELATIVE: SEULE LA REPRESSION EXERCEE A L'ENCONTRE D'UN PARENT POURSUIVI POUR ABANDON DE FAMILLE EST EFFICACE. UNE SANCTION PENALE ADAPTEE EST DE NATURE A PROTEGER L'ENFANT DANS SON BESOIN ALIMENTAIRE. EN REVANCHE, L'APPLICATION D'UNE PEINE A UN PARENT COUPABLE DE NON-REPRESENTATION D'ENFANT NE PERMET PAS DE RESOUDRE CE DRAME FAMILIAL, DANS SA DIMENSION PSYCHOLOGIQUE. CE CONSTAT CONDUIT A RECHERCHER DES MODES DE RESOLUTION NON CONTENTIEUX DES LITIGES FAMILIAUX.
Download or read book Les Probl mes de poursuites en droit p nal de la famille written by Bertrand Wattez and published by . This book was released on 1992 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book R pertoire de droit p nal et de proc dure p nale Abandon d enfants cumul d infractions written by Maurice Aydalot and published by . This book was released on 1967 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit p nal et la famille written by Pierre Couvrat and published by . This book was released on 1970 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lien familial et droit p nal written by Camille Montagne and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Confronter le lien familial au droit pénal peut sembler paradoxal. La contradiction s'efface cependant devant le caractère inéluctable et nécessaire de cette rencontre. L'étude de l'impact spécifique de la présence du lien de famille sur les règles répressives s'inscrit dans une perspective pluridisciplinaire et propose de mettre en présence deux objets dont les frontières évoluent constamment. À travers une double perspective d'observation et de prospection, cette recherche propose d'analyser le phénomène actuel de mutation de la protection pénale de la famille et de découvrir les principes qui lui sont propres, dans le but de mieux le saisir et de pouvoir en réorienter les applications futures. L'examen révèle l'existence d'un désintérêt répressif global à l'encontre du lien familial à l'endroit où sa prise en compte constitue un atout fondamental pour l'édification et la mise en œuvre cohérente des règles pénales. Cette étude propose d'analyser l'arsenal répressif existant et se donne pour objectif l'édification théorique d'une classification inédite des infractions familiales. La réalisation d'une typologie fonctionnelle de l'infraction familiale en droit pénal permet de pouvoir lui attribuer un outil de traitement procédural adapté à ses spécificités et d'aboutir à la mise en œuvre d'une politique pénale familiale spécifique. Cette ambition questionne la réalité du lien familial pénal et appelle, d'une part, à réinsérer le droit pénal dans le lien familial au stade de la classification des infractions familiales, et, d'autre part, à intégrer le lien familial dans le droit pénal au stade du traitement des infractions familiales.
Download or read book La parent en droit p nal tude comparative des droits fran ais et libyen written by Abdalhamed Hussin and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En tant que concept social, la parenté peut influer sur les dispositions du droit pénal dans la mesure où certains textes pénaux spéciaux, tant français que libyens, la prennent en compte dans de nombreuses infractions, qu'il s'agisse d'atteintes aux biens (vol, par exemple) ou encore d'atteintes aux personnes (infractions sexuelles, parricide, infanticide...). De tels textes protègent parfois l'institution familiale en tant que telle, ce qui est le cas pour l'abandon de famille. Ils se rattachent à l'autorité parentale, la solidarité familiale, l'intimité familiale, l'affection ou encore la dignité... Le Code pénal, à la fois français et libyen, consacre ainsi un chapitre aux infractions d'atteintes à la famille. Cependant, il ne saurait être question de limiter le champ de notre étude aux seules infractions figurant au sein de ce chapitre. Notre étude s'intéressera à toutes les infractions que l'on pourrait qualifier de parentales, de même qu'à toutes les dispositions pénales concernant ces infractions. La parenté se présente à la fois comme un facteur de sévérité accrue et d'indulgence. Elle peut représenter un élément constitutif des infractions purement familiales ou de la responsabilité pénale du fait des enfants. Le Code pénal renforce alors la répression en aggravant la peine en matière d'atteintes à la vie ou à l'intégrité physique et d'agressions sexuelles si l'infraction est commise par une personne proche de la victime. À cet égard, le législateur français, par la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006, la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 et celle n° 2013-711 du 5 août 2013, a renforcé la répression des violences au sein de la famille. Au contraire, le lien de parenté peut représenter un obstacle à la répression, en constituer un fait justificatif, une condition de l'atténuation de la peine ou une entrave à la marche de la justice pénale surtout en matière de récusation de magistrat et de témoignage.
Download or read book Les liens de famille et le droit p nal written by Aline Théault and published by . This book was released on 2013 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contractualisation of Family Law Global Perspectives written by Frederik Swennen and published by Springer. This book was released on 2015-07-06 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume presents global and comparative perspectives on the perpetual pendular movement of family law between status and contract. It contributes to the topical academic debate on ‘family law exceptionalism’ by exploring the blurred lines between public law, private law and family law, and sheds light on the many shades of grey that exist. The contributions focus on both substantive and procedural family law on parents and children and on life partners, with particular attention for contractual arrangements of family formations and of conflict resolution. The hypothesis underlying all contributions was the trend towards contractualisation of family law. A convergent research outcome resulting from the comparison of national reports was the ambivalent position of family law in legal systems worldwide. That comparison shows that, whereas family law is clearly moving towards contract with regard to old family formations, the contrary is true for new family formations. The movement towards contract is rarely considered to be contractualisation pur sang, with civil effect. The movement towards status, finally, does not necessarily witness ‘family law exceptionalism’ vis-à-vis private law, in view of the increasing State interventionism in private law relations in general. In sum, as the volume shows, the high permeability of the demarcations between the State, the family and the market impedes a categorial approach. This volume is based on the general and selected national reports on the topic “Contractualisation of Family Law” that were presented at the XIXth International Congress of Comparative Law in Vienna in July 2014.
Download or read book Le particularisme du droit p nal de la famille written by Pierre Gioanni and published by . This book was released on 1993 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LA DOUBLE NATURE JURIDIQUE DU DELIT D ABANDON PECUNIAIRE DE LA FAMILLE EN DROIT FRANCAIS written by EMMANUEL.. DARGENTAS and published by . This book was released on 1977 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L enfant et le droit written by Béatrice de Beaupuis and published by FeniXX. This book was released on 1978-01-01T00:00:00+01:00 with total page 263 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, et notamment de l’enfant, a, en peu d’années, fait l’objet de tant de réformes importantes qu’il est utile aux parents de réviser bien des idées devenues fausses. Quels sont les droits de l’enfant adopté ? Qui exerce l’autorité parentale ? Et si l’enfant commet un délit ? Ce guide a pour but de faire connaître et comprendre les principales dispositions adoptées par le droit français moderne pour assurer à l’enfant une protection actuelle et efficace.
